Les versions du document d'urbanismede Montberon

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 07/10/2025Publiée le 24/10/2025, en vigueur31364_PLU_20251007
• PLU approuvé le 07/10/2025Publiée le 15/10/2025, retirée le 24/10/202531364_PLU_20251007
• PLU approuvé le 29/02/2024Publiée le 04/04/2024, retirée le 15/10/202531364_PLU_20240229
• PLU approuvé le 11/06/2009Publiée le 05/09/2016, retirée le 04/04/202431364_PLU_20090611

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.