Construire à Montbardles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/12/2025
- Révision en cours
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Montbard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montbard
- Agrandir à Montbard
- Construire une piscine à Montbard
- Poser un abri de jardin à Montbard
- Clôturer à Montbard
- Refaire la façade à Montbard
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Montbardrisque naturel
Ses 2 zones
- BIZone bleue de prescriptionPrescriptions
- RIZone rouge d'interdictionInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- Place Jacques-Garcia, 21500 Montbard
- Téléphone
- 03 80 92 01 34
- Horaires
- Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.montbard.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 juillet 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Montbard en chiffres
- 4 639habitants
- 6 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 62permis de construire depuis 2013
- 37logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montbard ?
Le document opposable est 21425_PLU_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montbard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montbard ?
115 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 34 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montbard ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montbard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Rémy673 hab.
- Savoisy194 hab.
- Marmagne195 hab.
- Arrans65 hab.
- Crépand315 hab.
- Touillon461 hab.
- Quincerot77 hab.
- Nogent-lès-Montbard153 hab.
- Étais75 hab.
- Planay61 hab.
- Montigny-Montfort268 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21425_PLU_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/12/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 46 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 34 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 728 m².
- Code INSEE
- 21425
- Code postal
- 21500
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 3 495 locaux raccordables sur 3 582 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.