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Edifiable

Construire à Montbrayles règles du PLUi

Plan de zonage
N : Zone naturelle liée aux espaces à protéger au regard de la qualité de leur siteUB : Zone urbaine pavillonaire de densité faible en périphérie des agglomérationsAp : Zone agricole concernée par un secteur de protection de la ressource en eau et de captage d'eauA : Zone agricole2AU : Zone à urbaniser de densité moyenne à faible à vocation d'habitat, à construire en extension et à long termeNp : Zone naturelle concernée par un secteur de protection de la ressource en eau et de captage d'eau1AU : one à urbaniser de densité moyenne à faible à vocation d'habitat, à construire en extension et à court ou moyen termeUC : Zone urbaine pavillonaire de densité faible en périphérie des agglomérationsUS : Secteur d'équipements d'intérêt collectif et de services publicsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 17 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

2

Zones naturelles

7

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions et des extensions ne peut excéder rez-de-chaussée + 1 étage + comble. La hauteur maximale des annexes ne peut excéder : rez-de-chaussée + combles. 1AU. LES ZONES A URBANISER Disp...

  • Zone 1AUX

    La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’appr...

  • Zone 2AU

    La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’appr...

  • Zone AP

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...

  • Zone AX

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions, des extensions et des annexes à destination d’habitation ne doit pas dépasser un niveau et la toiture (rez-de-chaussée + combles). La hauteur maximale des constructions est lim...

  • Zone N

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments ex...

  • Zone NC

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...

  • Zone NL

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...

  • Zone NP

    Dispositions générales NP La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiment...

  • Zone NT

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...

  • Zone NX

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments e...

  • Zone NZ

    La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’appr...

  • Zone UA

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions principales et des extensions ne peut excéder 4 niveaux maximum (rez-de-chaussée + 2 étages + combles ou rez-de-chaussée + 3 étages dans le cas de toitures sans pente). La hauteur...

  • Zone UB

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions principales et des extensions ne peut excéder rez-de-chaussée + 1 étage + comble. LES ZONES URBAINES UB. RÈGLEMENT DE ZONES URBAINES La hauteur maximale des annexes ne peut excé...

  • Zone UC

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions principales et des extensions ne peut excéder rez-de-chaussée + étage + comble. LES ZONES URBAINES UC . La hauteur maximale des annexes ne peut excéder : rez-de-chaussée + comble...

  • Zone US

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...

  • Zone UX

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Montbray

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
217 allée du Château, 50410 Montbray
Téléphone
02 33 61 96 50
Horaires
Le mardi, de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 28 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Montbray en chiffres

Les 29 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Montbray ?

Le document opposable est 200043354_PLUi_20250227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Montbray ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AP, AX, N, NC, NL, NP, NT, NX, NZ et 5 autres. Ils portent 169 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montbray ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montbray est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montbray ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montbray ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montbray ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200043354_PLUi_20250227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/02/2025
Contenu
338 pages, 17 zones, 169 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200043354_PLUI_20250227.

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
50338
Code postal
50410
Département
Manche, Normandie
Fibre
353 locaux raccordables sur 353 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.