Les versions du document d'urbanismede Montbernard

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/03/2025Publiée le 24/03/2025, en vigueur200072643_PLUi_20250317_B
• PLU approuvé le 15/04/2019Publiée le 28/05/2020, retirée le 25/03/202531363_PLU_20190415

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.