Zone UV1

Intitulé du document : TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS*

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière :  à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;  à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés*, mares) ;  à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour toutes les opérations nouvelles, dès lors que le terrain d’assiette du projet comporte 500m² d’espace libre, la plantation d’un arbre de haute tige est exigée. Cette règle fait exception pour les terrains d’assiette disposant d’arbres de cette envergure. Dans les opérations d’ensemble*, la part d’espace en pleine terre* doit comporter une part significative d’espace vert planté d’arbres et arbustes (au moins 1 arbre pour 100 m² de pleine terre*).

Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :  « Espaces Boisés Classés »: lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier.  « Parcs et jardins d’ornements privés »: le projet doit préserver les éléments qui participent de la composition d’ensemble du parc : les allées, les alignements d’arbres, le(s) arbre(s) remarquable(s), les boisements et bosquets structurants, les massifs

PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Uv

ornementaux principaux et lorsqu’elles sont perceptibles depuis l’espace public, les perspectives visuelles sur les constructions existantes*.  « Arbres remarquables »: l’abattage* n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le nécessite, ou pour des raisons de sécurité publique.  « Alignements d’arbres » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences similaires et/ou des arbres présentant un même potentiel de développement.  « Haies » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement.  « Vergers » : l’abattage* n’est autorisé que si l’état phytosanitaire des arbres le nécessitent, ou pour des raisons de sécurité publique.

Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Intitulé du document : 6.2 Espaces extérieurs affectés au stationnement

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions* semi‐ enterrées et des accès* doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables* et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier. Dans la mesure du possible, afin de préserver les continuités bâties, les aires de stationnement doivent se situer à l’arrière des constructions* implantées à l’alignement de la voie publique. Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison, au minimum, d’un arbre pour 4 emplacements de voiture, sauf impossibilité technique. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Uv

ARTICLE 7 : STATIONNEMENT DES VEHICULES

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ». Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet* ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet* pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances. Les normes s’appliquent aux constructions* nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitation*s, aux extensions* des constructions existantes* et en cas de changement de destination* générant des nouveaux besoins. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations* et sous destinations* et des normes indiquées à l’article 7.3. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Pour les projets de plus de 10 logements, des stationnements supplémentaires visiteurs doivent être mis en place. Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement* ou de constructions* comprenant plusieurs constructions* et/ou destinations*

PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Uv

Si une opération d’aménagement* ou de construction* comporte plusieurs destinations*, les normes applicables de chaque destination* doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations* et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination* générant le plus de places de stationnement parmi les destinations* concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations* concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités

Les constructions* nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites à l’article 7.3.

Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille

En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres.

Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos

PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Uv

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions*. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins. Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation*, d’aménagement* ou d’extension* des constructions existantes* peuvent y déroger. Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur. La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur. La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux*, …). Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment* existant (réhabilitation*, changement de destination*, extension*, surélévation). Pour les opérations de construction* neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)

La zone Uv est concernée par les secteurs 2A, 2B et 3 reportés au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.

PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Uv

Élaboration approuvée par délibération du Conseil Communautaire d’Agglopolys du 29/11/2022

Modification simplifiée n°1 approuvée le 8/10/2024