Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités
Article Ue 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Article Ue 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements saufs :
- Ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3),
- Ceux autorisés à l’article Ue 1.2
Article Ue 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination
« Equipements d’intérêt collectif et services publics », ou dans les sous-destinations « Hébergement » ou « Cinéma », ainsi que les annexes, aménagements et installations liés à cette même destination, sous réserve de ne pas être incompatibles avec la vocation de la zone, et le cas échéant, de ne pas entraîner de gêne supplémentaire à l’activité agricole
- L’aménagement, la mise aux normes et l’extension du bâti existant, sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,
- Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).
Rubrique UE 2Mixité fonctionnelle et sociale#
Intitulé du document : Ue 2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - CC Réquistanais 49
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ue
Rubrique UE 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : Ue 3 : Volumétrie et implantation des constructions
Article Ue 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.
Article Ue3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Non règlementé
Article Ue 3.3 Volumétrie Non règlementé#
Rubrique UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : Ue 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Article Ue 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.
Article Ue 4.2 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).
En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - CC Réquistanais 50
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ue
Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être aménagées de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.
Rubrique UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : Ue 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Tout projet est subordon
. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. Les plantations et/ou aménagements paysagers en limites de domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale. Article Ue 6 : Stationnement Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)
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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ue