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Edifiable

PLUi de Montbazens

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
241200674_PLUi_20230629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/06/2023
Lecture
103 pages, 11 zones, 132 articles découpés
Plan de zonageN : Zone naturelle et forestièreUEq : Zone urbaine destinée à accueillir des équipementsUj : Zone urbaine correspondant aux jardins en zones habitées ou construites1AUx : Zone à urbaniser destinée à accueillir une opération d'aménagement d'ensemble à dominante d'activitésAP : Secteur agricole à préserverA : Zone agricole1AU : Zone à urbaniser destinée à accueillir une opération d'aménagement d'ensemble à dominante d'habitatNna : Secteur naturel à valoriser et à vocation pédagogiqueUA : Zone urbaine correspondant aux principaux noyaux urbains historiques des bourgs et des villagesUH : Zone urbaine correspondant aux hameauxUB : Zone urbaine correspondant aux centres bourgs organiques et aux extensions urbainesUX : Zone urbaine correspondant aux zones d'activités économiquesUXm : Secteur urbain destiné à recevoir une unité de méthanisationNl : Secteur rural pour des loisirs
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Montbazens

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

103 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 103 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
20 place de l'Église, 12220 Montbazens
Téléphone
05 65 80 60 06
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.montbazens.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 132 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Montbazens ?

Le document opposable est 241200674_PLUi_20230629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 26 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Montbazens ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UEQ, UH, UJ, UT, UX. Ils portent 132 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montbazens ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montbazens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montbazens ?

103 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 85 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 68 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montbazens ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montbazens ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Montbazens, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 446 habitants
Code postal
12220
Code INSEE
12148
Département
Aveyron, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 169 sur 1 169 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.