Le règlement de Monteaux, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Les constructions et installations nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2, en UA3. > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > Les constructions nouvelles destinées à l’habitat. > Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat et commerce de détail, la restauration, le cinéma, les hôtels et les autres hébergements touristiques, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > Les constructions nouvelles destinées au centre de congrès et d’exposition. > L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐ sol. > Les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs. > L’aménagement des terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs. > Le camping en dehors des terrains aménagés à cet effet. > L’installation de caravane, autre qu'une résidence mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, en dehors des terrains prévus à cet effet. > L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. > L’installation de résidences démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière (Habitations Légères de Loisirs). > Les parcs d’attractions permanents. > Les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone. > Les dépôts et stockages de déchets de toutes natures non liés à une activité autorisée dans la zone y compris ferrailles et véhicules hors d'usage, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux. > Les démolitions des bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », à l’exception de ceux présentant un risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

> Les démolitions des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer», et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés » et « mares ».

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce n°4.1.0), dont les périmètres sont reportés au document graphique, et thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique*#

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. La reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Dans les espaces repérés dans le règlement graphique par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques. Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition d'être compatibles avec le fonctionnement et la vocation dominante du site ou du parc d’activités économiques telle qu’elle est définie dans les OAP sectorielles, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, nuisances, risques et dangers.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages#

Pour l’application de cet article, le fonctionnement et/ou la vocation dominante sont définis dans les OAP sectorielles quand le site ou le parc d’activités est concerné.

2.3.1 SONT AUTORISES DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE UA > La sous-destination industrie à condition d’être compatible - notamment en termes de nuisances induites, de contraintes de sécurité, de fréquentation par des engins ou par le public avec la vocation dominante du site ou du parc d’activités économiques où les constructions s’inscrivent.

> La destination équipement d'intérêt collectif et services publics et les sousdestinations activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, commerce de gros et bureaux à condition d'être compatibles (notamment en termes de sensibilité aux nuisances des activités artisanales et industrielles et de fréquentation par un public étranger aux activités du parc d’activités) avec le fonctionnement et la vocation dominante du site ou du parc d’activités économiques où les constructions s’inscrivent.

> Des activités relevant de la sous-destination artisanat et commerce de détail uniquement si l’OAP sectorielle les mentionnent.

> Les locaux nécessaires à la surveillance et au gardiennage des activités autorisées dans le secteur, à condition d’être intégrés au bâtiment d’activité et de ne pas dépasser 35m² de surface de plancher par unité foncière.

> Les espaces de démonstration ou d’exposition de produits (showroom), les magasins d’usine et autres locaux similaires, directement liés et complémentaires à l’activité principale des constructions de l’unité foncière.

> Les utilisations du sol de type stockages ou dépôts autres que ceux interdits à l’article 1, à condition d’être liées à une activité économique existante et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour limiter leur perceptibilité depuis l’extérieur de l’unité foncière.

> Les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-HD relevant de sous destinations non autorisées dans la zone autres que la sous-destination « logement » dans la limite de 10% de l’emprise au sol de la construction, sans pouvoir dépasser 250 m² par unité foncière.

> Les extensions des logements existants à la date d’approbation du PLUi-HD sous réserve qu’elles soient limitées à 50 % de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d’emprise au sol supplémentaire, réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

> Les annexes d’un logement existant à la date d’approbation du PLUi-HD dans la limite de 50 m². Ces constructions peuvent être réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

2.3.2 EST AUTORISEE EN PLUS DU 2.3.1 DANS LE SECTEUR UA3 > La destination exploitation agricole et forestière, à condition d’être compatible - notamment en termes de nuisances induites, de contraintes de sécurité, de fréquentation par des engins ou par le public - avec la vocation dominante du site ou du parc d’activités économiques où les constructions s’inscrivent.

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

> La hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère et le niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction (article 4).

> L’emprise au sol maximale des constructions (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction (article 4)

> La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre) imposée pour chacun des secteurs (article 4 et 6). Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager ».

> Les règles d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques, par rapport aux limites séparatives qui fixent les modalités d’implantation ou les marges de recul à observer sur le terrain (article 4).

> Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions (article 5). Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », des dispositions spécifiques selon la typologie de référence du bâti repéré s’appliquent en plus des dispositions générales. > Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager qui peuvent conditionner les constructions et aménagements autorisés (article 6). Pour les « fossés » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges du fossé et des mares.

> Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement définies par secteurs (article 7)

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Nonobstant les règles définies ci-après, le choix d’implantation doit dans tous les cas être adapté, et peut être imposé, pour répondre :

• Aux obligations de retraits spécifiques pouvant être imposés vis-à-vis de certaines voies repérées au document graphique (route départementale et voies ferrées notamment),
• Aux enjeux de sécurité publique ou industrielle,
• Ou en application des dispositions des OAP.

Par rapport aux voies et emprises publiques, la construction s’implante sur tout ou partie de la limite d’emprise de la voie ou emprise publique ou en retrait, en respectant les conditions suivantes :

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Le linéaire de construction implanté à l’alignement est limité à : - 20 m d’un seul tenant (des décrochés de façade sont alors organisés au-delà de 20 m) - et 60% du linéaire bordant la voie de l’unité foncière si celui-ci est supérieur ou égal à 35 m.

… et fait l’objet de prescriptions qualitatives (voir article 5).

• En cas de retrait de la construction ou d’une partie de la construction, l’espace au contact de la voie fait alors l’objet de prescriptions qualitatives (voir article 4.3.2).

Lorsque le projet s’inscrit entre deux constructions existantes de part et d'autre sur des unités foncières mitoyennes, l'implantation des nouvelles constructions peut être imposée à l’alignement ou en retrait de l’une de ces constructions, pour des raisons de rythme architectural ou urbanistique.

Les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-HD qui ne respecteraient pas les règles ci-dessus doivent veiller à ne pas augmenter la hauteur maximale existante dans une bande de 6 m de large, comptée à partir de la limite d’emprise de la voie ou emprise publique.

Les constructions implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire doivent respecter un recul de 2 mètres.

Image non prescriptive – résumé des types d’implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Nonobstant les règles définies ci-après, le choix d’implantation doit dans tous les cas être adapté, et peut être imposé, pour répondre :

• Aux enjeux de sécurité publique ou industrielle,
• Ou en application des dispositions des OAP.

Par rapport aux limites séparatives, la construction s’implante en limite ou en retrait.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En cas de limite séparant le terrain d’assiette du projet, d’une unité foncière située dans une autre zone que les zones UA, UM et UC, la construction :

• s’implante avec un retrait supérieur ou égal à 3,5 m
• et respecte les principes de hauteur définis à l’article 4.3.1 dès lors que la zone limitrophe n’est pas une zone A ou N.

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-HD qui ne respecteraient pas les règles ci-dessus au regard d’une limite séparant le terrain d’assiette du projet, d’une unité foncière située dans une autre zone que les zones UA, UM et UC, les extensions doivent respecter un retrait supérieur ou égal à celui observé par la construction existante et ne pas augmenter la hauteur maximale existant dans une bande de 6 m de large comptés à partir de ladite limite.

Image non prescriptive – résumé des types d’implantations par rapport aux limites séparatives

4.3 Règles à adapter en fonction de l’implantation du projet#

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

4.3.1. Adaptation de la hauteur des volumes bâtis Par rapport aux voies et emprises publiques : En cas d’implantation dans une bande de 6 m de large comptée à partir de la limite d’emprise de la voie ou emprise publique, la hauteur de la construction ou partie de construction implantée dans cette bande est inférieure ou égale à 10 m.

Image non prescriptive / par rapport aux voies et emprises publiques

Par rapport aux limites séparatives En cas d’implantation en retrait d’une limite séparant le terrain d’assiette du projet, d’une unité foncière située dans une autre zone que les zones UA, UM et UC, et dès lors qu’il ne s’agit pas d’une zone A ou N :

• la hauteur de la construction ou partie de construction implantée dans une bande de 6 m de large comptée à partir de la limite est inférieure ou égale à 7 m.
• au-delà de cette bande, la hauteur de la construction ou partie de construction respecte la hauteur maximale des constructions définie ci-avant Voir schéma 1 page suivante
• … et, en secteur UA1, est modulée proportionnellement à la distance de retrait entre la construction ou partie de construction et ladite limite de telle sorte que la hauteur soit inférieure ou égale à la distance de retrait. Voir schéma 2 page suivante

Schéma n°1 : Image non prescriptive / par rapport aux limites séparatives Schéma n°2: Image non prescriptive / principe de hauteur modulée par rapport aux limites de zones

4.3.2. Traitement de l’espace au contact des limites#

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux projets engendrant moins de 250 m² d’emprise au sol sur une unité foncière déjà bâtie à la date d’approbation du PLUi-HD (en cas de projets successifs, les emprises au sol se cumulent).

À moins qu’il ne soit bordé par une emprise publique remplissant déjà une fonction de transition paysagère d’au moins 6 mètres de largeur, l’espace au contact des limites – quand il existe doit faire l’objet d’un ou plusieurs des traitements suivants (voir principes de composition page suivante) adaptés en fonction du type d’implantation de la construction (voir tableau cidessous).

Implantation de la construction

Type de traitement de l’espace imposé à minima voir descriptif pages suivantes

Ouvert

Bande de pleine terre

Haie

Îlot vert

…. par rapport à une voie ou emprise publique un retrait inférieur ou égal à 6 m

• avec un retrait supérieur à 6 m
• ou
• ou

…. par rapport aux limités séparatives

… d’autres unités foncières situées en zone UA, UM ou UC Avec un retrait inférieur ou égal à 3,5 m Avec un retrait supérieur à 3,5 m

• Il n’est pas fixé de règle

…. autres limités séparatives quel que soit le retrait

• +

Lorsqu’une unité foncière est bordée par plus de deux voies ou emprises publiques, il pourra être fait application, au-delà de la deuxième limite, des règles définies pour une implantation par rapport aux limites séparatives, à condition qu’aucun accès n’ouvre vers cette voie ou emprise publique, et sous réserve des dispositions éventuellement prévues par les OAP sectorielles concernant le cas échéant l’unité foncière.

Principes de composition par type de traitement : L’OAP thématique définit et illustre les principes de mise en œuvre de ces espaces. Type ouvert L’espace est non bâti et au moins en partie végétalisé (arbuste, arbre, ou strate herbacée). La clôture - si elle existe - doit assurer une forte perméabilité visuelle entre l’espace public et la façade de manière à faire participer cet espace à la qualification du paysage perceptible depuis la rue.

Type bande de pleine terre L’espace est non bâti et constitué à minima d’une bande en pleine terre mesurant au moins 3 mètres au contact de la limite, si nécessaire interrompue au droit des accès. Cette bande est à minima traitée en espace enherbé et peut accueillir des plantations (arbuste, arbre). Dans le cas d’un retrait inférieur ou égal à 3,5 mètres, cette bande peut être réduite pour satisfaire à l’exigence de surfaces strictement nécessaires au pied des bâtiments (drainage, descente de gouttière, etc.).

Type haie L’espace est non bâti et constitué d’une bande en pleine terre au moins plantée :

• d’une haie arbustive ou d’un alignement d’arbres - composé(e) de plusieurs essences locales Sa largeur est ainsi adaptée au type de plantation qu’elle supporte.

Type îlot vert L’espace est non bâti et traité en espace de pleine terre, à hauteur de 30% au moins de la surface de la marge de recul. Cet espace est enherbé et peut accueillir des plantations (arbuste, arbre).

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Caractéristiques · UA1 · UA2 · UA3

Emprise au sol maximale des constructions

(ES)

Non réglementée

Pour les terrains repérés au document graphique sous la mention « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », l’emprise au sol maximale autorisée résulte de l’application de la part minimale de surface non imperméabilisée à conserver.

(H) inférieure ou égale à 20 m

(H) inférieure ou égale à 10 m

(H) inférieure ou égale à 10 m

Une hauteur supérieure est admise, sans toutefois être supérieure à 40 m en UA1 et 15 m en UA2 et UA3 lorsqu’elle est justifiée par des process spécifiques nécessaires à des activités relevant des destinations et sous-destinations Exploitation agricole ou forestière, Industrie, ou Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (silo de stockage, tour de séchage, cheminée, etc.), sous réserve de limiter au maximum l’emprise au sol nécessaire à ces besoins.

Hauteur maximale des constructions (H)

La hauteur maximale définie ci-dessus doit être modulée, le cas échéant, en fonction de l’implantation de la construction ou de la partie de construction concernée par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, selon les règles définies à l’article 4.3.1

Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation (d’une annexe, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser modulée, le cas échéant, en fonction de l’implantation de la construction ou de la partie de construction concernée par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, selon les règles définies à l’article 4.3.1.

Pour les constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », la surélévation est autorisée si le projet ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante (volumétrie, aspect des matériaux…) et s’il ne dépasse pas la hauteur maximale autorisée de la zone ou celle des constructions limitrophes.

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques de très faible emprise indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (souches de cheminées, etc.).

La part minimale de surfaces non imperméabilisées est définie selon la taille des projets d’après les règles définies à l’article 6.4 du présent règlement.

Part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace en pleine terre)

Toutefois, pour les emprises repérées au document graphique sous la mention « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », le calcul de la surface de pleine terre (PT) est le suivant :

• Si la surface (S) de l’emprise repérée est inférieure ou égale à 2 500m²,

Pt = (S) * 0,6#

• Si la surface (S) de l’emprise repérée est supérieure à 2 500m²,

Pt = 1500 + (S-2501) * 0,8#

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », les travaux de réhabilitation ou d'extension doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions, de l’ordonnancement du bâti et des espaces végétalisés organisant l’unité foncière.

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :

• Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.5.
• Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement.
• La création d’accès à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière concernée est ceinturée partiellement par une clôture maçonnée en pierre locale, la création des accès doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au document graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager

Certains aménagements et constructions peuvent être autorisés au sein de ces emprises sous réserve que les abattages restent ponctuels pour conserver l’allure générale du boisement, qu’ils soient compensés par la plantation d’essences similaires sur une surface équivalente à celle déboisée et qu’ils respectent la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Pour aider à la sélection des essences à planter, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Espaces Boisés Classés

Arbres remarquables

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Les constructions, installations, aménagements ainsi que les réseaux et les affouillements sont autorisés uniquement en dehors de la surface définie par la projection au sol du houppier afin de ne pas compromettre le bon développement de l’arbre.

Fond de jardins à constructibilité limitée Alignements

d’arbres

Venelles

Haies

Seules les extensions des constructions existantes et les annexes sont autorisées sous réserve de respecter les règles édictées à l’article 4.1.

Les constructions, installations et aménagements sont autorisées en dehors de l’emprise d’alignement des arbres afin de ne pas compromettre le bon développement des sujets qui le compose. L’emprise minimale à prendre en compte correspond à la projection du houppier. Les accès aux propriétés et les voies ou accès créés sont admis ponctuellement en tenant compte des arbres existants, afin de limiter les interruptions dans le linéaire.

Les occupations du sol sont autorisées si elles ne compromettent pas la continuité et l’accessibilité des venelles existantes.

Les haies repérées au document graphique doivent être conservées.

Dans le cas de projets de constructions ou d’aménagements:

• Lorsque la haie se trouve en limite d’espace public, les nouveaux accès sont autorisés sous condition qu’ils demeurent exceptionnels et limités au strict minimum afin de pas porter atteinte à la qualité du linéaire repéré.
• Si la parcelle voisine du projet est concernée par cette prescription, le pétitionnaire peut prolonger l’alignement existant.
• En cas d’élargissement de la voirie nécessitant l’abattage de haies plantées le long de la voie, des haies composées de plusieurs essences locales doivent être replantées le long de la nouvelle voie.

Le busage des fossés est autorisé à condition d’être réalisé :

• Ponctuellement pour la réalisation d’accès ;
• Pour des constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Fossés, mares

Lorsque les fossés assurent l’écoulement des eaux pluviales, en cas de recalibrage ou d’aménagement de voirie, les fossés doivent être réaménagés le long du nouvel axe.

Le comblement des mares est autorisé uniquement pour les constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Les dispositions des articles 5.1, 5.2 et 5.9 ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

5.1 Aspect extérieur des constructions* nouvelles#

L’extérieur des façades doit présenter un aspect soigné et témoigner d’une recherche dans le choix et la mise en œuvre de matériaux. Le traitement de façade doit être adapté à son contexte et veiller à son insertion aux différentes échelles de perception.

5.1.1 Façade implantée en limite de voie ou d’emprise publique Une façade implantée en limite de voie ou d’emprise publique :

• ne peut constituer une façade aveugle. Elle doit comprendre au moins une ouverture (baie, porte, accès véhicule);
• doit être rythmée par la composition architecturale de la façade (rupture du volume, modénature, etc.) à laquelle peuvent contribuer les ouvertures créées en façade.

Le traitement et la composition de façade doivent notamment permettre de rythmer les perceptions depuis l’espace public à hauteur de piéton.

5.1.2 Façade tournée vers une limite séparative à l’interface avec une zone A ou N Les ouvertures et équipements générateurs de bruit, d’odeurs et/ou de risques technologiques ne peuvent être orientés vers cette limite qu’à condition de limiter leurs impacts paysagers et environnementaux éventuels.

5.1.3 Façade tournée vers une limite séparative à l’interface avec une zone U ou AU habitée (Uj, Ui, Uv, 1AUi-v-j, Up) La façade orientée vers la limite séparative doit être aveugle ou ne comporter que des vitrages fixes en partie haute. Aucun équipement générateur de bruit, d’odeurs ou de risques technologiques ne doit être orienté vers cette limite.

5.1.4 Toiture des constructions nouvelles Les toitures sont traitées avec le même soin que les façades des bâtiments.

Les ouvrages techniques (climatisation, panneaux solaires, groupes d’extraction d’air, etc.) doivent faire l’objet d’un traitement architectural visant à les intégrer à la volumétrie et à limiter leur perceptibilité depuis les espaces accessibles au public.

5.1.5 Les annexes*#

La création d’annexes doit :

• s’attacher à créer une cohérence avec le bâtiment existant,
• être réalisée avec le même soin que celui apporté à une autre construction neuve,
• chercher à améliorer la qualité architecturale et l’insertion dans l’environnement du projet, à la mesure de l’ampleur des interventions envisagées.

En conséquence, les dispositions prévues à l’article 5.9 et 6.4 pour les constructions nouvelles s’appliquent également à ces projets, à partir de 250 m² d’emprise au sol créée.

5.2 Aspect extérieur des constructions existantes* non repérés au document graphique#

5.2.1 Activités L’adaptation, l’extension ou la reconstruction partielle de constructions existantes doivent :

• s’attacher à créer une cohérence avec le bâtiment existant,
• être réalisées avec le même soin que celui apporté à une autre construction neuve,
• chercher à améliorer la qualité architecturale et l’insertion dans l’environnement du projet, à la mesure de l’ampleur des interventions envisagées.

En conséquence, les dispositions prévues à l’article 5.9 et 6.4 pour les constructions nouvelles s’appliquent également à ces projets, à partir de 250 m² d’emprise au sol créée.

5.2.2 Habitations 5.2.2.1 Façades des habitations Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les enduits doivent être d’une tonalité, semblable à celle des constructions traditionnelles locales, réalisés à la chaux naturelle et aux sables locaux. Des teintes différentes peuvent être utilisées à condition d’être ponctuelles et/ou de ne concerner que des extensions ou annexes à la construction principale. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit.

Les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits.

Dans le cas de travaux d’Isolation Thermique par l’Extérieur pour les bâtiments anciens il est conseillé l’usage de matériaux naturels respirants (fibre de bois, chanvre, liège, chaux,…) afin d’éviter les problèmes d’humidité.

Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade.

5.2.2.2 Ouvertures et menuiseries des habitations#

Les ouvertures et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment.

5.2.2.3 Toiture des habitations#

Dans le cas d’une réhabilitation de toiture en petites tuiles plates ou en ardoise, la couverture doit être réalisée :

• avec les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en oeuvre (densité au moins égale à 22 unités/m² et équivalente au tissu environnant pour la tuile plate de ton brun-rouge nuancé) ou ardoises ;
• en utilisant des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en oeuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales.

Dans le cas d’une réhabilitation de toiture non couvertes en ardoise ou petites tuiles plates, une restitution du matériau supposé à l’origine de la construction doit être systématiquement envisagée.

Toutefois, le réemploi du même matériau est autorisé pour les travaux de réhabilitation sauf dans le cas d’une toiture composée de matériaux de type tôle ondulée et fibrociment où le projet de réfection devra respecter les matériaux précédemment mentionnés.

Pour les projets d’extension, sont autorisés les toitures à 2 pans avec une pente principale comprise entre 40° et 50°, les pentes plus faibles ainsi que les toitures plates de type toit terrasses à condition de s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment et des constructions voisines.

Pour ce type de projet, les toitures des constructions peuvent réemployer le matériau de la construction existante ou utiliser des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.8 du présent règlement.

Les toitures vitrées sont autorisées pour les vérandas.

5.3 Aspect extérieur des constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger »

5.3.1. Dispositions générales#

5.3.1.1 Façades* des constructions*#

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les enduits sont réalisés au mortier de chaux et de sables locaux et doivent affleurer au maximum les éléments d’encadrement et de décor. Les surépaisseurs d’enduits sont donc interdites. Leur finition doit être brossée ou talochée. Des teintes différentes peuvent être utilisées à condition d’être ponctuelles et/ou de ne concerner que des extensions ou annexes à la construction principale.

Les enduits de type « tyrolien » ou « écrasés » sont interdits.

Les enduits doivent respecter la teinte et l’aspect des enduits traditionnels à la chaux (ton beige sable légèrement ocré selon la dominante locale. Leur tonalité doit être légèrement plus soutenue que celle du tuffeau).

Les soubassements, encadrements d’ouvertures, chaînages, appuis de fenêtre, corniches, ornementations de toitures ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés.

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas être recouverts (peints ou enduits) : pierre de taille, brique, enduit, bois laissé à son vieillissement naturel. Les bardages bois peuvent être autorisés. Toutefois, les matériaux imitant le bois ou d’aspects métalliques sont interdits. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade. Le choix des matériaux et dispositifs de mise en œuvre des travaux d'isolation en façade pour l'amélioration de la performance énergétique doivent permettre de préserver la composition architecturale du bâtiment (éléments de décors, ouvertures, volets…) et l’intégration du projet avec les constructions voisines. Les ouvrages nécessaires à la mise aux normes de l’accessibilité des bâtiments (une rampe escamotable par exemple) sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner la disparition d’un perron ou d’un escalier ouvragé.

5.3.1.2 Ouvertures et menuiseries des constructions*#

La composition des ouvertures, les percements et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment.

L’emploi du PVC ou matériaux assimilés est interdit.

5.3.1.3 Toiture des constructions*#

Dans le cas d’une réhabilitation de toiture en petites tuiles plates ou en ardoise, la couverture doit être réalisée avec les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre. Pour les petites tuiles plates, la densité est au moins égale à 22 unités/m² ou équivalente à celle remplacée, ou à celle existante lorsqu’il s’agit d’une extension. Toutefois, pour la commune de Ménars, la densité minimale à respecter est au moins égale à 44 unités/m².

Dans le cas d’une réhabilitation de toiture non couvertes en ardoise ou petites tuiles plates, une restitution du matériau supposé à l’origine de la construction doit être systématiquement envisagée. Toutefois, le réemploi du même matériau est autorisé pour les travaux de réhabilitation sauf dans le cas d’une toiture composée de matériaux de type tôle ondulée et fibrociment où le projet de réfection devra respecter les matériaux autorisés à l’article 5.2.1.3.

Pour les projets d’extension, sont autorisés les toitures à 2 pans avec une pente principale comprise entre 40° et 50°, les pentes plus faibles ainsi que les toitures plates de type toit terrasses dès lors que le projet s’inscrit comme un élément de liaison entre deux volumes principaux non visibles du domaine public et à condition de s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment et des constructions voisines.

Pour ce type de projet, les toitures des constructions peuvent réemployer le matériau de la construction existante ou utiliser des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.8 du présent règlement.

5.3.2 Dispositions spécifiques#

Ces dispositions spécifiques complètent les dispositions générales décrites à l’article 5.3.1 pour les bâtiments repérés sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » selon les typologies suivantes :

Typologie de bâtiments

Singulière (S)

Dispositions spécifiques#

Toitures Les toitures terrasses doivent être conservées et la mise en œuvre de l’acrotère et de son éventuel décor doit être maintenu.

5.4 Aspect extérieur des constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « petit patrimoine »

L’ensemble des éléments repérés sous la mention « petit patrimoine » au document graphique doit être préservé. Les travaux réalisés doivent permettre leur mise en valeur et la remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur, volumétrie, aspect des matériaux…).

5.5 Traitement des clôtures*#

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », l’emploi du PVC ou de matériaux assimilés est interdit. Dans les espaces inondables, les règlements des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRi) en vigueur peuvent imposer des clôtures ajourées pour ne pas nuire à l'écoulement des eaux. Il est donc nécessaire de se reporter à ces règlements lorsqu'ils s'appliquent.

5.5.1 Clôtures existantes Les travaux de restauration des clôtures existantes sont autorisés. Les dispositifs de clôtures peuvent être complétés en respectant les dispositions de l’article 5.5.2 et 5.5.3 et à condition que le projet ne porte pas atteinte à la qualité d’origine de la clôture : maintien de la transparence d’une grille ouvragée(l’ajout de plaques festonnées sur une hauteur inférieure à la hauteur totale de la grille est autorisé afin d’occulter les vues) prolongement d’une clôture en pierre de taille avec le même matériau pour garantir une cohérence d’ensemble.

Les murs en maçonnerie traditionnelle (enduit plein ou enduit à pierre vue) y compris leur couronnement et les murs bahuts surmontés d’un élément de ferronnerie ou de lisses, ainsi que les portes d’accès dans les clôtures sont conservés, restaurés ou refaits à l’identique selon les techniques traditionnelles et le jointoiement doit être effectué avec un mortier à base de chaux. Les chaînages de pierre apparente existants sont conservés et entretenus. Cette disposition s’applique pour les murs en pierre repérés au document graphique et, dans la mesure du possible, pour les murs non repérés au document graphique. Pour les « murs en pierres » repérés au document graphique, les percements sont autorisés selon les conditions définies à l’article 2.4.

L’enduit ciment sur les maçonneries traditionnelles est interdit. Les grilles en fer forgé doivent être maintenues et restaurées ou remplacées à l’identique. Les portails et portillons anciens (en ferronnerie ou en bois à un ou deux vantaux) avec leurs ferronneries et leurs piliers en pierre de taille ou brique et pierre sont conservés, restaurés ou remplacés à l’identique.

5.5.2 Clôtures* nouvelles sur la limite d’emprise de la voie* ou emprises publiques#

Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et les matériaux utilisés doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Les portails et/ou portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leur aspect, leurs matériaux, leur couleur. Les piliers et les portails doivent être proportionnés à la clôture.

Elles s’inscrivent notamment en cohérence avec les principes définis aux articles 4.2 et 4.3.2 pour s’adapter au traitement du rapport avec l’espace public.

Les clôtures ont une hauteur maximale de 1,80 mètre. La hauteur de clôture peut être majorée jusqu’à 2 mètres si elle est justifiée par des exigences renforcées de sécurité ou pour les secteurs jouxtant les emprises ferroviaires.

Les clôtures sont réalisées en grillages à maille rectangulaire soudée de couleur sombre. D’autres types de traitement peuvent être autorisés lorsqu’ils sont justifiés en termes d’harmonie avec le paysage environnant ou celui de la rue, ou en termes de projet architectural et paysager en lien avec le bâti que la clôture accompagne ou définis à l’échelle de plusieurs unités foncières notamment dans le cadre d’opérations d’ensemble.

Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits.

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit.

5.5.3 Clôtures* nouvelles sur limites séparatives*#

Les plaques de type béton sont interdites. Elles sont néanmoins autorisées en sous bassement d’un grillage, affleurant de 15cm maximum.

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit.

Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits. A l’exception des parcelles voisines comportant une habitation, le mur plein maçonné est interdit.

En cas de mise en place de grillage, celui-ci doit être de teinte foncée.

En limite de zones Nfr et Nfc, l’absence de dispositif de clôture est à privilégier. Toutefois, en cas de mise en place d’une clôture celle-ci doit respecter les conditions ci-après :

• une hauteur maximale de 1,20 mètre ;
• des points de passage pour la petite faune en ménageant des ouvertures au niveau du sol d’environ 20 x 20 cm minimum tous les 10 mètres (ou de façon plus continue).
• l’emploi de matériaux naturels, de type bois.

L’OAP thématique « transition écologique et paysage » définit les principes d’aménagements qualitatifs des espaces situés au contact d’une zone agricole ou naturelle.

5.6 Traitement des coffrets techniques#

Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception (par leur choix de localisation, traitement et leur intégration au traitement architectural et paysager de la construction) pour les constructions neuves et être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public doit être réduite.

5.7 Collecte des déchets ménagers et assimilés#

Les conteneurs de collecte des déchets ménagers et assimilés doivent être intégrés dans le bâtiment ou dans un local prévu à cet effet.

5.8 Insertion et qualité environnementale des constructions*#

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés. Toutefois, ces matériaux et techniques peuvent être refusés pour des raisons de qualité architecturale et paysagère :

• sur les monuments historiques ou dans leurs abords
• en site inscrit ou classé
• sur un immeuble protégé par le PLU en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme
• dans les périmètres délimités par la collectivité après avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour des raisons de protection du patrimoine bâti ou non bâti (cas de Cheverny et Ménars à la date d’approbation du PLUi-HD).

DISPOSITIFS ET SYSTEMES DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE Les panneaux solaires doivent être, de couleur uniforme, et être intégrés soigneusement au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture, afin de ne pas créer de points d’accroches importants générant des facteurs de dégradation tels que la stagnation de l’eau, la prolifération de mousses. Pour les projets créant une emprise au sol d'au moins 1000 m², les constructions ou installations doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation en vue d'isolation thermique, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Ces dispositions s'appliquent, sans être moindre que celles imposées par la réglementation en vigueur, aux destinations et sous destinations suivantes : bureaux, équipements sportifs, équipements d’enseignement, de santé, d’actions sociale, centres de congrès et d’exposition, commerce de gros.

Elles sont réalisées en toiture des bâtiments ou sur les ombrières des aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30% de la surface de la toiture et des ombrières créées.

ADAPTATION AU SOL Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être limités et réalisés avec des pentes douces s’harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu’avec celui des parcelles voisines, à l’exception des secteurs de coteaux où l’aménagement de terrasses couplé à la réalisation de murs de soutènement est autorisé. Les sous-sols enterrés sont autorisés à condition qu’il n’y ait aucun dépassement hors-sol débordant du terrain naturel, et que les mouvements de terres éventuellement nécessaires à l’insertion du projet soient effectués au plus près du terrain naturel.

IMPLANTATION ET RESPECT DU TERRAIN NATUREL Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle au plus près du point de chute pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en précisent les principes d’insertion.

5.9 Règles à adapter en fonction de l’ampleur du projet#

A la date d’approbation du PLUi-HD, si le(s) projet(s), crée(nt) plus de 250 m² d’emprise au sol [en cas de projets successifs, l’emprise au sol se cumule], les objectifs définis aux articles 5.9.1 et 5.9.2, fixés en fonction de l’importance du projet, doivent être respectés. Dans le cas de l’extension ou de la démolition/reconstruction partielle d’un bâtiment (l’extension ou la démolition/reconstruction étant supérieures à 250 m² d’emprise au sol en une fois, ou atteignant ce seuil par des projets successifs), cette règle peut s’appliquer aux seules parties créées et/ou aux parties existantes du bâtiment concerné (par exemple en retravaillant une façade ou l’entrée du bâtiment existant).

5.9.1. Jeux d’aspect*#

Tout projet doit comprendre plusieurs aspects différents (matériaux, jeu de textures) dont la composition contribuera à l’insertion paysagère et/ou à l’expression du fonctionnement architectural de la construction. Le nombre d’aspects différents minimum est précisé dans le tableau ci-dessous en fonction de la surface d’emprise au sol développée par le projet (en création ou en extension). Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en précisent les principes de mises en œuvre.

Constructions dont l’emprise au sol est …

≤ 250 m² inclus

> 250 m² et < 1000 m²

≥ 1 000 m² et < 5 000 m²

≥ à 5 000 m²

JA Nombre d’aspects différents (au minimum)

-

5.9.2. Évènement architectural*#

2

3

3

• Il n’est pas fixé d’obligation

Tout projet de plus de 250 m² doit contribuer à créer, par les jeux de volumes, d’aspect, et la gestion des fonctions, au moins un « évènement architectural ». Le nombre minimum est précisé dans le tableau ci-dessous en fonction de la surface d’emprise au sol développée par le projet (en création ou en extension).

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent le type d’évènement pouvant être considéré comme évènement architectural au sens du présent article.

Constructions dont l’emprise au sol est …

≤ 250 m² inclus

> 250 m² et < 1000 m²

≥ 1 000 m² et < 5 000 m²

≥ à 5 000 m²

EA Nombre d’évènements architecturaux *

- 1 2 3

• Il n’est pas fixé d’obligation

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière :

• à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;
• à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés, mares) ;
• à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :

• « Espaces Boisés Classés » : lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier.
• « Arbres remarquables »: l’abattage n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le nécessite, ou pour des raisons de sécurité publique.
• « Alignements d’arbres » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences similaires et/ou des arbres présentant un même potentiel de développement.
• « Haies » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement.

Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

1 motif paysager* supplémentaire en plus des obligations définies à l’article 4.3.2#

Équivalent m²

25 m²

50 m²

200m²

Dans le cas d’un projet sur une unité foncière déjà en partie artificialisée, qu’il relève de la création d’emprise au sol supplémentaire et/ou de l’aménagement d’une surface jusqu’alors non artificialisée (exemple : création d’un parking), le porteur de projet a le choix entre :

• Justifier qu’il répond à la présente règle à l’échelle de l’unité foncière (existant + projet)
• Montrer que la somme des surfaces artificialisées nouvelles est compensée par leur optimisation ou leur éco-aménagement et/ou par la requalification d’autres surfaces déjà artificialisées sur l’unité foncière (exemples : plantations d’arbres sur les parkings, installation d’ombrières photovoltaïques, etc.)

6.4.2 Intégration paysagère de la gestion des eaux pluviales#

Les projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol doivent permettre de valoriser la gestion des eaux pluviales dans le projet architectural ou paysager, au service des usages de la construction ou de ses abords (arrosage, zone humide, …).

L’OAP thématique présente des modèles d’intégration.

6.4.3 Motifs paysagers*#

En plus des obligations générées par les articles 6.4.1 et 6.4.2, les projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol doivent contribuer à créer au moins un « motif paysager », parmi ceux listés ci-après. Le nombre minimum de motif imposé est précisé dans le tableau ci-dessous en fonction de la surface d’emprise au sol développée par le projet (en création ou en extension).

Constructions dont l’emprise au sol est …

≤ 250 m² inclus

> 250 m² et < 1000 m²

≥ 1 000 m² et < 5 000 m²

≥ à 5 000 m²

Nombre de motifs paysagers (au MP minimum)

- · - 1 3

• Il n’est pas fixé d’obligation

Les principes quantitatifs suivants permettent de raccrocher le projet à l’un des motifs suivants, dont les principes de composition qualitatifs sont définis dans l’OAP thématique.

Ils peuvent :

• être combinés entre eux en additionnant le cas échéant leurs surfaces et obligations de plantations minimales.
• contribuer à répondre simultanément aux objectifs qualitatifs et quantitatifs d’autres prescriptions (traitement des espaces au contact des limites, compensation des surfaces artificialisées).

Motifs linéaires

La « frange bocagère »

Dimensionnement

• largeur moyenne d’au moins 4 m comptés à perpendiculairement de ladite limite. - positionnée sur au moins 90% du linéaire de ladite limite.

La « lisière paysagée »

• largeur moyenne d’au moins 8 m comptés à perpendiculairement de ladite limite.
• composée à plus de 90% d’espaces de pleine terre

Composition à minima

Haie arbustive +

Un arbre par tranche entamée de 10 m linéaire

Un arbre par tranche entamée de 30 m² +

Un élément favorable à la biodiversité tel que défini dans l’OAP thématique

Motifs surfaciques

Superficie

Composition à minima

Le « potager urbain »

Superficie totale supérieure ou égale 100 m² qui peut être répartie en plusieurs espaces reliés physiquement ou visuellement par le projet paysager

3 arbres fruitiers +#

Un ou plusieurs aménagements légers liés à l’usage jardiné

Le « bosquet du midi »

Superficie supérieure ou égale à 200 m² d’un seul tenant

3 arbres à moyen/grand développement +#

Un ou plusieurs aménagements légers liés à l’usage de loisirs

L’«oasis de biodiversité»

Superficie supérieure ou égale à 200 m² d’un seul tenant

3 arbres à moyen/grand développement +#

1 zone humide#

La « prairie urbaine »

Superficie supérieure ou égale à 250 m² d’un seul tenant

3 arbres de petit/moyen développement#

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi‐ enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier.

Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Ils sont ainsi conçus de manière à limiter :

• les surfaces imperméabilisées et le rayonnement de chaleur au sol, notamment lorsque les places de stationnement sont destinées aux véhicules légers pour lesquelles le recours à des matériaux clairs et/ou perméables doit être favorisé;
• et la conception de grandes surfaces d’un seul tenant, en particulier lorsqu’elles sont très perceptibles depuis l’espace public : les places de stationnement destinées aux véhicules légers sont alors réparties en plusieurs endroits de l’unité foncière.

Dans tous les cas, les surfaces dédiées au stationnement de plus de 500 m², si elles ne sont pas réalisées en ouvrage, doivent être fractionnées par des espaces enherbés et plantés d’arbres, selon les principes de traitement proposés dans l’OAP thématique économie.

Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de l’aire de stationnement de manière à ombrager les places. Si cette fonction est assurée par d’autres dispositifs (type ombrières) les plantations peuvent être regroupées en un ou plusieurs endroits. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage#

Les stockages et équipements techniques non intégrés dans le bâtiment doivent être :

• Masqués depuis la voie par un traitement paysager ou architectural adapté.
• Situés à plus de 1 mètre compté à partir de la voie ou l’emprise publique.

Dans tous les cas, les espaces extérieurs affectés au stockage doivent être localisés de manière à limiter leur perceptibilité depuis les espaces publics par des usagers extérieurs au parc d’activités. Ils sont accompagnés des dispositifs architecturaux et/ou paysagers nécessaires pour limiter cette perceptibilité. Quand ils participent de l’effet vitrine de l’activité et se destinent à être vus du plus grand nombre, ils sont accompagnés des dispositifs architecturaux et/ou paysagers favorisant leur intégration dans le paysage environnant.

6.4 Règles à adapter en fonction de l’ampleur du projet#

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». L’article 6.4.1 s’applique aux projets créant 250 m² et plus de surfaces artificialisées. Les articles 6.4.2 et 6.4.3 s’appliquent en plus aux projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol.

6.4.1 Compensation des surfaces artificialisées#

Les projets contribuant à créer 250 m² et plus de surfaces artificialisées doivent limiter leur impact sur l'environnement en réalisant des aménagements visant à compenser l'équivalent de la moitié de la surface artificialisée sur l'unité foncière.

Plusieurs types de surfaces ou éléments paysagers peuvent répondre à cet objectif, et leur surface est ainsi coefficientée :

Surfaces favorables à la nature#

Coeff.

Surface de pleine terre

2

Surfaces éco-aménagées#

Surfaces non végétales partiellement perméables

Exemple : dalle gazon, graviers, sable tassé, béton poreux, pavés à joints creux

1

Surfaces imperméables recouvertes de substrat végétal Exemple : toiture végétalisée, espace vert sur dalle

1

Surfaces optimisées#

Aire de stationnement en ouvrage

Exemple : rdc ou sous-sol consacré au stationnement, parking à étage

1

Surfaces dédiées à l’exploitation de l’énergie solaire

Exemple : panneaux photovoltaïques en toiture ou sur ombrières.

1

Éléments paysagers compensatoires#

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers#

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ».

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances.

Les normes s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations, aux extensions des constructions existantes et en cas de changement de destination générant des nouveaux besoins.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et sous destination et des normes indiquées à l’article 7.3.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement ou de constructions comprenant plusieurs constructions et/ou destinations

Si une opération d’aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, les normes applicables de chaque destination doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités#

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement#

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement)

Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres.

Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos#

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins. Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension des constructions existantes peuvent y déroger.

Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur. La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur. La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux, …). Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment existant (réhabilitation, changement de destination, extension, surélévation). Pour les opérations de construction neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)#

La zone UA est concernée uniquement par le secteur 5 reporté au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.

Secteur 5 – activites economiques#

Dans la commune de Blois, les normes de stationnement des véhicules légers pour les destinations suivantes peuvent être réduites de 20 % dans le cas d’une unité foncière située à moins de 500 m de la gare de Blois.

> Pour la sous-destination « logement »

Projets

Transformation ou Amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat Réhabilitation, aménagement ou extension d’une construction existante à vocation principale d’habitat sans création de nouveau logement Réhabilitation, aménagement ou extension d’une construction existante à vocation principale d’habitat impliquant la création de logements ou la création de surface de plancher Changement de destination en vue de la création de logements, sans création de surface de plancher

0 place#

Regles de calcul#

Nombre de places exigées - Véhicules légers

0 place#

Le nombre de place pour les véhicules légers exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée en dehors du volume bâti existant à l’occasion d’un projet d’extension ou de surélévation. Dans ce cas, une place minimum de stationnement est exigée par tranche entière de 60m² de surface de plancher. Les places existantes sur le terrain ne peuvent pas être supprimées ou si elles le sont, elles doivent être compensées. Aucune place n'est exigée si le nombre de logements créés est inférieur ou égal à deux. Pour les opérations créant plus de deux logements, le nombre de places de stationnement à créer correspond aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigé pour les nouveaux logements diminué des places estimées de la destination précédente)

Nombre de places exigées - Vélos

0 place#

Dans le cas de projets de réhabilitation, aménagement ou extension, pour les destinations ou sous-destinations présentées ci-dessous, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 60 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition.

> Pour la destination commerce et activités de services

Sous destination

Projets

• Artisanat et commerce de détail - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Commerce de gros

Constructions nouvelles

Changement de destination Constructions nouvelles et changement de destination

• Restauration

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Nombre de places exigées - Vélos

1 place par 100m² de surface de plancher#

1 place par 50 m² de surface de plancher#

1 place par 100m² de surface de plancher#

0 place#

1 place par 100m² de surface de plancher#

1 place jusqu’à 100m² de surface de la salle de restauration, puis 1/20m² supplémentaire#

0 place Selon les besoins#

• Cinéma
• Hôtels et Autres hébergements touristiques

Constructions nouvelles et changement de destination

Selon les besoins

1 place par chambre à partir de la 5ième chambre. Au-delà de 20 chambres = 0,5 place par chambre.

Un emplacement autocar peut être exigé au-delà de 100 chambres

1 place toutes les 4 chambres à partir de 5 chambres#

> Pour la destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

Projets

Constructions nouvelles

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Nombre de places exigées - Vélos

Selon les besoins

Pour les communes du Cœur d’Agglomération : 1 place par 50 m² de surface de plancher Pour les autres : 1,5% de la surface de plancher

> Pour la destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destination

Projets

Bureau

• Industrie - Entrepôt - Centre de congrès et d’exposition

Constructions nouvelles

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Nombre de places exigées - Vélos

1 place par 70m² de surface de plancher 1,5% de la surface de plancher#

Selon les besoins

> La sous-destination « hébergement » n’est pas réglementée. > La destination Exploitation agricole et forestière n’est pas réglementée.

8.1 Dispositions réglementaires générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2 Nombre et localisation des accès*#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

• du positionnement sécurisé de l’accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente
• de la largeur de l’accès : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

8.3 Dimensions et traitement des accès*#

Les accès doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. La conception des accès doit :

• participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;
• maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Lorsque la longueur d’un chemin d’accès, destiné aux véhicules motorisés, entre le local d’activité et la voie est supérieure à 100m, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

Article 9 : conditions de desserte par la voie#

9.1 Dispositions réglementaires générales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant. Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour. L’aire de retournement doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement doit être réalisée tous les 120 mètres.

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables#

Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

10.1 Eau potable#

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Une disconnexion totale du réseau d’eau de process industriel et du réseau d’eau potable doit être installée.

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)#

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales#

Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière sont obligatoires. Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible. Ces aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base. A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité. Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications#

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Une attention particulière doit être portée à la préservation des caractéristiques architecturales des éléments bâtis patrimoniaux, repérés au document graphique sous les mentions suivantes « murs en pierres » et « bâtiment patrimonial à protéger ». Dans les opérations d’ensemble, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés. Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades des constructions peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement.

1.1 Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes dans l’ensemble de la zone UC#

> Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière. > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > Les constructions nouvelles destinées à l’habitat. > Les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’exception de celles autorisées en UC2 selon les conditions prévues par l’article 2. > L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐ sol. > Les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs. > L’aménagement des terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs. > Le camping en dehors des terrains aménagés à cet effet. > L’installation de caravane, autre qu'une résidence mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, en dehors des terrains prévus à cet effet. > L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. > L’installation de résidences démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière (Habitations Légères de Loisirs). > Les parcs d’attractions permanents. > Les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone. > Les dépôts et stockages de déchets de toutes natures non liés à une activité autorisée dans la zone y compris ferrailles et véhicules hors d'usage, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux. > Les démolitions des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer », et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés » et « mares ».

1.2 Sont interdites, en plus du 1.1, l’occupation et utilisation du sol suivante dans le secteur UC2#

> Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLUiHD vers l’artisanat et le commerce de détail.

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce n°4.1.0), dont les périmètres sont reportés au document graphique, et thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique*#

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. La reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Dans les espaces repérés dans le règlement graphique par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques. Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve d'être compatibles avec le fonctionnement et la vocation dominante du site ou du parc d’activités économiques telle qu’elle est définie dans les OAP sectorielles et que soit mis en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, nuisances, risques et dangers.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages#

Pour l’application de cet article, le fonctionnement et/ou la vocation dominante sont définis dans les OAP sectorielles quand le site ou le parc d’activités est concerné.

2.3.1 Sont autorises dans l’ensemble de la zone UC#

> Les sous-destinations bureaux et entrepôt à condition qu’elles soient liées à l’exercice d’une activité implantée sur le site d’activités et soient compatibles - notamment en termes de trafic induit et de sensibilité aux nuisances - avec le fonctionnement et la vocation dominante du site ou du parc d’activités économiques où les constructions s’inscrivent. > La destination équipement d'intérêt collectif et services publics :

• à condition d'être compatibles - notamment en termes de trafic induit et de sensibilité aux nuisances du parc d’activités - avec le fonctionnement et la vocation dominante du site ou du parc d’activités économiques où les constructions s’inscrivent.
• et sous réserve du respect des conditions fixées ci-après par secteur (UC1/UC2) le cas échéant.

> Les locaux nécessaires à la surveillance et au gardiennage des activités autorisées dans le secteur, à condition d’être intégrés au bâtiment d’activité et de ne pas dépasser 35m² de surface de plancher par unité foncière. > Les espaces de démonstration ou d’exposition de produits (showroom), les magasins d’usine et autres locaux similaires, directement liés et complémentaires à l’activité principale des constructions de l’unité foncière. > Les affouillements et exhaussements des sols à condition d’être indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. > Les utilisations du sol de type stockages ou dépôts autres que ceux interdits à l’article 1 à condition d’être liées à une activité économique existante et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour limiter leur perceptibilité depuis l’extérieur de l’unité foncière. > Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-HD destinées à l’habitation sous réserve qu’elles soient limitées à 50 % de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d’emprise au sol supplémentaire, réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. > Les annexes d’une habitation existante à la date d’approbation du PLUi-HD dans la limite de 50 m². Ces constructions peuvent être réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

2.3.2 SONT AUTORISEES EN PLUS DU 2.3.1 DANS LE SECTEUR UC1 > L’artisanat et commerce de détail et le commerce de gros à condition de porter sur des projets de plus de 500 m² de surface de plancher ou de 500 m² d’emprise au sol ou sur des extensions et annexes des bâtiments existants de plus de 500 m² de surface de plancher. > Les hôtels et les cinémas. > La restauration à condition d’être intégrée à une construction majoritairement vouée à la sous destination « hôtels » ou de s’implanter dans les espaces prévus dans les OAP sectorielles. > Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et les équipements d'intérêt collectif et services publics à condition de concerner des constructions de plus de 250 m² d’emprise au sol, ou des locaux annexes à une construction dédiée à une de ces destinations ou sous-destinations. La sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas concernée par cette condition.

2.3.3 SONT AUTORISEES EN PLUS DU 2.3.1 DANS LE SECTEUR UC2 > La destination commerce et activités de services à condition de s’implanter dans les espaces d’optimisation prévus dans les OAP sectorielles, ou de porter sur des projets d’extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi-HD ou sur des projets d’annexes liées à l’utilisation de ces bâtiments (ex : abri à chariots, station essence, etc.), dans la limite :

• d’une augmentation de 30% de l’emprise au sol existante sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi-HD
• et de 4 000 m² de surface de plancher maximum (existant + extension éventuelle).

> Le changement de destination des constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail vers les sous-destinations listées ci-dessous à condition que le nouvel usage soit compatible avec le voisinage de la construction, notamment en termes de nuisances, de risques et de trafic induit :

• Les autres sous-destinations relevant des commerces et activités de services
• Les sous-destinations relevant des équipements d'intérêt collectif et services publics
• Les sous-destinations relevant des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi : > La hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère et le niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction (article 4). > L’emprise au sol maximale des constructions (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction (article 4). > La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre) imposée pour chacun des secteurs (article 4 et 6). Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager ». > Les règles d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques, par rapport aux limites séparatives qui fixent les modalités d’implantation ou les marges de recul à observer sur le terrain (article 4). > Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions (article 5). > Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager qui peuvent conditionner les constructions et aménagements autorisés (article 6). Pour les « fossés » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges des fossés et des mares > Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement définies par secteurs (article 7).

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Nonobstant les règles définies ci-après, le choix d’implantation doit dans tous les cas être adapté, et peut être imposé, pour répondre :

• Aux obligations de retraits spécifiques pouvant être imposés vis-à-vis de certaines voies repérées au document graphique (route départementale et voies ferrées notamment),
• Aux enjeux de sécurité publique ou industrielle,
• Ou en application des dispositions des OAP.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Par rapport aux voies et emprises publiques, la construction s’implante sur tout ou partie de la limite d’emprise de la voie ou emprise publique ou en retrait, en respectant les conditions suivantes :

• Le linéaire de construction implanté à l’alignement est limité à : - 20 m d’un seul tenant (des décrochés de façade sont alors organisés au-delà de 20 m) - et 60% du linéaire bordant la voie de l’unité foncière si celui-ci est supérieur ou égal à 35 m.

… et fait l’objet de prescriptions qualitatives (voir article 5).

• En cas de retrait de la construction ou d’une partie de la construction, l’espace au contact de la voie fait alors l’objet de prescriptions qualitatives (voir article 4.3.2).

Lorsque le projet s’inscrit entre deux constructions existantes de part et d'autre sur des unités foncières mitoyennes, l'implantation des nouvelles constructions peut être imposée à l’alignement ou en retrait de l’une de ces constructions, pour des raisons de rythme architectural ou urbanistique.

Les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-HD qui ne respecteraient pas les règles ci-dessus doivent veiller à ne pas augmenter la hauteur maximale existante dans une bande de 6 m de large comptée à partir de la limite d’emprise de la voie ou emprise publique. Les constructions implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire doivent respecter un recul de 2 mètres.

Image non prescriptive – résumé des types d’implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Nonobstant les règles définies ci-après, le choix d’implantation doit dans tous les cas être adapté, et peut être imposé, pour répondre :

• Aux enjeux de sécurité publique ou industrielle,
• Ou en application des dispositions des OAP.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Par rapport aux limites séparatives, la construction s’implante en limite ou en recul.

En cas de limite séparant le terrain d’assiette du projet, d’une unité foncière située dans une autre zone que les zones UA, UM et UC, la construction :

• s’implante avec un recul supérieur ou égal à 3,5 m
• et respecte les principes de hauteur définis à l’article 4.3.1 dès lors que la zone limitrophe n’est pas une

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Caractéristiques

Emprise au sol maximale des constructions

(ES) · UC1 · Non réglementée · UC2

Pour les terrains repérés au document graphique sous la mention « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », l’emprise au sol maximale autorisée résulte de l’application de la part minimale de surface non imperméabilisée à conserver.

H inférieure ou égale à 12 m

H inférieure ou égale à 9 m

Une hauteur supérieure est admise, sans toutefois être supérieure à 20 m, lorsqu’elle est justifiée par des process spécifiques nécessaires à des activités relevant de la sousdestination Locaux techniques et industriels des / administrations publiques et assimilés (silo de stockage, tour de séchage, cheminée, etc.), sous réserve de limiter au maximum l’emprise au sol nécessaire à ces besoins.

La hauteur maximale définie ci-dessus doit être modulée le cas échéant, en fonction de l’implantation de la construction ou de la partie de construction concernée par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, selon les règles définies à l’article 4.3.1.

Hauteur maximale des constructions

(H)

Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation (d’une annexe, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques de très faible emprise indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (souches de cheminées, etc.).

Les constructions nouvelles relevant des sous-destinations suivantes doivent présenter un rez-dechaussée d’une hauteur minimale de 4 m : - Hôtels - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale - Bureaux

En UC1, la hauteur maximale peut être majorée de 3 m au point le plus haut pour les bâtiments majoritairement destinés à l’artisanat et au commerce de détail, ou au commerce de gros intégrant les besoins en stationnement et/ou une mixité de programme sur au moins 20% de leur emprise au sol.

Part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace en pleine terre)

La part minimale de surfaces non imperméabilisées est définie selon la taille des projets d’après les règles définies à l’article 6.4 du présent règlement.

Toutefois, pour les emprises repérées au document graphique sous la mention « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », le calcul de la surface de pleine terre (PT) est le suivant :

• Si la surface (S) de l’emprise repérée est inférieure ou égale à 2 500 m², PT = (S) * 0,6
• Si la surface (S) de l’emprise repérée est supérieure à 2 500 m², PT = 1500 + (S-2501) * 0,8

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :

• Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.4.
• Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement.
• La création d’accès à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière concernée est ceinturée partiellement par une clôture maçonnée en pierre locale, la création des accès doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au règlement graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager

Certains aménagements et constructions peuvent être autorisés au sein de ces emprises sous réserve que les abattages restent ponctuels pour conserver l’allure générale du boisement, qu’ils soient compensés par la plantation d’essences similaires sur une surface équivalente à celle déboisée et qu’ils respectent la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Pour aider à la sélection des essences à planter, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Espaces Boisés Classés

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Arbres remarquables

Les constructions, installations, aménagements ainsi que les réseaux et les affouillements sont autorisés uniquement en dehors de la surface définie par la projection au sol du houppier afin de ne pas compromettre le bon développement de l’arbre.

Fond de jardins à constructibilité limitée

Seules les extensions des constructions existantes et les annexes sont autorisées sous réserve de respecter les règles édictées aux articles 4.1.

Alignements d’arbres

Les constructions, installations et aménagements sont autorisées en dehors de l’emprise d’alignement des arbres afin de ne pas compromettre le bon développement des sujets qui le compose. L’emprise minimale à prendre en compte correspond à la projection du houppier.

Les accès aux propriétés et les voies ou accès créés sont admis ponctuellement en tenant compte des arbres existants, afin de limiter les interruptions dans le linéaire.

Venelles

Les occupations du sol sont autorisées si elles ne compromettent pas la continuité et l’accessibilité des venelles existantes.

Haies

Les haies repérées au document graphique doivent être conservées.

Dans le cas de projets de constructions ou d’aménagements:

• Lorsque la haie se trouve en limite d’espace public, les nouveaux accès sont autorisés sous condition qu’ils demeurent exceptionnels et limités au strict minimum afin de pas porter atteinte à la qualité du linéaire repéré.
• Si la parcelle voisine du projet est concernée par cette prescription, le pétitionnaire peut prolonger l’alignement existant.
• En cas d’élargissement de la voirie nécessitant l’abattage de haies plantées le long de la voie, des haies composées de plusieurs essences locales doivent être replantées le long de la nouvelle voie.

Le busage des fossés est autorisé à condition d’être réalisé :

• Ponctuellement pour la réalisation d’accès ;
• Pour des constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Fossés, mares

Lorsque les fossés assurent l’écoulement des eaux pluviales, en cas de recalibrage ou d’aménagement de voirie, les fossés doivent être réaménagés le long du nouvel axe.

Le comblement des mares est autorisé uniquement pour les constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article 2. Sont de plus interdits : > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > Les démolitions des bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », à l’exception de ceux présentant un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. > Les démolitions des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer », et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés » et « mares ».

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique*#

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial.

Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques. Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages#

SONT AUTORISES : > Les constructions, installations et aménagements destinés aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

> Les constructions, installations et aménagements destinées aux bureaux et centres de congrès et d’exposition.

> Les constructions destinées à de l’hébergement.

> Les constructions destinées aux logements à condition qu’elles soient rendues nécessaires par l’activité principale du secteur, sous forme de gardiennage ou d’accueil lié à l’activité, et que la construction soit intégrée dans le volume du bâtiment principal.

> Les constructions et installations, classées ou non, utiles au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures (aires de stationnement, voies routières, ferroviaires, autoroutes, etc.), leurs équipements

> L’installation de pylônes et d’antenne relais à condition de ne pas porter atteinte aux éléments identitaires de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), dont les perspectives monumentales en direction ou à partir des monuments présents sur le site inscrit par l’UNESCO.

> Les travaux d’aménagement d’infrastructures (aires de stationnement, voies routières, ferroviaires, autoroutes, etc.)

> Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont rendus nécessaires par les activités autorisées dans la zone.

> Les aires de stockage et de dépôts si elles sont liées aux constructions, installation et aménagements admis dans la zone.

Sans objet

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

> La hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère et le niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction (article 4).

> L’emprise au sol maximale des constructions (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction (article 4).

> La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre) imposée pour chacun des secteurs. Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt à paysager ».

> Les règles d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques, par rapport aux limites séparatives, par rapport aux cours d’eau et fossés qui fixent les modalités d’implantation ou les marges de recul à observer sur le terrain (article 4). Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les constructions implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire. Ces dernières doivent respecter un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

> Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions (article 5). Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », des dispositions spécifiques selon la typologie de référence du bâti repéré s’appliquent en plus des dispositions générales.

> Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager et entretenir qui peuvent conditionner les constructions et aménagements autorisés (article 6). Pour les « fossés » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges des fossés et des mares.

> Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement (article 7)

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions (article 4.2) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1). A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet et non lot par lot.

Caractéristiques Règles

Emprise au sol maximale des constructions

(ES) · Hauteur maximale des constructions · (H) · Non réglementée Non réglementée 20%

Part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace en pleine terre)

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux travaux portant sur une construction existante non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation.

Pour les emprises repérées au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », le calcul de l’espace de pleine terre (PT) est le suivant :

• Si la surface (S) de l’emprise repérée est inférieure ou égale à 2 500m², PT = (S) * 0,6
• Si la surface (S) de l’emprise repérée est supérieure à 2 500m², PT = 1500 + (S-2501) * 0,8

Caractéristiques

Règles

En dehors des espaces urbanisés, le long des routes départementales, les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 7m des bords de chaussée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole ainsi qu’aux réseaux d’intérêt public.

Pour les constructions existantes qui ne respectent pas les règles d’implantation précédemment citées, le projet d’extension ou d’annexes peut être réalisé dans le prolongement des constructions existantes afin de préserver la ligne d’implantation de la construction existante.

Le long des autres voies, les constructions peuvent s’implanter librement.

Pour les constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », la surélévation est autorisée si le projet ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante (volumétrie, aspect des matériaux…) et s’il ne dépasse pas la hauteur maximale autorisée de la zone ou celle des constructions limitrophes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur une ou plusieurs limites séparatives. Par rapport aux limites séparatives laissées libres : retrait supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m.

Pour les constructions situées au contact direct d’une zone Nfr ou Nfc, une implantation supérieure ou égale à 10 mètres doit être respectée.

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », les changements de destination les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions, de l’ordonnancement du bâti et des espaces végétalisés organisant l’unité foncière.

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :

• Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.5.1.
• Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement.
• La création d’accès à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière concernée est ceinturée partiellement par une clôture maçonnée en pierre locale, la création des accès doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au document graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager

Certains aménagements et constructions peuvent être autorisés au sein de ces emprises sous réserve que les abattages restent ponctuels pour conserver l’allure générale du boisement, qu’ils soient compensés par la plantation d’essences similaires sur une surface équivalente à celle déboisée et qu’ils respectent la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Pour aider à la sélection des essences à planter, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Espaces Boisés Classés

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Parcs et jardins Les constructions, installations et aménagements sont autorisés sous réserve de respecter la part de d’ornements privés surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Arbres remarquables

Vergers, jardins potagers partagés ou familiaux

Alignements d’arbres

Venelles

Haies

Les constructions, installations, aménagements ainsi que les réseaux et les affouillements sont autorisés uniquement en dehors de la surface définie par la projection au sol du houppier afin de ne pas compromettre le bon développement de l’arbre.

Les constructions de type annexes et locaux techniques liées aux vergers et jardins partagés nécessaires à leur fonctionnement sont autorisées dans la limite de :

• 12 m² d’emprise au sol maximum et 2,5 mètres de hauteur pour chaque abri de jardin ;
• 30 m² d’emprise au sol maximum pour les locaux communs nécessaires (salle de réunion, stockage, dépôt de matériel et d’outillage).

Les constructions, installations et aménagements sont autorisées en dehors de l’emprise d’alignement des arbres afin de ne pas compromettre le bon développement des sujets qui le compose. L’emprise minimale à prendre en compte correspond à la projection du houppier. Les accès aux propriétés et les voies ou accès créés sont admis ponctuellement en tenant compte des arbres existants, afin de limiter les interruptions dans le linéaire.

Les occupations du sol sont autorisées si elles ne compromettent pas la continuité et l’accessibilité des venelles existantes.

Les haies repérées au document graphique doivent être conservées.

Dans le cas de projets de constructions ou d’aménagements :

• Lorsque la haie se trouve en limite d’espace public, les nouveaux accès sont autorisés sous condition qu’ils demeurent exceptionnels et limités au strict minimum afin de pas porter atteinte à la qualité du linéaire repéré.
• Si la parcelle voisine du projet est concernée par cette prescription, le pétitionnaire peut prolonger l’alignement existant.
• En cas d’élargissement de la voirie nécessitant l’abattage de haies plantées le long de la voie, des haies composées de plusieurs essences locales doivent être replantées le long de la nouvelle voie. Le busage des fossés est autorisé à condition d’être réalisé : - Ponctuellement pour la réalisation d’accès ; - Pour des constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Fossés, mares

Lorsque les fossés assurent l’écoulement des eaux pluviales, en cas de recalibrage ou d’aménagement de voirie, les fossés doivent être réaménagés le long du nouvel axe.

Le comblement des mares est autorisé uniquement pour les constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…).

Dans les secteurs couverts par un périmètre des Monuments Historiques ou délimité des abords, l’Architecte des Bâtiments de France peut édicter des prescriptions supplémentaires afin de garantir l’insertion urbaine et architecturale du projet.

Dans le cas de terrains en pente, les soubassements des constructions et les murs de soutènement doivent former un ensemble cohérent.

5.1 Aspect extérieur des constructions* nouvelles#

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit.

Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade.

5.2 Aspect extérieur des constructions existantes* non repérées au document graphique#

5.2.1 Façades des constructions Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les matériaux d'aspect contemporain non présents dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser (colorimétrie, proportion) avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Dans le cas de travaux d’Isolation Thermique par l’Extérieur pour les bâtiments anciens il est conseillé l’usage de matériaux naturels respirants (fibre de bois, chanvre, liège, chaux,…) afin d’éviter les problèmes d’humidité. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade.

5.2.2 Ouvertures et menuiseries des constructions La composition des ouvertures, les percements et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment.

5.2.3 Toiture des constructions Dans le cas d’une réhabilitation de toiture en petites tuiles plates ou en ardoise, la couverture doit être réalisée avec les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre. Pour les petites tuiles plates, la densité est au moins égale à 22 unités/m² ou équivalente à celle remplacée, ou à celle existante lorsqu’il s’agit d’une extension. Toutefois, pour la commune de Cheverny, une densité de 66 unités par m² est à privilégier sans pour autant descendre sous 44 unités/m² et pour la commune de Ménars, la densité minimale à respecter est au moins égale à 44 unités/m². Dans le cas d’une réhabilitation de toiture non couvertes en ardoise ou petites tuiles plates, une restitution du matériau supposé à l’origine de la construction existante ou une utilisation de matériaux ou procédés contemporains est autorisée. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.8 du présent règlement.

5.3 Aspect extérieur des constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger »

5.3.1 Dispositions générales Les dispositions décrites ci-dessous peuvent être complétées par les dispositions spécifiques édictées selon les typologies de bâtiments définies à l’article 5.3.2.

5.3.1.1 Façades des constructions Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas être recouverts (peints ou enduits) : pierre de taille, brique, enduit, bois laissé à son vieillissement naturel.

Les bardages bois peuvent être autorisés à condition de s’harmoniser avec l’aspect des façades du bâtiment existant et des constructions voisines dès lors que le projet est visible depuis les voies et emprises publiques. Les matériaux imitant le bois ou d’aspect métallique sont interdits.

Les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade. Les ouvrages nécessaires à la mise aux normes de l’accessibilité des bâtiments (une rampe escamotable par exemple) sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner la disparition d’un perron ou d’un escalier ouvragé.

5.3.1.2 Ouvertures et menuiseries des constructions*#

La composition des ouvertures, les percements et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment. Les menuiseries existantes en bois sont conservées et refaites à l’identique. En cas de nécessité de remplacement, les dessins, profils et découpes des nouvelles menuiseries seront identiques à celles d’origine. La pose dite « en rénovation » est interdite (prévoir la dépose totale des parties dormantes et ouvrantes). Les menuiseries doivent suivre la forme du linteau. Les encadrements des ouvertures (pierres de taille, briques…) doivent être maintenus ou refaits à l’identique. Les nouvelles ouvertures doivent s’inspirer d’un modèle d’ouverture et de volets déjà existant sur la façade ou les autres façades de la construction. Elles doivent respecter le rythme de la façade et les principes d’alignement des baies. Les ouvertures, sauf portes de garages, baies vitrées et vitrines de rez-de-chaussée, sont de préférence plus hautes que larges. Pour les nouvelles menuiseries créées, l’emploi du PVC ou matériaux assimilés est interdit. Dans le cas de nouveaux percements sur un bâtiment comprenant des éléments de modénature, le projet doit prévoir des encadrements de matériaux similaires à ceux des ouvertures existantes. Les anciennes portes de granges peuvent être remplacées par une surface vitrée de type industriel dans l’emprise exacte de l’ouverture de la porte.

Les portes charretières en bois ainsi que toute porte en bois encore en place sur les annexes sont conservées et refaites à l’identique. En cas de nécessité de remplacement, la nouvelle porte reprendra le dessin de l’ancienne : planches verticales, largeurs inégales le cas échéant. Dans le cas de travaux de réhabilitation, le maintien ou la restitution des systèmes d’occultation d’origine est à rechercher. Ainsi, lorsque les façades comportent des volets :

• roulants visibles depuis les voies et emprises publiques, ils doivent être restaurés ou remplacés par des volets battants ou roulants lorsqu’il s’agit du dispositif d’origine à la construction (cas de certaines constructions du début du XXème siècle).
• battants visibles depuis les voies et emprises publiques, ils doivent être restaurés ou reprendre le modèle de volet existant.
• pliants, ils doivent être restaurés ou remplacés par des volets pliants, ou battants s’il s’agit des dispositions d’origine (présence de feuillures, gonds…).

5.3.1.3 Décors des constructions Dans le cas de projet de réhabilitation, d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches, bandeaux, linteaux sculptés, mouluration des baies, soubassement) est interdite.

5.3.1.4 Toiture des constructions Dans le cas d’une réhabilitation de toiture en petites tuiles plates ou en ardoise, la couverture doit être réalisée : avec les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre. (densité au moins égale à 22 unités/m² et équivalente au tissu environnant pour la tuile plate de ton brun-rouge nuancé) ou ardoises ; Pour les petites tuiles plates, la densité est au moins égale à 22 unités/m² ou équivalente à celle remplacée, ou à celle existante lorsqu’il s’agit d’une extension. Toutefois, pour la commune de Cheverny, une densité de 66 unités par m² est à privilégier sans pour autant descendre sous 44 unités/m² et pour la commune de Ménars, la densité minimale à respecter est au moins égale à 44 unités/m². Dans le cas d’une réhabilitation de toiture non couvertes en ardoise ou petites tuiles plates, une restitution du matériau supposé à l’origine de la construction existante ou une utilisation de matériaux ou procédés contemporains est autorisée. Pour les projets d’extension, sont autorisés les toitures à 2 pans avec une pente principale comprise entre 40° et 50°, les pentes plus faibles ainsi que les toitures plates de type toit terrasses. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.8 du présent règlement.

Les lucarnes et châssis de toiture, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer et participer à la composition d’ensemble du bâtiment. Ils doivent s’aligner sur les ouvertures existantes en façade et être d’une dimension inférieure à celles-ci.

Les toitures vitrées sont autorisées pour les vérandas.

5.3.2 Dispositions spécifiques#

Ces dispositions spécifiques complètent les dispositions générales décrites à l’article 5.3.1 pour les bâtiments repérés sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » selon les typologies suivantes :

Typologie de bâtiments

Aristocratique (AR)

Dispositions spécifiques#

Façades des constructions Toutes les traces mémoire de l’évolution du bâtiment (traces d’anciens percements en pierre de taille…) doivent être conservées. Ouvertures et menuiseries Les volets roulants sont interdits sur le bâtiment principal sauf s’il s’agit du dispositif prévu à l’origine de la construction. Les portes d’entrées doivent être pleines (sauf imposte en partie haute) en bois peint. Toitures La création de lucarnes et châssis de toit est interdite sur les constructions principales. En cas de projet de réfection, les lucarnes existantes sont conservées ou refaites à l’identique.

Républicaine Toitures

(RP)

Sur les façades visibles de l’espace public, la création de lucarne est interdite

5.4 Aspect extérieur des constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « petit patrimoine »

L’ensemble des éléments repérés sous la mention « petit patrimoine » au document graphique doit être préservé. Les travaux réalisés doivent permettre leur mise en valeur et la remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur, volumétrie, aspect des matériaux…).

5.5 Traitement des clôtures*#

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », l’emploi du PVC ou matériaux assimilés est interdit. Dans les espaces inondables, les règlements des Plans de Prévention du risque Inondation (PPRi) en vigueur peuvent imposer des clôtures ajourées pour ne pas nuire à l'écoulement des eaux. Il est donc nécessaire de se reporter à ces règlements lorsqu'ils s'appliquent.

5.5.1 Clôtures existantes Les travaux de restauration des clôtures existantes sont autorisés. Les dispositifs de clôtures peuvent être complétés en respectant les dispositions de l’article 5.5.2 et 5.5.3 et à condition que le projet ne porte pas atteinte à la qualité d’origine de la clôture : maintien de la transparence d’une grille ouvragée(l’ajout de plaques festonnées sur une hauteur inférieure à la hauteur totale de la grille est autorisé afin d’occulter les vues), prolongement d’une clôture en pierre de taille avec le même matériau pour garantir une cohérence d’ensemble.

Les murs en maçonnerie traditionnelle (enduit plein ou enduit à pierre vue) y compris leur couronnement et les murs bahuts surmontés d’un élément de ferronnerie ou de lisses, ainsi que les portes d’accès dans les clôtures sont conservés, restaurés ou refaits à l’identique selon les techniques traditionnelles et le jointoiement doit être effectué avec un mortier à base de chaux. Les chaînages de pierre apparente existants sont conservés et entretenus. Cette disposition s’applique pour les murs en pierre repérés au document graphique et, dans la mesure du possible, pour les murs non repérés au document graphique. Pour les « murs en pierres » repérés au document graphique, les percements sont autorisés selon les conditions définies à l’article 2.4. L’enduit ciment sur les maçonneries traditionnelles est interdit. Les grilles en fer forgé doivent être maintenues, restaurées, ou remplacées à l’identique. Les portails et portillons anciens (en ferronnerie ou en bois à un ou deux vantaux) avec leurs ferronneries et leurs piliers en pierre de taille ou brique et pierre sont conservés, restaurés ou remplacés à l’identique.

5.5.2 Clôtures* nouvelles sur la limite d’emprise de la voie* ou emprises publiques*#

Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et les matériaux utilisés doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Les portails et/ou portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leurs matériaux, leur couleur. Les piliers et les portails doivent être proportionnés à la clôture. Les plaques de type béton sont interdites. Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit.

5.5.3 Clôtures nouvelles sur limites séparatives La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. Les plaques de type béton sont interdites. Elles sont néanmoins autorisées en sous bassement d’un grillage, affleurant de 15cm maximum. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits. En limite de zone agricole ou naturelle, le mur plein maçonné est interdit. En cas de mise en place de grillage, celui-ci doit être de teinte foncée. En limite de zones Nfr et Nfc, l’absence de dispositif de clôture est à privilégier. En cas de mise en place d’une clôture, celle-ci doit respecter les conditions ci-après :

• une hauteur maximale de 1,20 mètre.
• des points de passage pour la petite faune en ménageant des ouvertures au niveau du sol d’environ 20 x 20 cm minimum tous les 10 mètres (ou de façon plus continue).
• l’emploi de matériaux naturels, de type bois.

L’OAP thématique « transition écologique et paysage » définit les principes d’aménagements qualitatifs des espaces situés au contact d’une zone agricole ou naturelle.

5.6 Traitement des coffrets techniques#

Les éléments de type coffrets de comptage et boîtes aux lettres doivent être soigneusement intégrés au nu de la façade ou de la clôture bâtie. Sur les façades des bâtiments patrimoniaux à protéger et sur les murs de clôtures repérés au document graphique, les coffrets doivent être dissimulés (portillon, cadre enduit, …).

5.7 Collectes des déchets ménagers et assimilés#

Les conteneurs de collecte des déchets ménagers et assimilés devront être intégrés dans le volume global du bâtiment ou dans un local prévu à cet effet.

5.8 Insertion et qualité environnementale des constructions*#

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés. Toutefois, ces matériaux et techniques peuvent être refusés pour des raisons de qualité architecturale et paysagère :

• sur les monuments historiques ou dans leurs abords
• en site inscrit ou classé
• sur un immeuble protégé par le PLU en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme
• dans les périmètres délimités par la collectivité après avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour des raisons de protection du patrimoine bâti ou non bâti (cas de Cheverny et Ménars à la date d’approbation du PLUi-HD).

DISPOSITIFS ET SYSTEMES DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE Les panneaux solaires doivent être, de couleur uniforme, et être intégrés soigneusement au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture afin de ne pas créer de points d’accroches importants générant des facteurs de dégradation tels que la stagnation de l’eau, la prolifération de mousses. Leur implantation doit se faire en respectant la composition de la façade (ouverture).

Pour les projets créant une emprise au sol d'au moins 1000 m², les constructions ou installations doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation en vue d'isolation thermique, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Ces dispositions s'appliquent, sans être moindre que celles imposées par la réglementation en vigueur, aux destinations et sous destinations suivantes : bureaux, industrie, entrepôt, équipements sportifs, équipements d’enseignement, de santé, d’actions sociale, commerce de gros. Elles sont réalisées en toiture des bâtiments ou sur les ombrières des aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30% de la surface de la toiture et des ombrières créées.

Adaptation au sol#

L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et les masses végétales existantes, en particulier boisées, présentant un intérêt paysager et/ou écologique. Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s’harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu’avec celui des parcelles voisines, à l’exception des secteurs de coteaux où l’aménagement de terrasses couplé à la réalisation de murs de soutènement est autorisé. Les sous-sols enterrés sont autorisés à condition qu’il n’y ait aucun dépassement hors-sol débordant du terrain naturel, et que les mouvements de terres éventuellement nécessaires à l’insertion du projet soient effectués au plus près du terrain naturel.

Implantation et respect du terrain naturel*#

Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle au plus près du point de chute pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière :

• à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;
• à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés, mares) ;
• à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :

• « Espaces Boisés Classés » : lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier.
• « Parcs et jardins d’ornements privés » : le projet doit préserver les éléments qui participent de la composition d’ensemble du parc : les allées, les alignements d’arbres, le(s) arbre(s) remarquable(s), les boisements et bosquets structurants, les massifs ornementaux principaux et lorsqu’elles sont perceptibles visibles depuis l’espace public, les perspectives visuelles sur les constructions existantes.
• « Arbres remarquables » : l’abattage n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le nécessite, ou pour des raisons de sécurité publique.
• « Alignements d’arbres » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences similaires et/ou des arbres présentant un même potentiel de développement.
• « Haies existantes » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement.

Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi‐ enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier. Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison, au minimum, d’un arbre pour 4 emplacements de voiture, sauf impossibilité technique. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Article 7 : stationnement des vehicules#

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers#

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ». Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances.

Les normes s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations, aux extensions des constructions existantes et en cas de changement de destination générant des nouveaux besoins.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et sous destination et des normes indiquées à l’article 7.3.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement ou de constructions comprenant plusieurs constructions et/ou destinations

Si une opération d’aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, les normes applicables de chaque destination doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités#

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement#

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille

En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres.

Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos#

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension des constructions existantes peuvent y déroger.

Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur.

Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur.

La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur.

La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux, …).

Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment existant (réhabilitation, changement de destination, extension, surélévation). Pour les opérations de construction neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)#

La zone Ue est concernée par le secteur 6 reporté au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.

Secteur 6 - equipements publics#

Dans la commune de Blois, les normes de stationnement véhicules légers pour destinations autres que logements peuvent être réduites de 20 % dans le cas d’une unité foncière située à moins de 500 m de la gare de Blois.

> Pour la sous-destination « logement »

Projets

Constructions nouvelles

Réhabilitation, aménagement ou extension d’une construction existante à vocation principale d’habitat sans création de nouveau logement Réhabilitation, aménagement ou extension d’une construction existante à vocation principale d’habitat impliquant la création de logements ou la création de surface de plancher Changement de destination en vue de la création de logements, sans création de surface de plancher

Regles de calcul#

Nombre de places exigées - Véhicules légers

1 place par logement#

Nombre de places exigées - Vélos

3% de la surface de plancher à partir d’une construction comprenant au moins 2 logements

0 place#

Le nombre de place pour les véhicules légers exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée en dehors du volume bâti existant à l’occasion d’un projet d’extension ou de surélévation.

Dans ce cas, une place minimum de stationnement est exigée par tranche entière de 60m² de surface de plancher.

Les places existantes sur le terrain ne peuvent pas être supprimées ou si elles le sont, elles doivent être compensées. Aucune place n'est exigée si le nombre de logements créés est inférieur ou égal à deux. Pour les opérations créant plus de deux logements, le nombre de places de stationnement à créer correspond aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigé pour les nouveaux logements diminué des places estimées de la destination précédente)

Dans le cas de projets de réhabilitation, aménagement ou extension, pour les destinations ou sous-destinations présentées ci-dessous, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 60 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition.

Les places existantes doivent être conservées. Lorsqu’une place de stationnement est supprimée, elle doit être retrouvée sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

> Pour la sous-destination « hébergement »

Projets

Constructions nouvelles

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Pour le Cœur d’Agglomération : 0,3 place par logement Pour les pôles relais : 0,7 place par logement

Pour les autres communes : 1 place par logement

Nombre de places exigées - Vélos

3% de la surface de plancher à partir de 6 chambres et 5% de la surface de plancher pour les résidences étudiantes

> Pour la destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

Projets

Constructions nouvelles

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Nombre de places exigées - Vélos

Selon les besoins

Pour les communes du Cœur d’Agglomération : 1 place par 50 m² de surface de plancher Pour les autres : 1,5% de la surface de plancher

> Les destinations « Commerce et activités de services », « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », « Exploitation agricole et forestière » ne sont pas réglementées.

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

8.1 Dispositions réglementaires générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2 Nombre et localisation des accès*#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

• du positionnement sécurisé de l’accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente
• de la largeur de l’accès : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

La conception des accès doit :

• participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;
• maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Lorsque la longueur d’un chemin d’accès, destiné aux véhicules motorisés, entre la construction et la voie est supérieure à 100m, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

Article 9 : conditions de desserte par la voie#

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

9.1 Dispositions réglementaires générales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant. Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour.

L’aire de retournement doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement doit être réalisée tous les 120 mètres. Il sera privilégié une forme irrégulière, plutôt que ronde ou carrée, accompagnée d’un traitement paysager et d’usages supplémentaires (récréation, détente, …).

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables#

Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

10.1 Eau potable#

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privés), une disposition de disconnexion efficace doit être mis en œuvre pour éviter tout risque de pollution du réseau public par un puits privé.

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)#

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales#

Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales#

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière sont obligatoires. Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d'assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible.

Ces aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base. A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité. Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications#

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Une attention particulière doit être portée à la préservation des caractéristiques architecturales des éléments bâtis patrimoniaux, repérés au document graphique sous les mentions suivantes « murs en pierres » et « bâtiment patrimonial à protéger ». Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades des constructions peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement. Dans les opérations d’ensemble, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’industrie et à l’entrepôt, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat et au commerce de détails en dehors des périmètres de mixité fonctionnelle délimités au document graphique pour les communes du Cœur d’Agglomération (Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil) et pour celles identifiées en pôles relais (Cheverny, Cour-Cheverny, Chailles, Les Montils, Veuzain-sur-Loire, Chaumont-surLoire et Herbault). > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > Les dépôts et stockages de déchets de toutes natures non liés à une activité autorisée dans la zone y compris ferrailles et véhicules hors d'usage, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux. > L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐ sol. > Les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs. > L’aménagement des terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs. > Le camping en dehors des terrains aménagés à cet effet. > L’installation de caravane, autre qu'une résidence mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, en dehors des terrains prévus à cet effet. > L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. > L’installation de résidences démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière (Habitations Légères de Loisirs) en dehors des terrains prévus à cet effet. > Les parcs d’attractions permanents.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

> Les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone. > Les démolitions des bâtiments repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment patrimonial à protéger » et « séquence urbaine », à l’exception de ceux présentant un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. > La démolition des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer », et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés » et « mares ».

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce n°4.1.0), dont les périmètres sont reportés au document graphique, et thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique*#

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. La reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants. Dans les ensembles bâtis repérés sous la mention « séquences urbaines » repérées au document graphique, la reconstruction d’une ou plusieurs unités de la séquence doit respecter les règles d’implantation et de volumétrie de la construction initiale.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Dans les espaces repérés dans le règlement graphique par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques. Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages#

SONT AUTORISES : > Les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone en termes de voisinage, d’environnement et de paysage. > L’installation de pylônes et d’antenne relais à condition de ne pas porter atteinte aux éléments identitaires de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), dont les perspectives monumentales en direction ou à partir des monuments présents sur le site inscrit par l’UNESCO. > La réhabilitation, l’extension et la surélévation des constructions existantes destinées à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. > Dans les communes concernées par les « périmètres de mixité fonctionnelle », la réhabilitation et l’extension limitée à 20% de la surface de plancher avant travaux des activités relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » situées en dehors de ces périmètres. Cette disposition s’applique aux communes:

• du Cœur d’Agglomération: Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil ;
• identifiées en pôles relais: Cheverny, Cour-Cheverny, Chailles, Les Montils, Veuzainsur-Loire, Chaumont-sur-Loire et Herbault.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

3.1 Servitude de mixité sociale#

> Pour la commune de Vineuil, les dispositions applicables en matière de diversité sociale sont les suivantes :

• Pour toute opération de plus de 5 logements, il est exigé 25% de logements sociaux. Cette règle s’applique au secteur repéré au document graphique sous la mention « secteur de diversité sociale ». Dans le cas d’un projet réalisé en plusieurs phases sur une même unité foncière d’origine, dont la première autorisation aura été délivrée après la date du 13 janvier 2023, le porteur de projet devra justifier qu’il répond à la présente règle à l’échelle de l’unité foncière. En cas d’opérations mixtes, elle s’applique uniquement à la part de surface de plancher destinée au logement. Le nombre de logements à réaliser sera arrondi à l’entier inférieur (par exemple pour un lotissement de 6 à 7 logements : 1 logement social sera exigé, pour un lotissement de 8 à 11 logements : 2 logements sociaux…).
• Pour les secteurs concernés par une OAP sectorielle repérée au document graphique, le taux de logements sociaux défini dans la partie « programmation, mixité fonctionnelle et sociale » est majoré à 30% minimum et le seuil des 5 logements n’est plus applicable.

> Pour les autres communes soumises à une obligation de logements sociaux :

• Pour toutes les opérations, en dehors des secteurs concernés par une OAP sectorielle, l’objectif de mixité sociale est défini dans l’OAP thématique « Mixité et diversité de l’habitat » (pièce n°4.2.2).
• Pour les secteurs concernés par une OAP sectorielle, le taux de logements sociaux a été défini, au cas par cas, dans la partie « programmation, mixité fonctionnelle et sociale », desdites OAP.

3.2 Secteur de diversité sociale#

Dans l’OAP thématique « Mixité et diversité de l’habitat » sont définis des objectifs visant à favoriser la diversification des typologies de logements dans les nouvelles opérations.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

3.3 Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions*#

Le long des voies, îlots et terrains repérés dans le document graphique par la mention « Linéaire commercial », le rez‐de‐chaussée des constructions doit être affecté aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma, bureau ainsi qu'à la destination équipements d’intérêt collectif et services publics. Ces dispositions s’appliquent :

• aux constructions neuves et aux changements de destination de locaux existants
• sur la partie de la construction qui dispose d’une façade visible depuis la voie, à l’alignement de la voie ou en léger retrait. La création d'accès destinés aux logements situés aux étages supérieurs est autorisée de manière ponctuelle (hall, dégagement).

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

> La hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère et le niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction (article 4), sauf dispositions contraires définies à l’article 4.1.

> L’emprise au sol maximale des constructions (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction (article 4)

> La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre) imposée pour chacun des secteurs. Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager ».

> Les règles d’insertion et d’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et aux limites séparatives qui s’expriment sous la forme de différents modèles qualitatifs d’implantation qui sont admis, admis sous conditions ou non admis selon le secteur. Chaque bâtiment doit respecter les règles associées à chacun des modèles en matière d’implantation, d’ordonnancement des volumes et façades (article 4). Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les constructions implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire. Ces dernières doivent respecter un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

> Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions (article 5) :

• Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » des dispositions spécifiques selon la typologie de référence du bâti repéré s’appliquent en plus des dispositions générales.
• Pour les ensembles bâtis repérés au document graphique sous la mention « séquence urbaine », des dispositions spécifiques s’appliquent en plus des dispositions générales.

> Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager et entretenir qui peuvent conditionner les constructions et aménagements autorisés (article 6). Pour les « fossés » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges du fossé et des mares. Dans ce cas, les projets peuvent déroger aux règles des modèles d’insertion et d’implantation.

> Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement définies par secteurs (article 7).

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions (article 4.2) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1).

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet et non lot par lot.

Les règles des modèles d’insertion et d’implantation des constructions

Façade sur rue

Pour les constructions nouvelles, le modèle « façade sur rue » est admis dans les secteurs Ui1, Ui2, Ui3. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Illustrations non prescriptives

Constructions nouvelles

Ui1

« Ville haute et alignée »

Admis

Evolution de constructions existantes

Ui2 · « Parcs en immeubles » · Admis · Admis · Ui3 · « Faubourg structurant » · Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La façade de la construction doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti. Toutefois, pour s'adapter à la configuration des lieux, un retrait de façade de l'ordre de 1 mètre maximum pourra être autorisé.

Sur la façade implantée sur la limite d’emprise de la voie : > Les coursives sont interdites. > Les loggias en rez-de-chaussée sont interdites.

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

La façade de la construction donnant sur la voie doit comporter des ouvertures au rez-de-chaussée ainsi qu’aux étages. Les portes de garages, les petites percements et jours de souffrance ne sont pas comptabilisés dans la notion d’ouvertures.

Les constructions d’une hauteur supérieure ou égale à R+3 doivent : > Comporter un traitement architectural distinguant les 3 parties de la construction : le socle (rdc), les étages courants, la partie sommitale (le dernier niveau). > Réaliser le premier niveau (rdc) à une hauteur au moins égale à 3,20 mètres (sous poutre ou sous linteau). Cette hauteur peut être augmentée pour être en accord avec les bâtiments voisins.

Implantation des constructions Implantation en tout ou partie sur au moins une limite séparative.

par rapport aux limites

séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Pignon sur rue

Illustrations non prescriptives

Pour les constructions nouvelles, le modèle « pignon sur rue » est admis dans les secteurs Ui1, Ui2, Ui3. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions nouvelles

Evolution de constructions existantes

Ui1 · « Ville haute et alignée » · Admis · Ui2 · « Parcs en immeubles » · Admis · Admis · Ui3 · « Faubourg structurant » · Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La façade pignon doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti. Toutefois, pour s'adapter à la configuration des lieux, un retrait de façade de l'ordre de 1 mètre maximum pourra être autorisé.

La façade pignon ne doit pas occuper plus de deux tiers (2/3) du linéaire du terrain sur voie ou emprise publique. Sur la façade pignon, les loggias en rez-de-chaussée sont interdites

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

La largeur du pignon ne doit pas excéder la hauteur totale du bâtiment afin de garantir une forme élancée au bâtiment. Sur une même unité foncière, la distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres afin que les ouvertures du modèle pignon, qui seront en majorité perpendiculaires à la voie, donnent sur un espace libre permettant de favoriser l’éclairage naturel des logements.

Les constructions d’une hauteur supérieure ou égale à R+3 doivent comporter un traitement architectural distinguant les 3 parties de la construction : le socle (rdc), les étages courantsexte, la partie sommitale (le dernier niveau).

Implantation sur au moins une limite séparative latérale.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour permettre la création d’ouvertures généreuses sur l’une des façades les plus longues, la construction ne doit pas être implantée sur les deux limites séparatives latérales.

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Maison sur cour

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Illustrations non prescriptives

Pour les constructions nouvelles, le modèle « maison sur cour » est admis dans les secteurs Ui1, Ui2, Ui3. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions nouvelles

Evolution de constructions existantes

Ui1 · « Ville haute et alignée » · Admis · Ui2 · « Parcs en immeubles » · Admis · Admis · Ui3 · « Faubourg structurant » · Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La construction principale et les annexes (hors piscines) doivent être implantées de telle manière qu’elles dégagent une cour au contact de la voie ou emprise publique d’au moins 10 mètres de profondeur. Une ou deux façades pignon de la construction principale ou d’une annexe doivent être implantées sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique (modèles en L ou en U).

Sur la façade pignon, les loggias en rez-de-chaussée sont interdites.

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

L’accès au garage doit se faire par la cour. Les portes de garages sont interdites sur les murs pignons en limite d’emprise de la voie.

Sur la limite d’emprise de la voie, la partie non bâtie doit être au moins égale à la largeur cumulée des pleins (façades pignons).

Implantation des constructions Implantation sur au moins une limite séparative.

par rapport aux limites

séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Jardinet à l’avant

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Pour les constructions nouvelles, le modèle « jardinet à l’avant » est admis dans les secteurs Ui1, Ui2, Ui3. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Illustrations non prescriptives

Constructions nouvelles

Evolution de constructions existantes

Ui1 · « Ville haute et alignée » · Admis · Ui2 · « Parcs en immeubles » · Admis · Admis · Ui3 · « Faubourg structurant » · Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La construction principale doit être implantée avec un retrait mesuré depuis la limite d’emprise de la voie ou emprise publique, de manière à dégager un espace libre et paysager sur la partie du terrain au contact de la voie.

En Ui1 et Ui3,

Retrait compris entre 3 et 6 mètres Pourra être autorisé un retrait supérieur en cas d’élément paysager existant repéré ou non au document graphique. Ce retrait sera adapté à l’élément paysager préservé. Un retrait supérieur à 6 mètres mesuré depuis la limite d’emprise de la voie est autorisé pour les constructions de type annexes ou garages.

En Ui2,

Retrait compris entre 4 et 10 mètres

La façade de la construction en retrait et orientée vers la voie doit respecter une implantation parallèle à la voie afin de limiter les vis à vis directes sur les fonds voisins. La façade parallèle à la voie ou emprises publiques doit comporter des ouvertures au rez-de-chaussée ainsi qu'à tous les étages

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

Dans le cadre d’une opération de plusieurs logements, les jardinets/jardins privatifs dédiés aux logements aménagés au rez-de-chaussée de la construction doivent se situer en cœur d’îlot, vers l’intérieur de la parcelle.

Les constructions d’une hauteur supérieure ou égale à R+3 doivent :

• Comporter un traitement architectural distinguant les 3 parties de la construction : le socle (rdc), les étages courants, la partie sommitale (le dernier niveau).
• Réaliser le premier niveau (rdc) à une hauteur au moins égale à 3,20 mètres (sous poutre ou sous linteau). Cette hauteur peut être augmentée pour être en accord avec les bâtiments voisins.

Implantation des constructions Implantation sur au moins une limite séparative.

par rapport aux limites

séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Jardin à l’avant

Illustrations non prescriptives

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Pour les constructions nouvelles, le modèle « jardin à l’avant » est admis dans les secteurs Ui2, admis sous condition dans le secteur Ui3 et interdit dans le secteur Ui1. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Ui1 · « Ville haute et alignée » · Ui2 · « Parcs en immeubles » · Ui3 · « Faubourg structurant » · Admis sous conditions · Constructions nouvelles · Interdit

Evolution de constructions existantes

Admis

• Lorsqu’une prescription graphique inscrite au règlement graphique (haies, espaces boisés classés, murs en pierres …) ne permet pas la réalisation du modèle au contact ou proche de la voie. - Lorsque les composantes du site préexistant comme la topographie ou la présence d’arbres ou de masses boisées de qualité ne permet pas la réalisation du modèle au contact ou proche de la voie.

Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La construction principale doit être implantée avec un retrait mesuré par rapport à la limite d’emprise de la voie ou emprise publique, de manière à dégager un espace libre et paysager à l’avant du terrain.

Ce retrait doit être au moins égal à :

En Ui2 :

11 mètres#

En Ui3 :

7 mètres#

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

La composition et l’ordonnancement des constructions doivent privilégier une implantation des façades principales parallèle à la voie afin de limiter les vis-à-vis sur les parcelles voisines

Implantation des constructions Implantation sur au moins une limite séparative.

par rapport aux limites

séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Second rang

Illustrations non prescriptives

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Pour les constructions nouvelles, le modèle « second rang » est admis dans les secteurs Ui2, Ui3 et admis sous conditions en Ui1. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Ui1 · « Ville haute et alignée » · Ui2 · « Parcs en immeubles » · Ui3 · « Faubourg structurant » · Admis · Constructions nouvelles

• Lorsque sur une même unité foncière une construction est déjà implantée en premier rang. Dans le cas d’une division parcellaire en plusieurs lots, la construction en second rang est admise même si le premier rang n’est pas encore urbanisé.

Admis

Admis

Evolution de constructions existantes

Admis

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

En Ui2, les constructions d’une hauteur supérieure ou égale à R+3 doivent comporter un traitement architectural distinguant les 3 parties de la construction : le socle (rdc), les étages courants, la partie sommitale (le dernier niveau).

Implantation sur au moins une limite séparative.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

La construction peut être implantée dans l’héberge de constructions déjà existantes des terrains limitrophes afin de privilégier les ouvertures (fenêtres, baies) de la construction sur l’unité foncière faisant l’objet du projet.

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4.2.4 Les dispositions applicables pour les projets d’extension* des constructions existantes* et d’annexes*#

Lorsque la construction existante à la date d’approbation du PLUi-HD n’est pas assimilable à un des modèles d’insertion et d’implantation en raison de son implantation ou de la configuration de la parcelle, le projet d’extension ou d’annexe peut déroger aux règles des modèles si la composition d’ensemble ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante et, sous réserve, d’une bonne intégration dans le tissu environnant. Pour les constructions repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », les dispositions édictées à l’article 4.2.2 et ci-dessus sont remplacées par les dispositions suivantes :

• dans le cas d’une typologie agricole (A) renvoyant à la famille « Agricole – longère », l’extension de la construction doit être réalisée dans le prolongement du faîtage de la construction principale,ou sur la façade arrière (aveugle) selon le principe de l’appentis, les évolutions vers le modèle maison sur cour sont interdites ;

L’extension selon le principe de l’appentis est limitée à maximum 50 % de la longueur de la longère et 60 % de l’épaisseur du pignon, et doit être implantée dans le sens parallèle au bâti (non perpendiculairement).

Illustrations non prescriptives de l’extension selon le principe de l’appentis :

Ajout extension sur la façade arrière

Vue du pignon avec ajout d’une extension sur la façade arrière

• dans le cas d’une typologie agricole (Ac) renvoyant aux familles « Agricole - ferme à cour ouverte » ou « Agricole - ferme à cour fermée », l’espace de cour est maintenu dégagé, les extensions et les annexes doivent se réaliser sur le pourtour uniquement.

Pour les ensembles bâtis repérés sous la mention « séquences urbaines », les dispositions générales précédemment citées sont remplacées par les dispositions suivantes :

• pour les constructions existantes implantées en retrait par rapport à la voie, les projets d’extension ou de création d’annexe dans la marge de retrait est interdite. En cas de besoins d’éléments techniques dûment justifiés, un local peut être autorisé dans ce retrait sous réserve d’être le moins visible possible (couleur, volumétrie, implantation) ;
• les implantations sur la limite d’emprise de la voie ou en retrait sont conservées,
• pour la séquence urbaine « linéaire sur quai » composée d’un mur de clôture avec jardins, repérée sous la mention « Lq » dans le document graphique, les annexes sont autorisées sous réserve de ne pas être visibles depuis l’espace public, grâce au maintien d’une frange végétale sur rue.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

4.2.5 Les dispositions applicables selon la destination* des constructions*#

Des modèles d’insertion et d’implantation différents de ceux admis dans la zone peuvent être autorisés pour les constructions relatives aux sous-destinations « centre de congrès et d’exposition » et « cinéma » au regard de besoins spécifiques, d’un projet faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

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Caractéristiques · Ui1 · Ui2 · Ui3

Emprise au sol maximale des constructions

(ES) · Non réglementée 50% 70%

Pour les terrains repérés au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », l’emprise au sol maximale autorisée résulte de l’application de la part minimale de surface non imperméabilisée à conserver.

Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 17,50m (R+3+c) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2)

(H) inférieure ou égale à 17,50m

(R+4)

Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 7m (R+1)

Les programmes de logements comportant des logements sociaux dans les secteurs repérés au document graphique sous la mention « bonus de constructibilité » bénéficient d’une majoration de hauteur égale à la proportion du programme affectée à ces catégories de logement, dans la limite de 20%.

Hauteur maximale des constructions

(H)

La hauteur des annexes en limites séparatives est limitée à 3,50 mètres à l’égout et 6,50 mètres au faîtage.

Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation (d’une annexe, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Pour les constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » et pour les ensembles bâtis repérés sous la mention « séquence urbaine », la surélévation est autorisée si le projet ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante (volumétrie, aspect des matériaux…) et s’il ne dépasse pas la hauteur maximale autorisée de la zone ou celle des constructions limitrophes.

Part minimale de surfaces non imperméabilisée (espace en pleine terre)

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques de très faible emprise indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (souches de cheminées, etc.).

Bande A (20m)

Non réglementée Bande B (au-delà des 20m)

20%

30%

20%

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux travaux portant sur une construction existante non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation.

Pour les emprises repérées au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », le calcul de l’espace de pleine terre (PT) est le suivant :

• Si la surface (S) de l’emprise repérée est inférieure ou égale à 2 500m²,

Pt = (S) * 0,6#

• Si la surface (S) de l’emprise repérée est supérieure à 2 500m²,

Pt = 1500 + (S-2501) * 0,8#

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment patrimonial à protéger » et « séquences urbaines », les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions, de l’ordonnancement du bâti et des espaces végétalisés organisant l’unité foncière.

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :

• Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.6.1.
• Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement.
• La création d’accès à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière concernée est ceinturée partiellement par une clôture maçonnée en pierre locale, la création des accès doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au document graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager

Certains aménagements et constructions peuvent être autorisés au sein de ces emprises sous réserve que les abattages restent ponctuels pour conserver l’allure générale du boisement, qu’ils soient compensés par la plantation d’essences similaires sur une surface équivalente à celle déboisée et qu’ils respectent la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Pour aider à la sélection des essences à planter, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Espaces Boisés Classés

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Parcs et jardins d’ornements privés

Arbres remarquables

Fond de jardins à constructibilité limitée

Les constructions, installations et aménagements sont autorisés sous réserve de respecter la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1. Les constructions, installations, aménagements ainsi que les réseaux et les affouillements sont autorisés uniquement en dehors de la surface définie par la projection au sol du houppier afin de ne pas compromettre le bon développement de l’arbre.

Seules les extensions des constructions existantes et les annexes sont autorisées sous réserve de respecter les règles édictées à l’article 4.1.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Vergers, jardins potagers partagés ou familiaux

Alignements d’arbres

Venelles

Les constructions de type annexes et locaux techniques liées aux vergers et jardins partagés nécessaires à leur fonctionnement sont autorisées dans la limite de :

• 12 m² d’emprise au sol maximum et 2,5 mètres de hauteur pour chaque abri de jardin ;
• 30 m² d’emprise au sol maximum pour les locaux communs nécessaires (salle de réunion, stockage, dépôt de matériel et d’outillage).

Les constructions, installations et aménagements sont autorisées en dehors de l’emprise d’alignement des arbres afin de ne pas compromettre le bon développement des sujets qui le compose. L’emprise minimale à prendre en compte correspond à la projection du houppier. Les accès aux propriétés et les voies ou accès créés sont admis ponctuellement en tenant compte des arbres existants, afin de limiter les interruptions dans le linéaire.

Les occupations du sol sont autorisées si elles ne compromettent pas la continuité et l’accessibilité des venelles existantes.

Haies

Les haies repérées au document graphique doivent être conservées.

Dans le cas de projets de constructions ou d’aménagements :

• Lorsque la haie se trouve en limite d’espace public, les nouveaux accès sont autorisés sous condition qu’ils demeurent exceptionnels et limités au strict minimum afin de pas porter atteinte à la qualité du linéaire repéré.
• Si la parcelle voisine du projet est concernée par cette prescription, le pétitionnaire peut prolonger l’alignement existant.
• En cas d’élargissement de la voirie nécessitant l’abattage de haies plantées le long de la voie, des haies composées de plusieurs essences locales doivent être replantées le long de la nouvelle voie.

Le busage des fossés est autorisé à condition d’être réalisé :

• Ponctuellement pour la réalisation d’accès ;
• Pour des constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Fossés, mares Lorsque les fossés assurent l’écoulement des eaux pluviales, en cas de recalibrage ou d’aménagement de voirie, les fossés doivent être réaménagés le long du nouvel axe.

Le comblement des mares est autorisé uniquement pour les constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». L’implantation d’annexes d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres n’est pas soumise aux dispositions ci-après. Enfin, ne sont pas soumises aux règles ci-après :

• Les piscines (dont bassin, margelle, plage ou terrasse, couverture transparente/ translucide

< 1m80 de hauteur)

• Les constructions ouvertes sur tous leurs côtés
• Les serres de jardin transparentes / translucides 4.2.1 Principes et mises en œuvre des modèles Sont définies ci-après les dispositions applicables aux constructions en matière d’insertion et d’implantation par rapport :
• Aux voies ou emprises publiques existantes ou à créer ;
• Aux limites séparatives (latérales et de fond de parcelle).

Ces dispositions s’expriment sous la forme de 6 modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation tenant compte de la diversité des situations, configurations des cadres de vie habités de chaque secteur Ui.

Façade sur rue

Pignon sur rue

Maison sur cour

Illustrations non prescriptives

Illustration 1

Illustration 2

Illustration 1 Illustration 2

Illustration 1 Illustration 2

Jardinet à l’avant

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Jardin à l’avant

Second rang

Illustrations non prescriptives

Illustration 1

Illustration 1

Illustration 1

Illustration 2

Illustration 2

Illustration 2

Chaque bâtiment respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans chaque secteur, sous réserve du respect des prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière:

• D’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques
• De composition et d’ordonnancement des volumes et façade bâtis
• D’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Pour les terrains bordés par plusieurs voies, chaque bâtiment doit satisfaire les règles d’un ou de plusieurs modèles admis, admis sous conditions sur au moins une des façades du terrain. Le respect des règles d’implantation vis à vis des limites séparatives n’est pas imposé sauf en cas de nécessité de cohérence urbaine.

Pour les projets comprenant plusieurs bâtiments sur une même unité foncière, le porteur de projet doit justifier de l’application des modèles choisis, qui peuvent être différents, pour chaque bâtiment.

Les projets de surélévation des constructions existantes doivent mettre en valeur le plan des façades existantes. La superficie du projet doit être proportionnée à la surface de plancher sur laquelle il s’appuie pour éviter les effets de tour ou tourelle.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

4.2.2 Les modèles admis, admis sous conditions, interdits par secteur et selon le type de projet Le tableau ci-dessous précise les modèles d’implantation qui sont admis, ceux qui sont admis sous conditions et ceux qui sont interdits dans la zone, en distinguant les constructions nouvelles et les constructions existantes.

Ui1

Ui2

Constructions nouvelles

Evolution des constructions existantes (extensions, surélévations)

Constructions nouvelles Evolution des constructions existantes (extensions, surélévations)

Façade sur rue

Admis

Ui3

Constructions nouvelles

Evolution des constructions existantes (extensions, surélévations)

Admis

Pignon sur rue

Admis

Maison Jardinet Jardin à sur cour à l’avant l’avant

Admis

Admis

Interdit

Second rang

Admis sous conditions

Admis

Admis

Admis

Admis

Admis

Admis

Admis sous conditions

Admis

Admis

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière :

• à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;
• à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés, mares) ;
• à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour toutes les opérations nouvelles, dès lors que le terrain d’assiette du projet comporte 500m² d’espace libre, la plantation d’un arbre de haute tige est exigée. Cette règle fait exception pour les terrains d’assiette disposant d’arbres de cette envergure.

Dans les opérations d’ensemble, la part d’espace en pleine terre doit comporter une part significative d’espace vert planté d’arbres et arbustes (au moins 1 arbre pour 100 m² de pleine terre).

Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :

• « Espaces Boisés Classés » : lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier.
• « Parcs et jardins d’ornements privés » : le projet doit préserver les éléments qui participent de la composition d’ensemble du parc : les allées, les alignements d’arbres, le(s) arbre(s) remarquable(s), les boisements et bosquets structurants, les massifs ornementaux principaux et lorsqu’elles sont perceptibles visibles depuis l’espace public, les perspectives visuelles sur les constructions existantes.
• « Arbres remarquables » : l’abattage n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le nécessite, ou pour des raisons de sécurité publique.
• « Alignements d’arbres » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences similaires et/ou des arbres présentant un même potentiel de développement.
• « Haies » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement.
• « Vergers » : l’abattage n’est autorisé que si l’état phytosanitaire des arbres le nécessitent, ou pour des raisons de sécurité publique.

Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi‐ enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier. Dans la mesure du possible, afin de préserver les continuités bâties, les aires de stationnement doivent se situer à l’arrière des constructions implantées à l’alignement de la voie publique. Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison, au minimum, d’un arbre pour 4 emplacements de voiture, sauf impossibilité technique. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Article 7 : stationnement des vehicules#

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers#

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ». Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Les normes s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations, aux extensions des constructions existantes et en cas de changement de destination générant des nouveaux besoins.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et sous destination et des normes indiquées à l’article 7.3.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

Pour les projets de plus de 10 logements, des stationnements supplémentaires visiteurs doivent être mis en place.

Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement ou de constructions comprenant plusieurs constructions et/ou destinations

Si une opération d’aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, les normes applicables de chaque destination doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités#

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement#

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille

En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres.

Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos#

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension des constructions existantes peuvent y déroger.

Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur.

Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur.

La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur.

La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveau, …).

Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment existant (réhabilitation, changement de destination, extension, surélévation). Pour les opérations de construction neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m².

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)#

La zone Uv est concernée par les secteurs 2A et 2B reportés au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’industrie et à l’entrepôt, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat et au commerce de détails en dehors des périmètres de mixité fonctionnelle délimités au document graphique pour les communes du Cœur d’Agglomération (Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil) et pour celles identifiées en pôles relais (Cheverny, Cour-Cheverny, Chailles, Les Montils, Veuzain-sur-Loire, Chaumont-surLoire et Herbault). > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > Les dépôts et stockages de déchets de toutes natures non liés à une activité autorisée dans la zone y compris ferrailles et véhicules hors d'usage, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux. > L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐ sol. > Les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs. > L’aménagement des terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs. > Le camping en dehors des terrains aménagés à cet effet. > L’installation de caravane, autre qu'une résidence mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, en dehors des terrains prévus à cet effet. > L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > L’installation des résidences démontables constituant l'habitat permanent ou non de leurs utilisateurs, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > Les parcs d’attractions permanents. > Les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone.

> Les démolitions des bâtiments repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment patrimonial à protéger », « ensembles patrimoniaux à protéger » et « séquence urbaine », à l’exception de ceux présentant un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. > La démolition des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer», et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés » et « mares ».

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce n°4.1.0), dont les périmètres sont reportés au document graphique, et thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique*#

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. La reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants. Dans les ensembles bâtis repérés sous la mention « séquences urbaines » au document graphique, la reconstruction d’une ou plusieurs unités de la séquence doit respecter les règles d’implantation et de volumétrie de la construction initiale.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Dans les espaces repérés dans le règlement graphique par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques.

Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages#

2.3.1 SONT AUTORISES : > Les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone en termes de voisinage, d’environnement et de paysage. > L’installation de pylônes et d’antenne relais à condition de ne pas porter atteinte aux éléments identitaires de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), dont les perspectives monumentales en direction ou à partir des monuments présents sur le site inscrit par l’UNESCO. > La réhabilitation, l’extension et la surélévation des constructions existantes destinées à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. > Dans les communes concernées par les « périmètres de mixité fonctionnelle », la réhabilitation et l’extension limitée à 20% de la surface de plancher avant travaux des activités relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » situées en dehors de ces périmètres. Cette disposition s’applique aux communes :

• du Cœur d’Agglomération : Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil ;
• identifiées en pôles relais : Cheverny, Cour-Cheverny, Chailles, Les Montils, Veuzainsur-Loire, Chaumont-sur-Loire et Herbault.

> L’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs dans la limite d’une résidence par unité foncière à condition :

• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité ;
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;
• d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage.

2.3.2 EN PLUS DU 2.3.1 SONT AUTORISES DANS LE SECTEUR UJ3 (dont Uj3*) > L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs dans la limite de 2 résidences (emplacements) par unité foncière à condition :

• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité ;
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;
• d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage. Il faut compter 75 m² par emplacement pour les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

> L’installation de résidences démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs dans la limite de 2 résidences par unité foncière, à condition :

• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité ;
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;
• d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage.

Les modèles admis, admis sous conditions, interdits par secteur et selon le type de projet

Le tableau ci-dessous précise les modèles d’implantation qui sont admis, ceux qui sont admis sous conditions et ceux qui sont interdits dans la zone, en distinguant les constructions nouvelles et les constructions existantes.

Façade Pignon sur rue sur rue · Uj1 · Constructions nouvelles · Evolution des constructions existantes · (extensions, surélévations) · Admis · Uj2 · Constructions nouvelles · Evolution des constructions existantes · (extensions, surélévations)

Uj3 Constructions* nouvelles#

dont Uj3*

Evolution

des

constructions existantes

(extensions, surélévations)

Interdit Interdit

Admis Admis Interdit

Maison Jardinet à Jardin à sur cour l’avant l’avant

Admis

Admis

Admis sous conditions

Second rang

Admis

Admis

Interdit

Admis

Admis

Admis

Admis

Interdit

Admis

Admis

Admis

Admis

4.2.3 Les règles des modèles d’insertion et d’implantation* des constructions*#

Façade sur rue

Illustration non prescriptive

Pour les constructions nouvelles, le modèle « façade sur rue » est admis dans le secteur Uj1 et il est interdit dans les secteurs Uj2, Uj3 et Uj3* Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions nouvelles · Evolution de constructions existantes · Uj1 · « Jardins resserrés » · Admis · Uj2 · « Jardins aérés » · Interdit

Uj3 dont Uj3*#

« Habiter au contact de la nature »

Interdit

Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La façade de la construction doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti. Toutefois, pour s'adapter à la configuration des lieux, un retrait de façade de l'ordre de 1 mètre maximum pourra être autorisé.

En cas d’implantation d’une ou plusieurs constructions avoisinantes en léger retrait par rapport aux voies et emprises publiques, la nouvelle construction peut reprendre ce retrait ou s’en approcher.

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

La façade de la construction donnant sur la voie doit comporter une part significative d’ouvertures. Les portes de garages, les petites percements et jours de souffrance ne sont pas comptabilisés dans la notion d’ouvertures.

Les ouvertures doivent être présentes au rez-de-chaussée ainsi qu’à tous les étages.

Implantation des constructions Implantation en tout ou partie sur au moins une limite séparative.

par rapport aux limites

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de séparatives

3m

Pignon sur rue

Illustration non prescriptive

Pour les constructions nouvelles, le modèle « pignon sur rue » est admis dans les secteurs Uj1, Uj2 et il est interdit dans les secteurs Uj3 et Uj3*. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions nouvelles

Evolution de constructions existantes

Uj1 · « Jardins resserrés » · Admis · Uj2 · « Jardins aérés » · Admis

Uj3 dont Uj3*#

« Habiter au contact de la nature »

Interdit

Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La façade pignon doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti. Toutefois, pour s'adapter à la configuration des lieux, un retrait de façade de l'ordre de 1 mètre maximum pourra être autorisé.

La façade pignon ne doit pas occuper plus de deux tiers (2/3) du linéaire du terrain sur voie ou emprises publiques.

Composition et ordonnancement des volumes La façade pignon peut comporter une ou plusieurs ouvertures et façades bâtis

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur une limite séparative latérale recommandée.

Par rapport aux autres limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m.

Maison sur cour

Illustration non prescriptive

Pour les constructions nouvelles, le modèle « maison sur cour » est admis dans le secteur Uj1 et il est interdit dans les secteurs Uj2, Uj3 et Uj3*. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions nouvelles

Evolution de constructions existantes

Uj1 · « Jardins resserrés » · Admis · Uj2 · « Jardins aérés » · Interdit

Uj3 dont Uj3*#

« Habiter au contact de la nature »

Interdit

Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La construction principale et les annexes doivent être implantées de telle manière qu’elles dégagent une cour au contact de la voie ou emprise publique. Une ou deux façades pignon de la construction principale ou d’une annexe doivent être implantées sur la limite d’emprise de la voie ou emprises publiques (modèles en L ou en U).

Composition et

L’accès au garage doit se faire par la cour. Les portes de garages sont interdites sur les murs pignons ordonnancement des volumes et façades bâtis en limite d’emprise de la voie ou emprise publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur au moins une limite séparative.

Par rapport aux autres limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m

Jardinet à l’avant

Illustration non prescriptive

Pour les constructions nouvelles, le modèle « jardinet à l’avant » est admis dans l’ensemble des secteurs Uj1, Uj2, Uj3 et Uj3*. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions nouvelles

Evolution de constructions existantes

Uj1 · « Jardins resserrés » · Admis · Uj2 · « Jardins aérés » · Admis

Uj3 dont Uj3*#

« Habiter au contact de la nature »

Admis

Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La construction principale doit être implantée avec un retrait mesuré depuis la limite d’emprise de la voie ou emprise publique, de manière à dégager un espace libre et paysager sur la partie du terrain au contact de la voie. Ce retrait doit être compris entre :

En Uj1 :

En Uj2 :

En Uj3 et Uj3* :

2 et 6 mètres#

4 et 10 mètres#

4 et 15 mètres#

Un retrait supérieur à 6 mètres mesuré depuis la limite d’emprise de la voie est autorisé pour les constructions de type annexes

En Uj1 et Uj2 :

La façade de la construction en retrait et orientée vers la voie doit respecter une implantation parallèle à la voie afin de limiter les vis-à-vis sur les parcelles voisines

/

La façade parallèle à la voie doit comporter des ouvertures au rez-de-chaussée ainsi qu'à tous les étages

En Uj1 :

En Uj2 :

Implantation sur au moins une limite séparative.

Implantation sur au moins une limite séparative recommandée.

Par rapport aux autres

limites

séparatives

laissées libres : recul

supérieur ou égal à H/2

avec un minimum de 3m.

Par rapport aux autres limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m

En Uj3 et Uj3* :

Bande A (25m): Implantation sur une limite séparative recommandée. Par rapport aux autres limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m

Bande B (au-delà des 25m) Recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m

Jardin à l’avant

Illustration non prescriptive

Pour les constructions nouvelles, le modèle « jardin à l’avant » est admis dans les secteurs Uj2, Uj3 et Uj3* et admis sous conditions dans le secteur Uj1. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Uj1 · « Jardins resserrés » · Admis sous conditions · Uj2 · « Jardins aérés »

Uj3 dont Uj3*#

« Habiter au contact de la nature »

Constructions * nouvelles

• Lorsqu’une prescription graphique inscrite au document graphique (haies, espaces boisés classés, murs en pierres …) ne permet pas la réalisation du modèle au contact ou proche de la voie. - Lorsque les composantes du site préexistant comme la topographie ou la présence d’arbres ou de masses boisées de qualité ne permet pas la réalisation du modèle au contact ou proche de la voie.

Admis

Admis

Evolution de constructions existantes

Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La construction principale doit être implantée avec un retrait mesuré depuis la limite d’emprise de la voie ou emprise publique, de manière à dégager un espace libre et paysager sur la partie du terrain au contact de la voie. Ce retrait doit être supérieur ou égal à :

En Uj1 :

15 mètres#

En Uj2, Uj3 et Uj3*:

20 mètres#

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

En Uj1 :

La façade de la construction en retrait et orientée vers la voie doit respecter une implantation parallèle à la voie afin de limiter les vis-à-vis sur les parcelles voisines

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En Uj1 et Uj2 :

Implantation sur au moins une limite séparative recommandée. Par rapport aux autres limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m.

En Uj3 et Uj3* : Recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m.

Second rang

Illustration non prescriptive

Pour les constructions nouvelles, le modèle « second rang » est admis dans l’ensemble des secteurs Uj1, Uj2, Uj3 et Uj3*. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions nouvelles

Evolution de constructions existantes

Uj1 · « Jardins resserrés » · Admis · Uj2 · « Jardins aérés » · Admis

Uj3 dont Uj3*#

« Habiter au contact de la nature »

Admis

Admis

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

En Uj1 :

La construction principale peut s’inscrire dans le prolongement des façades bâties existantes et/ou des murs de clôtures des fonds voisins afin que ses ouvertures soient orientées sur l’assiette du projet limitant ainsi les vis-à-vis directs avec les constructions voisines.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En Uj1 :

Implantation sur au moins une limite séparative. Par rapport aux autres limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m.

En Uj2 :

Implantation sur au moins une limite séparative recommandée. Par rapport aux autres limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m.

En Uj3 et Uj3* :

Recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m

Toutefois, la construction peut être implantée en limite séparative dans l’héberge de constructions déjà existantes des terrains limitrophes afin de privilégier les ouvertures (fenêtres, baies) de la construction sur l’unité foncière faisant l’objet du projet.

4.2.4 Les dispositions applicables pour les projets d’extension des constructions existantes et d’annexes Lorsque la construction existante à la date d’approbation du PLUi-HD n’est pas assimilable à un des modèles d’insertion et d’implantation en raison de son implantation ou de la configuration de la parcelle, le projet d’extension ou d’annexe peut déroger aux règles des modèles si la composition d’ensemble ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante et, sous réserve, d’une bonne intégration dans le tissu environnant. Pour les constructions repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », les dispositions édictées à l’article 4.2.2 et ci-dessus sont remplacées par les dispositions suivantes :

• dans le cas d’une typologie agricole (A) renvoyant à la famille « Agricole – longère », l’extension de la construction doit être réalisée dans le prolongement du faîtage de la construction principale,ou sur la façade arrière (aveugle) selon le principe de l’appentis, les évolutions vers le modèle maison sur cour sont interdites ;

L’extension selon le principe de l’appentis est limitée à maximum 50 % de la longueur de la longère et 60 % de l’épaisseur du pignon, et doit être implantée dans le sens parallèle au bâti (non perpendiculairement).

Illustrations non prescriptives de l’extension selon le principe de l’appentis :

Ajout extension sur la façade arrière

Vue du pignon avec ajout d’une extension sur la façade arrière

• dans le cas d’une typologie agricole (Ac) renvoyant aux familles « Agricole - ferme à cour ouverte » ou « Agricole - ferme à cour fermée », l’espace de cour est maintenu dégagé, les extensions et les annexes doivent se réaliser sur le pourtour uniquement.

Pour les ensembles bâtis repérés sous la mention « séquences urbaines », les dispositions générales précédemment citées sont remplacées par les dispositions suivantes :

• pour les constructions existantes implantées en retrait par rapport à la voie, les projets d’extension ou de création d’annexe dans la marge de retrait est interdite. En cas de besoins d’éléments techniques dûment justifiés, un local peut être autorisé dans ce retrait sous réserve d’être le moins visible possible (couleur, volumétrie, implantation) ;
• les implantations sur la limite d’emprise de la voie ou en retrait sont conservées.

4.2.5 Les dispositions applicables selon la destination* des constructions*#

Des modèles d’insertion et d’implantation différents de ceux admis dans la zone peuvent être autorisés pour les constructions relatives aux sous-destinations « centre de congrès et d’exposition » et « cinéma » au regard de besoins spécifiques, d’un projet faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

3.1 Servitude de mixité sociale#

> Pour la commune de Vineuil, les dispositions applicables en matière de diversité sociale sont les suivantes :

• Pour toute opération de plus de 5 logements, il est exigé 25% de logements sociaux. Cette règle s’applique au secteur repéré au document graphique sous la mention « secteur de diversité sociale ». Dans le cas d’un projet réalisé en plusieurs phases sur une même unité foncière d’origine, dont la première autorisation aura été délivrée après la date du 13 janvier 2023, le porteur de projet devra justifier qu’il répond à la présente règle à l’échelle de l’unité foncière. En cas d’opérations mixtes, elle s’applique uniquement à la part de surface de plancher destinée au logement.

Le nombre de logements à réaliser sera arrondi à l’entier inférieur (par exemple pour un lotissement de 6 à 7 logements : 1 logement social sera exigé, pour un lotissement de 8 à 11 logements : 2 logements sociaux…).

• Pour les secteurs concernés par une OAP sectorielle repérée au document graphique, le taux de logements sociaux défini dans la partie « programmation, mixité fonctionnelle et sociale » est majoré à 30% minimum et le seuil des 5 logements n’est plus applicable. > Pour les autres communes soumises à une obligation de logements sociaux :
• Pour toutes les opérations, en dehors des secteurs concernés par une OAP sectorielle, l’objectif de mixité sociale est défini dans l’OAP thématique « Mixité et diversité de l’habitat » (voir pièce n°4.2.2).
• Pour les secteurs concernés par une OAP sectorielle, le taux de logements sociaux a été défini, au cas par cas, dans la partie « programmation, mixité fonctionnelle et sociale », desdites OAP.

3.2 Secteur de diversité sociale#

Dans l’OAP thématique « Mixité et diversité de l’habitat » sont définis des objectifs visant à favoriser la diversification des typologies de logements dans les nouvelles opérations.

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

> La hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère et le niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction (article 4) sauf dispositions contraires définies à l’article 4.1.

> L’emprise au sol maximale des constructions (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction (article 4).

> La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre) imposée pour chacun des secteurs. Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager ».

> Les règles d’insertion et d’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et aux limites séparatives qui s’expriment sous la forme de différents modèles qualitatifs d’implantation qui sont admis, admis sous conditions ou non admis selon le secteur. Chaque bâtiment doit respecter les règles associées à chacun des modèles en matière d’implantation, d’ordonnancement des volumes et façades (article 4). Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les constructions implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire. Ces dernières doivent respecter un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

> Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions (article 5) :

• Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » des dispositions spécifiques selon la typologie de référence du bâti repéré s’appliquent en plus des dispositions générales.
• Pour les ensembles bâtis repérés au document graphique sous la mention « séquence urbaine », des dispositions spécifiques s’appliquent en plus des dispositions générales.
• Pour les « ensembles patrimoniaux à protéger », repérés aussi au document graphique du règlement font l’objet de prescriptions particulières édictées dans la pièce n°3.1.15.

> Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager et entretenir qui peuvent conditionner les constructions et aménagements autorisés (article 6). Pour les « fossés » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges des fossés et des mares. Dans ce cas, les projets peuvent déroger aux règles des modèles d’insertion et d’implantation.

> Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement définies par secteurs (article 7).

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions (article 4.2) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1). A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet et non lot par lot.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Caractéristiques

Uj1

Uj2

Uj3 dont Uj3*#

Emprise au sol maximale des constructions

(ES) · Non réglementée 30% 50% · Dans le secteur Uj3* : (ES) = 10%

Pour les terrains repérés au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », l’emprise au sol maximale autorisée résulte de l’application de la part minimale de surface non imperméabilisée à conserver.

Bande A (25m) :

(H) inférieure ou égale à 7m Bande A (25m) :

(R+1)

(H) inférieure ou égale à 7m (R+1)

Hauteur maximale des constructions

(H)

(H) inférieure ou égale à 7m Bande B (au-delà des 25m): Bande B (au-delà des 25m) :

(R+1)

(H) inférieure ou égale à 4,50m (H) inférieure ou égale à 4,50m (rdc) (rdc)

Dans les secteurs concernés par le risque inondation, la hauteur des constructions en bande B peut être supérieure à celle autorisée, sans pouvoir dépasser la hauteur maximale du secteur (R+1).

La hauteur des annexes en limites séparatives est limitée à 3,50 mètres à l’égout ou 6,50 mètres au faîtage.

Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation (d’une annexe, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Pour les constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » et pour les ensembles bâtis repérés sous la mention « séquence urbaine », la surélévation est autorisée si le projet ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante (volumétrie, aspect des matériaux…) et s’il ne dépasse pas la hauteur maximale autorisée de la zone ou celle des constructions limitrophes.

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques de très faible emprise indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (souches de cheminées, etc.).

30%

40%

50%

Part minimale de surfaces non imperméabilisée (espace en pleine terre)

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux travaux portant sur une construction existante non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation. Pour les emprises repérées au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », le calcul de l’espace de pleine terre (PT) est le suivant :

• Si la surface (S) de l’emprise repérée est inférieure ou égale à 2 500m²,

PT = (S) * 0,6 - Si la surface (S) de l’emprise repérée est supérieure à 2 500m²,

Pt = 1500 + (S-2501) * 0,8#

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment patrimonial à protéger », « ensembles patrimoniaux à protéger » et « séquences urbaines », les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions, de l’ordonnancement du bâti et des espaces végétalisés organisant l’unité foncière.

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :

• Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.6.1.
• Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement.
• La création d’accès à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière concernée est ceinturée partiellement par une clôture maçonnée en pierre locale, la création des accès doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au document graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager

Certains aménagements et constructions peuvent être autorisés au sein de ces emprises sous réserve que les abattages restent ponctuels pour conserver l’allure générale du boisement, qu’ils soient compensés par la plantation d’essences similaires sur une surface équivalente à celle déboisée et qu’ils respectent la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Pour aider à la sélection des essences à planter, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Espaces Boisés Classés

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Parcs et jardins d’ornements privés

Arbres remarquables

Fond de jardins à constructibilité limitée

Vergers, jardins potagers partagés ou familiaux

Les constructions, installations et aménagements sont autorisés sous réserve de respecter la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Les constructions, installations, aménagements ainsi que les réseaux et les affouillements sont autorisés uniquement en dehors de la surface définie par la projection au sol du houppier afin de ne pas compromettre le bon développement de l’arbre.

Seules les extensions des constructions existantes et les annexes sont autorisées sous réserve de respecter les règles édictées à l’article 4.1.

Les constructions de type annexes et locaux techniques liées aux vergers et jardins partagés nécessaires à leur fonctionnement sont autorisées dans la limite de :

• 12 m² d’emprise au sol maximum et 2,5 mètres de hauteur pour chaque abri de jardin ;
• 30 m² d’emprise au sol maximum pour les locaux communs nécessaires (salle de réunion, stockage, dépôt de matériel et d’outillage).

Alignements d’arbres

Les constructions, installations et aménagements sont autorisées en dehors de l’emprise d’alignement des arbres afin de ne pas compromettre le bon développement des sujets qui le compose. L’emprise minimale à prendre en compte correspond à la projection du houppier.

Les accès aux propriétés et les voies ou accès créés sont admis ponctuellement en tenant compte des arbres existants, afin de limiter les interruptions dans le linéaire.

Venelles

Les occupations du sol sont autorisées si elles ne compromettent pas la continuité et l’accessibilité des venelles existantes.

Haies Fossés, mares

Les haies repérées au document graphique doivent être conservées.

Dans le cas de projets de constructions ou d’aménagements :

• Lorsque la haie se trouve en limite d’espace public, les nouveaux accès sont autorisés sous condition qu’ils demeurent exceptionnels et limités au strict minimum afin de pas porter atteinte à la qualité du linéaire repéré.
• Si la parcelle voisine du projet est concernée par cette prescription, le pétitionnaire peut prolonger l’alignement existant.
• En cas d’élargissement de la voirie nécessitant l’abattage de haies plantées le long de la voie, des haies composées de plusieurs essences locales doivent être replantées le long de la nouvelle voie.

Le busage des fossés est autorisé à condition d’être réalisé :

• Ponctuellement pour la réalisation d’accès ;
• Pour des constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Lorsque les fossés assurent l’écoulement des eaux pluviales, en cas de recalibrage ou d’aménagement de voirie, les fossés doivent être réaménagés le long du nouvel axe.

Le comblement des mares est autorisé uniquement pour les constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

L’implantation d’annexes d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres n’est pas soumise aux dispositions ci-après.

Enfin, ne sont pas soumises aux règles ci-après :

• Les piscines (dont bassin, margelle, plage ou terrasse, couverture transparente/ translucide < 1m80 de hauteur)
• Les constructions ouvertes sur tous leurs côtés
• Les serres de jardin transparentes / translucides

4.2.1 Principes et mises en œuvre des modèles#

Sont définies ci-après les dispositions applicables aux constructions en matière d’insertion et d’implantation par rapport :

• Aux voies ou emprises publiques existantes ou à créer ;
• Aux limites séparatives (latérales et de fond de parcelle).

Ces dispositions s’expriment sous la forme de 6 modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation tenant compte de la diversité des situations, configurations des cadres de vie habités de chaque secteur Uj.

Façade sur rue

Pignon sur rue

Maison sur cour

Illustrations non prescriptives

Jardinet à l’avant

Jardin à l’avant

Second rang

Chaque bâtiment respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans chaque secteur, sous réserve du respect des prescriptions associées à chacun des modèles en matière :

• D’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques
• De composition et d’ordonnancement des volumes et façade bâtis
• D’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Pour les terrains bordés par plusieurs voies, chaque bâtiment doit satisfaire les règles d’un ou de plusieurs modèles admis, admis sous conditions sur au moins une des façades du terrain. Le respect des règles d’implantation vis à vis des limites séparatives n’est pas imposé sauf en cas de nécessité de cohérence urbaine.

Pour les projets comprenant plusieurs bâtiments sur une même unité foncière, le porteur de projet doit justifier de l’application des modèles choisis, qui peuvent être différents, pour chaque bâtiment.

Les projets de surélévation des constructions existantes doivent mettre en valeur le plan des façades existantes. La superficie du projet doit être proportionnée à la surface de plancher sur laquelle il s’appuie pour éviter les effets de tour ou tourelle.

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière :

• à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;
• à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés, mares) ;
• à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour toutes les opérations nouvelles, dès lors que le terrain d’assiette du projet comporte 500m² d’espace libre, la plantation d’un arbre de haute tige est exigée. Cette règle fait exception pour les terrains d’assiette disposant d’arbres de cette envergure. Dans les opérations d’ensemble, la part d’espace en pleine terre doit comporter une part significative d’espace vert planté d’arbres et arbustes (au moins 1 arbre pour 100 m² de pleine terre). Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :

• « Espaces Boisés Classés » : lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier.
• « Parcs et jardins d’ornements privés » : le projet doit préserver les éléments qui participent de la composition d’ensemble du parc : les allées, les alignements d’arbres, le(s) arbre(s) remarquable(s), les boisements et bosquets structurants, les massifs ornementaux principaux et lorsqu’elles sont perceptibles visibles depuis l’espace public, les perspectives visuelles sur les constructions existantes.
• « Arbres remarquables » : l’abattage n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le nécessite, ou pour des raisons de sécurité publique.
• « Alignements d’arbres » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences similaires et/ou des arbres présentant un même potentiel de développement.
• « Haies existantes » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement.
• « Vergers » : l’abattage n’est autorisé que si l’état phytosanitaire des arbres le nécessitent, ou pour des raisons de sécurité publique.

Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi‐ enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier. Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison, au minimum, d’un arbre pour 4 emplacements de voiture, sauf impossibilité technique. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Article 7 : stationnement des vehicules#

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers#

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ».

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances. Les normes s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations, aux extensions des constructions existantes et en cas de changement de destination générant des nouveaux besoins. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et sous destination et des normes indiquées à l’article 7.3. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Pour les projets de plus de 10 logements, des stationnements supplémentaires visiteurs doivent être mis en place. Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement ou de constructions comprenant plusieurs constructions et/ou destinations Si une opération d’aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, les normes applicables de chaque destination doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités#

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement#

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille

En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres.

Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos#

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension des constructions existantes peuvent y déroger. Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur. La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur. La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux, …). Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment existant (réhabilitation, changement de destination, extension, surélévation). Pour les opérations de construction neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)#

La zone Uj est concernée par les secteurs 2A, 2B et 4 reportés au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière. > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone.

> Les constructions nouvelles destinées à l’habitat, à l’exception de celles autorisées sous condition en UMr. > Les constructions nouvelles destinées aux autres hébergements touristiques. > Les dépôts et stockages de déchets de toutes natures non liés à une activité autorisée dans la zone y compris ferrailles et véhicules hors d'usage, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux. > L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐ sol.

> Les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs.

> L’aménagement des terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs.

> Le camping en dehors des terrains aménagés à cet effet. > L’installation de caravane, autre qu'une résidence mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, en dehors des terrains prévus à cet effet.

> L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

> L’installation de résidences démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière (Habitations Légères de Loisirs).

> Les parcs d’attractions permanents. > Les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone. > Les démolitions des bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », à l’exception de ceux présentant un risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

> Les démolitions des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2.

> Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer», et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5.

> Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés » et « mares ».

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce n°4.1.0), dont les périmètres sont reportés au document graphique, et thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique*#

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. La reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Dans les espaces repérés dans le règlement graphique par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques. Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition d'être compatibles avec le fonctionnement et la vocation dominante du site ou du parc d’activités économiques telle qu’elle est définie dans les OAP sectorielles, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, nuisances, risques et dangers.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages#

Pour l’application de cet article, le fonctionnement et/ou la vocation dominante sont définis dans les OAP sectorielles quand le site ou le parc d’activités est concerné.

2.3.1 SONT AUTORISES DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE UM > Les sous-destinations industrie et entrepôt à condition d'être compatibles - notamment en termes de nuisances et de risques induits, d’aspect extérieur des constructions et de fréquentation par des engins et poids lourds - avec la vocation dominante du site ou du parc d’activités économiques où les constructions s’inscrivent. > Les hôtels et les cinémas. > La sous-destination restauration à condition d’être intégrée à une construction majoritairement vouée à la sous-destination « hôtels » ou de s’implanter dans les espaces prévus dans les OAP sectorielles. > Les sous-destinations activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, commerce de gros, bureaux et la destination Équipement d'intérêt collectif et services publics (à l’exception de la sous-destination Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autorisée sans condition) à condition de concerner des constructions de plus de 250 m² d’emprise au sol, ou des locaux annexes à une construction dédiée à une de ces vocations. > La sous-destination artisanat et commerce de détail à condition d’être liée au fonctionnement de l’aire de service autoroutière. > Les locaux nécessaires à la surveillance et au gardiennage des activités autorisées dans le secteur, à condition d’être intégrés au bâtiment d’activité et de ne pas dépasser 35m² de surface de plancher par unité foncière. > Les espaces de démonstration ou d’exposition de produits (showroom), les magasins d’usine et autres locaux similaires, directement liés et complémentaires à l’activité principale des constructions de l’unité foncière. > Les affouillements et exhaussements des sols à condition d’être indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. > Les utilisations du sol de type stockages ou dépôts autres que ceux interdits à l’article 1 à condition d’être liées à une activité économique existante et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour limiter leur perceptibilité depuis l’extérieur de l’unité foncière. > Les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-HD relevant de sous destinations non autorisées dans la zone autres que la sous-destination « logement » dans la limite de 10% de l’emprise au sol de la construction, sans pouvoir dépasser 250 m² par unité foncière. > Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-HD destinées à l’habitation sous réserve qu’elles soient limitées à 50 % de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d’emprise au sol supplémentaire, réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

> Les annexes d’une habitation existante à la date d’approbation du PLUi-HD dans la limite de 50 m². Ces constructions peuvent être réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

2.3.2 EST AUTORISEE EN PLUS DU 2.3.1 DANS LE SECTEUR UMr > Les sous-destinations Logement et Hébergement à condition de correspondre à un projet de reconversion globale d’une unité foncière existante fondé sur le parti d’aménagement défini par les OAP sectorielles, et de prendre en compte le risque de pollution des sols des terrains.

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

• La hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère et le niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction (article 4).
• L’emprise au sol maximale des constructions (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction (article 4)
• La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre) imposée pour chacun des secteurs (article 4 et 6). Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager ».
• Les règles d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques, par rapport aux limites séparatives qui fixent les modalités d’implantation ou les marges de recul à observer sur le terrain. (article 4)
• Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions (article 5). Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », des dispositions spécifiques selon la typologie de référence du bâti repéré s’appliquent en plus des dispositions générales.
• Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager qui peuvent conditionner les constructions et aménagements autorisés (article 6). Pour les « fossés » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges du fossé et des mares.
• Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement définies par secteurs (article 7)

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Nonobstant les règles définies ci-après, le choix d’implantation doit dans tous les cas être adapté, et peut être imposé, pour répondre :

• Aux obligations de retraits spécifiques pouvant être imposés vis-à-vis de certaines voies repérées au document graphique (route départementale et voies ferrées notamment),
• Aux enjeux de sécurité publique ou industrielle,
• Ou en application des dispositions des OAP.

Par rapport aux voies et emprises publiques, la construction s’implante sur tout ou partie de la limite d’emprise de la voie ou emprise publique ou en retrait, en respectant les conditions suivantes :

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• . Le linéaire de construction implanté à l’alignement est limité à : - 20 m d’un seul tenant (des décrochés de façade sont alors organisés au-delà de 20 m) - et 60% du linéaire bordant la voie de l’unité foncière si celui-ci est supérieur ou égal à 35 m.

… et fait l’objet de prescriptions qualitatives (voir article 5).

• . En cas de retrait de la construction ou d’une partie de la construction, l’espace au contact de la voie fait alors l’objet de prescriptions qualitatives (voir article 4.3.2).

Lorsque le projet s’inscrit entre deux constructions existantes de part et d'autre sur des unités foncières mitoyennes, l'implantation des nouvelles constructions peut être imposée à l’alignement ou en retrait de l’une de ces constructions, pour des raisons de rythme architectural ou urbanistique.

Les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-HD qui ne respecteraient pas les règles ci-dessus doivent veiller à ne pas augmenter la hauteur maximale existant dans une bande de 6 m de large comptés à partir de la limite d’emprise de la voie ou emprise publique.

Les constructions implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire doivent respecter un recul de 2 mètres.

Image non prescriptive – résumé des types d’implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Nonobstant les règles définies ci-après, le choix d’implantation doit dans tous les cas être adapté, et peut être imposé, pour répondre :

• Aux enjeux de sécurité publique ou industrielle,
• Ou en application des dispositions des OAP.

Par rapport aux limites séparatives, la construction s’implante en limite ou en retrait.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En cas de limite séparant le terrain d’assiette du projet, d’une unité foncière située dans une autre zone que les zones UA, UM et UC, la construction :

• s’implante avec un retrait supérieur ou égal à 3,5 m
• et respecte les principes de hauteur définis à l’article 4.3.1 dès lors que la zone limitrophe n’est pas une zone A ou N.

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-HD qui ne respecteraient pas les règles ci-dessus au regard d’une limite séparant le terrain d’assiette du projet, d’une unité foncière située dans une autre zone que les zones UA, UM et UC, les extensions doivent respecter un retrait supérieur ou égal à celui observé par la construction existante et ne pas augmenter la hauteur maximale existant dans une bande de 6 m de large comptés à partir de ladite limite.

Image non prescriptive – résumé des types d’implantations par rapport aux limites séparatives

4.3 Règles à adapter en fonction de l’implantation du projet#

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». 4.3.1. Adaptation de la hauteur des volumes bâtis Par rapport aux voies et emprises publiques : En cas d’implantation dans une bande de 6 m de large comptés à partir de la limite d’emprise de la voie ou emprises publiques : la hauteur de la construction ou partie de construction implantée dans cette bande est inférieure ou égale à 10 m.

Image non prescriptive – par rapport aux voies et emprises publiques

Par rapport aux limites séparatives En cas d’implantation en retrait d’une limite séparant le terrain d’assiette du projet, d’une unité foncière située dans une autre zone que les zones UA, UM et UC, et dès lors qu’il ne s’agit pas d’une zone A ou N :

• la hauteur de la construction ou partie de construction implantée dans une bande de 6 m de large comptée à partir de la limite est inférieure ou égale à 7 m.
• au-delà de cette bande, la hauteur de la construction ou partie de construction respecte la hauteur maximale des constructions définie ci-avant

Image non prescriptive – par rapport aux limites séparatives

4.3.2. Traitement de l’espace au contact des limites#

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux projets engendrant moins de 250 m² d’emprise au sol sur une unité foncière déjà bâtie à la date d’approbation du PLUi-HD (en cas de projets successifs, les emprises au sol se cumulent).

À moins qu’il ne soit bordé par une emprise publique remplissant déjà une fonction de transition paysagère d’au moins 6 mètres de largeur, l’espace au contact des limites – quand il existe doit faire l’objet d’un ou plusieurs des traitements suivants (voir principes de composition page suivante) adaptés en fonction du type d’implantation de la construction (voir tableau cidessous).

Implantation de la construction

Type de traitement de l’espace imposé à minima voir descriptif pages suivantes

Bande de

Ouvert

pleine

Haie

Îlot vert

terre

…. par rapport à une voie ou emprise publique un retrait inférieur ou égal à 6 m

• avec un retrait supérieur à 6 m
• ou
• ou

…. par rapport aux limités séparatives … d’autres unités foncières situées en zone UA, UM ou UC

Avec un retrait inférieur ou égal à 3,5 m Avec un retrait supérieur à 3,5 m

…. autres limités séparatives quel que soit le retrait

• Il n’est pas fixé de règle
• +

Lorsqu’une unité foncière est bordée par plus de deux voies ou emprises publiques, il pourra être fait application, au-delà de la deuxième limite, des règles définies pour une implantation par rapport aux limites séparatives, à condition qu’aucun accès n’ouvre vers cette voie ou emprise publique, et sous réserve des dispositions éventuellement prévues par les OAP sectorielles concernant le cas échéant l’unité foncière.

Principes de composition par type de traitement : L’OAP thématique définit et illustre les principes de mise en œuvre de ces espaces.

Type ouvert L’espace est non bâti et au moins en partie végétalisé (arbuste, arbre, ou strate herbacée).

La clôture - si elle existe - doit assurer une forte perméabilité visuelle entre l’espace public et la façade de manière à faire participer cet espace à la qualification du paysage perceptible depuis la rue.

Type bande de pleine terre L’espace est non bâti et constitué à minima d’une bande en pleine terre mesurant au moins 3 mètres au contact de la limite, si nécessaire interrompue au droit des accès. Cette bande est à minima traitée en espace enherbé et peut accueillir des plantations (arbuste, arbre). Dans le cas d’un retrait inférieur ou égal à 3,5 mètres, cette bande peut être réduite pour satisfaire à l’exigence de surfaces strictement nécessaires au pied des bâtiments (drainage, descente de gouttière, etc.).

Type haie L’espace est non bâti et constitué d’une bande en pleine terre au moins plantée :

• d’une haie arbustive ou d’un alignement d’arbres - composé(e) de plusieurs essences locales Sa largeur est ainsi adaptée au type de plantation qu’elle supporte.

Type îlot vert L’espace est non bâti et traité en espace de pleine terre, à hauteur de 30% au moins de la surface de la marge de recul. Cet espace est enherbé et peut accueillir des plantations (arbuste, arbre).

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Caractéristiques

UM et UMr

Emprise au sol maximale des constructions

(ES)

Non réglementée

Pour les terrains repérés au document graphique sous la mention « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », l’emprise au sol maximale autorisée résulte de l’application de la part minimale de surface non imperméabilisée à conserver.

H inférieure ou égale à 13 m

La hauteur maximale définie ci-dessus doit être modulée le cas échéant, en fonction de l’implantation de la construction ou de la partie de construction concernée par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, selon les règles définies à l’article 4.3.1.

Hauteur maximale des constructions

(H)

La hauteur maximale pour les bâtiments à énergie positive peut être majorée de 30% en application de l’article L151-28 3° du code de l’urbanisme.

Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation (d’une annexe, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Pour les constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », la surélévation est autorisée si le projet ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante (volumétrie, aspect des matériaux…) et s’il ne dépasse pas la hauteur maximale autorisée de la zone ou celle des constructions limitrophes.

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques de très faible emprise indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (souches de cheminées, etc.).

Les constructions nouvelles relevant des sous-destinations suivantes doivent présenter un rez-dechaussée d’une hauteur minimale de 4 m : - Hôtels - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale - Bureaux

Part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace en pleine terre)

La part minimale de surfaces non imperméabilisées est définie selon la taille des projets d’après les règles définies à l’article 6.4 du présent règlement.

Toutefois, pour les emprises repérées au document graphique sous la mention « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », le calcul de la surface de pleine terre (PT) est le suivant :

• Si la surface (S) de l’emprise repérée est inférieure ou égale à 2 500 m², PT = (S) * 0,6
• Si la surface (S) de l’emprise repérée est supérieure à 2 500 m², PT = 1500 + (S-2501) * 0,8

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », les travaux de réhabilitation ou d'extension doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions, de l’ordonnancement du bâti et des espaces végétalisés organisant l’unité foncière.

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :

• Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.5.
• Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement.
• La création d’accès à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière concernée est ceinturée partiellement par une clôture maçonnée en pierre locale, la création des accès doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au règlement graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager

Certains aménagements et constructions peuvent être autorisés au sein de ces emprises sous réserve que les abattages restent ponctuels pour conserver l’allure générale du boisement, qu’ils soient compensés par la plantation d’essences similaires sur une surface équivalente à celle déboisée et qu’ils respectent la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Pour aider à la sélection des essences à planter, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Espaces Boisés Classés

Arbres remarquables

Fond de jardins à constructibilité limitée

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Les constructions, installations, aménagements ainsi que les réseaux et les affouillements sont autorisés uniquement en dehors de la surface définie par la projection au sol du houppier afin de ne pas compromettre le bon développement de l’arbre.

Seules les extensions des constructions existantes et les annexes sont autorisées sous réserve de respecter les règles édictées à l’article 4.1.

Alignements d’arbres Venelles

Haies

Fossés, mares

Les constructions, installations et aménagements sont autorisées en dehors de l’emprise d’alignement des arbres afin de ne pas compromettre le bon développement des sujets qui le compose. L’emprise minimale à prendre en compte correspond à la projection du houppier. Les accès aux propriétés et les voies ou accès créés sont admis ponctuellement en tenant compte des arbres existants, afin de limiter les interruptions dans le linéaire.

Les occupations du sol sont autorisées si elles ne compromettent pas la continuité et l’accessibilité des venelles existantes.

Les haies repérées au document graphique doivent être conservées.

Dans le cas de projets de constructions ou d’aménagements:

• Lorsque la haie se trouve en limite d’espace public, les nouveaux accès sont autorisés sous condition qu’ils demeurent exceptionnels et limités au strict minimum afin de pas porter atteinte à la qualité du linéaire repéré.
• Si la parcelle voisine du projet est concernée par cette prescription, le pétitionnaire peut prolonger l’alignement existant.
• En cas d’élargissement de la voirie nécessitant l’abattage de haies plantées le long de la voie, des haies composées de plusieurs essences locales doivent être replantées le long de la nouvelle voie.

Le busage des fossés est autorisé à condition d’être réalisé :

• Ponctuellement pour la réalisation d’accès ;
• Pour des constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Lorsque les fossés assurent l’écoulement des eaux pluviales, en cas de recalibrage ou d’aménagement de voirie, les fossés doivent être réaménagés le long du nouvel axe.

Le comblement des mares est autorisé uniquement pour les constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Les dispositions des articles 5.1, 5.2 et 5.9 ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

5.1 Aspect extérieur des constructions* nouvelles#

L’extérieur des façades doit présenter un aspect soigné et témoigner d’une recherche dans le choix et la mise en œuvre de matériaux Le traitement de façade doit être adapté à son contexte et veiller à son insertion aux différentes échelles de perception.

5.1.1 Activités#

5.1.1.1 Façade implantée en limite de voie ou d’emprise publique Une façade implantée en limite de voie ou d’emprise publique :

• Ne peut constituer une façade aveugle. Elle doit comprendre au moins une ouverture (baie, porte, accès véhicule)
• Doit être rythmée par la composition architecturale de la façade (rupture du volume, modénature, etc.) à laquelle peuvent contribuer les ouvertures créées en façade.

Le traitement et la composition de façade doivent notamment permettre de rythmer les perceptions depuis l’espace public à hauteur de piéton.

5.1.1.2 Façade tournée vers une limite séparative à l’interface avec une zone A ou N Les ouvertures et équipements générateurs de bruit, d’odeurs et/ou de risques technologiques ne peuvent être orientés vers cette limite qu’à condition de limiter leurs impacts paysagers et environnementaux éventuels.

5.1.1.3 Façade tournée vers une limite séparative à l’interface avec une zone U ou AU habitée (Uj, Ui, Uv, 1AUi-v-j, Up) La façade orientée vers la limite séparative doit être aveugle ou ne comporter que des vitrages fixes en partie haute. Aucun équipement générateur de bruit, d’odeurs ou de risques technologiques ne doit être orienté vers cette limite.

5.1.1.4 Toiture des constructions nouvelles Les toitures sont traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Les ouvrages techniques (climatisation, panneaux solaires, groupes d’extraction d’air, etc.) doivent faire l’objet d’un traitement architectural visant à les intégrer à la volumétrie et à limiter leur perceptibilité depuis les espaces accessibles au public.

5.1.1.5 Les annexes La création d’annexes doit :

• S’attacher à créer une cohérence avec le bâtiment existant;
• être réalisée avec le même soin que celui apporté à une autre construction neuve;
• chercher à améliorer la qualité architecturale et l’insertion dans l’environnement du projet, à la mesure de l’ampleur des interventions envisagées.

En conséquence, les dispositions prévues à l’article 5.9 et 6.4 pour les constructions nouvelles s’appliquent également à ces projets, à partir de 250 m² d’emprise au sol créée.

5.1.2 Habitations 5.1.2.1 Façades des constructions Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les enduits doivent être d’une tonalité, semblable à celle des constructions traditionnelles locales, réalisés à la chaux naturelle et aux sables locaux. Des teintes différentes peuvent être utilisées à condition d’être ponctuelles et/ou de ne concerner que des extensions ou annexes à la construction principale. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade.

5.1.2.2 Ouvertures et menuiseries des constructions Les ouvertures et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment.

5.1.2.3 Toiture des constructions Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux. Elles font partie intégrante du projet architectural. Lorsque la toiture comporte 2 pans, celle-ci doit être comprise entre 40 et 50°. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être autorisées, à condition que le projet s’intègre au tissu environnant. Pour les constructions principales et les annexes, les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Les toitures des constructions nouvelles doivent être en harmonie avec les toitures traditionnelles locales soit :

• en utilisant les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre, à savoir : - en ardoises ; - en petites tuiles plates en terre cuite de ton brun-rouge nuancé, de densité au moins égale à 22 unités/m² et équivalente au tissu environnant.
• en utilisant, dans le cas d’un projet d’expression contemporaine tel que précisé à l’article 5.1, des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales.

Les toitures des annexes (y compris vérandas et abris de jardins) doivent être réalisées avec des matériaux et un choix de coloris en harmonie avec la construction principale. Les matériaux translucides, tels que le verre, ainsi que les matériaux légers comme le bois, peuvent également être autorisés. Les lucarnes et châssis de toiture, par leur nombre, leur proportion, et leur mise en œuvre, doivent s’intégrer et participer à la composition d’ensemble du bâtiment. En particulier, les châssis de toit doivent être de proportions plus hautes que larges, encadrés dans le pan de la couverture et dépourvus de volets roulants extérieurs. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.8 du présent règlement.

5.2 Aspect extérieur des constructions existantes* non repérées au document graphique#

5.2.1 Activités L’adaptation, l’extension ou la reconstruction partielle de constructions existantes doivent :

• S’attacher à créer une cohérence avec le bâtiment existant;
• être réalisées avec le même soin que celui apporté à une autre construction neuve;
• chercher à améliorer la qualité architecturale et l’insertion dans l’environnement du projet, à la mesure de l’ampleur des interventions envisagées.

En conséquence, les dispositions prévues à l’article 5.9 et 6.4 pour les constructions nouvelles s’appliquent également à ces projets, à partir de 250 m² d’emprise au sol créée.

5.2.2 Habitations 5.2.2.1 Façades des habitations Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les enduits doivent être d’une tonalité, semblable à celle des constructions traditionnelles locales, réalisés à la chaux naturelle et aux sables locaux. Des teintes différentes peuvent être utilisées à condition d’être ponctuelles et/ou de ne concerner que des extensions ou annexes à la construction principale.

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Dans le cas de travaux d’Isolation Thermique par l’Extérieur pour les bâtiments anciens il est conseillé l’usage de matériaux naturels respirants (fibre de bois, chanvre, liège, chaux,…) afin d’éviter les problèmes d’humidité. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade.

5.2.2.2 Ouvertures et menuiseries des habitations Les ouvertures et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment.

5.2.2.3 Toiture des habitations Dans le cas d’une réhabilitation de toiture en petites tuiles plates ou en ardoise, la couverture doit être réalisée avec les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre. Pour les petites tuiles plates, la densité est au moins égale à 22 unités/m² ou équivalente à celle remplacée, ou à celle existante lorsqu’il s’agit d’une extension. Dans le cas d’une réhabilitation de toiture non couvertes en ardoise ou petites tuiles plates, une restitution du matériau supposé à l’origine de la construction doit être systématiquement envisagée. Toutefois, le réemploi du même matériau est autorisé pour les travaux de réhabilitation sauf dans le cas d’une toiture composée de matériaux de type tôle ondulée et fibrociment où le projet de réfection devra respecter les matériaux autorisés à l’article 5.1.2.2. Pour les projets d’extension, sont autorisés les toitures à 2 pans avec une pente principale comprise entre 40° et 50°, les pentes plus faibles ainsi que les toitures plates de type toit terrasses à condition de s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment et des constructions voisines. Pour ce type de projet, les toitures des constructions peuvent réemployer le matériau de la construction existante ou utiliser des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.8 du présent règlement. Les toitures vitrées sont autorisées pour les vérandas.

5.3 Aspect extérieur des constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger »

5.3.1 Dispositions générales Les dispositions décrites ci-dessous peuvent être complétées par les dispositions spécifiques édictées selon les typologies de bâtiments définies à l’article 5.3.2. 5.3.1.1 Façades des constructions Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les enduits sont réalisés au mortier de chaux et de sables locaux et doivent affleurer au maximum les éléments d’encadrement et de décor. Les surépaisseurs d’enduits sont donc interdites. Leur finition doit être brossée ou talochée. Des teintes différentes peuvent être utilisées à condition d’être ponctuelles et/ou de ne concerner que des extensions ou annexes à la construction principale.

Les enduits de type « tyrolien » ou « écrasés » sont interdits. Les enduits doivent respecter la teinte et l’aspect des enduits traditionnels à la chaux (ton beige sable légèrement ocré selon la dominante locale. Leur tonalité doit être légèrement plus soutenue que celle du tuffeau).

Les soubassements, encadrements d’ouvertures, chaînages, appuis de fenêtre, corniches, ornementations de toitures ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés.

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas être recouverts (peints ou enduits) : pierre de taille, brique, enduit, bois laissé à son vieillissement naturel. Les bardages bois peuvent être autorisés. Toutefois, les matériaux imitant le bois ou d’aspects métalliques sont interdits. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade. Le choix des matériaux et dispositifs de mise en œuvre des travaux d'isolation en façade pour l'amélioration de la performance énergétique doivent permettre de préserver la composition architecturale du bâtiment (éléments de décors, ouvertures, volets…) et l’intégration du projet avec les constructions voisines. Les ouvrages nécessaires à la mise aux normes de l’accessibilité des bâtiments (une rampe escamotable par exemple) sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner la disparition d’un perron ou d’un escalier ouvragé.

5.3.1.2 Ouvertures et menuiseries des constructions La composition des ouvertures, les percements et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment. L’emploi du PVC ou matériaux assimilés est interdit.

5.3.1.3 Toiture des constructions*#

Dans le cas d’une réhabilitation de toiture en petites tuiles plates ou en ardoise, la couverture doit être réalisée avec les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre. Pour les petites tuiles plates, la densité est au moins égale à 22 unités/m² ou équivalente à celle remplacée, ou à celle existante lorsqu’il s’agit d’une extension.

Dans le cas d’une réhabilitation de toiture non couvertes en ardoise ou petites tuiles plates, une restitution du matériau supposé à l’origine de la construction doit être systématiquement envisagée. Toutefois, le réemploi du même matériau est autorisé pour les travaux de réhabilitation sauf dans le cas d’une toiture composée de matériaux de type tôle ondulée et fibrociment où le projet de réfection devra respecter les matériaux autorisés à l’article 5.1.2.3.

Pour les projets d’extension, sont autorisés les toitures à 2 pans avec une pente principale comprise entre 40° et 50°, les pentes plus faibles ainsi que les toitures plates de type toit terrasses dès lors que le projet s’inscrit comme un élément de liaison entre deux volumes principaux non visibles du domaine public et à condition de s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment et des constructions voisines.

Pour ce type de projet, les toitures des constructions peuvent réemployer le matériau de la construction existante ou utiliser des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales.

Les équipements techniques qui ne peuvent être implantés ailleurs qu’en toiture doivent faire preuve d’une intégration soigneuse (parabole transparente ou couleur brique lorsque fixée sur une cheminée dans ce matériau, par exemple).

L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.8 du présent règlement.

Les lucarnes et châssis de toiture, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer et participer à la composition d’ensemble du bâtiment. Ils doivent s’aligner sur les ouvertures existantes en façade et être d’une dimension inférieure à celles-ci.

Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture, en excluant les volets roulants extérieurs.

Les toitures vitrées sont autorisées pour les vérandas.

L’implantation et les matériaux des cheminées existantes sont conservées. Lorsque le rehaussement est nécessaire, une modification de la volumétrie est autorisée.

Sur les bâtiments annexes transformés en habitation les nouvelles cheminées ont soit une mise en œuvre traditionnelle en brique sombre ou pierre, d’aspect massif, soit une mise en œuvre plus contemporaine de type tubulaire, si possible de teinte sombre et mate.

5.3.2 Dispositions spécifiques#

Ces dispositions spécifiques complètent les dispositions générales décrites à l’article 5.3.1 pour les bâtiments repérés sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger ».

Typologie de bâtiments

Dispositions spécifiques pour les « bâtiments* patrimonial à protéger »#

Singulière (S)

Toitures

Les toitures terrasses doivent être conservées et la mise en œuvre de l’acrotère et de son éventuel décor doit être maintenu.

Républicaine Toitures

(RP)

Sur les façades visibles de l’espace public, la création de lucarne est interdite

5.4 Aspect extérieur des constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « petit patrimoine »

L’ensemble des éléments repérés sous la mention « petit patrimoine » au document graphique doit être préservé. Les travaux réalisés doivent permettre leur mise en valeur et la remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur, volumétrie, aspect des matériaux…).

5.5 Traitement des clôtures*#

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », l’emploi du PVC ou de matériaux assimilés est interdit.

Dans les espaces inondables, les règlements des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRi) en vigueur peuvent imposer des clôtures ajourées pour ne pas nuire à l'écoulement des eaux. Il est donc nécessaire de se reporter à ces règlements lorsqu'ils s'appliquent.

5.5.1 Clôtures existantes Les travaux de restauration des clôtures existantes sont autorisés. Les dispositifs de clôtures peuvent être complétés en respectant les dispositions de l’article 5.5.2 et 5.5.3 et à condition que le projet ne porte pas atteinte à la qualité d’origine de la clôture : maintien de la transparence d’une grille ouvragée(l’ajout de plaques festonnées sur une hauteur inférieure à la hauteur totale de la grille est autorisé afin d’occulter les vues) prolongement d’une clôture en pierre de taille avec le même matériau pour garantir une cohérence d’ensemble.

Les murs en maçonnerie traditionnelle (enduit plein ou enduit à pierre vue) y compris leur couronnement et les murs bahuts surmontés d’un élément de ferronnerie ou de lisses, ainsi que les portes d’accès dans les clôtures sont conservés, restaurés ou refaits à l’identique selon les techniques traditionnelles et le jointoiement doit être effectué avec un mortier à base de chaux. Les chaînages de pierre apparente existants sont conservés et entretenus. Cette disposition s’applique pour les murs en pierre repérés au document graphique et, dans la mesure du possible, pour les murs non repérés au document graphique. Pour les « murs en pierres » repérés au document graphique, les percements sont autorisés selon les conditions définies à l’article 2.4.

L’enduit ciment sur les maçonneries traditionnelles est interdit. Les grilles en fer forgé doivent être maintenues et restaurées ou remplacées à l’identique. Les portails et portillons anciens (en ferronnerie ou en bois à un ou deux vantaux) avec leurs ferronneries et leurs piliers en pierre de taille ou brique et pierre sont conservés, restaurés ou remplacés à l’identique.

5.5.2 Clôtures* nouvelles sur la limite d’emprise de la voie* ou emprises publiques#

Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et les matériaux utilisés doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Les portails et/ou portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leur aspect, leurs matériaux, leur couleur. Les piliers et les portails doivent être proportionnés à la clôture. Elles s’inscrivent notamment en cohérence avec les principes définis aux articles 4.2 et 4.3.2 pour s’adapter au traitement du rapport avec l’espace public.

Les clôtures ont une hauteur maximale de 1,80 mètre. La hauteur de clôture peut être majorée jusqu’à 2 mètres si elle est justifiée par des exigences renforcées de sécurité ou pour les secteurs jouxtant les emprises ferroviaires.

Les clôtures sont réalisées en grillages à maille rectangulaire soudée de couleur sombre. D’autres types de traitement peuvent être autorisés lorsqu’ils sont justifiés en termes d’harmonie avec le paysage environnant ou celui de la rue, ou en termes de projet architectural et paysager en lien avec le bâti que la clôture accompagne ou défini à l’échelle de plusieurs unités foncières notamment dans le cadre d’opérations d’ensemble.

Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit.

5.5.3 Clôtures* nouvelles sur limites séparatives*#

Les plaques de type béton sont interdites. Elles sont néanmoins autorisées en sous bassement d’un grillage, affleurant de 15cm maximum. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits. A l’exception des parcelles voisines comportant une habitation, le mur plein maçonné est interdit.

En cas de mise en place de grillage, celui-ci doit être de teinte foncée.

En limite de zones Nfr et Nfc, l’absence de dispositif de clôture est à privilégier. Toutefois, en cas de mise en place d’une clôture celle-ci doit respecter les conditions ci-après :

• une hauteur maximale de 1,20 mètre ;
• des points de passage pour la petite faune en ménageant des ouvertures au niveau du sol d’environ 20 x 20 cm minimum tous les 10 mètres (ou de façon plus continue).
• l’emploi de matériaux naturels, de type bois.

L’OAP thématique « transition écologique et paysage » définit les principes d’aménagements qualitatifs des espaces situés au contact d’une zone agricole ou naturelle.

5.6 Traitement des coffrets techniques#

Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception (par leur choix de localisation, traitement et leur intégration au traitement architectural et paysager de la construction) pour les constructions neuves et être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public doit être réduite.

5.7 Collecte des déchets ménagers et assimilés#

Les conteneurs de collecte des déchets ménagers et assimilés doivent être intégrés dans le bâtiment ou dans un local prévu à cet effet.

5.8 Insertion et qualité environnementale des constructions*#

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés. Toutefois, ces matériaux et techniques peuvent être refusés pour des raisons de qualité architecturale et paysagère :

• sur les monuments historiques ou dans leurs abords
• en site inscrit ou classé
• sur un immeuble protégé par le PLU en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme
• dans les périmètres délimités par la collectivité après avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour des raisons de protection du patrimoine bâti ou non bâti (cas de Cheverny et Ménars à la date d’approbation du PLUi-HD).

DISPOSITIFS ET SYSTEMES DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE Les panneaux solaires doivent être, de couleur uniforme, et être intégrés soigneusement au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture, afin de ne pas créer de points d’accroches importants générant des facteurs de dégradation tels que la stagnation de l’eau, la prolifération de mousses.

Pour les projets créant une emprise au sol d'au moins 1000 m², les constructions ou installations doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation en vue d'isolation thermique, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Ces dispositions s'appliquent, sans être moindre que celles imposées par la réglementation en vigueur, aux destinations et sous destinations suivantes : bureaux, équipements sportifs, équipements d’enseignement, de santé, d’actions sociale, centres de congrès et d’exposition, commerce de gros.

Elles sont réalisées en toiture des bâtiments ou sur les ombrières des aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30% de la surface de la toiture et des ombrières créées.

ADAPTATION AU SOL Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être limités et réalisés avec des pentes douces s’harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu’avec celui des parcelles voisines, à l’exception des secteurs de coteaux où l’aménagement de terrasses couplé à la réalisation de murs de soutènement est autorisé. Les sous-sols enterrés sont autorisés à condition qu’il n’y ait aucun dépassem

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière :

• à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;
• à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés, mares) ;
• à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :

• « Espaces Boisés Classés » : lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier.
• « Arbres remarquables »: l’abattage n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le nécessite, ou pour des raisons de sécurité publique.
• « Alignements d’arbres » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences similaires et/ou des arbres présentant un même potentiel de développement.
• « Haies » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement.

Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

1 motif paysager* supplémentaire en plus des obligations définies à l’article 4.3.2#

Équivalent m²

25 m²

50 m²

200m²

Dans le cas d’un projet sur une unité foncière déjà en partie artificialisée, qu’il relève de la création d’emprise au sol supplémentaire et/ou de l’aménagement d’une surface jusqu’alors non artificialisée (exemple : création d’un parking), le porteur de projet a le choix entre :

• Justifier qu’il répond à la présente règle à l’échelle de l’unité foncière (existant + projet)
• Montrer que la somme des surfaces artificialisées nouvelles est compensée par leur optimisation ou leur éco-aménagement et/ou par la requalification d’autres surfaces déjà artificialisées sur l’unité foncière (exemples : plantations d’arbres sur les parkings, installation d’ombrières photovoltaïques, etc.)

6.4.2 Intégration paysagère de la gestion des eaux pluviales#

Les projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol doivent permettre de valoriser la gestion des eaux pluviales dans le projet architectural ou paysager, au service des usages de la construction ou de ses abords (arrosage, zone humide, …).

L’OAP thématique présente des modèles d’intégration.

6.4.3 Motifs paysagers*#

En plus des obligations générées par les articles 6.4.1 et 6.4.2, les projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol doivent contribuer à créer au moins un « motif paysager », parmi ceux listés ci-après. Le nombre minimum de motif imposé est précisé dans le tableau ci-dessous en fonction de la surface d’emprise au sol développée par le projet (en création ou en extension).

Constructions dont l’emprise au sol est …

≤ 250 m² inclus · > 250 m² et < 1000 m² · ≥ 1 000 m² et < 5 000 m² · ≥ à 5 000 m² · Nombre de motifs paysagers (au · MP minimum) · - · - 1 3

• Il n’est pas fixé d’obligation

Les principes quantitatifs suivants permettent de raccrocher le projet à l’un des motifs suivants, dont les principes de composition qualitatifs sont définis dans l’OAP thématique.

Ils peuvent :

• être combinés entre eux en additionnant le cas échéant leurs surfaces et obligations de plantations minimales.
• contribuer à répondre simultanément aux objectifs qualitatifs et quantitatifs d’autres prescriptions (traitement des espaces au contact des limites, compensation des surfaces artificialisées).

Motifs linéaires

Dimensionnement

La « frange bocagère »

• largeur moyenne d’au moins 4 m comptés à perpendiculairement de ladite limite.
• positionnée sur au moins 90% du linéaire de ladite limite.

La « lisière paysagée »

• largeur moyenne d’au moins 8 m comptés à perpendiculairement de ladite limite.
• composée à plus de 90% d’espaces de pleine terre

Composition à minima

Haie arbustive +

Un arbre par tranche entamée de 10 m linéaire

Un arbre par tranche entamée de 30 m² +

Un élément favorable à la biodiversité tel que défini dans l’OAP thématique

Motifs surfaciques

Superficie

Composition à minima

Le « potager urbain »

Superficie totale supérieure ou égale 100 m² qui peut être répartie en plusieurs espaces reliés physiquement ou visuellement par le projet paysager

3 arbres fruitiers +#

Un ou plusieurs aménagements légers liés à l’usage jardiné

Le « bosquet du midi »

Superficie supérieure ou égale à 200 m² d’un seul tenant

3 arbres à moyen/grand développement +#

Un ou plusieurs aménagements légers liés à l’usage de loisirs

L’«oasis de biodiversité»

Superficie supérieure ou égale à 200 m² d’un seul tenant

3 arbres à moyen/grand développement +#

1 zone humide#

La « prairie urbaine »

Superficie supérieure ou égale à 250 m² d’un seul tenant

3 arbres de petit/moyen développement#

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi‐ enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier. Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Ils sont ainsi conçus de manière à limiter :

• les surfaces imperméabilisées et le rayonnement de chaleur au sol, notamment lorsque les places de stationnement sont destinées aux véhicules légers pour lesquelles le recours à des matériaux clairs et/ou perméables doit être favorisé;
• et la conception de grandes surfaces d’un seul tenant, en particulier lorsqu’elles sont très perceptibles depuis l’espace public : les places de stationnement destinées aux véhicules légers sont alors réparties en plusieurs endroits de l’unité foncière.

Dans tous les cas, les surfaces dédiées au stationnement de plus de 500 m², si elles ne sont pas réalisées en ouvrage, doivent être fractionnées par des espaces enherbés et plantés d’arbres, selon les principes de traitement proposés dans l’OAP thématique économie.

Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de l’aire de stationnement de manière à ombrager les places. Si cette fonction est assurée par d’autres dispositifs (type ombrières) les plantations peuvent être regroupées en un ou plusieurs endroits. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage#

Les stockages et équipements techniques non intégrés dans le bâtiment doivent être :

• Masqués depuis la voie par un traitement paysager ou architectural adapté.
• Situés à plus de 1 mètre compté à partir de la voie ou l’emprise publique.

Dans tous les cas, les espaces extérieurs affectés au stockage doivent être localisés de manière à limiter leur perceptibilité depuis les espaces publics par des usagers extérieurs au parc d’activités. Ils sont accompagnés des dispositifs architecturaux et/ou paysagers nécessaires pour limiter cette perceptibilité. Quand ils participent de l’effet vitrine de l’activité et se destinent à être vus du plus grand nombre, ils sont accompagnés des dispositifs architecturaux et/ou paysagers favorisant leur intégration dans le paysage environnant.

6.4 Règles à adapter en fonction de l’ampleur du projet#

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». L’article 6.4.1 s’applique aux projets créant 250 m² et plus de surfaces artificialisées.

Les articles 6.4.2 et 6.4.3 s’appliquent en plus aux projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol.

6.4.1 Compensation des surfaces artificialisées#

Les projets contribuant à créer 250 m² et plus de surfaces artificialisées doivent limiter leur impact sur l'environnement en réalisant des aménagements visant à compenser l'équivalent de la moitié de la surface artificialisée sur l'unité foncière.

Plusieurs types de surfaces ou éléments paysagers peuvent répondre à cet objectif, et leur surface est ainsi coefficientée :

Surfaces favorables à la nature#

Coeff.

Surface de pleine terre

2

Surfaces éco-aménagées#

Surfaces non végétales partiellement perméables

Exemple : dalle gazon, graviers, sable tassé, béton poreux, pavés à joints creux

1

Surfaces imperméables recouvertes de substrat végétal Exemple : toiture végétalisée, espace vert sur dalle

1

Surfaces optimisées#

Aire de stationnement en ouvrage

Exemple : rdc ou sous-sol consacré au stationnement, parking à étage

1

Surfaces dédiées à l’exploitation de l’énergie solaire

Exemple : panneaux photovoltaïques en toiture ou sur ombrières.

1

Éléments paysagers compensatoires#

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers#

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ». Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances.

Les normes s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations, aux extensions des constructions existantes et en cas de changement de destination générant des nouveaux besoins.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et sous destination et des normes indiquées à l’article 7.3.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement ou de constructions comprenant plusieurs constructions et/ou destinations

Si une opération d’aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, les normes applicables de chaque destination doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités#

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement#

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille

En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres.

Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos#

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins. Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension des constructions existantes peuvent y déroger. Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur.

Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur. La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur. La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux, …). Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment existant (réhabilitation, changement de destination, extension, surélévation). Pour les opérations de construction neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)#

La zone UM est concernée uniquement par le secteur 5 reporté au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.

Secteur 5 – activites economiques#

Dans la commune de Blois, les normes de stationnement des véhicules légers pour les destinations suivantes peuvent être réduites de 20 % dans le cas d’une unité foncière située à moins de 500 m de la gare de Blois.

> Pour la sous-destination « logement »

Projets

Dans le secteur Umr : constructions nouvelles

Dans le secteur Umr : constructions nouvelles logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat

Transformation ou d’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat · Réhabilitation, aménagement ou extension d’une construction existante à vocation principale d’habitat sans création de nouveau logement · Réhabilitation, aménagement ou extension d’une construction existante à vocation principale d’habitat impliquant la création de logements ou la création de surface de plancher · Changement de destination en vue de la création de logements, sans création de surface de plancher

Regles de calcul#

Nombre de places exigées - Véhicules légers

1 place par logement#

Au moins 0,5 place par logement

Toutefois, lorsque les logements sont situés à moins de 500m d’une gare, d’une station de transport collectif et lorsque la qualité de la desserte le permet, au moins 0,25 place par logement est exigée.

0 place#

0 place#

Le nombre de place pour les véhicules légers exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée en dehors du volume bâti existant à l’occasion d’un projet d’extension ou de surélévation. Dans ce cas, une place minimum de stationnement est exigée par tranche entière de 60m² de surface de plancher. Les places existantes sur le terrain ne peuvent pas être supprimées ou si elles le sont, elles doivent être compensées. Aucune place n'est exigée si le nombre de logements créés est inférieur ou égal à deux. Pour les opérations créant plus de deux logements, le nombre de places de stationnement à créer correspond aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigé pour les nouveaux logements diminué des places estimées de la destination précédente)

Nombre de places exigées - Vélos

3% de la surface de plancher à partir d’une construction comprenant au moins 2 logements

0 place#

0 place#

Dans le cas de projets de réhabilitation, aménagement ou extension, pour les destinations ou sous-destinations présentées ci-dessous, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 60 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition.

> Pour la destination commerce et activités de services

Sous destination

Projets

• Artisanat et commerce de détail - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Commerce de gros

Constructions nouvelles

Changement de destination Constructions nouvelles et changement de destination

• Restauration

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Nombre de places exigées - Vélos

1 place par 100m² de surface de plancher#

1 place par 50 m² de surface de plancher#

1 place par 100m² de surface de plancher#

0 place#

1 place par 100m² de surface de plancher#

1 place jusqu’à 100m² de surface de la salle de restauration, puis 1/20m² supplémentaire#

0 place Selon les besoins#

• Cinéma
• Hôtels et Autres hébergements touristiques

Constructions nouvelles et changement de destination

Selon les besoins

1 place par chambre à partir de la 5ième chambre. Au-delà de 20 chambres = 0,5 place par chambre.

Un emplacement autocar peut être exigé au-delà de 100 chambres

1 place toutes les 4 chambres à partir de 5 chambres#

> Pour la destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

Projets

Constructions nouvelles

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Selon les besoins

Nombre de places exigées - Vélos

Pour les communes du Cœur d’Agglomération : 1 place par 50 m² de surface de plancher Pour les autres : 1,5% de la surface de plancher

> Pour la destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destination

Projets

Bureau

• Industrie - Entrepôt - Centre de congrès et d’exposition

Constructions nouvelles

Nombre de places exigées

Nombre de places exigées

• Véhicules légers
• Vélos

1 place par 70m² de surface de plancher 1,5% de la surface de plancher#

Selon les besoins

> La sous-destination « hébergement » n’est pas réglementée. > La destination Exploitation agricole et forestière n’est pas réglementée.

8.1 Dispositions réglementaires générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2 Nombre et localisation des accès*#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

• du positionnement sécurisé de l’accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente
• de la largeur de l’accès : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

8.3 Dimensions et traitement des accès*#

Les accès doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. La conception des accès doit :

• participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;
• maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Lorsque la longueur d’un chemin d’accès, destiné aux véhicules motorisés, entre la construction et la voie est supérieure à 100m, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

Article 9 : conditions de desserte par la voie#

9.1 Dispositions réglementaires générales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant. Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour. L’aire de retournement doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement doit être réalisée tous les 120 mètres.

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables#

Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

10.1 Eau potable#

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Une disconnexion totale du réseau d’eau de process industriel et du réseau d’eau potable doit être installée.

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)#

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales#

Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière sont obligatoires. Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible. Ces aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base. A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité. Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications#

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Une attention particulière doit être portée à la préservation des caractéristiques architecturales des éléments bâtis patrimoniaux, repérés au document graphique sous les mentions suivantes « murs en pierres » et « bâtiment patrimonial à protéger ». Dans les opérations d’ensemble, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés. Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades des constructions peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’industrie et à l’entrepôt, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat et au commerce de détails en dehors des périmètres de mixité fonctionnelle délimités au document graphique pour les communes du Cœur d’Agglomération (Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil) et pour celles identifiées en pôles relais (Cheverny, Cour-Cheverny, Chailles, Les Montils, Veuzain-sur-Loire, Chaumont-surLoire et Herbault). > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > La destination bureau en secteur Up3. > Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les dépôts et stockages de déchet de toutes natures non liés à une activité autorisée dans la zone y compris ferrailles et véhicules hors d'usage, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux. > L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐ sol. > Les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs. > L’aménagement des terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs. > Le camping en dehors des terrains aménagés à cet effet. > L’installation de caravane, autre qu'une résidence mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, en dehors des terrains prévus à cet effet. > L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. > L’installation de résidences démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière (Habitations Légères de Loisirs) en dehors des terrains prévus à cet effet. > Les parcs d’attractions permanents.

> Les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone. > Les démolitions des bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » à l’exception de ceux présentant un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. > Les démolitions des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer », et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5.

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce n°4.1.0), dont les périmètres sont reportés au document graphique, et thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique*#

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Dans les espaces repérés dans le document graphique par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques.

Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages#

2.3.1 SONT AUTORISES DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE Up > Dans les communes concernées par les « périmètres de mixité fonctionnelle », la réhabilitation et l’extension limitée à 20% de la surface de plancher avant travaux des activités relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » situées en dehors de ces périmètres. Cette disposition s’applique aux communes :

• du Cœur d’Agglomération : Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil ;
• identifiées en pôles relais : Cheverny, Cour-Cheverny, Chailles, Les Montils, Veuzainsur-Loire, Chaumont-sur-Loire et Herbault.

> L’installation de pylônes et d’antenne relais à condition de ne pas porter atteinte aux éléments identitaires de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), dont les perspectives monumentales en direction ou à partir des monuments présents sur le site inscrit par l’UNESCO.

2.3.2 SONT DE PLUS AUTORISES DANS LE SECTEUR Up1 > La destination bureau, à condition que la surface de plancher des constructions soit limitée à 150 m².

2.3.3 SONT DE PLUS AUTORISES DANS LE SECTEUR Up4-1 > Les constructions destinées à l’industrie à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires aux activités liées au domaine ferroviaire.

2.3.4 SONT DE PLUS AUTORISES DANS LE SECTEUR Up4-1#

> Les constructions destinées à l’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants, à condition d’être nécessaires aux activités liées du domaine ferroviaire.

3.1 Servitude de mixité sociale#

Pour les communes soumises à une obligation de logements sociaux, l’objectif de mixité sociale est défini dans les OAP sectorielles dans la partie « programmation, mixité fonctionnelle et sociale », à l’exception du secteur Up4-2 qui n’est pas concerné par un périmètre d’OAP sectorielle (pièce n°4.1.2).

3.2 Secteur de diversité sociale#

Dans l’OAP thématique « Mixité et diversité de l’habitat » sont définis des objectifs visant à favoriser la diversification des typologies de logements dans les nouvelles opérations.

3.3 Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions*#

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi : > La hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère et le niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction (article 4) sauf dispositions contraires définies à l’article 4.1. > L’emprise au sol maximale des constructions (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction (article 4) > La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre) imposée pour chacun des secteurs. Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « boisements à préserver au titre de leur intérêt à paysager ». > Les règles d’insertion et d’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et aux limites séparatives (article 4). Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les terrains qui jouxtent les emprises ferroviaires. Ces derniers doivent respecter une marge de retrait de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. > Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions (article 5). Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », des dispositions spécifiques selon la typologie de référence du bâti repéré s’appliquent en plus des dispositions générales. > Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, à aménager qui peuvent conditionner les constructions et aménagements autorisés (article 6). > Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement définies par secteurs (article 7).

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions (article 4.2 à 4.3) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1). A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet et non lot par lot.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

4.2.1 Dispositions générales#

L’implantation d’annexes d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres n’est pas soumise aux dispositions ci-après, sauf mention contraire.

Implantation des constructions par rapport aux Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter soit :

Up1 - sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*#

• en retrait

Les constructions peuvent être implantées soit : : - en limite séparative - avec un recul de 2m minimum.

Les constructions doivent être implantées soit : - en limite séparative - avec un retrait minimal de 3m

Les constructions doivent être implantées soit :

Up2 - à l’alignement#

• avec un retrait minimal de 1m

Les constructions annexes de moins de 12m², les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ainsi que les logements locatifs aidés doivent être implantés soit :

• en limite séparative - avec un retrait minimal de 1m

Les constructions doivent s’implanter soit : - sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique - avec un retrait minimum de 3m.

Les constructions doivent s’implanter avec un recul au moins égal à 3 m.

Les constructions peuvent s’implanter sur la limite séparative si la façade correspondante ne comporte pas de percements.

Up3 Pour les terrains bordés par plusieurs voies, le retrait s’applique Les constructions dont la hauteur est supérieure à 7m sur une seule limite d’emprise de la voie ou emprise publique. doivent s’implanter avec un recul d’au moins 5 m. Ce retrait

Les annexes (sauf garages) doivent être implantées en retrait est ramené à 3m si la façade correspondante ne comporte par rapport à la façade de la construction principale.

pas de percements au premier étage et dans les combles.

Toutefois, les constructions doivent respecter un recul de 30m par rapport à la limite de propriété de la forêt domaniale.

Up4-1 Up4-2 Up5

Les constructions doivent s’implanter soit : - sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique ; - avec un retrait au moins égal à 3m.

Des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

• La construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de la limite d’emprise de la voie ou emprise publique ; dans ce cas, le retrait de la construction projetée doit être identique à celui des immeubles voisins.

Non réglementée

• La construction est située à l’angle de deux voies.

Les constructions doivent s’implanter soit : - sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique ; - avec un retrait au moins égal à 5m.

Des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

• La construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de la limite d’emprise de la voie ou emprise publique ; dans ce cas, un retrait de la construction projetée doit être identique à celui des immeubles voisins.

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives.

Par rapport aux autres limites séparatives laissées libres : recul de 3m minimum.

• Des retraits ponctuels n’excédant pas de 5m de profondeur et limités à 30 % du linéaire total de façade sont autorisés afin de permettre une animation architecturale
• La construction est située à l’angle de deux voies.

Les constructions doivent s’implanter sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique.

Des implantations en retrait peuvent être autorisées si elles sont justifiées par un parti pris urbanistique ou des contraintes techniques.

Les constructions doivent être implantées soit : - en limite séparative ; - avec un recul de 1 mètre minimum.

Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

Les constructions doivent s’implanter sur la limite de la voie ou emprise publique.

Les constructions doivent être implantées soit :

Up6

Des dispositions différentes, si elles sont justifiées par un parti - en limite séparative pris urbanistique ou des contraintes techniques, peuvent être - avec un recul de 3 mètres minimum admises lorsqu’un mur de clôture vient constituer un front bâti sur la limite de l’emprise publique.

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-HD qui ne respectent pas les règles d’implantation précédemment citées, en raison de leur implantation ou de la configuration de la parcelle, le projet d’extension ou d’annexe peut être réalisé dans le prolongement des constructions existantes afin de préserver la ligne d’implantation de la construction existante à condition de ne pas porter pas atteinte à la qualité architecturale de la dite construction et, sous réserve, d’une bonne intégration dans le tissu environnant.

Les projets de surélévation des constructions existantes doivent mettre en valeur le plan des façades existantes. La superficie du projet doit être proportionnée à la surface de plancher sur laquelle il s’appuie pour éviter les effets de tour ou tourelle.

Emprise au sol maximale des constructions (ES)

Hauteur maximale des constructions (H)

Part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace en pleine terre)

• H inférieure ou égale à 6m pour les constructions principales

Up1

70 %

• H inférieure ou égale à 4 m pour les annexes

Non réglementée

• H inférieure ou égale à 7m pour les constructions principales

Up2

40%

• H inférieure ou égale à 3,50m pour les annexes

Non réglementée

• H inférieure ou égale à 11,50m

Up3

50%

• En cas d’attique, celui-ci doit respecter un retrait d’1,50m par Non réglementée rapport au nu des façades des étages inférieurs.

Up4-1

Non réglementée

• H inférieure ou égale à 20,5 m (R+4+c ou R+5).

La hauteur maximale pour les bâtiments à énergie positive peut être majorée de 30% en application de l’article L151-28 3° du code de l’urbanisme.

• Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation (d’une annexe, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

10 % pour les opérations qui développent une surface de plancher supérieure à 750 m².

Up4-2

Non réglementée

• H inférieure ou égale à 17,50m (R+3+c ou R+4).
• Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation (d’une annexe, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

10 % pour les opérations#

qui développent une surface de plancher supérieure à 750 m², à l’exception des constructions destinées au commerce et activités de services. · Up5

Non réglementée H inférieure ou égale à 7 m.

Non réglementée

50 %

Pour les constructions H inférieure ou égale à 13,5 m.

Up6 relatives à la sousdestination « artisanat et commerce de détail »,

• Une hauteur différente pourra être admise pour une partie du bâtiment afin de permettre une meilleure intégration de la

Non réglementée

l’emprise au sol construction par une variation des volumes et façade, sans maximale est limitée à

toutefois excéder 14,5 m.

300m².

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions, de l’ordonnancement du bâti et des espaces végétalisés organisant l’unité foncière.

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :

• Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.6.1.
• Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement.
• La création d’accès à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière concernée est ceinturée partiellement par une clôture maçonnée en pierre locale, la création des accès doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au document graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager

Certains aménagements et constructions peuvent être autorisés au sein de ces emprises sous réserve que les abattages restent ponctuels pour conserver l’allure générale du boisement, qu’ils soient compensés par la plantation d’essences similaires sur une surface équivalente à celle déboisée et qu’ils respectent la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Pour aider à la sélection des essences à planter, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Parcs et jardins Les constructions, installations et aménagements sont autorisés sous réserve de respecter la part de d’ornements privés surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Fond de jardins à constructibilité limitée

Seules les extensions des constructions existantes et les annexes sont autorisées sous réserve de respecter les règles édictées aux articles 4.1.

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière:

• à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;
• à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés, mares);
• à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :

• « Parcs et jardins d’ornements privés » : le projet doit préserver les éléments qui participent de la composition d’ensemble du parc : les allées, les alignements d’arbres, le(s) arbre(s) remarquable(s), les boisements et bosquets structurants, les massifs ornementaux principaux et lorsqu’elles sont perceptibles depuis l’espace public, les perspectives visuelles sur les constructions existantes.

Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi‐ enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier. Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison, au minimum, d’un arbre pour 4 emplacements de voiture, sauf impossibilité technique. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Article 7 : stationnement des vehicules#

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers#

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ». Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances. Les normes s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations, aux extensions des constructions existantes et en cas de changement de destination générant des nouveaux besoins. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et sous destination et des normes indiquées à l’article 7.3. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Pour les projets de plus de 10 logements, des stationnements supplémentaires visiteurs doivent être mis en place. Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement ou de constructions comprenant plusieurs constructions et/ou destinations

Si une opération d’aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, les normes applicables de chaque destination doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités#

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites à l’article 7.3.

Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement#

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille

En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres.

Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos#

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins. Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension des constructions existantes peuvent y déroger. Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur. La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur. La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux, …). Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment existant (réhabilitation, changement de destination, extension, surélévation). Pour les opérations de construction neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)#

La zone Up est concernée par les secteurs 2A, 2B et 4 reportés au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

8.1 Dispositions réglementaires générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2 Nombre et localisation des accès*#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

• du positionnement sécurisé de l’accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente
• de la largeur de l’accès : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

La conception des accès doit :

• participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;
• maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Un chemin d’accès piéton peut être considéré comme suffisant dès lors que la distance entre le logement et la voie publique est inférieure ou égale à 100m et lorsque les règles de stationnement le permettent ou qu’une alternative modale à proximité du projet est justifié. Lorsqu’un chemin d’accès destiné aux véhicules motorisés dessert moins de 3 logements, la distance entre chaque logement et la voie publique ne doit pas excéder 100m. Dès lors que cette distance et/ou le nombre de logements sont dépassés, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

Article 9 : conditions de desserte par la voie#

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

9.1 Dispositions réglementaires générales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant. Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour.

L’aire de retournement doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement doit être réalisée tous les 120 mètres. Il sera privilégié une forme irrégulière, plutôt que ronde ou carrée, accompagnée d’un traitement paysager et d’usages supplémentaires (récréation, détente, …).

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables#

Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

8.1 Dispositions réglementaires générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2 Nombre et localisation des accès*#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

• du positionnement sécurisé de l’accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente
• de la largeur de l’accès : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

La conception des accès doit :

• participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;
• maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Un chemin d’accès piéton peut être considéré comme suffisant dès lors que la distance entre le logement et la voie publique est inférieure ou égale à 100m et lorsque les règles de stationnement le permettent ou qu’une alternative modale à proximité du projet est justifié. Lorsqu’un chemin d’accès destiné aux véhicules motorisés dessert moins de 3 logements, la distance entre chaque logement et la voie publique ne doit pas excéder 100m. Dès lors que cette distance et/ou le nombre de logements sont dépassés, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

Article 9 : conditions de desserte par la voie#

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

9.1 Dispositions réglementaires générales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour. L’aire de retournement doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement doit être réalisée tous les 120 mètres. Il sera privilégié une forme irrégulière, plutôt que ronde ou carrée, accompagnée d’un traitement paysager et d’usages supplémentaires (récréation, détente, …).

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables#

Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

8.1 Dispositions réglementaires générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2 Nombre et localisation des accès*#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

• du positionnement sécurisé de l’accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente
• de la largeur de l’accès : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

La conception des accès doit :

• participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;
• maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Un chemin d’accès piéton peut être considéré comme suffisant dès lors que la distance entre le logement et la voie publique est inférieure ou égale à 100m et lorsque les règles de stationnement le permettent ou qu’une alternative modale à proximité du projet est justifié. Lorsqu’un chemin d’accès destiné aux véhicules motorisés dessert moins de 3 logements, la distance entre chaque logement et la voie publique ne doit pas excéder 100m. Dès lors que cette distance et/ou le nombre de logements sont dépassés, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

Article 9 : conditions de desserte par la voie#

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

9.1 Dispositions réglementaires générales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant.

Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour. L’aire de retournement doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement doit être réalisée tous les 120 mètres. Il sera privilégié une forme irrégulière, plutôt que ronde ou carrée, accompagnée d’un traitement paysager et d’usages supplémentaires (récréation, détente, …).

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables#

Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

8.1 Dispositions réglementaires générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2 Nombre et localisation des accès*#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès*, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

• du positionnement sécurisé de l’accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente
• de la largeur de l’accès : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

La conception des accès doit :

• participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;
• maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Un chemin d’accès piéton peut être considéré comme suffisant dès lors que la distance entre le logement et la voie publique est inférieure ou égale à 100m et lorsque les règles de stationnement le permettent ou qu’une alternative modale à proximité du projet est justifié. Lorsqu’un chemin d’accès destiné aux véhicules motorisés dessert moins de 3 logements, la distance entre chaque logement et la voie publique ne doit pas excéder 100m. Dès lors que cette distance et/ou le nombre de logements sont dépassés, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

Article 9 : conditions de desserte par la voie#

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

9.1 Dispositions réglementaires générales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant.

Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour. L’aire de retournement doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement doit être réalisée tous les 120 mètres. Il sera privilégié une forme irrégulière, plutôt que ronde ou carrée, accompagnée d’un traitement paysager et d’usages supplémentaires (récréation, détente, …).

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables#

Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

10.1 Eau potable#

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privés), une disposition de disconnexion efficace doit être mis en œuvre pour éviter tout risque de pollution du réseau public par un puits privé.

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)#

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales#

Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière sont obligatoires. Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d'assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible. Ces aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération.

L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base. A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité/ Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications#

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Une attention particulière doit être portée à la préservation des caractéristiques architecturales des éléments bâtis patrimoniaux, repérés au document graphique sous les mentions suivantes « murs en pierres » et « bâtiment patrimonial à protéger ». Dans les opérations d’ensemble, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés. Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades des constructions peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement.

10.1 Eau potable#

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privés), une disposition de disconnexion efficace doit être mis en œuvre pour éviter tout risque de pollution du réseau public par un puits privé.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)#

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales#

Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière sont obligatoires. Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible.

Ces aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération.

L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base.

A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité.

Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications#

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Une attention particulière doit être portée à la préservation des caractéristiques architecturales des éléments bâtis patrimoniaux, repérés au document graphique sous les mentions suivantes « murs en pierres » et « bâtiment patrimonial à protéger ». Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades des constructions peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement.

Dans les opérations d’ensemble, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

10.5 Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique.

Les projets d’ensemble doivent réserver un emplacement sur le terrain d’assiette de la construction pour la réalisation d’un local technique adapté en vue d’accueillir le réseau à la charge de l’aménageur.

10.1 Eau potable#

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privés), une disposition de disconnexion efficace doit être mis en œuvre pour éviter tout risque de pollution du réseau public par un puits privé.

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)#

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales#

Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière sont obligatoires. Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d'assiette du projetindu par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible. Ces aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base. A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité. Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications#

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Une attention particulière doit être portée à la préservation des caractéristiques architecturales des éléments bâtis patrimoniaux, repérés au document graphique sous les mentions suivantes « murs en pierres » et « bâtiment patrimonial à protéger ». Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades des constructions peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement. Dans les opérations d’ensemble, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

10.1 Eau potable#

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privés), une disposition de disconnexion efficace doit être mis en œuvre pour éviter tout risque de pollution du réseau public par un puits privé.

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)#

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales#

Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière sont obligatoires. Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d'assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible. Ces aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base. A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité/ Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications#

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Une attention particulière doit être portée à la préservation des caractéristiques architecturales des éléments bâtis patrimoniaux, repérés au document graphique sous les mentions suivantes « murs en pierres » et « bâtiment patrimonial à protéger ». Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades des constructions peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement. Dans les opérations d’ensemble, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’industrie et à l’entrepôt, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat et au commerce de détails en dehors des périmètres de mixité fonctionnelle délimités au document graphique pour les communes du Cœur d’Agglomération (Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil) et pour celles identifiées en pôles relais (Cheverny, Cour-Cheverny, Chailles, Les Montils, Veuzain-sur-Loire, Chaumont-surLoire et Herbault). > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les dépôts et stockages de déchets de toutes natures non liés à une activité autorisée dans la zone y compris ferrailles et véhicules hors d'usage, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux. > L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐ sol. > Les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs. > L’aménagement des terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs. > Le camping en dehors des terrains aménagés à cet effet. > L’installation de caravane, autre qu'une résidence mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, en dehors des terrains prévus à cet effet. > L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. > L’installation de résidences démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière (Habitations Légères de Loisirs) en dehors des terrains prévus à cet effet. > Les parcs d’attractions permanents.

> Les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone. > Les démolitions des bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » et « ensembles patrimoniaux à protéger », à l’exception de ceux présentant un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. > Les démolitions des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer », et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés » et « mares ».

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce n°4.1.0), dont les périmètres sont reportés au document graphique, et thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique*#

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques. Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages#

SONT AUTORISES : > Les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone en termes de voisinage, d’environnement et de paysage. > L’installation de pylônes et d’antenne relais à condition de ne pas porter atteinte aux éléments identitaires de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), dont les perspectives monumentales en direction ou à partir des monuments présents sur le site inscrit par l’UNESCO. > La réhabilitation, l’extension et la surélévation des constructions existantes destinées à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. > Dans les communes concernées par les « périmètres de mixité fonctionnelle », la réhabilitation et l’extension limitée à 20% de la surface de plancher avant travaux des activités relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » situées en dehors de ces périmètres. Cette disposition s’applique aux communes:

• du Cœur d’Agglomération: Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil ;
• identifiées en pôles relais: Cheverny, Cour-Cheverny, Chailles, Les Montils, Veuzainsur-Loire, Chaumont-sur-Loire et Herbault.

Les modèles admis, admis sous conditions, interdits par secteur et selon le type de projet

Le tableau ci-dessous précise les modèles d’implantation qui sont admis, ceux qui sont admis sous conditions et ceux qui sont interdits dans les secteurs, en distinguant les constructions nouvelles et les constructions existantes.

Façade Pignon sur rue sur rue

Uv1

Constructions nouvelles

Evolution des constructions existantes (extensions, surélévations)

Admis

Admis

Uv2

Constructions nouvelles

Evolution des constructions existantes (extensions, surélévations)

Interdit

Admis

Uv3

Constructions nouvelles

Evolution des constructions existantes (extensions, surélévations)

Admis

Admis

Maison sur cour

Admis

Jardinet à l’avant

Admis sous conditions

Jardin à l’avant

Admis sous conditions

Second rang

Admis sous conditions

Admis

Admis

Interdit

Interdit

Admis sous conditions

Admis

Admis

Admis sous conditions

Admis

Admis

Admis

3.1 Servitude de mixité sociale#

> Pour la commune de Vineuil, les dispositions applicables en matière de diversité sociale sont les suivantes :

• Pour toute opération de plus de 5 logements, il est exigé 25% de logements sociaux. Cette règle s’applique au secteur repéré au document graphique sous la mention « secteur de diversité sociale ». Dans le cas d’un projet réalisé en plusieurs phases sur une même unité foncière d’origine, dont la première autorisation aura été délivrée après la date du 13 janvier 2023, le porteur de projet devra justifier qu’il répond à la présente règle à l’échelle de l’unité foncière. En cas d’opérations mixtes, elle s’applique uniquement à la part de surface de plancher destinée au logement. Le nombre de logements à réaliser sera arrondi à l’entier inférieur (par exemple pour un lotissement de 6 à 7 logements : 1 logement social sera exigé, pour un lotissement de 8 à 11 logements : 2 logements sociaux…).
• Pour les secteurs concernés par une OAP sectorielle repérée au document graphique, le taux de logements sociaux défini dans la partie « programmation, mixité fonctionnelle et sociale » est majoré à 30% minimum et le seuil des 5 logements n’est plus applicable.

> Pour les autres communes soumises à une obligation de logements sociaux :

• Pour toutes les opérations, en dehors des secteurs concernés par une OAP sectorielle, l’objectif de mixité sociale est défini dans l’OAP thématique « Mixité et diversité de l’habitat » (voir pièce n°4.2.2)
• Pour les secteurs concernés par une OAP sectorielle, le taux de logements sociaux a été défini, au cas par cas, dans la partie « programmation, mixité fonctionnelle et sociale », desdites OAP.

3.2 Secteur de diversité sociale#

Dans l’OAP thématique « Mixité et diversité de l’habitat » sont définis des objectifs visant à favoriser la diversification des typologies de logements dans les nouvelles opérations.

3.3 Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions*#

Le long des voies, îlots et terrains repérés dans le document graphique par la mention « Linéaire commercial », le rez‐de‐chaussée des constructions doit être affecté aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma, bureau ainsi qu'à la destination équipements d’intérêt collectif et services publics. Ces dispositions s’appliquent:

• aux constructions neuves et aux changements de destination de locaux existants
• sur la partie de la construction qui dispose d’une façade visible depuis la voie, à l’alignement de la voie ou en léger retrait. La création d'accès destinés aux logements situés aux étages supérieurs est autorisée de manière ponctuelle (hall, dégagement).

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi : > La hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère et le niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction (article 4) sauf dispositions contraires définies à l’article 4.1. > L’emprise au sol maximale des constructions (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction (article 4). > La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre) imposée pour chacun des secteurs. Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager ». > Les règles d’insertion et d’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et aux limites séparatives qui s’expriment sous la forme de différents modèles qualitatifs d’implantation qui sont admis, admis sous conditions ou non admis selon le secteur. Chaque bâtiment doit respecter les règles associées à chacun des modèles en matière d’implantation, d’ordonnancement des volumes et façades (article 4). Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les constructions implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire. Ces dernières doivent respecter un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. > Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions (article 5) :

• Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », des dispositions spécifiques selon la typologie de référence du bâti repéré s’appliquent en plus des dispositions générales.
• Les « ensembles patrimoniaux à protéger », repérés aussi au document graphique du règlement font l’objet de prescriptions particulières édictées dans la pièce n°3.1.15.

> Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, à aménager qui peuvent conditionner les constructions et aménagements autorisés (article 6). Pour les « fossés » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges des fossés et des mares. Dans ce cas, les projets peuvent déroger aux règles des modèles d’insertion et d’implantation. > Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement définies par secteurs (article 7).

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions (article 4.2) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1). A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet et non lot par lot.

Les règles des modèles d’insertion et d’implantation des constructions

Façade sur rue

Illustration non prescriptive

Pour les constructions nouvelles, le modèle « façade sur rue » est admis dans les secteurs Uv1 et Uv3 et il est interdit dans le secteur Uv2. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions nouvelles

Evolution de constructions existantes

Uv1 · « Cœur de Village » · Admis · Uv2 · « Village en peigne » · Interdit · Admis · Uv3 · « Village resserré » · Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La façade de la construction doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti. Toutefois, pour s'adapter à la configuration des lieux, un retrait de façade de l'ordre de 1 mètre maximum pourra être autorisé.

En cas d’implantation d’une ou plusieurs constructions avoisinantes en léger retrait par rapport aux voies et emprises publiques, la nouvelle construction peut reprendre ce retrait ou s’en approcher.

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

La façade de la construction donnant sur la voie doit comporter une part significative d’ouvertures. Les portes de garages, les petites percements et jours de souffrance ne sont pas comptabilisés dans la notion d’ouvertures.

Les ouvertures doivent être présentes au rez-de-chaussée ainsi qu’à tous les étages.

Implantation des constructions Implantation en tout ou partie sur au moins une limite séparative.

par rapport aux limites séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Pignon sur rue

Illustration non prescriptive

Pour les constructions nouvelles et les évolutions de constructions existantes, le modèle « pignon sur rue » est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions nouvelles

Evolution des constructions existantes

Uv1 · « Cœur de Village » · Admis · Uv2 · « Village en peigne » · Admis · Uv3 · « Village resserré » · Admis · Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La façade pignon doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade. Toutefois, pour s'adapter à la configuration des lieux, un retrait de façade de l'ordre de 1 mètre maximum pourra être autorisé.

La façade pignon ne doit pas occuper plus de deux tiers (2/3) du linéaire du terrain sur voie ou emprise publique.

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

La largeur du pignon sur rue ne doit pas excéder 8 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur une limite séparative latérale recommandée. Par rapport aux autres limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m

Maison sur cour

Illustration non prescriptive

Pour les constructions nouvelles et les évolutions de constructions existantes, le modèle « maison sur cour » est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions nouvelles

Evolution des constructions existantes

Uv1 · « Cœur de Village » · Admis · Uv2 · « Village en peigne » · Admis · Admis · Uv3 · « Village resserré » · Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La construction principale et les annexes (hors piscines) doivent être implantées de telle manière qu’elles dégagent une cour au contact de la voie ou emprise publique. Une ou deux façades pignon de la construction principale ou d’une annexe doivent être implantées sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique (modèles en L ou en U).

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

L’accès au garage doit se faire par la cour. Les portes de garages sont interdites sur les murs pignons en limite d’emprise de la voie ou emprise publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur au moins une limite séparative. Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Jardinet à l’avant

Illustration non prescriptive

Pour les constructions nouvelles, le modèle « jardinet à l’avant » est admis sous conditions dans les secteurs Uv1 et Uv3 et il est interdit dans le secteur Uv2. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Uv1 · « Cœur de Village » · Uv2 · « Village en peigne » · Uv3 · « Village resserré » · Admis sous conditions · Constructions nouvelles

• Lorsqu’une prescription graphique inscrite au document graphique (haies, espaces boisés classés, murs en pierres …) ne permet pas la réalisation du modèle au contact ou proche de la voie. - Lorsque les composantes du site préexistant comme la topographie ou la présence d’arbres ou de masses boisées de qualité ne permet pas la réalisation du modèle au contact ou proche de la voie.

Interdit

Admis sous conditions :

renvoie aux dispositions du

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Caractéristiques · Uv1 · Uv2 · Uv3

Emprise au sol maximale des constructions

(ES) · Non réglementée · Non réglementée 60%

Pour les terrains repérés au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », l’emprise au sol maximale autorisée résulte de l’application de la part minimale de surface non imperméabilisée à conserver.

(H) inférieure ou égale à 8m (R+1+combles)

(H) inférieure ou égale à 8m (R+1+combles)

(H) inférieure ou égale à 7m (R+1)

La hauteur des annexes en limites séparatives est limitée à 3,50 mètres à l’égout ou 6,50 mètres au faîtage.

Hauteur maximale des constructions

(H)

Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation (d’une annexe, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Pour les constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », la surélévation est autorisée si le projet ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante (volumétrie, aspect des matériaux…) et s’il ne dépasse pas la hauteur maximale autorisée de la zone ou celle des constructions limitrophes.

Les règles de hauteur des constructions ne s’appliquent pas pour certains équipements techniques de très faible emprise indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (souches de cheminées, etc.).

Bande A (30m) : non réglementée 10% 15% · Bande B (au-delà des 30m) : 20%

Part minimale de surfaces non imperméabilisée (espace en pleine terre)

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux travaux portant sur une construction existante non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation.

Pour les emprises repérées au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », le calcul de l’espace de pleine terre (PT) est le suivant :

• Si la surface (S) de l’emprise repérée est inférieure ou égale à 2 500m², PT = (S) * 0,6
• Si la surface (S) de l’emprise repérée est supérieure à 2 500m², PT = 1500 + (S-2501) * 0,8

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment patrimonial à protéger », et « ensembles patrimoniaux à protéger », les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions, de l’ordonnancement du bâti et des espaces végétalisés organisant l’unité foncière.

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :

• Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.6.1.
• Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement.
• La création d’accès à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière concernée est ceinturée partiellement par une clôture maçonnée en pierre locale, la création des accès doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au document graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager

Certains aménagements et constructions peuvent être autorisés au sein de ces emprises sous réserve que les abattages restent ponctuels pour conserver l’allure générale du boisement, qu’ils soient compensés par la plantation d’essences similaires sur une surface équivalente à celle déboisée et qu’ils respectent la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Pour aider à la sélection des essences à planter, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Espaces Boisés Classés

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Parcs et jardins Les constructions, installations et aménagements sont autorisés sous réserve de respecter la part de d’ornements privés surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Arbres remarquables

Les constructions, installations, aménagements ainsi que les réseaux et les affouillements sont autorisés uniquement en dehors de la surface définie par la projection au sol du houppier afin de ne pas compromettre le bon développement de l’arbre.

Fond de jardins à constructibilité limitée

Vergers, jardins potagers partagés ou familiaux

Alignements d’arbres

Seules les extensions des constructions existantes et les annexes sont autorisées sous réserve de respecter les règles édictées à l’article 4.1.

Les constructions de type annexes et locaux techniques liées aux vergers et jardins partagés nécessaires à leur fonctionnement sont autorisées dans la limite de :

• 12 m² d’emprise au sol maximum et 2,5 mètres de hauteur pour chaque abri de jardin ;
• 30 m² d’emprise au sol maximum pour les locaux communs nécessaires (salle de réunion, stockage, dépôt de matériel et d’outillage).

Les constructions, installations et aménagements sont autorisées en dehors de l’emprise d’alignement des arbres afin de ne pas compromettre le bon développement des sujets qui le compose. L’emprise minimale à prendre en compte correspond à la projection du houppier. Les accès aux propriétés et les voies ou accès créés sont admis ponctuellement en tenant compte des arbres existants, afin de limiter les interruptions dans le linéaire.

Venelles

Les occupations du sol sont autorisées si elles ne compromettent pas la continuité et l’accessibilité des venelles existantes.

Haies

Les haies repérées au document graphique doivent être conservées.

Dans le cas de projets de constructions ou d’aménagements:

• Lorsque la haie se trouve en limite d’espace public, les nouveaux accès sont autorisés sous condition qu’ils demeurent exceptionnels et limités au strict minimum afin de pas porter atteinte à la qualité du linéaire repéré.
• Si la parcelle voisine du projet est concernée par cette prescription, le pétitionnaire peut prolonger l’alignement existant.
• En cas d’élargissement de la voirie nécessitant l’abattage de haies plantées le long de la voie, des haies composées de plusieurs essences locales doivent être replantées le long de la nouvelle voie.

Le busage des fossés est autorisé à condition d’être réalisé :

• Ponctuellement pour la réalisation d’accès ;
• Pour des constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Fossés, mares

Lorsque les fossés assurent l’écoulement des eaux pluviales, en cas de recalibrage ou d’aménagement de voirie, les fossés doivent être réaménagés le long du nouvel axe.

Le comblement des mares est autorisé uniquement pour les constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

L’implantation d’annexes d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres n’est pas soumise aux dispositions ci-après.

Enfin, ne sont pas soumises aux règles ci-après :

• Les piscines (dont bassin, margelle, plage ou terrasse, couverture transparente/ translucide < 1m80 de hauteur)
• Les constructions ouvertes sur tous leurs côtés
• Les serres de jardin transparentes / translucides

4.2.1. Principes et mises en œuvre des modèles#

Sont définies ci-après les dispositions applicables aux constructions en matière d’insertion et d’implantation par rapport :

• Aux voies ou emprises publiques existantes ou à créer ;
• Aux limites séparatives (latérales et de fond de parcelle).

Ces dispositions s’expriment sous la forme de 6 modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation tenant compte de la diversité des situations, configurations des cadres de vie habités de chaque secteur Uv.

Façade sur rue

Pignon sur rue

Maison sur cour

Illustrations non prescriptives

Jardinet à l’avant

Jardin à l’avant

Second rang

Chaque bâtiment respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans chaque secteur, sous réserve du respect des prescriptions associées à chacun des modèles en matière:

• d’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques;
• de composition et d’ordonnancement des volumes et façade bâtis ;
• d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Pour les terrains bordés par plusieurs voies, chaque bâtiment doit satisfaire les règles d’un ou de plusieurs modèles admis, admis sous conditions sur au moins une des façades du terrain. Le respect des règles d’implantation vis à vis des limites séparatives n’est pas imposé sauf en cas de nécessité de cohérence urbaine.

Pour les projets comprenant plusieurs bâtiments sur une même unité foncière, le porteur de projet doit justifier de l’application des modèles choisis, qui peuvent être différents, pour chaque bâtiment.

Les projets de surélévation des constructions existantes doivent mettre en valeur le plan des façades existantes. La superficie du projet doit être proportionnée à la surface de plancher sur laquelle il s’appuie pour éviter les effets de tour ou tourelle.

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière :

• à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;
• à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés, mares) ;
• à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour toutes les opérations nouvelles, dès lors que le terrain d’assiette du projet comporte 500m² d’espace libre, la plantation d’un arbre de haute tige est exigée. Cette règle fait exception pour les terrains d’assiette disposant d’arbres de cette envergure. Dans les opérations d’ensemble, la part d’espace en pleine terre doit comporter une part significative d’espace vert planté d’arbres et arbustes (au moins 1 arbre pour 100 m² de pleine terre).

Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :

• « Espaces Boisés Classés »: lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier.
• « Parcs et jardins d’ornements privés »: le projet doit préserver les éléments qui participent de la composition d’ensemble du parc : les allées, les alignements d’arbres, le(s) arbre(s) remarquable(s), les boisements et bosquets structurants, les massifs ornementaux principaux et lorsqu’elles sont perceptibles depuis l’espace public, les perspectives visuelles sur les constructions existantes.
• « Arbres remarquables »: l’abattage n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le nécessite, ou pour des raisons de sécurité publique.
• « Alignements d’arbres » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences similaires et/ou des arbres présentant un même potentiel de développement.
• « Haies » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement.
• « Vergers » : l’abattage n’est autorisé que si l’état phytosanitaire des arbres le nécessitent, ou pour des raisons de sécurité publique.

Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi‐ enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier. Dans la mesure du possible, afin de préserver les continuités bâties, les aires de stationnement doivent se situer à l’arrière des constructions implantées à l’alignement de la voie publique. Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison, au minimum, d’un arbre pour 4 emplacements de voiture, sauf impossibilité technique. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Article 7 : stationnement des vehicules#

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers#

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ». Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances. Les normes s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations, aux extensions des constructions existantes et en cas de changement de destination générant des nouveaux besoins. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et sous destinations et des normes indiquées à l’article 7.3. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Pour les projets de plus de 10 logements, des stationnements supplémentaires visiteurs doivent être mis en place. Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement ou de constructions comprenant plusieurs constructions et/ou destinations

Si une opération d’aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, les normes applicables de chaque destination doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités#

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites à l’article 7.3.

Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement#

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille

En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres.

Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos#

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins. Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension des constructions existantes peuvent y déroger. Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur. La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur. La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux, …). Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment existant (réhabilitation, changement de destination, extension, surélévation). Pour les opérations de construction neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)#

La zone Uv est concernée par les secteurs 2A, 2B et 3 reportés au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’industrie et à l’entrepôt, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > Les dépôts et stockages de déchets de toutes natures non liés à une activité autorisée dans la zone y compris ferrailles et véhicules hors d'usage, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux. > L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐ sol. > Les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs. > L’aménagement des terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs. > Le camping en dehors des terrains aménagés à cet effet. > L’installation de caravane, autre qu'une résidence mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, en dehors des terrains prévus à cet effet. > L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. > L’installation de résidences démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière (Habitations Légères de Loisirs) en dehors des terrains prévus à cet effet. > Les parcs d’attractions permanents. > Les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone. > Les démolitions des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2.

> Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer », et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés » et « mares ».

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce n°4.1.0), dont les périmètres sont reportés au document graphique, et thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0)

2.1 Conditions d’urbanisation#

Les opérations doivent respecter un aménagement sous la forme d’opérations d’ensemble qui peuvent être réalisées en plusieurs tranches ou au fur et à mesure de l’équipement du secteur tel que précisé dans les OAP sectorielles. Les opérations doivent être compatibles avec les principes définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation couvrant la zone. La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau, de voirie et d’électricité. Pour l’assainissement, le raccordement doit être réalisé selon les modalités précisées dans la partie « Gestion des Réseaux » des Orientations d’Aménagement et de Programmation. La défense incendie doit être assurée.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages#

SONT AUTORISES : > Pour les communes non concernées par les périmètres de mixité fonctionnelle, les sousdestinations « artisanat et commerce de détail » et « commerces de gros » à condition de porter sur des projets d’une surface de plancher inférieure ou égale à 500 m² de surface de plancher. Cette règle s’applique donc :

• Aux pôles équipés : Cellettes, La Chapelle-Vendômoise et Valloire-sur-Cisse.
• Aux communes rurales et périurbaines : Champigny en Beauce, Averdon, Villerbon,

Marolles, Saint-Bohaire, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Landes Le Gaulois, Santenay, Françay, Lancôme, Saint Cyr du Gault, Saint Etienne des Guérets, Mesland, Monteaux, Valencisse, Rilly-sur-Loire, Sambin, Monthou-sur-Bièvre, Valaire, Candé-sur-Beuvron, Seur, Chitenay, Cormeray.

> L’installation de pylônes et d’antenne relais à condition de ne pas porter atteinte aux éléments identitaires de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), dont les perspectives monumentales en direction ou à partir des monuments présents sur le site inscrit par l’UNESCO.

Les modèles admis, admis sous conditions, interdits par secteur et selon le type de projet

Le tableau ci-dessous précise les modèles d’implantation qui sont admis, ceux qui sont admis sous conditions et ceux qui sont interdits dans les secteurs, en distinguant les constructions nouvelles et les constructions existantes.

1AUi

Constructions nouvelles

Evolution des constructions existantes (extensions, surélévations)

1AUv

Constructions nouvelles

Evolution des constructions existantes (extensions, surélévations)

1AUj

Constructions nouvelles

Evolution des constructions existantes (extensions, surélévations)

Façade Pignon Maison Jardinet Jardin à Second sur rue sur rue sur cour à l’avant l’avant rang

Admis Admis

Admis

Admis

Admis

Admis sous conditions

Admis

Admis Admis

Admis

Admis

Admis

Admis sous conditions

Admis

Interdit Admis

Admis

Admis

Admis

Admis sous conditions

Admis

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’industrie et à l’entrepôt, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > Les constructions nouvelles destinées à l’habitat. > Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat et commerce de détail, la restauration, le cinéma, les hôtels et autres hébergements touristiques, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐ sol. > Les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs. > L’aménagement des terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs. > Le camping en dehors des terrains aménagés à cet effet. > L’installation de caravane, autre qu'une résidence mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, en dehors des terrains prévus à cet effet. > L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. > L’installation de résidences démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière (Habitations Légères de Loisirs). > Les parcs d’attractions permanents. > Les dépôts et stockages sauvages de véhicules usagers, de déchets de toute nature, de ferrailles et de matériaux de démolition ou de récupération, de combustibles de toute nature. > Les démolitions des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés » et « mares ».

En 1AUA, sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

> Les constructions nouvelles destinées au centre de congrès et d’exposition.

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce n°4.1.0), dont les périmètres sont reportés au document graphique, et thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions d’urbanisation#

Les opérations doivent respecter un aménagement sous la forme d’opérations d’ensemble qui peuvent être réalisées en plusieurs tranches ou au fur et à mesure de l’équipement du secteur, tel que précisé dans les OAP sectorielles. Les opérations doivent être compatibles avec les principes définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation couvrant la zone. La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau, de voirie et d’électricité. Pour l’assainissement, le raccordement doit être réalisé selon les modalités précisées dans la partie « Gestion des Réseaux » des Orientations d’Aménagement et de Programmation. La défense incendie doit être assurée.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages#

2.3.1 SONT AUTORISES AU SEIN DES ZONES 1AUA et 1AUC > Les locaux nécessaires à la surveillance et au gardiennage des activités autorisées dans le secteur, à condition d’être intégrés au bâtiment d’activité et de ne pas dépasser 35m² de surface de plancher par unité foncière. > Les espaces de démonstration ou d’exposition de produits (showroom), les magasins d’usine et autres locaux similaires, directement liés et complémentaires à l’activité principale des constructions de l’unité foncière. > Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés à condition d’être indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. > Les utilisations du sol de type stockages ou dépôts autres que ceux interdits à l’article 1 sont autorisés sous réserve qu’elles soient liées à une activité économique existante et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour limiter leur perceptibilité depuis l’extérieur de l’unité foncière. > La sous-destination « restauration » à condition d’être intégrée à une construction majoritairement vouée à la sous destination « hébergements hôteliers » ou de s’implanter dans les espaces prévus dans les OAP sectorielles. > les hôtels sont autorisés à condition d’être prévus dans les OAP sectorielles uniquement. > La destination équipement d'intérêt collectif et services publics et les sous-destinations activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, commerce de gros et bureaux à condition d'être compatibles avec le fonctionnement et la vocation dominante du parc d’activités économiques telle qu’elle est définie dans les OAP où les constructions s’inscrivent notamment en termes de sensibilité aux nuisances des activités artisanales et industrielles et de fréquentation par un public étranger aux activités du parc d’activités.

2.3.2 SONT AUTORISES EN PLUS DU 2.3.1 DANS LA ZONE 1AUA > La sous-destination industrie sous réserve d’être compatible avec la vocation dominante du parc d’activités économiques telle qu’elle est définie dans les OAP où les constructions s’inscrivent notamment en termes de nuisances induites, de contraintes de sécurité, de fréquentation par des engins ou par le public. > Des activités relevant de la sous-destination artisanat et commerce de détail uniquement si l’OAP sectorielle les mentionnent.

2.3.3 Sont autorises en plus du 2.3.1 dans la zone 1AUC#

> L’artisanat et commerce de détail et le commerce de gros à condition de porter sur des projets de plus de 500 m² de surface de plancher ou de 500 m² d’emprise au sol ou sur des extensions et annexes des bâtiments existants de plus de 500 m² de surface de plancher. > Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition de concerner des constructions de plus de 250 m² d’emprise au sol, ou des locaux annexes à une construction dédiée à une de ces destinations ou sous-destinations. La sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas concernée par cette condition. > Les sous-destinations bureaux et entrepôt sous réserve qu’elles soient liées à l’exercice d’une activité implantée sur le site d’activités et soient compatibles avec le fonctionnement et la vocation dominante du parc d’activités économiques, notamment en termes de trafic induit et de sensibilité aux nuisances du parc d’activités.

3.1 Servitude de mixité sociale#

Les opérations doivent être compatibles avec le volet « programmation, mixité fonctionnelle et sociale » des OAP sectorielles (pièce n°4.1.2).

3.2 Secteur de diversité sociale#

Dans l’OAP thématique « Mixité et diversité de l’habitat » sont définis des objectifs visant à favoriser la diversification des typologies de logements dans les nouvelles opérations.

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi : > La hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère et le niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction (article 4), sauf dispositions contraires définies à l’article 4.1. > L’emprise au sol maximale des constructions (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction (article 4). > La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre) imposée pour chacun des secteurs. > Les règles d’insertion et d’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et aux limites séparatives qui s’expriment sous la forme de différents modèles qualitatifs d’implantation qui sont admis, admis sous conditions ou non admis selon le secteur. Chaque bâtiment doit respecter les règles associées à chacun des modèles en matière d’implantation, d’ordonnancement des volumes et façades (article 4). Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les constructions implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire. Ces dernières doivent respecter un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. > Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions (article 5). > Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager qui peuvent conditionner les constructions et aménagements autorisés (article 6). Pour les « fossés » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 2 mètres mesurés par rapport aux berges des fossés et des mares. Dans ce cas, les projets peuvent déroger aux règles des modèles d’insertion et d’implantation. > Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement définies par secteurs (article 7).

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions (article 4.2) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1). A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet et non lot par lot.

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi : > La hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère et le niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction (article 4). > L’emprise au sol maximale des constructions (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction (article 4). > La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre) imposée pour chacun des secteurs. > Les règles d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques, par rapport aux limites séparatives qui fixent les modalités d’implantation ou les marges de recul à observer sur le terrain (article 4). > Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions (article 5). > Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager qui peuvent conditionner les constructions et aménagements autorisés (article 6). Pour les « fossés » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges du fossé et des mares. >Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement définies par secteurs (article 7).

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions (article 4.2) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1). A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet et non lot par lot.

Les règles des modèles d’insertion et d’implantation des constructions dans le secteur 1AUi

Façade sur rue

1AUi Modèle admis

Illustrations non prescriptives

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La façade de la construction doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti.

Sur la façade implantée sur la limite d’emprise de la voie : > Les coursives sont interdites. > Les loggias en rez-de-chaussée sont interdites.

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

La façade de la construction donnant sur la voie doit comporter une part significative d’ouvertures. Les portes de garages, les petites percements et jours de souffrance ne sont pas comptabilisés dans la notion d’ouvertures.

Les constructions d’une hauteur supérieure ou égale à R+3 doivent : > Comporter un traitement architectural distinguant les 3 parties de la construction : le socle (rdc), les étages courants, la partie sommitale (le dernier niveau). > Réaliser le premier niveau (rdc) à une hauteur au moins égale à 3,20 mètres (sous poutre ou sous linteau). Cette hauteur peut être augmentée pour être en accord avec les bâtiments voisins.

Implantation des constructions Implantation en tout ou partie sur au moins une limite séparative.

par rapport aux limites

séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Pignon sur rue

Illustrations non prescriptives

1AUi Modèle admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La façade pignon doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti. Toutefois, pour s'adapter à la configuration des lieux, un retrait de façade de l'ordre de 1 mètre maximum pourra être accepté.

La façade pignon ne doit pas occuper plus de deux tiers (2/3) du linéaire du terrain sur voie ou emprise publique. Sur la façade pignon, les loggias en rez-de-chaussée sont interdites.

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

La largeur du pignon ne doit pas excéder la hauteur totale du bâtiment afin de garantir une forme élancée au bâtiment. Sur une même unité foncière, la distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres afin que les ouvertures du modèle pignon, qui seront en majorité perpendiculaires à la voie, donnent sur un espace libre permettant de favoriser l’éclairage naturel des logements.

Les constructions d’une hauteur supérieure ou égale à R+3 doivent comporter un traitement architectural distinguant les 3 parties de la construction : le socle (rdc), les étages courants, la partie sommitale (le dernier niveau).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur au moins une limite séparative latérale.

Pour permettre la création d’ouvertures généreuses sur l’une des façades les plus longues, la construction ne doit pas être implantée sur les deux limites séparatives latérales.

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Maison sur cour

Illustrations non prescriptives

1AUi Modèle admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La construction principale et les annexes (hors piscines) doivent être implantées de telle manière qu’elles dégagent une cour au contact de la voie ou emprise publique d’au moins 10 mètres de profondeur. Une ou deux façades pignon de la construction principale ou d’une annexe doivent être implantées sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique (modèles en L ou en U).

Sur la façade pignon, les loggias en rez-de-chaussée sont interdites.

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

L’accès au garage doit se faire par la cour. Les portes de garages sont interdites sur les murs pignons en limite d’emprise de la voie ou emprise publique. Sur la limite d’emprise de la voie, la partie non bâtie doit être au moins égale à la largeur cumulée des pleins (façades pignons).

Implantation des

Implantation sur au moins une limite séparative.

constructions par rapport aux limites séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Jardinet à l’avant

Illustrations non prescriptives

1AUi Modèle admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La construction principale doit être implantée avec un retrait compris entre 3 et 6 mètres maximum mesuré depuis la limite d’emprise de la voie ou emprise publique, de manière à dégager un espace libre et paysager sur la partie du terrain au contact de la voie.

La façade de la construction en retrait et orientée vers la voie doit respecter une implantation parallèle à la voie afin de limiter les vis à vis directes sur les fonds voisins. La façade parallèle à la voie doit comporter des ouvertures au rez-de-chaussée ainsi qu'à tous les étages

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

Les jardinets/jardins privatifs dédiés aux logements aménagés au rez-de-chaussée de la construction doivent se situer en cœur d’îlot, vers l’intérieur de la parcelle.

Les constructions d’une hauteur supérieure ou égale à R+3 doivent :

• Comporter un traitement architectural distinguant les 3 parties de la construction : le socle (rdc), les étages courants, la partie sommitale (le dernier niveau).
• Réaliser le premier niveau (rdc) à une hauteur au moins égale à 3,20 mètres (sous poutre ou sous linteau). Cette hauteur peut être augmentée pour être en accord avec les bâtiments voisins.

Implantation des constructions Implantation sur au moins une limite séparative. par rapport aux limites séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Jardin à l’avant

1AUi Modèle admis

Illustrations non prescriptives

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La construction principale doit être implantée avec un retrait au moins égal à 7mètres mesuré par rapport à la limite d’emprise de la voie ou emprise publique, de manière à dégager un espace libre et paysager à l’avant du terrain.

La continuité visuelle de la rue, si elle existe sur les parcelles voisines, doit être assurée par un mur ou un muret surmonté d’une grille ouvragée.

Composition et

La composition et l’ordonnancement des constructions doivent privilégier une implantation des façades ordonnancement des volumes et façades bâtis principales parallèle à la voie afin de limiter les vis-à-vis sur les parcelles voisines

Implantation des constructions Implantation sur au moins une limite séparative.

par rapport aux limites

séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Second rang

Illustrations non prescriptives

1AUi

Modèle admis sous conditions

Le modèle second rang est admis si l’implantation de la construction principale de premier rang n’est pas possible en raison des composantes du site préexistant comme :

• la topographie ; - la présence d’éléments paysagers identifiés dans les schémas des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (arbres, boisements, haies…)

Composition et

Les constructions d’une hauteur supérieure ou égale à R+3 doivent comporter un traitement ordonnancement des volumes architectural distinguant les 3 parties de la construction : le socle (rdc), les étages courants, la partie et façades bâtis sommitale (le dernier niveau).

Implantation sur au moins une limite séparative obligatoire.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

La construction peut être implantée dans l’héberge de constructions déjà existantes des terrains limitrophes afin de privilégier les ouvertures (fenêtres, baies) de la construction sur l’unité foncière faisant l’objet du projet.

4.2.4 Les règles des modèles d’insertion et d’implantation* des constructions* dans le secteur 1AUv#

Façade sur rue

1AUv Modèle admis

Illustration non prescriptive

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La façade de la construction doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique.

La façade de la construction doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti.

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

La façade de la construction donnant sur la voie doit comporter une part significative d’ouvertures. Les portes de garages, les petites percements et jours de souffrance ne sont pas comptabilisés dans la notion d’ouvertures. Les ouvertures doivent être présentes au rez-de-chaussée ainsi qu’à tous les étages.

Implantation des constructions Implantation en tout ou partie sur au moins une limite séparative.

par rapport aux limites

séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Pignon sur rue

1AUv Modèle admis

Illustration non prescriptive

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La façade pignon doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti.

AUv

La façade pignon ne doit pas occuper plus de deux tiers (2/3) du linéaire du terrain sur voie ou emprise publique.

Modèle admis

Composition et ordonnancement des volumes La largeur du pignon sur rue ne doit pas excéder 8 mètres.

et façades bâtis

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur au moins une limite séparative recommandée. Par rapport aux autres limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Maison sur cour

1AUv Modèle admis

Illustration non prescriptive

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La construction principale et les annexes (hors piscines) doit être implantée de telle manière qu’elles dégagent une cour au contact de la voie ou emprise publique. Une ou deux façades pignon de la construction principale ou d’une annexe doivent être implantées sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique. (modèles en L ou en U).

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

L’accès au garage doit se faire par la cour. Les portes de garages sont interdites sur les murs pignons en limite d’emprise de la voie ou emprise publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur au moins une limite séparative. Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Jardinet à l’avant

Illustration non prescriptive

1AUv Modèle admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La construction principale doit être implantée avec un retrait compris entre 2 et 5 mètres maximum mesuré depuis la limite d’emprise de la voie ou emprise publique, de manière à dégager un espace libre et paysager sur la partie du terrain au contact de la voie

Un retrait supérieur à 5 mètres mesuré depuis la limite d’emprise de la voie ou emprise publique est autorisé pour les annexes.

Implantation des constructions Implantation sur au moins une limite séparative.

par rapport aux limites séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Jardin à l’avant

Illustration non prescriptive

1AUv Modèle admis

Implantation des constructions par rIlalupstpraotiornt naounxprvesocireipstivoe u emprises publiques

La construction principale doit être implantée avec un retrait au moins égal à 10 mètres mesuré par rapport à la limite d’emprise de la voie ou emprise publique, de manière à dégager un espace libre et paysager à l’avant du terrain.

Implantation des constructions par rapport aux limites

Implantation sur au moins une limite séparative.

séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Second rang

Illustration non prescriptive

1AUv

Modèle admis sous condition

Le modèle second rang est admis si l’implantation de la construction principale de premier rang n’est pas possible en raison des composantes du site préexistant comme :

• la topographie ; - la présence d’éléments paysagers identifiés dans les schémas des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (arbres, boisements, haies…)

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur au moins une limite séparative. Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

La construction peut être implantée dans l’héberge de constructions déjà existantes des terrains limitrophes afin de privilégier les ouvertures (fenêtres, baies) de la construction sur l’unité foncière faisant l’objet du projet.

4.2.5 Les règles des modèles d’insertion et d’implantation* des constructions* dans le secteur 1AUj#

Pignon sur rue

1AUj Modèle admis

Illustration non prescriptive

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La façade pignon doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti.

La façade pignon ne doit pas occuper plus de deux tiers (2/3) du linéaire du terrain sur voie ou emprise publique.

Composition et ordonnancement des volumes La façade pignon peut comporter une ou plusieurs ouvertures et façades bâtis

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur une seule limite séparative latérale recommandée.

Par rapport aux autres limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m.

Maison sur cour

Illustration non prescriptive

1AUj Modèle admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La construction principale et les annexes doivent être implantées de telle manière qu’elles dégagent une cour au contact de la voie ou emprise publique. Une ou deux façades pignon de la construction principale doivent être implantées sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique (modèles en L ou en U).

Composition et

L’accès au garage doit se faire par la cour. Les portes de garages sont interdites sur les murs pignons ordonnancement des volumes et façades bâtis en limite d’emprise de la voie ou emprise publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur au moins une limite séparative.

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m

Jardinet à l’avant

1AUj Modèle admis

Illustration non prescriptive

Implantation des constructions La construction principale doit être implantée avec un retrait compris entre 3 et 8 mètres par rapport aux voies ou maximum mesuré depuis la limite d’emprise de la voie ou emprise publique, de manière à dégager un emprises publiques espace libre et paysager sur la partie du terrain au contact de la voie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur au moins une limite séparative. Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m.

Jardin à l’avant

Illustration non prescriptive

1AUj

Modèle admis

Implantation des constructions La construction principale doit être implantée avec un retrait au moins égal à 10 mètres mesuré par par rapport aux voies ou rapport à la limite d’emprise de la voie ou emprise publique, de manière à dégager un espace libre et emprises publiques paysager à l’avant du terrain.

Implantation des constructions Implantation sur au moins une limite séparative recommandée.

par rapport aux limites

Par rapport aux autres limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un séparatives

minimum de 3m.

Second rang

Illustration non prescriptive

1AUj

Modèle admis sous conditions

Le modèle second rang est admis si l’implantation de la construction principale de premier rang n’est pas possible en raison des composantes du site préexistant comme :

• la topographie ; - la présence d’éléments paysagers identifiés dans les schémas des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (arbres, boisements, haies…)

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

La construction principale peut s’inscrire dans le prolongement des façades bâties existantes et/ou des murs de clôtures des fonds voisins afin de privilégier des ouvertures sur l’assiette du projet limitant ainsi les vis-à-vis directs avec les constructions voisines.

Implantation des constructions Implantation sur une limite séparative recommandée.

par rapport aux limites

Par rapport aux autres limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un séparatives

minimum de 3m.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Caractéristiques

Emprise au sol maximale des constructions

(ES) 1AUi · Non réglementée 1AUv · Non réglementée 1AUj · Non réglementée

(H) inférieure ou égale (H) inférieure ou égale à 7m à 17,50m (R+3+c)

(R+1+combles)

(H) inférieure ou égale à 7m (R+1)

Hauteur maximale des constructions

(H)

La hauteur des annexes en limites séparatives est limitée à 3,50 mètres à l’égout et 6,50 mètres au faîtage.

Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation (d’une annexe, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace en pleine terre)

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques de très faible emprise indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (souches de cheminées, etc.).

20%

10%

30%

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Emprise au sol maximale des constructions (ES)

Hauteur maximale des constructions (H)

Caractéristiques

Non réglementée

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :

• Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.5.
• Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement.
• La création d’accès à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière concernée est ceinturée partiellement par une clôture maçonnée en pierre locale, la création des accès doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au document graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Espaces Boisés Classés

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

L’implantation d’annexes d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres n’est pas soumise aux dispositions ci-après.

Enfin, ne sont pas soumises aux règles ci-après :

• Les piscines (dont bassin, margelle, plage ou terrasse, couverture transparente/ translucide < 1m80 de hauteur)
• Les constructions ouvertes sur tous leurs côtés
• Les serres de jardin transparentes / translucides

4.2.1 Principes et mises en œuvre des modèles#

Sont définies ci-après les dispositions applicables aux constructions en matière d’insertion et d’implantation par rapport :

• Aux voies ou emprises publiques existantes ou à créer ;
• Aux limites séparatives (latérales et de fond de parcelle).

Ces dispositions s’expriment sous la forme de 6 modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation tenant compte de la diversité des situations, configurations des cadres de vie habités de chaque secteur.

Façade sur rue

Pignon sur rue

Maison sur cour

Extrait illustrations 1AUV non prescriptives

Jardinet à l’avant

Jardin à l’avant

Second rang

Chaque bâtiment respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans chaque secteur, sous réserve du respect des prescriptions associées à chacun des modèles en matière :

• d’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques;
• de composition et d’ordonnancement des volumes et façade bâtis;
• d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Pour les terrains bordés par plusieurs voies, chaque bâtiment doit satisfaire les règles d’un ou de plusieurs modèles admis, admis sous conditions sur au moins une des façades du terrain. Le respect des règles d’implantation vis à vis des limites séparatives n’est pas imposé sauf en cas de nécessité de cohérence urbaine.

Pour les projets comprenant plusieurs bâtiments sur une même unité foncière, le porteur de projet doit justifier de l’application des modèles choisis, qui peuvent être différents, pour chaque bâtiment.

5.1 Règles d’aspect extérieur applicables aux constructions existantes* et nouvelles#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…). Les constructions doivent s’inspirer des caractéristiques architecturales et urbaines du patrimoine local en recherchant une harmonie des volumétries et des teintes avec les constructions voisines. Les projets de constructions faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine s’attacheront à proposer une réinterprétation actuelle des constantes volumétriques et architecturales des constructions traditionnelles locales. Ainsi, si le projet développe un parti d’insertion paysagère très affirmé, reprenant les paramètres d’implantation et de volumétrie majoritaires du contexte, avec des teintes générales proches des matériaux traditionnels avoisinants, la composition des façades et les matériaux choisis peuvent se détacher de la composition et des matériaux traditionnels. Dans les secteurs couverts par un périmètre des Monuments Historiques ou délimité des abords, l’Architecte des Bâtiments de France peut édicter des prescriptions supplémentaires afin de garantir l’insertion urbaine et architecturale du projet. Dans le cas de terrains en pente, les soubassements des constructions et les murs de soutènement doivent former un ensemble cohérent. Les dispositions des articles 5.2 à 5.3 ne s’appliquent pas aux projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » et à la sous-destination « centre de congrès et d’exposition ».

5.2 Aspect extérieur des constructions* nouvelles#

5.2.1 Façades des constructions Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les enduits doivent être d’une tonalité, semblable à celle des constructions traditionnelles locales, réalisés à la chaux naturelle et aux sables locaux. Des teintes différentes peuvent être utilisées à condition d’être ponctuelles et/ou de ne concerner que des extensions ou annexes à la construction principale. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade.

5.2.2 Toitures des constructions Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux. Elles font partie intégrante du projet architectural. Lorsque la toiture comporte 2 pans, celle-ci doit être comprise entre 40 et 50°. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être autorisées, à condition que le projet s’intègre au tissu environnant. Pour les constructions principales, les toitures à un pan sont interdites. Pour les constructions principales et les annexes, les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Les toitures des constructions nouvelles doivent être en harmonie avec les toitures traditionnelles locales soit :

• en utilisant les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre, à savoir : - en ardoises ; - en petites tuiles plates en terre cuite de ton brun-rouge nuancé, de densité au moins égale à 22 unités/m² et équivalente au tissu environnant.

Concernant la petite tuile plate, pour la commune de Cheverny, une densité de 66 unités par m² est à privilégier sans pour autant descendre sous 44 unités/m².

• en utilisant, dans le cas d’un projet d’expression contemporaine tel que précisé à l’article 5.1, des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales.

Les toitures des annexes (y compris vérandas et abris de jardins) doivent être réalisées avec des matériaux et un choix de coloris en harmonie avec la construction principale. Les matériaux translucides, tels que le verre, ainsi que les matériaux légers comme le bois, peuvent également être autorisés. Les lucarnes et châssis de toiture, par leur nombre, leur proportion, et leur mise en œuvre, doivent s’intégrer et participer à la composition d’ensemble du bâtiment. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.8 du présent règlement.

5.3 Aspect extérieur des constructions existantes*#

5.3.1 Façades des constructions Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les matériaux d'aspect contemporain non présents dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser (colorimétrie, proportion, composition de façade) avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Dans le cas de travaux d’Isolation Thermique par l’Extérieur pour les bâtiments anciens il est conseillé l’usage de matériaux naturels respirants (fibre de bois, chanvre, liège, chaux,…) afin d’éviter les problèmes d’humidité. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade.

5.3.2 Ouvertures et menuiseries des constructions La composition des ouvertures, les percements et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment. 5.3.3 Toitures des constructions Dans le cas d’une réhabilitation de toiture en petites tuiles plates ou en ardoise, la couverture doit être réalisée soit :

• en utilisant les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre, à savoir : - en ardoises ; - en petites tuiles plates en terre cuite de ton brun-rouge nuancé, de densité au moins égale à 22 unités/m² et équivalente au tissu environnant.

Concernant la petite tuile plate, pour la commune de Cheverny, une densité de 66 unités par m² est à privilégier sans pour autant descendre sous 44 unités/m².

• en utilisant, dans le cas d’un projet d’expression contemporaine tel que précisé à l’article 5.1, des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales.

Pour les extensions, si le projet comporte 2 pans, la toiture doit être comprise entre 40 et 50°. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être autorisées, à condition de s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment et des constructions voisines. Pour ce type de projet, les toitures des constructions peuvent réemployer le matériau de la construction existante ou utiliser des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales. Les lucarnes et châssis de toiture, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer et participer à la composition d’ensemble du bâtiment. Ils doivent s’aligner sur les ouvertures existantes en façade et être d’une dimension inférieure à celles-ci. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.8 du présent règlement.

5.4 Aspect extérieur des constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « petit patrimoine »

L’ensemble des éléments repérés sous la mention « petit patrimoine » au document graphique doit être préservé. Les travaux réalisés doivent permettre leur mise en valeur et la remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur, volumétrie, aspect des matériaux…).

5.5 Traitement des clôtures*#

5.5.1 Clôtures existantes Les travaux de restauration des clôtures existantes sont autorisés. Les dispositifs de clôtures peuvent être complétés en respectant les dispositions de l’article 5.5.2 et 5.5.3 et à condition que le projet ne porte pas atteinte à la qualité d’origine de la clôture : maintien de la transparence d’une grille ouvragée (l’ajout de plaques festonnées sur une hauteur inférieure à la hauteur totale de la grille est autorisé afin d’occulter les vues), prolongement d’une clôture en pierre de taille avec le même matériau pour garantir une cohérence d’ensemble. Les murs en maçonnerie traditionnelle (enduit plein ou enduit à pierre vue) y compris leur couronnement et les murs bahuts surmontés d’un élément de ferronnerie ou de lisses, ainsi que les portes d’accès dans les clôtures sont conservés, restaurés ou refaits à l’identique selon les techniques traditionnelles et le jointoiement doit être effectué avec un mortier à base de chaux. Les chaînages de pierre apparente existants sont conservés et entretenus. Cette disposition s’applique pour les murs en pierre repérés au document graphique et, dans la mesure du possible, pour les murs non repérés au document graphique. L’enduit ciment sur les maçonneries traditionnelles est interdit. Les grilles en fer forgé doivent être maintenues, restaurées, ou remplacées à l’identique. Les portails et portillons anciens (en ferronnerie ou en bois à un ou deux vantaux) avec leurs ferronneries et leurs piliers en pierre de taille ou brique et pierre sont conservés, restaurés ou remplacés à l’identique.

5.5.2 Clôtures nouvelles sur la limite d’emprise de la voie ou emprises publiques Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et les matériaux utilisés doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Les portails et/ou portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leur aspect, leurs matériaux, leur couleur. Les piliers et les portails doivent être proportionnés à la clôture. Le traitement des clôtures de chaque opération d’ensemble doit être homogène. Les plaques de type béton sont interdites. Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits.

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

A l’exception des projets relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », les clôtures doivent être constituées soit :

• d’un mur plein maçonné et enduit ;
• d’un mur en moellons apparents ou en matériaux recouverts du même enduit que le bâtiment principal, et chapeauté ;
• d’un mur-bahut surmonté d'une grille ouvragée ou d’un dispositif à claire-voie (grillages, lisses resserrées...) doublés ou non de haies vives d'essences variées. Dans ce cas, la hauteur du mur-bahut ne peut excéder 0,80 mètre. ;
• en 1AUj uniquement : d’un grillage toute hauteur, de teinte ni trop claire (blanc, blanc cassé,…) ni trop sombre, privilégiant l’aspect galvanisé non plastifié, doublé ou non de haies vives d’essences variées.

Pour le modèle « second rang », l’aménagements de l’accès (dispositifs de clôtures et revêtements) doit faire l’objet d’un traitement soigné. L’accès à la parcelle doit se faire par un passage sous porche, un portail ou une clôture partielle permettant notamment d’intégrer les éléments de type coffrets de comptage et boîtes aux lettres.

5.5.3 Clôtures nouvelles sur limites séparatives La hauteurmaximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. Les plaques de type béton sont interdites. Elles sont néanmoins autorisées en sous bassement d’un grillage, affleurant de 15cm maximum. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits. En limite de zone agricole ou naturelle, le mur plein maçonné est interdit. En cas de mise en place de grillage, celui-ci doit être de teinte foncée. En limite de zones Nfr et Nfc, l’absence de dispositif de clôture est à privilégier. En cas de mise en place d’une clôture, celle-ci doit respecter les conditions ci-après :

• une hauteur maximale de 1,20 mètre.
• des points de passage pour la petite faune en ménageant des ouvertures au niveau du sol d’environ 20 x 20 cm minimum tous les 10 mètres (ou de façon plus continue).
• l’emploi de matériaux naturels, de type bois.

L’OAP thématique « transition écologique et paysage » définit les principes d’aménagements qualitatifs des espaces situés au contact d’une zone agricole ou naturelle.

5.6 Traitement des coffrets techniques#

Les éléments de type coffrets de comptage et boîtes aux lettres doivent être soigneusement intégrés au nu de la façade ou de la clôture bâtie. Sur les murs en pierres repérés au document graphique, les coffrets doivent être dissimulés (portillon en bois ou métal, cadre enduit, …). Cas des servitudes et impasses privées : Lorsque les coffrets et boîtes aux lettres ne peuvent être intégrés dans la façade bâtie ou dans l’épaisseur de la clôture au droit de chaque terrain, ils peuvent être regroupés au contact de la voie publique et intégrés dans un mur de clôture maçonné ou menuisé (bois ou métal).

5.7 Collectes des déchets ménagers et assimilés#

Le stockage des conteneurs de collecte des déchets ménagers et assimilés doit être intégré dans le bâtiment ou dans un local prévu à cet effet ou dissimulés grâce à l’aménagement de dispositifs légers ou de plantations. Une ou plusieurs aire(s) de présentation des déchets doivent être prévues dans les opérations de plus de 5 lots, lorsque le porte à porte n’est pas possible, en limite de voie publique. Elles doivent être adaptées à l’opération, intégrées dans le paysage, et être conformes aux modalités et conditions de collecte du gestionnaire des déchets ménagers.

Cas des impasses et voies non accessibles aux véhicules de collecte Lorsque les déchets ménagers ne peuvent pas être collectés en porte à porte, une aire de présentation doit être aménagée au contact de la voie publique pour regrouper les bacs individuels. L’aire de présentation des bacs doit faire l’objet d’un traitement paysager permettant une insertion qualitative. Le projet peut prévoir un dispositif commun aux coffrets techniques et aux aires de présentation des bacs de collectes des déchets ménagers.

5.8 Insertion et qualité environnementale des constructions*#

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés. Toutefois, ces matériaux et techniques peuvent être refusés pour des raisons de qualité architecturale et paysagère :

• sur les monuments historiques ou dans leurs abords
• en site inscrit ou classé
• sur un immeuble protégé par le PLU en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme
• dans les périmètres délimités par la collectivité après avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour des raisons de protection du patrimoine bâti ou non bâti (cas de Cheverny et Ménars à la date d’approbation du PLUi-HD).

DISPOSITIFS ET SYSTEMES DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE Les panneaux solaires doivent être de couleur uniforme et être intégrés soigneusement au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture, afin de ne pas créer de points d’accroches importants générant des facteurs de dégradation tels que la stagnation de l’eau, la prolifération de mousses.

Leur implantation doit se faire en respectant la composition de la façade (ouverture).

Pour les projets créant une emprise au sol d'au moins 1000 m², les constructions ou installations doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation en vue d'isolation thermique, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat.

Ces dispositions s'appliquent, sans être moindre que celles imposées par la réglementation en vigueur, aux destinations et sous destinations suivantes : bureaux, industrie, entrepôt, équipements sportifs, équipements d’enseignement, de santé, d’actions sociale, commerce de gros.

Elles sont réalisées en toiture des bâtiments ou sur les ombrières des aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30% de la surface de la toiture et des ombrières créées.

ADAPTATION AU SOL L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et les masses végétales existantes, en particulier boisées, présentant un intérêt paysager et/ou écologique.

Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être limités et réalisés avec des pentes douces s’harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu’avec celui des parcelles voisines, à l’exception des secteurs de coteaux où l’aménagements de terrasses couplé à la réalisation de murs de soutènement est autorisé. Les sous-sols enterrés sont autorisés à condition qu’il n’y ait aucun dépassement hors-sol débordant du terrain naturel, et que les mouvements de terres éventuellement nécessaires à l’insertion du projet soient effectués au plus près du terrain naturel.

IMPLANTATION ET RESPECT DU TERRAIN NATUREL Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle au plus près du point de chute pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :

• Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.3.
• Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement.
• La création d’accès à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière concernée est ceinturée partiellement par une clôture maçonnée en pierre locale, la création des accès doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au document graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Haies Fossés, mares

Les haies repérées au document graphique doivent être conservées. Dans le cas de projets de constructions ou d’aménagements :

• Lorsque la haie se trouve en limite d’espace public, les nouveaux accès sont autorisés sous condition qu’ils demeurent exceptionnels et limités au strict minimum afin de pas porter atteinte à la qualité du linéaire repéré.
• Si la parcelle voisine du projet est concernée par cette prescription, le pétitionnaire peut prolonger l’alignement existant.
• En cas d’élargissement de la voirie nécessitant l’abattage de haies plantées le long de la voie, des haies composées de plusieurs essences locales doivent être replantées le long de la nouvelle voie.

Le busage des fossés est autorisé à condition d’être réalisé :

• Ponctuellement pour la réalisation d’accès ;
• Pour des constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Lorsque les fossés assurent l’écoulement des eaux pluviales, en cas de recalibrage ou d’aménagement de voirie, ils doivent être réaménagés le long du nouvel axe.

Le comblement des mares est autorisé uniquement pour les constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière :

• à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;
• à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Au sein des opérations d’ensemble, la part d’espace en pleine terre doit comporter une part significative d’espace vert planté d’arbres et arbustes (au moins 1 arbre pour 100 m² de pleine terre). Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :

• « Espaces Boisés Classés » : lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier.

Pour accompagner l’ensemble des projets, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi‐ enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier. Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés.

Les aires de stationnement doivent être plantées généreusement. Les arbres, arbustes doivent être répartis sur la totalité de l’emprise afin de créer des zones d’ombres suffisantes. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Article 7 : stationnement des vehicules#

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers#

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ». Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances. Les normes s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations, aux extensions des constructions existantes et en cas de changement de destination générant des nouveaux besoins. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et sous destination et des normes indiquées à l’article 7.3. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Pour les projets de plus de 10 logements, des stationnements supplémentaires visiteurs doivent être mis en place.

Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement ou de constructions comprenant plusieurs constructions et/ou destinations

Si une opération d’aménagements ou de construction comporte plusieurs destinations, les normes applicables de chaque destination doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités#

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement#

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m

Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres. Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos#

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins. Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation, d’aménagements ou d’extension des constructions existantes peuvent y déroger. Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur. La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur. La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteuralternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux, …). Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment existant (réhabilitation, changement de destination, extension, surélévation). Pour les opérations de construction neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)#

Les zones 1AUi, 1AUv, 1AUj sont concernées par le secteur 4 reporté au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

8.1 Dispositions réglementaires générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction ou d’aménagements peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2 Nombre et localisation des accès*#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

• du positionnement sécurisé de l’accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente
• de la largeur de l’accès : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

La conception des accès doit :

• participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;
• maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Un chemin d’accès piéton peut être considéré comme suffisant dès lors que la distance entre le logement et la voie publique est inférieure ou égale à 100m et lorsque les règles de stationnement le permettent ou qu’une alternative modale à proximité du projet est justifié. Lorsqu’un chemin d’accès destiné aux véhicules motorisés dessert moins de 3 logements, la distance entre chaque logement et la voie publique ne doit pas excéder 100m. Dès lors que cette distance et/ou le nombre de logements sont dépassés, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

Article 9 : conditions de desserte par la voie#

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

9.1 Dispositions réglementaires générales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant.

Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour. L’aire de retournement doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement doit être réalisée tous les 120 mètres. Il sera privilégié une forme irrégulière, plutôt que ronde ou carrée, accompagnée d’un traitement paysager et d’usages supplémentaires (récréation, détente, …).

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables#

Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

10.1 Eau potable#

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privés), une disposition de disconnexion efficace doit être mis en œuvre pour éviter tout risque de pollution du réseau public par un puits privé.

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)#

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales#

Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière sont obligatoires.

Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d'assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible. Ces aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base. A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité/ Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications#

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades des constructions peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement. Dans les opérations d’ensemble, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article 2.

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

2.1 Conditions d’urbanisation#

Sans objet.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Sans objet.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages#

> Les constructions et installations, classées ou non, utiles au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures (aires de stationnement, voies routières, ferroviaires, autoroutes, etc.), leurs équipements, qui ne sauraient être implantés dans d’autres lieux et les travaux nécessaires à leur exploitation et leur entretien. > Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

3.1 Servitude de mixité sociale#

Sans objet.

3.2 Secteur de diversité sociale#

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AU

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AU

Sans objet.

Sans objet.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AU

5.1 Aspect extérieur des constructions*#

Sans objet.

5.2 Traitement des clôtures*#

Sans objet.

5.3 Traitement des coffrets techniques#

Sans objet.

5.4 Collectes des déchets ménagers et assimilés#

Sans objet.

5.5 Insertion et qualité environnementale des constructions*#

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AU

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au règlement graphique

Sans objet

Sans objet.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage#

Sans objet.

Article 7 : stationnement des vehicules#

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers#

Sans objet.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos#

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AU

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AU

8.1 Dispositions réglementaires générales#

Sans objet.

8.2 Nombre et localisation des accès*#

Sans objet.

8.3 Dimensions et traitement des accès*#

Sans objet.

Article 9 : conditions de desserte par la voie#

9.1 Dispositions réglementaires générales#

Sans objet.

9.2 Conception et dimensionnement des voies#

Sans objet.

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables#

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AU

10.1 Eau potable#

Sans objet.

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)#

Sans objet.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales#

10.3.1 Eaux usées#

Sans objet.

10.3.2 Eaux pluviales#

Sans objet.

10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article 2.

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

2.1 Conditions d’urbanisation#

Sans objet.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Sans objet.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination des constructions* et à certains usages#

SONT AUTORISES : > Les constructions et installations, classées ou non, utiles au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures (aires de stationnement, voies routières, ferroviaires, autoroutes, etc.), leurs équipements, qui ne sauraient être implantés dans d’autres lieux et les travaux nécessaires à leur exploitation et leur entretien. > Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ;

3.1 Servitude de mixité sociale#

Sans objet.

3.2 Secteur de diversité sociale#

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AUA

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AUA

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

> La hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère * et le niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction (article 4).

> L’emprise au sol maximale des constructions (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction (article 4).

> La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre) imposée pour chacun des secteurs. Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager ».

> Les règles d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques, par rapport aux limites séparatives qui fixent les modalités d’implantation ou les marges de retrait à observer sur le terrain (article 4). Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les constructions implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire. Ces dernières doivent respecter un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

> Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions (article 5).

• Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », des dispositions spécifiques selon la typologie de référence du bâti repéré s’appliquent en plus des dispositions générales dans le règlement écrit.
• Les « ensembles patrimoniaux à protéger », repérés aussi au document graphique du règlement font l’objet de prescriptions particulières édictées dans la pièce n°3.1.15.
• > Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager qui peuvent conditionner les constructions et aménagements autorisés (article 6). Pour les « fossés » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges du fossé et des mares.
• Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement (article 7).

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions (article 4.2) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1).

A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet et non lot par lot, sauf mention contraire.

Caractéristiques

Règles

Les dispositions suivantes sont aussi définies à l’article 2.3.2 du présent règlement.

Les extensions des constructions existantes destinées à l’habitation à la date d’approbation du PLUiHD ou celles des habitations issues d’un changement de destination :

(ES) limitée à 50 % de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d’emprise au sol supplémentaire, à réaliser en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

Les annexes d’une habitation existante à la date d’approbation du PLUi-HD ou celles dont la construction principale est issue d’un changement de destination à vocation d’habitation sous réserve qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport au point le plus proche de la construction principale et que :

(ES) des piscines inférieure ou égale à 50 m². (ES) cumulée des autres annexes (abris de jardins, garages…) inférieure ou égale à 50 m².

Emprise au sol maximale des constructions

(ES)

Ces constructions peuvent être réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

Les constructions destinées à abriter des animaux à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres par rapport au point le plus proche de l’habitation principale et :

• qu’elles soient démontables ;
• que leur emprise au sol cumulée soit inférieure à 30 m². Cette possibilité joue une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. En secteur Aar, At, Ace (ES) inférieure ou égale à 10 % de l’emprise totale du STECAL. En secteur Aar, pour les projets relatifs à la sous-destination « artisanat et commerce de détail », (ES) inférieure ou égale à 500 m².

Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. En secteur Abr (ES) inférieure ou égale à 200 m². Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. En secteur Ar, Ari (ES) inférieure ou égale à 5 % de l’emprise totale du STECAL Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

Exploitations agricoles et forestières

(H) inférieure ou égale à 10 m

Hauteur maximale des constructions

(H)

Habitations

Autres constructions

• (H) inférieure ou égale à 7 m
• (H) inférieure ou égale à 4m pour les annexes
• En secteurs Aar et Ar : (H) inférieure ou égale à 9 mètres - En secteur At, Ace, Ari : (H) inférieure ou égale à 7 mètres - En secteur Abr : (H) inférieure ou égale à 4 mètres.

La hauteur des annexes en limites séparatives est limitée à 3,50 mètres à l’égout ou 6,50 mètres au faîtage.

Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation (d’une annexe, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Pour les constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », la surélévation est autorisée si le projet ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante (volumétrie, aspect des matériaux…) et s’il ne dépasse pas la hauteur maximale autorisée de la zone ou celle des constructions limitrophes.

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques de très faible emprise indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (souches de cheminées, silos, etc.).

Part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace en pleine terre)

60%

Cette disposition peut être allégée afin de rendre possible les mise aux normes environnementales de certaines activités (activités avec risques de pollution…) Cette disposition ne s’applique pas aux travaux portant sur une construction existante non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation. Pour les emprises repérées au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à conserver », le calcul de l’espace de pleine terre (PT) est le suivant :

• Si la surface (S) de l’emprise repérée est inférieure ou égale à 2 500 m², PT = (S) * 0,6
• Si la surface (S) de l’emprise repérée est supérieure à 2 500 m², PT = 1500 + (S-2501) * 0,8

4.2.1 Dispositions générales#

Caractéristiques

Règles

En dehors des espaces urbanisés, le long des routes départementales, les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 7m des bords de chaussée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole ainsi qu’aux réseaux d’intérêt public.

Pour les constructions existantes qui ne respectent pas les règles d’implantation précédemment citées, le projet d’extension ou d’annexes peut être réalisé dans le prolongement des constructions existantes afin de préserver la ligne d’implantation de la construction existante, sous réserve :

• D’une bonne intégration avec la construction existante et le paysage environnant - De ne présenter aucun danger pour la sécurité des usagers de la voie.

Le long des autres voies, les constructions peuvent s’implanter librement. Des implantations différentes peuvent être imposées pour des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique.

En secteur Abr et Ari les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie ou emprise publique.

Les constructions doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 mètres.

Une implantation différente est autorisée :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• S’il existe sur le fond voisin des constructions implantées sur limite séparative, les nouvelles constructions implantées sur limite séparative pourront être adossées sur tout ou partie de sa longueur et de sa hauteur.
• Si le projet se situe au sein d’un ensemble bâti de plusieurs logements, une implantation sur au moins une limite séparative est autorisée.

Pour les constructions situées au contact direct d’une zone Nfr ou Nfc, une implantation supérieure ou égale à 10 mètres doit être respectée.

Pour les constructions agricoles, une implantation supérieure ou égale à 10 mètres doit être respectée lorsque l’unité foncière est située au contact d’une zone urbaine.

Les annexes d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres ne sont pas réglementés.

4.2.2 Dispositions spécifiques pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » Pour les constructions repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », les dispositions générales édictées aux articles 4.1 et 4.2.1 sont remplacées par les dispositions suivantes :

• dans le cas d’une typologie agricole (A) renvoyant à la famille « Agricole – longère », l’extension de la construction doit être réalisée dans le prolongement du faîtage de la construction principale,ou sur la façade arrière (aveugle) selon le principe de l’appentis, les évolutions vers le modèle maison sur cour sont interdites ; L’extension selon le principe de l’appentis est limitée à maximum 50 % de la longueur de la longère et 60 % de l’épaisseur du pignon, et doit être implantée dans le sens parallèle au bâti (non perpendiculairement). Illustrations non prescriptives de l’extension selon le principe de l’appentis :

Ajout extension sur la façade arrière Vue du pignon avec ajout d’une extension sur la façade arrière

• dans le cas d’une typologie agricole (Ac) renvoyant aux familles « Agricole - ferme à cour ouverte » ou « Agricole - ferme à cour fermée », l’espace de cour est maintenu dégagé, les extensions et les annexes doivent se réaliser sur le pourtour uniquement.

Sans objet.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

Les plaques de type béton sont interdites. Elles sont néanmoins autorisées en sous bassement d’un grillage, affleurant de 15cm maximum. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits. A l’exception des parcelles voisines comportant une habitation, le mur plein maçonné est interdit. En cas de mise en place de grillage, celui-ci doit être de teinte foncée.

En limite de zones Nfr et Nfc, l’absence de dispositif de clôture est à privilégier. Toutefois, en cas de mise en place d’une clôture celle-ci doit respecter les conditions ci-après :

• une hauteur maximale de 1,20 mètre, à l’exception des clôtures en secteur Ace qui peuvent dépasser cette hauteur maximale sans excéder 2 mètres.
• des points de passage pour la petite faune en ménageant des ouvertures au niveau du sol d’environ 20 x 20 cm minimum tous les 10 mètres (ou de façon plus continue).
• l’emploi de matériaux naturels, de type bois.

L’OAP thématique « transition écologique et paysage » définit les principes d’aménagements qualitatifs des espaces situés au contact d’une zone agricole ou naturelle.

5.7 Traitement des coffrets techniques Sauf impératif technique s'y opposant, Les éléments de type coffrets de comptage et boîtes aux lettres doivent être soigneusement intégrés au nu de la façade ou de la clôture bâtie. Sur les façades des bâtiments patrimoniaux à protéger et sur les murs de clôtures repérés au document graphique, les coffrets doivent être dissimulés (portillon, cadre enduit, …).

5.8 Collectes des déchets ménagers et assimilés Les conteneurs de collecte des déchets ménagers et assimilés doivent être intégrés dans le bâtiment ou dans un local prévu à cet effet ou dissimulés grâce à l’aménagement de dispositifs légers ou de plantations.

5.9 Insertion et qualité environnementale des constructions Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés. Toutefois, ces matériaux et techniques peuvent être refusés pour des raisons de qualité architecturale et paysagère :

• sur les monuments historiques ou dans leurs abords
• en site inscrit ou classé
• sur un immeuble protégé par le PLU en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme
• dans les périmètres délimités par la collectivité après avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour des raisons de protection du patrimoine bâti ou non bâti (cas de Cheverny et Ménars à la date d’approbation du PLUi-HD).

DISPOSITIFS ET SYSTEMES DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE Les panneaux solaires doivent être de couleur uniforme et être intégrés soigneusement au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture, afin de ne pas créer de points d’accroches importants générant des facteurs de dégradation tels que la stagnation de l’eau, la prolifération de mousses. Leur implantation doit se faire en respectant la composition de la façade (ouverture).

ADAPTATION AU SOL L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et les masses végétales existantes, en particulier boisées, présentant un intérêt paysager et/ou écologique. Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être limités et réalisés avec des pentes douces s’harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu’avec celui des parcelles voisines, à l’exception des secteurs de coteaux où l’aménagement de terrasses couplé à la réalisation de murs de soutènement est autorisé. Les sous-sols enterrés sont autorisés à condition qu’il n’y ait aucun dépassement hors-sol débordant du terrain naturel, et que les mouvements de terres éventuellement nécessaires à l’insertion du projet soient effectués au plus près du terrain naturel.

IMPLANTATION ET RESPECT DU TERRAIN NATUREL Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle au plus près du point de chute pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

Sans objet.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AUA

5.1 Aspect extérieur des constructions*#

Sans objet.

5.2 Traitement des clôtures*#

Sans objet.

5.3 Traitement des coffrets techniques#

Sans objet.

5.4 Collectes des déchets ménagers et assimilés#

Sans objet.

5.5 Insertion et qualité environnementale des constructions*#

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AUA

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment patrimonial à protéger », et « ensembles patrimoniaux à protéger », les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions, de l’ordonnancement du bâti et des espaces végétalisés organisant l’unité foncière.

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :

• Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.6.1.
• Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement.
• La création d’accès à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière concernée est ceinturée partiellement par une clôture maçonnée en pierre locale, la création des accès doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au document graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager

Certains aménagements et constructions peuvent être autorisés au sein de ces emprises sous réserve que les abattages restent ponctuels pour conserver l’allure générale du boisement, qu’ils soient compensés par la plantation d’essences similaires sur une surface équivalente à celle déboisée et qu’ils respectent la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Pour aider à la sélection des essences à planter, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Espaces Boisés Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la Classés à préserver conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Parcs et jardins Les constructions, installations et aménagements sont autorisés sous réserve de respecter la part de d’ornements privés surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Arbres remarquables

Vergers, jardins potagers partagés ou familiaux

Alignements d’arbres

Les constructions, installations, aménagements ainsi que les réseaux et les affouillements sont autorisés uniquement en dehors de la surface définie par la projection au sol du houppier afin de ne pas compromettre le bon développement de l’arbre.

Les constructions de type annexes et locaux techniques liées aux vergers et jardins partagés nécessaires à leur fonctionnement sont autorisées dans la limite de :

• 12 m² d’emprise au sol maximum et 2,5 mètres de hauteur pour chaque abri de jardin ;
• - 30 m² d’emprise au sol maximum pour les locaux communs nécessaires (salle de réunion, stockage, dépôt de matériel et d’outillage).

Les constructions, installations et aménagement sont autorisées en dehors de l’emprise d’alignement des arbres afin de ne pas compromettre le bon développement des sujets qui le compose. L’emprise minimale à prendre en compte correspond à la projection du houppier.

Les accès aux propriétés et les voies ou accès créés sont admis ponctuellement en tenant compte des arbres existants, afin de limiter les interruptions dans le linéaire.

Venelles

Les occupations du sol sont autorisées si elles ne compromettent pas la continuité et l’accessibilité des venelles existantes.

Haies

Les haies repérées au document graphique doivent être conservées.

Dans le cas de projets de constructions ou d’aménagements :

• Lorsque la haie se trouve en limite d’espace public, les nouveaux accès sont autorisés sous condition qu’ils demeurent exceptionnels et limités au strict minimum afin de pas porter atteinte à la qualité du linéaire repéré.
• Si la parcelle voisine du projet est concernée par cette prescription, le pétitionnaire peut prolonger l’alignement existant.
• En cas d’élargissement de la voirie nécessitant l’abattage de haies plantées le long de la voie, des haies composées de plusieurs essences locales doivent être replantées le long de la nouvelle voie.

Fossés, mares

Le busage des fossés est autorisé à condition d’être réalisé : - Ponctuellement pour la réalisation d’accès ; - Pour des constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Lorsque les fossés assurent l’écoulement des eaux pluviales, en cas de recalibrage ou d’aménagement de voirie, les fossés doivent être réaménagés le long du nouvel axe.

Le comblement des mares est autorisé uniquement pour les constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

5.1 Règles d’aspect extérieur applicables aux constructions existantes* et nouvelles#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…). Dans le cas de terrains en pente, les soubassements des constructions et les murs de soutènement doivent former un ensemble cohérent.

Dans les secteurs couverts par un périmètre des Monuments Historiques ou délimité des abords, l’Architecte des Bâtiments de France peut édicter des prescriptions supplémentaires afin de garantir l’insertion urbaine et architecturale du projet. Selon les conditions définies à l’article 2.3.4., les résidences démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs ne sont pas soumises aux dispositions de l’article 5.2. La disposition ci-dessous ainsi que celles des articles 5.2 et 5.3 ne s’appliquent pas aux projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Les constructions doivent s’inspirer des caractéristiques architecturales et urbaines du patrimoine local en recherchant une harmonie des volumétries et des teintes avec les constructions voisines. Pour les ensembles patrimoniaux à protéger, repérés par une étoile au document graphique, des prescriptions particulières sont édictées dans le cahier de prescriptions des ensembles patrimoniaux (pièce n°3.1.15).

5.2 Aspect extérieur des constructions* nouvelles#

5.2.1 Habitations 5.2.1.1 Façades des habitations Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les enduits doivent être d’une tonalité, semblable à celle des constructions traditionnelles locales, réalisés à la chaux naturelle et aux sables locaux. Des teintes différentes peuvent être utilisées à condition d’être ponctuelles et/ou de ne concerner que des extensions ou annexes à la construction principale. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade.

5.2.1.2 Ouvertures et menuiseries des habitations#

Les ouvertures et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment.

5.2.1.3 Toiture des habitations Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux. Elles font partie intégrante du projet architectural. Lorsque la toiture comporte 2 pans, celle-ci doit être comprise entre 40 et 50°. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être autorisées, à condition que le projet s’intègre au tissu environnant. Pour les constructions principales, les toitures à un pan sont interdites. Pour les constructions principales et les annexes, les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Les toitures des constructions nouvelles doivent être en harmonie avec les toitures traditionnelles locales soit :

• en utilisant les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre, à savoir : - en ardoises ; - en petites tuiles plates en terre cuite de ton brun-rouge nuancé, de densité au moins égale à 22 unités/m² et équivalente au tissu environnant. Concernant la petite tuile plate, pour la commune de Cheverny, une densité de 66 unités par m² est à privilégier sans pour autant descendre sous 44 unités/m². Pour la commune de Ménars, la densité minimale à respecter est au moins égale à 44 unités/m².
• en utilisant, des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales.

Les toitures des annexes (y compris vérandas et abris de jardins) doivent être réalisées avec des matériaux et un choix de coloris en harmonie avec la construction principale. Les matériaux translucides, tels que le verre, ainsi que les matériaux légers comme le bois, peuvent également être autorisés. Les lucarnes et châssis de toiture, par leur nombre, leur proportion, et leur mise en œuvre, doivent s’intégrer et participer à la composition d’ensemble du bâtiment. En particulier, les châssis de toit doivent être de proportions plus hautes que larges, encadrés dans le pan de la couverture et dépourvus de volets roulants extérieurs. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.9 du présent règlement.

5.2.2 Aspect extérieur des autres constructions nouvelles Les installations liées aux activités maraîchères ou horticoles de type serres ou tunnels plastiques ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessous.

5.2.2.1 Façades des autres constructions Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les bardages et les enduits doivent être d’une tonalité neutre, semblable à celle des constructions avoisinantes ou faire l’objet d’une composition qui s’intègre à l’environnement. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit.

5.2.2.2 Toiture des autres constructions Les toitures doivent respecter une teinte plus foncée que celle des façades. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise) ou rouge sombre. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable devra répondre aux dispositions de l’article 5.9 du présent règlement.

5.3 Aspect extérieur des constructions existantes* non repérées au document graphique#

Les installations liées aux activités maraîchères ou horticoles de type serres ou tunnels plastiques ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessous.

5.3.1 Façades des constructions Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les matériaux d'aspect contemporain non présents dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser (colorimétrie, proportion, composition de façade) avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques.

Les bardages et les enduits doivent être d’une tonalité neutre, semblable à celle des constructions avoisinantes ou faire l’objet d’une composition qui s’intègre à l’environnement. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Dans le cas de travaux d’Isolation Thermique par l’Extérieur pour les bâtiments anciens il est conseillé l’usage de matériaux naturels respirants (fibre de bois, chanvre, liège, chaux,…) afin d’éviter les problèmes d’humidité. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques propres, à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade. Dans le cas de projets de ravalement de façades, les échelles de crues doivent être préservées ou refaites à l’identique.

5.3.2 Ouvertures et menuiseries des constructions La composition des ouvertures, les percements et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment. Les nouvelles ouvertures doivent respecter le rythme de la façade et les principes d’alignement des baies.

5.3.3 Décors des constructions Dans le cas de projet de réhabilitation, d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches, bandeaux, linteaux sculptés, mouluration des baies, soubassement) est interdite.

5.3.4 Toitures des constructions Dans le cas d’une réhabilitation de toiture en petites tuiles plates ou en ardoise, la couverture doit être réalisée avec les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre. Pour les petites tuiles plates, la densité est au moins égale à 22 unités/m² ou équivalente à celle remplacée, ou à celle existante lorsqu’il s’agit d’une extension. Toutefois, pour la commune de Cheverny, une densité de 66 unités par m² est à privilégier sans pour autant descendre sous 44 unités/m² et pour la commune de Ménars, la densité minimale à respecter est au moins égale à 44 unités/m².

Dans le cas d’une réhabilitation de toiture non couvertes en ardoise ou petites tuiles plates, une restitution du matériau supposé à l’origine de la construction doit être systématiquement envisagée. Toutefois, le réemploi du même matériau est autorisé pour les travaux de réhabilitation sauf dans le cas d’une toiture composée de matériaux de type tôle ondulée et fibrociment où le projet de réfection devra respecter les matériaux autorisés à l’article 5.2.1.3. Pour les projets d’extension, sont autorisés les toitures à 2 pans avec une pente principale comprise entre 40° et 50°, les pentes plus faibles ainsi que les toitures plates de type toit terrasses à condition de s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment et des constructions voisines. Pour ce type de projet, les toitures des constructions peuvent réemployer le matériau de la construction existante ou utiliser des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.9 du présent règlement. Les lucarnes et châssis de toiture, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer et participer à la composition d’ensemble du bâtiment. Ils doivent s’aligner sur les ouvertures existantes en façade et être d’une dimension inférieure à celles-ci. Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture, en excluant également les volets roulants extérieurs. Les toitures vitrées sont autorisées pour les vérandas.

5.4 Aspect extérieur des constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger »

5.4.1 Dispositions générales Les dispositions décrites ci-dessous peuvent être complétées par les dispositions spécifiques édictées selon les typologies de bâtiments définies à l’article 5.4.2.

5.4.1.1 Façades des constructions Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les enduits sont réalisés au mortier de chaux et de sables locaux et doivent affleurer au maximum les éléments d’encadrement et de décor. Les surépaisseurs d’enduits sont donc interdites. Leur finition doit être brossée ou talochée. Des teintes différentes peuvent être utilisées à condition d’être ponctuelles et/ou de ne concerner que des extensions ou annexes à la construction principale.

Les enduits de type « tyrolien » ou « écrasés » sont interdits. Les enduits doivent respecter la teinte et l’aspect des enduits traditionnels à la chaux (ton beige sable légèrement ocré selon la dominante locale. Leur tonalité doit être légèrement plus soutenue que celle du tuffeau). Les soubassements, encadrements d’ouvertures, chaînages, appuis de fenêtre, corniches, ornementations de toitures ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas être recouverts (peints ou enduits) : pierre de taille, brique, enduit, bois laissé à son vieillissement naturel. Les bardages bois peuvent être autorisés. Toutefois, les matériaux imitant le bois ou d’aspects métalliques sont interdits. Les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade. Le choix des matériaux et dispositifs de mise en œuvre des travaux d'isolation en façade pour l'amélioration de la performance énergétique doivent permettre de préserver la composition architecturale du bâtiment (éléments de décors, ouvertures, volets…) et l’intégration du projet avec les constructions voisines. Les escaliers d’accès et perrons en pierre calcaire dure sont conservés et restaurés. Les ouvrages nécessaires à la mise aux normes de l’accessibilité des bâtiments (une rampe escamotable par exemple) sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner la disparition d’un perron ou d’un escalier ouvragé. Dans le cas de projets de ravalement de façades, les échelles de crues doivent être préservées ou refaites à l’identique.

5.4.1.2 Ouvertures et menuiseries des constructions La composition des ouvertures, les percements et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment.

Les menuiseries existantes en bois sont conservées et refaites à l’identique. En cas de nécessité de remplacement, les dessins, profils et découpes des nouvelles menuiseries seront identiques à celles d’origine. Les pseudos petits bois en laiton ou assimilés qui correspondent à une réinterprétation trompeuse des petits bois traditionnels sont interdits. La pose dite « en rénovation » est interdite (prévoir la dépose totale des parties dormantes et ouvrantes). Les menuiseries doivent suivre la forme du linteau. Les encadrements des ouvertures (pierres de taille, briques…) doivent être maintenus ou refaits à l’identique. Les nouvelles ouvertures doivent s’inspirer d’un modèle d’ouverture et de volets déjà existants sur la façade ou les autres façades de la construction. Elles doivent respecter le rythme de la façade et les principes d’alignement des baies. Les ouvertures, sauf portes de garages, baies vitrées et vitrines de rez-de-chaussée, sont de préférence plus hautes que larges. Pour les nouvelles menuiseries créées, l’emploi du PVC ou matériaux assimilés est interdit.

Dans le cas de nouveaux percements sur un bâtiment comprenant des éléments de modénature, le projet doit prévoir des encadrements de matériaux similaires à ceux des ouvertures existantes. Les anciennes portes de granges peuvent être remplacées par une surface vitrée de type industriel dans l’emprise exacte de l’ouverture de la porte. Les portes charretières en bois ainsi que toute porte en bois encore en place sur les annexes sont conservées et refaites à l’identique. En cas de nécessité de remplacement, la nouvelle porte reprendra le dessin de l’ancienne : planches verticales, largeurs inégales le cas échéant. Dans le cas de travaux de réhabilitation, le maintien ou la restitution des systèmes d’occultation d’origine est à rechercher. Ainsi, lorsque les façades comportent des volets :

• roulants visibles depuis les voies et emprises publiques, ils doivent être restaurés ou remplacés par des volets battants ou roulants lorsqu’il s’agit du dispositif d’origine à la construction (cas de certaines constructions du début du XXème siècle).
• battants visibles depuis les voies et emprises publiques, ils doivent être restaurés ou reprendre le modèle de volet existant.
• pliants, ils doivent être restaurés ou remplacés par des volets pliants, ou battants s’il s’agit des dispositions d’origine (présence de feuillures, gonds…).

5.4.1.3 Décors* des constructions*#

Dans le cas de projet de réhabilitation, d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches, bandeaux, linteaux sculptés, mouluration des baies, soubassement) est interdite.

Les superstructures et ouvrages en toiture comme les clochetons et tourelles ainsi que les accessoires tels que tuiles ouvragées, épis de faîtage, lambrequin et descentes d’eaux pluviales décorées sont conservés et restaurés ou remplacés à l’identique.

Tous les décors et les éléments non prévus pour être peints ou recouverts restent apparents.

Les spécificités qui donnent du relief à la façade : Bow-window, balcons, jardins d’hiver sont conservés et restaurés.

5.4.1.4 Toiture des constructions*#

Dans le cas d’une réhabilitation de toiture en petites tuiles plates ou en ardoise, la couverture doit être réalisée avec les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre. Pour les petites tuiles plates, la densité est au moins égale à 22 unités/m² ou équivalente à celle remplacée, ou à celle existante lorsqu’il s’agit d’une extension. Toutefois, pour la commune de Cheverny, une densité de 66 unités par m² est à privilégier sans pour autant descendre sous 44 unités/m² et pour la commune de Ménars, la densité minimale à respecter est au moins égale à 44 unités/m².

Dans le cas d’une réhabilitation de toiture non couvertes en ardoise ou petites tuiles plates, une restitution du matériau supposé à l’origine de la construction doit être systématiquement envisagée. Toutefois, le réemploi du même matériau est autorisé pour les travaux de réhabilitation sauf dans le cas d’une toiture composée de matériaux de type tôle ondulée et fibrociment où le projet de réfection devra respecter les matériaux autorisés à l’article 5.2.1.3.

Pour les projets d’extension, sont autorisés les toitures à 2 pans avec une pente principale comprise entre 40° et 50°, les pentes plus faibles ainsi que les toitures plates de type toit terrasses à condition de s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment et des constructions voisines.

Pour ce type de projet, les toitures des constructions peuvent réemployer le matériau de la construction existante ou utiliser des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales. Les équipements techniques qui ne peuvent être implantés ailleurs qu’en toiture doivent faire preuve d’une intégration soigneuse (parabole transparente ou couleur brique lorsque fixée sur une cheminée dans ce matériau, par exemple).

L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.9 du présent règlement.

Les lucarnes et châssis de toiture, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer et participer à la composition d’ensemble du bâtiment. Ils doivent s’aligner sur les ouvertures existantes en façade et être d’une dimension inférieure à celles-ci.

Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture, en excluant également les volets roulants extérieurs.

Les toitures vitrées sont autorisées pour les vérandas.

L’implantation et les matériaux des cheminées existantes sont conservées. Lorsque le rehaussement est nécessaire, une modification de la volumétrie est autorisée.

Sur les bâtiments annexes transformés en habitation les nouvelles cheminées ont soit une mise en œuvre traditionnelle en brique sombre ou pierre, d’aspect massif, soit une mise en œuvre plus contemporaine de type tubulaire, si possible de teinte sombre et mate.

5.4.1.5 Sols#

Les sols des cours des fermes sont maintenus ou refaits en matériaux perméables. Les parties encore empierrées sont maintenues et restaurées.

5.4.2 Dispositions spécifiques#

Ces dispositions spécifiques complètent les dispositions générales décrites à l’article 5.4.1 pour les bâtiments repérés sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » selon les typologies suivantes :

Typologie de bâtiments

Aristocratique (AR)

Religieuse (RE)

Agricoles (A, Ac) &

Ligérienne (L, Lco)

Singulière (S)

Hydraulique (H)

Dispositions spécifiques#

Façades des constructions Toutes les traces mémoire de l’évolution du bâtiment (traces d’anciens percements en pierre de taille…) doivent être conservées. Ouvertures et menuiseries Les volets roulants sont interdits sauf s’il s’agit du dispositif prévu à l’origine de la construction. Les portes d’entrées doivent être pleines (sauf imposte en partie haute) en bois peint. Toitures La création de lucarnes et châssis de toit est interdite sur les constructions principales. En cas de projet de réfection, les lucarnes existantes sont conservées ou refaites à l’identique. Ouvertures et menuiseries Les vitraux sont conservés et restaurés. En cas de remplacement nécessaire, ils peuvent faire l’objet d’un traitement contemporain. Les fenêtres à meneaux existantes sont conservées et restaurées. Ouvertures et menuiseries Dans le cas des séchoirs à tabac, les nouvelles ouvertures ne doivent pas porter atteinte, par leur dimensionnement, à la qualité historique du bâtiment. Les anciennes aérations peuvent accueillir un vitrage, permettant ainsi de limiter au maximum les nouveaux percements. Les portes d’entrées doivent être pleines (sauf imposte en partie haute) en bois peint. Toitures Dans les fermes à cour et les closeries, les nouvelles ouvertures en toiture sont à privilégier côté cour. Pour les closeries, les maisons forestières et les annexes, la création de lucarne est interdite. Toitures Les toitures terrasses doivent être conservées et la mise en œuvre de l’acrotère * et de son éventuel décor doit être maintenu. Ouvertures et menuiseries Les volets roulants sont interdits sauf s’il s’agit du dispositif prévu à l’origine de la construction.

Républicaine Toitures

(RP)

Sur les façades visibles de l’espace public, la création de lucarne est interdite

Toitures

Urbaine (U, Umb)

La création de lucarne est autorisée sur les villas (Uvi) à condition qu’elle reprenne les proportions et matériaux de lucarnes existantes dans la typologie villa.

La création de lucarne est interdite sur les maisons bourgeoises (Umb).

Les nouveaux châssis de toit sont autorisés sur les parties de couverture non visibles depuis l’espace public.

5.5 Aspect extérieur des constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « petit patrimoine »

L’ensemble des éléments repérés sous la mention « petit patrimoine » au document graphique doit être préservé. Les travaux réalisés doivent permettre leur mise en valeur et la remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur, volumétrie, aspect des matériaux…).

5.6 Traitement des clôtures* autres qu’agricoles#

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », l’emploi du PVC ou de matériaux assimilés est interdit.

Dans les espaces inondables, conformément aux dispositions des Plans de Prévention du

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Sans objet

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière :

• à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;
• à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés, mares) ;
• à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention : > « Espaces Boisés Classés » : lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier. > « Parcs et jardins d’ornements privés » : le projet doit préserver les éléments qui participent de la composition d’ensemble du parc : les allées, les alignements d’arbres, le(s) arbre(s) remarquable(s), les boisements et bosquets structurants, les massifs ornementaux principaux et lorsqu’elles sont perceptibles depuis l’espace public, les perspectives visuelles sur les constructions existantes. > « Arbres remarquables » : l’abattage n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le nécessite, ou pour des raisons de sécurité publique. > « Alignements d’arbres » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences similaires et/ou des arbres présentant un même potentiel de développement. > « Haies » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement.

Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Sans objet.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage#

Sans objet.

Article 7 : stationnement des vehicules#

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers#

Sans objet.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos#

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AUA

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AUA

Au sein des secteurs Abr, Ar, Aar, Ace, At, le traitement des espaces affectés au stationnement, aux voiries, aux constructions semi‐enterrées et aux accès doit être soigné. Pour préserver le caractère des sites, les matériaux utilisés doivent être perméables. La gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne est à privilégier.

Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés. Les aires de stationnement doivent être plantées généreusement. Les arbres, arbustes doivent être répartis sur la totalité de l’emprise afin de créer des zones d’ombres suffisantes. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Article 7 : stationnement des vehicules#

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ».

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances. Les normes s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations, aux extensions des constructions existantes et en cas de changement de destination générant des nouveaux besoins. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et sous destination et des normes indiquées à l’article 7.3. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Pour les projets de plus de 10 logements, des stationnements supplémentaires visiteurs doivent être mis en place. Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement ou de constructions comprenant plusieurs constructions et/ou destinations

Si une opération d’aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, les normes applicables de chaque destination doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités#

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement#

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille

En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres.

Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone A 7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins. Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension des constructions existantes peuvent y déroger. Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur. La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur. La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux, …). Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment existant (réhabilitation, changement de destination, extension, surélévation). Pour les opérations de construction neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)#

La zone A est concernée uniquement par le secteur 5 reporté au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.

SECTEUR 5 – STECAL > Pour la sous-destination* « logement »#

Projets

Réhabilitation, aménagement ou extension d’une construction existante à vocation principale d’habitat sans création de nouveau logement Réhabilitation, aménagement ou extension d’une construction existante à vocation principale d’habitat impliquant la création de logements ou la création de surface de plancher Changement de destination en vue de la création de logements, sans création de surface de plancher

Regles de calcul#

Nombre de places exigées - Véhicules légers

0 place#

Le nombre de place pour les véhicules légers exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée en dehors du volume bâti existant à l’occasion d’un projet d’extension ou de surélévation. Dans ce cas, une place minimum de stationnement est exigée par tranche entière de 60m² de surface de plancher. Les places existantes sur le terrain ne peuvent pas être supprimées ou si elles le sont, elles doivent être compensées. Aucune place n'est exigée si le nombre de logements créés est inférieur ou égal à deux. Pour les opérations créant plus de deux logements, le nombre de places de stationnement à créer correspond aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigé pour les nouveaux logements diminué des places estimées de la destination précédente)

Nombre de places exigées - Vélos

Dans le cas de projets de réhabilitation, aménagement ou extension, pour les destinations ou sous-destinations présentées ci-dessous, le nombre de places de stationnement de véhicules légers exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 60 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition.

Les places existantes doivent être conservées. Lorsqu’une place de stationnement est supprimée, elle doit être retrouvée sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

> Pour la sous-destination « hébergement »

Projets

Constructions nouvelles

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Pour le Cœur d’Agglomération : 0,3 place par logement Pour les pôles relais : 0,7 place par logement

Pour les autres communes : 1 place par logement

Nombre de places exigées - Vélos

3% de la surface de plancher à partir de 6 chambres et 5% de la surface de plancher pour les résidences étudiantes

> Pour la destination commerce et activités de services

Sous destination

Projets

• Artisanat et commerce de détail - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Commerce de gros

Constructions nouvelles

Changement de destination Constructions nouvelles et changement de destination

• Restauration
• Cinéma
• Hôtels et autres hébergements touristiques »

Constructions nouvelles et changement de destination

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Nombre de places exigées - Vélos

1 place par 100m² de surface de plancher#

1 place par 50 m² de surface de plancher#

1 place par 100m² de surface de plancher#

0 place#

1 place par 100m² de surface de plancher#

0 place#

1 place jusqu’à 100m² de surface de la salle de restauration, puis 1/20m² supplémentaire#

Selon les besoins

Selon les besoins

1 place par chambre à partir de la 5ième chambre. Au-delà de 20 chambres = 0,5 place par chambre.

Un emplacement autocar peut être exigé au-delà de 100 chambres

1 place toutes les 4 chambres à partir de 5 chambres#

> Pour la destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

Projets

Constructions nouvelles

Nombre de places exigées

Nombre de places exigées

• Véhicules légers
• Vélos

Selon les besoins

Pour les communes du Cœur d’Agglomération : 1 place par 50 m² de surface de plancher Pour les autres :

1,5% de la surface de plancher

> Pour la destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destination

Projets

Nombre de places exigées

Nombre de places exigées

• Véhicules légers
• Vélos

Bureau

• Industrie - Entrepôt - Centre de congrès et d’exposition

Constructions nouvelles

1 place par 70m² de surface de plancher 1,5% de la surface de plancher Selon les besoins#

8.1 Dispositions réglementaires générales#

Sans objet.

8.2 Nombre et localisation des accès*#

Sans objet.

8.3 Dimensions et traitement des accès*#

Sans objet.

Article 9 : conditions de desserte par la voie#

9.1 Dispositions réglementaires générales#

Sans objet.

9.2 Conception et dimensionnement des voies#

Sans objet.

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables#

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AUA

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès*, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

• du positionnement sécurisé de l’accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente
• de la largeur de l’accès : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Lorsque la longueur d’un chemin d’accès, destiné aux véhicules motorisés, entre la construction et la voie est supérieure à 100m, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

Article 9 : conditions de desserte par la voie#

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

9.1 Dispositions réglementaires générales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant. Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour.

L’aire de retournement doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement doit être réalisée tous les 120 mètres. Il sera privilégié une forme irrégulière, plutôt que ronde ou carrée, accompagnée d’un traitement paysager et d’usages supplémentaires (récréation, détente, …).

10.1 Eau potable#

Sans objet.

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)#

Sans objet.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales#

10.3.1 Eaux usées#

Sans objet.

10.3.2 Eaux pluviales#

Sans objet.

10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications#

3.1.13 Zone A « Agricole »#

Élaboration approuvée par délibération du Conseil Communautaire d’Agglopolys du 29/11/2022 Modification simplifiée n°1 approuvée le 8/10/2024

Caractère dominant de la zone A

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone A

La zone A dite zone agricole couvre les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des sols.

La zone A comprend un secteur Ap, inconstructible y compris pour les exploitations agricoles, en raison de l’intérêt paysager des secteurs concernés.

La zone A comprend également des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) :

• Un secteur Abr couvrant les activités générant des nuisances sonores au contact d’un secteur paysager ;
• Un secteur Ar couvrant l’aérodrome du Breuil et les activités de modélisme ;
• Un secteur Aar couvrant des activités artisanales et industrielles historiquement implantées dans l’espace agricole et présentant un caractère isolé ou ponctuelle ;
• Un secteur Ace couvrant les centres équestres, pensions équines et animalières, haras et centres d’hébergement, d’éducation canins et refuges animaliers ;
• Un secteur Ari couvrant les secteurs de carrières en exploitation.
• Un secteur At où est admis la création d’hébergement touristique ;

La zone A comprend :

• des éléments bâtis patrimoniaux et paysagers qui font l'objet de prescriptions particulières édictées aux articles 4 et 5. Ces éléments sont repérés au document graphique du règlement.
• des « ensembles patrimoniaux à protéger » qui font l’objet de prescriptions particulières édictées dans le cahier patrimoine (pièce n°3.1.15), aussi repérés au document graphique du règlement.

Cette zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématique (pièce n°4.2.0) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Plusieurs communes sont concernées par :

• Les Plans de Prévention du Risque Inondation. En cas de divergence entre les règles du PLUi-HD et du PPRI, c’est la règle la plus contraignante qui doit être appliquée.
• Les périmètres de protection des Monuments Historiques où des prescriptions supplémentaires peuvent être émises par l’Architecte des Bâtiments de France.
• Les périmètres délimités par délibération sur des secteurs présentant un intérêt patrimonial bâti ou non bâti, paysager ou des perspectives monumentales et urbaines. Au sein de ces périmètres, l’autorité administrative peut s’opposer à des projets intégrant des matériaux renouvelables ou des matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, tels que des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone A Les terrains de cette zone peuvent être concernés par l’aléa de retrait et gonflement des argiles (pièce n°6.4.3). Il est donc fortement recommandé pour les terrains potentiellement concernés d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol.

Vocation générale

La zone A est une zone réservée aux activités agricoles et forestières. En dehors des STECAL, seules les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et celles destinées à des équipements publics ou d’intérêt collectif y sont admises à condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’exercice de l’activité agricole et forestière. La zone A comprend également des habitations existantes qui bénéficient d’une constructibilité limitée sous certaines conditions. De même, certaines constructions repérées au document graphique peuvent faire l’objet d’un changement de destination.

Le règlement se compose du présent règlement de la zone A et des pièces graphiques (pièce n°3). Les pièces graphiques du règlement intègrent sur l’ensemble du territoire : - Le découpage du territoire communal en zones urbaines, zones à urbaniser, zone agricole et zone naturelle et forestière. - Des dispositions de protection et de mise en valeur : > Les éléments bâtis à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (bâtiment patrimonial à protéger, petit patrimoine, murs en pierres) ; > Le repérage des bâtiments susceptibles de changer de destination au sein des zones agricoles et naturelles ; > Les éléments constitutifs de la charpente paysagère (alignements d’arbres, arbres remarquables, fossés, noues, mares, venelles) ; > Le repérage des fonds de jardins à constructibilité limitée en limite de zones ; > Les boisements, parcs, vergers, haies à protéger au regard des paysages et des continuités écologiques à préserver ou à restaurer ; > Les espaces boisés classés à protéger. - Des dispositions et intentions opérationnelles : > Les emplacements réservés destinés à l’implantation de futurs équipements publics (ouvrages publics, voies publiques, espaces verts/continuités écologiques, installations d'intérêt général, logement social/mixité sociale) ; > Les linéaires de diversité commerciale ; > Les périmètres de mixité fonctionnelle ; > Les périmètres où des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles ou thématiques s’imposent aux opérations de construction et d’aménagement (pièces n°4.1.0 et 4.2.0).

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article 2. Sont de plus interdits : > Les démolitions des bâtiments repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment patrimonial à protéger » et « ensembles patrimoniaux à protéger », à l’exception de ceux présentant un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. > Les démolitions des éléments patrimoniaux, repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer », et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés », « mares » et « sources ».

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique*#

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques. Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages#

Les usages et destinations des constructions décrits ci-dessous sont autorisés à condition d’être compatible avec une activité agricole, pastorale ou forestière, notamment en termes de nuisances induites, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et à la qualité paysagère des sites.

2.3.1 SONT AUTORISES DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE A > Les aménagements légers nécessaires à la mise en valeur et l’ouverture au public des espaces naturels et agricoles. > Les infrastructures (voies routières, ferroviaires, autoroutes, aire de stationnement liée à la mise en valeur des sites etc.), leurs équipements, qui ne sauraient être implantés dans d’autres lieux et les travaux nécessaires à leur exploitation et leur entretien. > Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. > Les installations techniques de faibles emprises liées aux activités agricoles (tour antigel).

> L’adaptation et la réfection des constructions existantes.

2.3.2 SONT DE PLUS AUTORISES DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE A, A L’EXCEPTION DU SECTEUR Ap#

> Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne pouvant être implantés dans d’autres lieux.

> Les installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, et des paysages. Ainsi, les éoliennes peuvent être autorisées mais les panneaux photovoltaïques au sol sont interdits (seuls les projets agrivoltaïques peuvent être admis). De même ; l’installation des pylônes et des antennes relais à condition qu’elle ne porte pas atteinte aux éléments identitaires de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) dont les perspectives monumentales en direction ou à partir des monuments présents sur le site inscrit par l’UNESCO.

> Les constructions et installations nécessaires et liées aux exploitations agricoles.

> Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

> Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées.

> Les constructions destinées à abriter des animaux à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres par rapport au point le plus proche de l’habitation principale et :

• qu’elles soient démontables ;
• que leur emprise au sol cumulée soit inférieure à 30 m².

Cette possibilité joue une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

> Les constructions destinées à l’habitation sous réserve qu’elles soient :

• Strictement nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole ou forestière ;
• Destinées au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable ;
• Implantées à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation afin de former un ensemble bâti et architectural cohérent.

> L’adaptation et la réfection des constructions existantes.

> Les extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi-HD ou celles des habitations issues d’un changement de destination, sous réserve qu’elles soient limitées à 50% de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d’emprise au sol supplémentaire, réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

> Les annexes d’une habitation existante à la date d’approbation du PLUi-HD ou celles dont la construction principale est issue d’un changement de destination à vocation d’habitation, sous réserve qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres mesuré par rapport au point le plus proche de la construction principale et que :

• L’emprise au sol des piscines soit inférieure ou égale à 50 m² ;
• L’emprise au sol cumulée des autres annexes (abris de jardins, garages…) soit inférieure ou égale à 50 m². Ces constructions peuvent être réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

> Les changements de destination des constructions repérées au document graphique sous la mention « bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination » peuvent évoluer vers les destinations et sous-destinations suivantes :

• Habitat
• Artisanat et commerce de détail ;
• Restauration ;
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Hôtels et autres hébergements touristiques ;
• Equipements d’intérêt collectif et services publics ;
• Bureau.
• Entrepôt seulement pour les bâtiments implantés le long de l’Aireau Breton à

Chaumont-sur-Loire.

2.3.3 SONT AUTORISES dans les STECAL (Ar, Aar, Abr, Ace , Ari, At) > Les aménagements légers nécessaires à la mise en valeur et l’ouverture au public des espaces naturels. > Les infrastructures (voies routières, ferroviaires, autoroutes, aire de stationnement liée à la mise en valeur des sites etc.), leurs équipements, qui ne sauraient être implantés dans d’autres lieux et les travaux nécessaires à leur exploitation et leur entretien.

> Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans le STECAL. > Les constructions destinées à abriter des animaux à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres par rapport au point le plus proche de l’habitation principale et :

• qu’elles soient démontables ;
• que leur emprise au sol cumulée soit inférieure à 30 m². Cette possibilité joue une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. > L’adaptation et la réfection des constructions existantes.

> Les extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi-HD, sous réserve qu’elles soient limitées à 50% de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d’emprise au sol supplémentaire, réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. > Les annexes d’une habitation existante à la date d’approbation du PLUi-HD sous réserve qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de la construction principale et que :

• L’emprise au sol des piscines soit inférieure ou égale à 50m² ;
• L’emprise au sol cumulée des autres annexes (abris de jardins, garages...) soit inférieure ou égale à 50m². Ces constructions peuvent être réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. > Les changements de destination des constructions vers les destinations autorisées dans le STECAL.

2.3.4 SONT AUTORISES EN PLUS DU 2.3.3, dans chaque STECAL En secteur Ar > Les constructions et infrastructures nécessaires au fonctionnement de l’aérodrome.

En secteur Aar > Les constructions destinées aux sous-destinations suivantes : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, artisanat et commerce de détail, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, industrie et entrepôt. Pour les projets relatifs à la sous-destination « artisanat et commerce de détail », l’emprise au sol doit être inférieure ou égale à 500 m².

En secteur Abr > L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. > Les constructions en lien direct avec la pratique des sports ou loisirs motorisés.

En secteur Ace > Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des activités équines, canines et animalières.

En secteur Ari > Les constructions nécessaires au fonctionnement des carrières.

En secteur At > Les constructions destinées à la restauration, les hôtels et autres hébergements touristiques. > L’installation de résidences démontables ou transportables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière (HLL) si elles ne constituent pas la résidence principale de leurs occupants. > Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement de leurs activités. > Les parcs résidentiels de loisirs.

10.1 Eau potable#

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privés), une disposition de disconnexion efficace doit être mis en œuvre pour éviter tout risque de pollution du réseau public par un puits privé.

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)#

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière sont obligatoires. Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d'assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible. Ces aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone A A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité. Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications#

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Une attention particulière doit être portée à la préservation des caractéristiques architecturales des éléments bâtis patrimoniaux, repérés au document graphique sous les mentions suivantes « murs en pierres » et « bâtiment patrimonial à protéger ». Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades des constructions peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement.

10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article 2. Sont de plus interdits : > Les démolitions des bâtiments repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment patrimonial à protéger » et « ensembles patrimoniaux à protéger », à l’exception de ceux présentant un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. > Les démolitions des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer », et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés », « mares » et « sources ».

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique*#

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques. Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages#

Les usages et destinations des constructions décrits ci-dessous sont autorisés à condition d’être compatible avec l’exercice d’une activité forestière, notamment en termes de nuisances induites, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et à la qualité paysagère des sites.

2.3.1 SONT AUTORISES DANS LA ZONE N (hors secteur Nv, Nf et STECAL) > Les aménagements légers nécessaires à la mise en valeur et l’ouverture au public des espaces naturels. > Les infrastructures (voies routières, ferroviaires, autoroutes, aire de stationnement liée à la mise en valeur des sites etc.), leurs équipements, qui ne sauraient être implantés dans d’autres lieux et les travaux nécessaires à leur exploitation et leur entretien. > Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. > Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne pouvant être implantés dans d’autres lieux. > Les installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, et des paysages. Ainsi, les éoliennes peuvent être autorisées mais les panneaux photovoltaïques au sol sont interdits (seuls les projets agrivoltaïques peuvent être admis).

> L’installation de pylônes et d’antenne relais à condition de ne pas porter atteinte aux éléments identitaires de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) dont les perspectives monumentales en direction ou à partir des monuments présents sur le site inscrit par l’UNESCO.

> Les infrastructures de franchissement des cours d’eau de type ponts, passerelles.

> Les constructions destinées et nécessaires aux exploitations forestières.

> Les extensions et annexes liées aux sites agricoles existants à la date d’approbation du PLUi-HD.

> Les constructions destinées à abriter des animaux à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres par rapport au point le plus proche de l’habitation principale et :

• qu’elles soient démontables ;
• que leur emprise au sol cumulée soit inférieure à 30 m².

Cette possibilité joue une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

> L’adaptation et la réfection des constructions existantes.

> Les extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi-HD ou celles des habitations issues d’un changement de destination, sous réserve qu’elles soient limitées à 50% de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d’emprise au sol supplémentaire, réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

> Les annexes d’une habitation existante à la date d’approbation du PLUi-HD ou celles dont la construction principale est issue d’un changement de destination à vocation d’habitation, sous réserve qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de la construction principale et que :

• L’emprise au sol des piscines soit inférieure ou égale à 50m² ;
• L’emprise au sol cumulée des autres annexes (abris de jardins, garages...) soit inférieure ou égale à 50m². Ces constructions peuvent être réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

> Les changements de destination des constructions repérées au document graphique sous la mention « bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination » peuvent évoluer vers les destinations et sous-destinations suivantes :

• Habitat ;
• Artisanat et commerce de détail ;
• Restauration ;
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Hôtels et autres hébergements touristiques;
• Equipements d’intérêt collectif et services publics ;
• Bureau.

2.3.2 SONT AUTORISES en Nfr, Nfc et Nv#

> Les aménagements légers nécessaires à la mise en valeur et l’ouverture au public des espaces naturels.

> Les infrastructures de franchissement des cours d’eau de type ponts, passerelles.

> Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

> L’adaptation et la réfection des constructions existantes et les travaux de restructuration, adaptation, réfection des installations ou constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics déjà existants.

2.3.3 SONT AUTORISES dans les STECAL#

> Les aménagements légers nécessaires à la mise en valeur et l’ouverture au public des espaces naturels.

> Les infrastructures (voies routières, ferroviaires, autoroutes, aire de stationnement liée à la mise en valeur des sites etc.), leurs équipements, qui ne sauraient être implantés dans d’autres lieux et les travaux nécessaires à leur exploitation et leur entretien.

> Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans le STECAL.

> Les constructions destinées à abriter des animaux à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres par rapport au point le plus proche de l’habitation principale et :

• qu’elles soient démontables ;
• que leur emprise au sol cumulée soit inférieure à 30 m². Cette possibilité joue une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

> L’adaptation et la réfection des constructions existantes.

> Les extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi-HD, sous réserve qu’elles soient limitées à 50% de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d’emprise au sol supplémentaire, réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

> Les annexes d’une habitation existante à la date d’approbation du PLUi-HD sous réserve qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de la construction principale et que :

• L’emprise au sol des piscines soit inférieure ou égale à 50m² ;
• L’emprise au sol cumulée des autres annexes (abris de jardins, garages...) soit inférieure ou égale à 50m². Ces constructions peuvent être réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

> Les changements de destination des constructions vers les destinations autorisées dans le STECAL. 2.3.4 SONT AUTORISES EN PLUS DU 2.3.3, dans chaque STECAL

En secteurs Nca et Np1 : > L’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs. > Les constructions nécessaires au fonctionnement des campings (bloc sanitaire, local technique, etc.). > Les constructions destinées à la restauration et aux bureaux.

En secteur Nce : > Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des activités équines, canines et animalières.

En secteur Nch : > Les aménagements et installations en lien avec l’activité des châteaux de Chaumont sur Loire et de Chitenay.

En secteur Ne : > Les constructions destinées aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

En secteur Ng : > Les constructions nécessaires à la pratique du golf.

En secteur Ngv : > Les aires d’accueil des gens du voyage ainsi que les terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du voyage. > Les aménagements et constructions nécessaires au fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage ainsi que des terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du voyage.

En secteur Nj : > Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des jardins ouvriers et jardins familiaux.

En secteur Nl : > Les aménagements et constructions nécessaires aux activités de loisirs de plein air. > Les constructions destinées aux sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail et restauration, à condition que l’emprise au sol soit inférieure ou égale à 200 m².

En secteur Np2 : > L’aménagement de terrain accueillant des habitations légères de loisirs (HLL)* et résidences mobiles de loisirs si elles ne constituent pas la résidence principale de leurs occupants. > Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement de leurs activités. > Les parcs résidentiels de loisirs.

En secteur Npv : > Les centrales photovoltaïques au sol. > Les aménagements et constructions nécessaires à cette activité.

En secteur Nri : > Les constructions nécessaires au fonctionnement des carrières en exploitation.

En secteur Ns : > Les aménagements et constructions nécessaires aux activités de loisirs de plein air. > Les constructions destinées aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, aux équipements sportifs et autres équipements recevant du public.

En secteur Nt : > Les constructions destinées à la restauration, les hôtels et autres hébergements touristiques. > L’installation de résidences démontables ou transportables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière (HLL) si elles ne constituent pas la résidence principale de leurs occupants. > Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement de leurs activités. > Les parcs résidentiels de loisirs.

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

> La hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère et le niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction (article 4).

> L’emprise au sol maximale des constructions (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction (article 4).

> La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre) imposée pour chacun des secteurs. Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager ».

> Les règles d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques, par rapport aux limites séparatives qui fixent les modalités d’implantation ou les marges de retrait à observer sur le terrain (article 4). Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les constructions implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire. Ces dernières doivent respecter un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

> Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions (article 5).

• Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », des dispositions spécifiques selon la typologie de référence du bâti repéré s’appliquent en plus des dispositions générales dans le règlement écrit.
• Les « ensembles patrimoniaux à protéger », repérés aussi au document graphique du règlement font l’objet de prescriptions particulières édictées dans la pièce n°3.1.15.

> Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager qui peuvent conditionner les constructions et aménagements autorisés (article 6). Pour les « fossés » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges du fossé et des mares.

> Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement (article 7).

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions (article 4.2) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1).

A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatif à l’emprise au sol maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet et non lot par lot sauf mention contraire.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». 4.3.1. Adaptation de la hauteur des volumes bâtis Par rapport aux voies et emprises publiques : En cas d’implantation dans une bande de 6 m de large comptés à partir de la limite d’emprise de la voie ou emprises publiques, la hauteur de la construction ou partie de construction implantée dans cette bande est inférieure ou égale à 10 m.

Image non prescriptive – par rapport aux voies et emprises publiques

Par rapport aux limites séparatives En cas d’implantation en recul d’une limite séparant le terrain d’assiette du projet, d’une unité foncière située dans une autre zone que les zones UA, UM et UC, et dès lors qu’il ne s’agit pas d’une zone A ou N :

• la hauteur de la construction ou partie de construction implantée dans une bande de 6 m de large comptée à partir de la limite est inférieure ou égale à 7 m.
• au-delà de cette bande, la hauteur de la construction ou partie de construction respecte la hauteur maximale des constructions définie ci-avant.

Image non prescriptive – par rapport aux limites séparatives

4.3.2. Traitement de l’espace au contact des limites#

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux projets engendrant moins de 250 m² d’emprise au sol sur une unité foncière déjà bâtie à la date d’approbation du PLUi-HD (en cas de projets successifs, les emprises au sol se cumulent).

À moins qu’il ne soit bordé par une emprise publique remplissant déjà une fonction de transition paysagère d’au moins 6 mètres de largeur, l’espace au contact des limites – quand il existe doit faire l’objet d’un ou plusieurs des traitements suivants (voir principes de composition page suivante) adaptés en fonction du type d’implantation de la construction (voir tableau cidessous).

Implantation de la construction

Type de traitement de l’espace imposé à minima voir descriptif pages suivantes

Ouvert

Bande de pleine terre

Haie

Îlot vert

…. par rapport à une voie ou emprise publique un retrait inférieur ou égal à 6 m

• avec un retrait supérieur à 6 m
• ou
• ou

…. par rapport aux limités séparatives … d’autres unités foncières situées en zone UA, UM ou UC

Avec un retrait inférieur ou égal à 3,5 m Avec un retrait supérieur à 3,5 m

…. autres limités séparatives quel que soit le retrait

• Il n’est pas fixé de règle
• +

Lorsqu’une unité foncière est bordée par plus de deux voies ou emprises publiques, il pourra être fait application, au-delà de la deuxième limite, des règles définies pour une implantation par rapport aux limites séparatives, à condition qu’aucun accès n’ouvre vers cette voie ou emprise publique, et sous réserve des dispositions éventuellement prévues par les OAP sectorielles concernant le cas échéant l’unité foncière.

Principes de composition par type de traitement : L’OAP thématique économique définit et illustre les principes de mise en œuvre de ces espaces. Type ouvert L’espace est non bâti et au moins en partie végétalisé (arbuste, arbre, ou strate herbacée). La clôture - si elle existe - doit assurer une forte perméabilité visuelle entre l’espace public et la façade de manière à faire participer cet espace à la qualification du paysage perceptible depuis la rue.

Type bande de pleine terre L’espace est non bâti et constitué à minima d’une bande en pleine terre mesurant au moins 3 mètres au contact de la limite, si nécessaire interrompue au droit des accès. Cette bande est à minima traitée en espace enherbé et peut accueillir des plantations (arbuste, arbre). Dans le cas d’un retrait inférieur ou égal à 3,5 mètres, cette bande peut être réduite pour satisfaire à l’exigence de surfaces strictement nécessaires au pied des bâtiments (drainage, descente de gouttière, etc.).

Type haie L’espace est non bâti et constitué d’une bande en pleine terre au moins plantée :

• d’une haie arbustive ou d’un alignement d’arbres - composé(e) de plusieurs essences locales Sa largeur est ainsi adaptée au type de plantation qu’elle supporte.

Type îlot vert L’espace est non bâti et traité en espace de pleine terre, à hauteur de 30% au moins de la surface de la marge de recul. Cet espace est enherbé et peut accueillir des plantations (arbuste, arbre).

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

4.3.1. Adaptation de la hauteur des volumes bâtis Par rapport aux voies et emprises publiques : En cas d’implantation dans une bande de 6 m de large comptée à partir de la hauteurlimite d’emprise de la voie ou emprise publique, la hauteur de la construction ou partie de construction implantée dans cette bande est inférieure ou égale à 10 m.

Image non prescriptive – par rapport aux voies et emprises publiques

Par rapport aux limites séparatives En cas d’implantation en retrait d’une limite séparant le terrain d’assiette du projet, d’une unité foncière située dans une autre zone que les zones UA, UM, UC, 1AUA, 1AUC et dès lors qu’il ne s’agit pas d’une zone A ou N :

• la hauteur de la construction ou partie de construction implantée dans une bande de 6 m de large comptés à partir de la limite est inférieure ou égale à 7 m.
• au-delà de cette bande, la hauteur de la construction ou partie de construction respecte la hauteur maximale des constructions définie ci-avant Voir schéma 1 ci-dessous
• … et, en 1AUA1, est modulée proportionnellement à la distance de retrait entre la construction ou partie de construction et ladite limite de telle sorte que la hauteur soit inférieure ou égale à la distance de retrait. Voir schéma 2 ci-dessous

Schéma n°1 : Image non prescriptive – par rapport aux limites séparatives en secteurs 1AUA et 1AUC Schéma n°2 : Image non prescriptive / principe de hauteur modulée par rapport aux limites de zones

4.3.2. Traitement de l’espace au contact des limites#

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux projets engendrant moins de 250 m² d’emprise au sol sur une unité foncière déjà bâtie à la date d’approbation du PLUi-HD (en cas de projets successifs, les emprises au sol se cumulent).

À moins qu’il ne soit bordé par une emprise publique remplissant déjà une fonction de transition paysagère d’au moins 6 mètres de largeur, l’espace au contact des limites – quand il existe doit faire l’objet d’un ou plusieurs des traitements suivants (voir principes de composition page suivante) adaptés en fonction du type d’implantation de la construction (voir tableau cidessous).

Implantation de la construction

Type de traitement de l’espace imposé a minima voir descriptif pages suivantes

Bande de

Ouvert

pleine

Haie

Îlot vert

terre

…. par rapport à une voie ou emprise publique un retrait inférieur ou égal à 6 m

• avec un retrait supérieur à 6 m
• ou
• ou

…. par rapport aux limités séparatives

… d’autres unités foncières situées en zone UA, UM, UC, 1AUA, 1AUC

Avec un retrait inférieur ou égal à 3,5 m

Avec un retrait supérieur à 3,5 m

Il n’est pas fixé de règle

…. autres limités séparatives quel que soit le retrait

• +

Lorsqu’une unité foncière est bordée par plus de deux voies ou emprises publiques, il pourra être fait application, au-delà de la deuxième limite, des règles définies pour une implantation par rapport aux limites séparatives, à condition qu’aucun accès n’ouvre vers cette voie ou emprise publique, et sous réserve des dispositions éventuellement prévues par les OAP sectorielles concernant le cas échéant l’unité foncière.

Principes de composition par type de traitement : L’OAP thématique définit et illustre les principes de mise en œuvre de ces espaces. Type ouvert L’espace est non bâti et au moins en partie végétalisé (arbuste, arbre, ou strate herbacée). La clôture - si elle existe - doit assurer une forte perméabilité visuelle entre l’espace public et la façade de manière à faire participer cet espace à la qualification du paysage perceptible depuis la rue.

Type bande de pleine terre L’espace est non bâti et constitué à minima d’une bande en pleine terre mesurant au moins 3 mètres au contact de la limite, si nécessaire interrompue au droit des accès. Cette bande est à minima traitée en espace enherbé et peut accueillir des plantations (arbuste, arbre). Dans le cas d’un retrait inférieur ou égal à 3,5 mètres, cette bande peut être réduite pour satisfaire à l’exigence de surfaces strictement nécessaires au pied des bâtiments (drainage, descente de gouttière, etc.).

Type haie L’espace est non bâti et constitué d’une bande en pleine terre au moins plantée :

• d’une haie arbustive ou d’un alignement d’arbres - composé(e) de plusieurs essences locales Sa largeur est ainsi adaptée au type de plantation qu’elle supporte.

Type îlot vert L’espace est non bâti et traité en espace de pleine terre, à hauteur de 30% au moins de la surface de la marge de recul. Cet espace est enherbé et peut accueillir des plantations (arbuste, arbre).

4.2.1 Dispositions générales#

Caractéristiques

Règles

En dehors des espaces urbanisés, le long des routes départementales, les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 7m des bords de chaussée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ainsi qu’aux réseaux d’intérêt public.

Pour les constructions existantes qui ne respectent pas les règles d’implantation précédemment citées, le projet d’extension ou d’annexes peut être réalisé dans le prolongement des constructions existantes afin de préserver la ligne d’implantation de la construction existante, sous réserve :

• D’une bonne intégration avec la construction existante et le paysage environnant - De ne présenter aucun danger pour la sécurité des usagers de la voie.

Le long des autres voies, les constructions peuvent s’implanter librement. Des implantations différentes peuvent être imposées pour des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique.

En secteurs Npv et Nri, les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m par rapport à la limite d’emprise de la voie ou emprise publique.

Les constructions doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 mètres.

Une implantation différente est autorisée :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• S’il existe sur le fond voisin des constructions implantées sur limite séparative, les nouvelles constructions implantées sur limite séparative pourront être adossées sur tout ou partie de sa longueur et de sa hauteur.
• Si le projet se situe au sein d’un ensemble bâti de plusieurs logements, une implantation sur au moins une limite séparative est autorisée.

Pour les constructions situées au contact direct d’une zone Nfr ou Nfc, une implantation supérieure ou égale à 10 mètres doit être respectée.

Pour les constructions destinées à l’exploitation forestière, une implantation supérieure ou égale à 10 mètres doit être respectée lorsque l’unité foncière est située au contact d’une zone urbaine.

Les annexes d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres ne sont pas réglementés.

4.2.2 Dispositions spécifiques pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » Pour les constructions repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », les dispositions générales édictées aux articles 4.1 et 4.2.1 sont remplacées par les dispositions suivantes :

• dans le cas d’une typologie agricole (A) renvoyant à la famille « Agricole – longère », l’extension de la construction doit être réalisée dans le prolongement du faîtage de la construction principale,ou sur la façade arrière (aveugle) selon le principe de l’appentis, les évolutions vers le modèle maison sur cour sont interdites ; L’extension selon le principe de l’appentis est limitée à maximum 50 % de la longueur de la longère et 60 % de l’épaisseur du pignon, et doit être implantée dans le sens parallèle au bâti (non perpendiculairement). Illustrations non prescriptives de l’extension selon le principe de l’appentis :

Ajout extension sur la façade arrière

Vue du pignon avec ajout d’une extension sur la façade arrière

• dans le cas d’une typologie agricole (Ac) renvoyant aux familles « Agricole - ferme à cour ouverte » ou « Agricole - ferme à cour fermée », l’espace de cour est maintenu dégagé, les extensions et les annexes doivent se réaliser sur le pourtour uniquement.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Caractéristiques Règles

Les dispositions suivantes sont aussi définies à l’article 2.3.1 du présent règlement.

Les extensions des constructions existantes destinées à l’habitation à la date d’approbation du PLUiHD ou celles des habitations issues d’un changement de destination :

(ES) limitée à 50 % de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d’emprise au sol supplémentaire, à réaliser en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

Les annexes d’une habitation existante à la date d’approbation du PLUi-HD ou celles dont la construction principale est issue d’un changement de destination à vocation d’habitation sous réserve qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport au point le plus proche de la construction principale et que :

(ES) des piscines inférieure ou égale à 50 m². (ES) cumulée des autres annexes (abris de jardins, garages…) inférieure ou égale à 50 m².

Emprise au sol maximale des constructions

(ES)

Ces constructions peuvent être réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

Les constructions destinées à abriter des animaux à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres par rapport au point le plus proche de l’habitation principale et :

• qu’elles soient démontables ;
• que leur emprise au sol cumulée soit inférieure à 30 m². Cette possibilité joue une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

En secteur Nt (ES) inférieure ou égale à 15 % de l’emprise totale du STECAL . Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

En secteurs Nca, Nce, Ne, Ng, Nl, Np1 et Ns (ES) inférieure ou égale à 10 % de l’emprise totale du STECAL . Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

En secteur Np2, Nri, (ES) inférieure ou égale à 5 % de l’emprise totale du STECAL . Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

Emprise au sol maximale des constructions

(ES)

En secteur Nch (ES) inférieure ou égale à 100 m². Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

En secteur Ngv (ES) inférieure ou égale à 70 m². Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. En secteur Nj (ES) inférieure ou égale à 40m² pour les cabanons collectifs (ES) inférieure ou égale à 10 m² pour les cabanons individuels En secteur Npv (ES) inférieure ou égale à 30 m². Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

Exploitations forestières

(H) inférieure ou égale à 10 m

Hauteur maximale des constructions

(H)

Habitations

(H) inférieure ou égale à 7 m (H) inférieure ou égale à 4 m pour les annexes

Autres constructions

• En secteurs Nce, Ne, Ng, Nri, Ns et Nt : H inférieure ou égale à 7 m (10 mètres hauteur totale). - En secteur Nca, Np1 et Np2 : H inférieure ou égale à 5 m. - En secteurs Nch, Ngv, Nj, Nl et Npv : H inférieure ou égale à 4 m.

La hauteur des annexes en limites séparatives est limitée à 3,50 mètres à l’égout ou 6,50 mètres au faîtage.

Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation (d’une annexe, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Pour les constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », la surélévation est autorisée si le projet ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante (volumétrie, aspect des matériaux…) et s’il ne dépasse pas la hauteur maximale autorisée de la zone ou celle des constructions limitrophes.

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques de très faible emprise indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (souches de cheminées, silos, etc.).

60%

Part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace en pleine terre)

Cette disposition ne s’applique pas aux travaux portant sur une construction existante non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation.

Pour les emprises repérées au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », le calcul de l’espace de pleine terre (PT) est le suivant :

• Si la surface (S) de l’emprise repérée est inférieure ou égale à 2 500 m², PT = (S) * 0,6
• Si la surface (S) de l’emprise repérée est supérieure à 2 500 m², PT = 1500 + (S-2501) * 0,8

Les dispositions des articles 5.1, 5.2 et 5.9 ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

5.1 Aspect extérieur des constructions* nouvelles#

L’extérieur des façades doit présenter un aspect soigné et témoigner d’une recherche dans le choix et la mise en œuvre de matériaux.

Le traitement de façade doit être adapté à son contexte et veiller à son insertion aux différentes échelles de perception.

5.1.1 Façade implantée en limite de voie ou d’emprise publique Une façade implantée en limite de voie ou d’emprise publique :

• Ne peut constituer une façade aveugle. Elle doit comprendre au moins une ouverture (baie, porte, accès véhicule)
• Doit être rythmée par la composition architecturale de la façade (rupture du volume, modénature, etc.) à laquelle peuvent contribuer les ouvertures créées en façade.

Le traitement et la composition de façade doivent notamment permettre de rythmer les perceptions depuis l’espace public à hauteur de piéton.

5.1.2 Façade tournée vers une limite séparative à l’interface avec une zone A ou N Les ouvertures et équipements générateurs de bruit, d’odeurs et/ou de risques technologiques ne peuvent être orientés vers cette limite qu’à condition de limiter leurs impacts paysagers et environnementaux éventuels.

5.1.3 Façade tournée vers une limite séparative à l’interface avec une zone U ou AU habitée (Uj, Ui, Uv, 1AUi-v-j, Up) La façade orientée vers la limite séparative doit être aveugle ou ne comporter que des vitrages fixes en partie haute. Aucun équipement générateur de bruit, d’odeurs ou de risques technologiques ne doit être orienté vers cette limite.

5.1.4 Toiture des constructions nouvelles Les toitures sont traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Les ouvrages techniques (climatisation, panneaux solaires, groupes d’extraction d’air, etc.) doivent faire l’objet d’un traitement architectural visant à les intégrer à la volumétrie et à limiter leur perceptibilité depuis les espaces accessibles au public.

5.1.5 Les annexes La création d’annexes doit : - S’attacher à créer une cohérence avec le bâtiment existant, - Être réalisées avec le même soin que celui apporté à une autre construction neuve, - Chercher à améliorer la qualité architecturale et l’insertion dans l’environnement du projet, à la mesure de l’ampleur des interventions envisagées.

En conséquence, les dispositions prévues à l’article 5.8 et 6.4 pour les constructions nouvelles s’appliquent également à ces projets, à partir de 250 m² d’emprise au sol créée.

5.2 Aspect extérieur des constructions existantes* non repérées au document graphique#

5.2.1 Activités L’adaptation, l’extension ou la reconstruction partielle de constructions existantes doivent : - S’attacher à créer une cohérence avec le bâtiment existant, - Être réalisées avec le même soin que celui apporté à une autre construction neuve, - Chercher à améliorer la qualité architecturale et l’insertion dans l’environnement du projet, à la mesure de l’ampleur des interventions envisagées.

En conséquence, les dispositions prévues à l’article 5.8 et 6.4 pour les constructions nouvelles s’appliquent également à ces projets, à partir de 250 m² d’emprise au sol créée.

5.2.2 Habitations 5.2.2.1 Façades des habitations Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les enduits doivent être d’une tonalité, semblable à celle des constructions traditionnelles locales, réalisés à la chaux naturelle et aux sables locaux. Des teintes différentes peuvent être utilisées à condition d’être ponctuelles et/ou de ne concerner que des extensions ou annexes à la construction principale.

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits.

Dans le cas de travaux d’Isolation Thermique par l’Extérieur pour les bâtiments anciens il est conseillé l’usage de matériaux naturels respirants (fibre de bois, chanvre, liège, chaux,…) afin d’éviter les problèmes d’humidité.

Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade.

5.2.2.2 Ouvertures et menuiseries des habitations#

Les ouvertures et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment.

5.2.2.3 Toiture des habitations#

Dans le cas d’une réhabilitation de toiture en petites tuiles plates ou en ardoise, la couverture doit être réalisée avec les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre.

Pour les petites tuiles plates, la densité est au moins égale à 22 unités/m² ou équivalente à celle remplacée, ou à celle existante lorsqu’il s’agit d’une extension.

Dans le cas d’une réhabilitation de toiture non couvertes en ardoise ou petites tuiles plates, une restitution du matériau supposé à l’origine de la construction doit être systématiquement envisagée.

Toutefois, le réemploi du même matériau est autorisé pour les travaux de réhabilitation sauf dans le cas d’une toiture composée de matériaux de type tôle ondulée et fibrociment où le projet de réfection devra respecter les matériaux précédemment mentionnés.

Pour les projets d’extension, sont autorisés les toitures à 2 pans avec une pente principale comprise entre 40° et 50°, les pentes plus faibles ainsi que les toitures plates de type toit terrasses à condition de s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment et des constructions voisines.

Pour ce type de projet, les toitures des constructions peuvent réemployer le matériau de la construction existante ou utiliser des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.8 du présent règlement.

Les toitures vitrées sont autorisées pour les vérandas.

5.3 Aspect extérieur des constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « petit patrimoine »

L’ensemble des éléments repérés sous la mention « petit patrimoine » au document graphique doit être préservé. Les travaux réalisés doivent permettre leur mise en valeur et la remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur, volumétrie, aspect des matériaux…).

5.4 Traitement des clôtures*#

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », l’emploi du PVC ou de matériaux assimilés est interdit.

Dans les espaces inondables, les règlements des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRi) en vigueur peuvent imposer des clôtures ajourées pour ne pas nuire à l'écoulement des eaux. Il est donc nécessaire de se reporter à ces règlements lorsqu'ils s'appliquent.

5.4.1 Clôtures existantes Les travaux de restauration des clôtures existantes sont autorisés. Les dispositifs de clôtures peuvent être complétés en respectant les dispositions de l’article 5.4.2 et 5.4.3 et à condition que le projet ne porte pas atteinte à la qualité d’origine de la clôture : maintien de la transparence d’une grille ouvragée(l’ajout de plaques festonnées sur une hauteur inférieure à la hauteur totale de la grille est autorisé afin d’occulter les vues) prolongement d’une clôture en pierre de taille avec le même matériau pour garantir une cohérence d’ensemble.

Les murs en maçonnerie traditionnelle (enduit plein ou enduit à pierre vue) y compris leur couronnement et les murs bahuts surmontés d’un élément de ferronnerie ou de lisses, ainsi que les portes d’accès dans les clôtures sont conservés, restaurés ou refaits à l’identique selon les techniques traditionnelles et le jointoiement doit être effectué avec un mortier à base de chaux. Les chaînages de pierre apparente existants sont conservés et entretenus. Cette disposition s’applique pour les murs en pierre repérés au document graphique et, dans la mesure du possible, pour les murs non repérés au document graphique. Pour les « murs en pierres » repérés au document graphique, les percements sont autorisés selon les conditions définies à l’article 2.4. L’enduit ciment sur les maçonneries traditionnelles est interdit. Les grilles en fer forgé doivent être maintenues, restaurées ou remplacées à l’identique.

Les portails et portillons anciens (en ferronnerie ou en bois à un ou deux vantaux) avec leurs ferronneries et leurs piliers en pierre de taille ou brique et pierre sont conservés, restaurés ou remplacés à l’identique.

5.4.2 Clôtures* nouvelles sur la limite d’emprise de la voie* ou emprises publiques#

Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et les matériaux utilisés doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Les portails et/ou portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leur aspect, leurs matériaux, leur couleur. Les piliers et les portails doivent être proportionnés à la clôture. Elles s’inscrivent notamment en cohérence avec les principes définis aux articles 4.2 et 4.3.2 pour s’adapter au traitement du rapport avec l’espace public.

Les clôtures ont une hauteur maximale de 1,8 mètre. La hauteur de clôture peut être majorée jusqu’à 2 mètres si elle est justifiée par des exigences renforcées de sécurité ou pour les secteurs jouxtant les emprises ferroviaires.

Les clôtures sont réalisées en grillages à maille rectangulaire soudée de couleur sombre. D’autres types de traitement peuvent être autorisés lorsqu’ils sont justifiés en termes d’harmonie avec le paysage environnant ou celui de la rue, ou en termes de projet architectural et paysager en lien avec le bâti que la clôture accompagne ou défini à l’échelle de plusieurs unités foncières notamment dans le cadre d’opérations d’ensemble.

Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit.

5.4.3 Clôtures* nouvelles sur limites séparatives*#

Les plaques de type béton sont interdites. Elles sont néanmoins autorisées en sous bassement d’un grillage, affleurant de 15cm maximum. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits. A l’exception des parcelles voisines comportant une habitation, le mur plein maçonné est interdit.

En cas de mise en place de grillage, celui-ci doit être de teinte foncée. En limite de zones Nfr et Nfc, l’absence de dispositif de clôture est à privilégier. Toutefois, en cas de mise en place d’une clôture celle-ci doit respecter les conditions ci-après :

• une hauteur maximale de 1,20 mètre ;
• des points de passage pour la petite faune en ménageant des ouvertures au niveau du sol d’environ 20 x 20 cm minimum tous les 10 mètres (ou de façon plus continue).
• l’emploi de matériaux naturels, de type bois.

L’OAP thématique « transition écologique et paysage » définit les principes d’aménagements qualitatifs des espaces situés au contact d’une zone agricole ou naturelle.

5.5 Traitement des coffrets techniques#

Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception (par leur choix de localisation, traitement et leur intégration au traitement architectural et paysager de la construction) pour les constructions neuves et être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public doit être réduite.

5.6 Collecte des déchets ménagers et assimilés#

Les conteneurs de collecte des déchets ménagers et assimilés doivent être intégrés dans le bâtiment ou dans un local prévu à cet effet.

5.7 Insertion et qualité environnementale des constructions*#

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés. Toutefois, ces matériaux et techniques peuvent être refusés pour des raisons de qualité architecturale et paysagère :

• sur les monuments historiques ou dans leurs abords
• en site inscrit ou classé
• sur un immeuble protégé par le PLU en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme
• dans les périmètres délimités par la collectivité après avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour des raisons de protection du patrimoine bâti ou non bâti (cas de Cheverny et Ménars à la date d’approbation du PLUi-HD).

DISPOSITIFS ET SYSTEMES DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE Les panneaux solaires doivent être, de couleur uniforme, et être intégrés soigneusement au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture, afin de ne pas créer de points d’accroches importants générant des facteurs de dégradation tels que la stagnation de l’eau, la prolifération de mousses.

Pour les projets créant une emprise au sol d'au moins 1000 m², les constructions ou installations doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation en vue d'isolation thermique, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Ces dispositions s'appliquent, sans être moindre que celles imposées par la réglementation en vigueur, aux destinations et sous destinations suivantes : bureaux, équipements sportifs, équipements d’enseignement, de santé, d’actions sociale, centres de congrès et d’exposition, commerce de gros. Elles sont réalisées en toiture des bâtiments ou sur les ombrières des aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30% de la surface de la toiture et des ombrières créées.

ADAPTATION AU SOL Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être limités et réalisés avec des pentes douces s’harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu’avec celui des parcelles voisines, à l’exception des secteurs de coteaux où l’aménagement de terrasses couplé à la réalisation de murs de soutènement est autorisé. Les sous-sols enterrés sont autorisés à condition qu’il n’y ait aucun dépassement hors-sol débordant du terrain naturel, et que les mouvements de terres éventuellement nécessaires à l’insertion du projet soient effectués au plus près du terrain naturel.

IMPLANTATION ET RESPECT DU TERRAIN NATUREL Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle au plus près du point de chute pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en précisent les principes d’insertion.

5.8 Règles à adapter en fonction de l’ampleur du projet#

A la date d’approbation du PLUi-HD, si le(s) projet(s), crée(nt) plus de 250 m² d’emprise au sol [en cas de projets successifs, l’emprise au sol se cumule], les objectifs définis aux articles 5.8.1 et 5.8.2, fixés en fonction de l’importance du projet, doivent être respectés.

Dans le cas de l’extension ou de la démolition/reconstruction partielle d’un bâtiment (l’extension ou la démolition/reconstruction étant supérieures à 250 m² d’emprise au sol en une fois, ou atteignant ce seuil par des projets successifs), cette règle peut s’appliquer aux seules parties créées et/ou aux parties existantes du bâtiment concerné (par exemple en retravaillant une façade ou l’entrée du bâtiment existant).

5.8.1. Jeux d’aspect*#

Tout projet doit comprendre plusieurs aspects différents (matériaux, jeu de textures) dont la composition contribuera à l’insertion paysagère et/ou à l’expression du fonctionnement architectural de la construction. Le nombre d’aspects différents minimum est précisé dans le tableau ci-dessous en fonction de la surface d’emprise au sol développée par le projet (en création ou en extension).

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en précisent les principes de mises en œuvre.

Constructions dont l’emprise au sol est …

≤ 250 m² inclus

> 250 m² et < 1000 m²

≥ 1 000 m² et < 5 000 m²

≥ à 5 000 m²

JA Nombre d’aspects différents (au minimum)

- 2 3 3

• Il n’est pas fixé d’obligation

5.8.2. Évènement architectural*#

Tout projet de plus de 250 m² doit contribuer à créer, par les jeux de volumes, d’aspect, et la gestion des fonctions, au moins un « évènement architectural ». Le nombre minimum est précisé dans le tableau ci-dessous en fonction de la surface d’emprise au sol développée par le projet (en création ou en extension).

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent le type d’évènement pouvant être considéré comme évènement architectural au sens du présent article.

Constructions dont l’emprise au sol est …

≤ 250 m² inclus

> 250 m² et < 1000 m²

≥ 1 000 m² et < 5 000 m²

≥ à 5 000 m²

EA Nombre d’évènements architecturaux

- 1 2 3

• Il n’est pas fixé d’obligation

Les dispositions des articles 5.1, 5.2 et 5.7 ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

5.1 Aspect extérieur des constructions* nouvelles#

L’extérieur des façades doit présenter un aspect soigné et témoigner d’une recherche dans le choix et la mise en œuvre de matériaux Le traitement de façade doit être adapté à son contexte et veille à son insertion aux différentes échelles de perception.

5.1.1 Façade implantée en limite de voie ou d’emprise publique Une façade implantée en limite de voie ou d’emprise publique :

• Ne peut constituer une façade aveugle. Elle doit comprendre au moins une ouverture (baie, porte, accès véhicule)
• Doit être rythmée par la composition architecturale de la façade (rupture du volume, modénature, etc.) à laquelle peuvent contribuer les ouvertures créées en façade.

Le traitement et la composition de façade doivent notamment permettre de rythmer les perceptions depuis l’espace public à hauteur de piéton.

5.1.2 Façade tournée vers une limite séparativeà l’interface avec une zone A ou N Les ouvertures et équipements générateurs de bruit, d’odeurs et/ou de risques technologiques ne peuvent être orientés vers cette limite qu’à condition de limiter leurs impacts paysagers et environnementaux éventuels.

5.1.3 Façade tournée vers une limite séparative à l’interface avec une zone U ou AU habitée (Uj, Ui, Uv, 1AUi-v-j, Up) La façade orientée vers la limite séparativedoit être aveugle ou ne comporter que des vitrages fixes en partie haute. Aucun équipement générateur de bruit, d’odeurs ou de risques technologiques ne doit être orienté vers cette limite.

5.1.4 Toiture des constructions Les toitures sont traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Les ouvrages techniques (climatisation, panneaux solaires, groupes d’extraction d’air, etc.) doivent faire l’objet d’un traitement architectural visant à les intégrer à la volumétrie et à limiter leur perceptibilité depuis les espaces accessibles au public.

5.2 Aspect extérieur des constructions existantes non repérés au document graphique#

L’adaptation, l’extension ou la reconstruction partielle de constructions existantes doivent :

• s’attacher à créer une cohérence avec le bâtiment existant,
• être réalisées avec le même soin que celui apporté à une autre construction neuve,
• chercher à améliorer la qualité architecturale et l’insertion dans l’environnement du projet, à la mesure de l’ampleur des interventions envisagées.

En conséquence, les dispositions prévues à l’article 5.7 et 6.4 pour les constructions nouvelles s’appliquent également à ces projets, à partir de 250 m² d’emprise au sol créée.

5.3 Traitement des clôtures*#

Les clôtures sont conçues en cohérence avec le paysage de la rue et le projet architectural et paysager. Elles s’inscrivent notamment en cohérence avec les principes définis aux articles 4.2 et 4.3.2 pour s’adapter au traitement du rapport avec l’espace public. Les clôtures ont une hauteur maximale de 1,80 mètre. La hauteur de clôture peut être majorée jusqu’à 2 mètres si elle est justifiée par des exigences renforcées de sécurité ou pour les secteurs jouxtant les emprises ferroviaires. Les plaques de type béton sont interdites. Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit.

5.3.1 Clôtures nouvelles sur la limite d’emprise de la voie ou emprises publiques Les clôtures sont réalisées en panneaux rigides à maille rectangulaire soudée de couleur sombre. D’autres types de traitement peuvent être autorisés lorsqu’ils sont justifiés en termes d’harmonie avec le paysage environnant ou celui de la rue, ou en termes de projet architectural et paysager en lien avec le bâti que la clôture accompagne ou défini à l’échelle de plusieurs unités foncières notamment dans le cadre d’opérations d’ensemble. Dans tous les cas, l’emploi de matériaux différents et juxtaposés à la structure de clôture est interdit et les teintes sont neutres.

5.3.2 Clôtures nouvelles sur limites séparatives Les plaques béton sont autorisées en sous bassement d’un grillage, affleurant de 15cm maximum. A l’exception des parcelles voisines comportant une habitation, le mur plein maçonné est interdit. En cas de mise en place de grillage, celui-ci doit être de teinte foncée. En limite de zones Nfr et Nfc, l’absence de dispositif de clôture est à privilégier. Toutefois, en cas de mise en place d’une clôture celle-ci doit respecter les conditions ci-après :

• une hauteur maximale de 1,20 mètre ;
• des points de passage pour la petite faune en ménageant des ouvertures au niveau du sol d’environ 20 x 20 cm minimum tous les 10 mètres (ou de façon plus continue).
• l’emploi de matériaux naturels, de type bois.

L’OAP thématique « transition écologique et paysage » définit les principes d’aménagements qualitatifs des espaces situés au contact d’une zone agricole ou naturelle.

5.4 Traitement des coffrets techniques#

Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception (par leur choix de localisation, traitement et leur intégration au traitement architectural et paysager de la construction) pour les constructions neuves et être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public doit être réduite.

5.5 Collecte des déchets ménagers et assimilés#

Les conteneurs de collecte des déchets ménagers et assimilés doivent être intégrés dans le bâtiment ou dans un local prévu à cet effet.

5.6 Insertion et qualité environnementale des constructions*#

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

DISPOSITIFS ET SYSTEMES DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE Les panneaux solaires doivent être, de couleur uniforme, et être intégrés soigneusement au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture, afin de ne pas créer de points d’accroches importants générant des facteurs de dégradation tels que la stagnation de l’eau, la prolifération de mousses.

Pour les projets créant une emprise au sol d'au moins 1000 m², les constructions ou installations doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation en vue d'isolation thermique, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Ces dispositions s'appliquent, sans être moindre que celles imposées par la réglementation en vigueur, aux destinations et sous destinations suivantes : bureaux, équipements sportifs, équipements d’enseignement, de santé, d’actions sociale, centres de congrès et d’exposition, commerce de gros. Elles sont réalisées en toiture des bâtiments ou sur les ombrières des aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30% de la surface de la toiture et des ombrières créées.

ADAPTATION AU SOL Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être limités et réalisés avec des pentes douces s’harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu’avec celui des parcelles voisines, à l’exception des secteurs de coteaux où l’aménagement de terrasses couplé à la réalisation de murs de soutènement est autorisé. Les sous-sols enterrés sont autorisés à condition qu’il n’y ait aucun dépassement hors-sol débordant du terrain naturel, et que les mouvements de terres éventuellement nécessaires à l’insertion du projet soient effectués au plus près du terrain naturel.

IMPLANTATION ET RESPECT DU TERRAIN NATUREL Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle au plus près du point de chute pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en précisent les principes d’insertion.

5.7 Règles à adapter en fonction de l’ampleur du projet#

Pour l’application des articles ci-dessous, l’emprise au sol est celle créée postérieurement à la date d’approbation du PLUi-HD [en cas de projets successifs, l’emprise au sol se cumule].

5.7.1. Jeux d’aspect*#

Tout projet doit comprendre plusieurs aspects différents (matériaux, jeu de textures) dont la composition contribuera à l’insertion paysagère et/ou à l’expression du fonctionnement architectural de la construction. Le nombre d’aspects différents minimum est précisé dans le tableau ci-dessous en fonction de la surface d’emprise au sol développée par le projet (en création ou en extension).

Dans le cas de l’extension ou de la démolition/reconstruction partielle d’un bâtiment, cette règle s’applique aux seules parties créées et/ou aux parties existantes du bâtiment concerné.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en précisent les principes de mises en œuvre.

Constructions dont l’emprise au sol est …

≤ 250 inclus m²> 250 m² et < 1000 m² · ≥ < 1 5 000 000 m² m² et · ≥ à 5 000 m²

JA Nombre d’aspects différents (au minimum) 2

5.7.2. Évènement architectural*#

2

3

3

• Il n’est pas fixé d’obligation

Tout projet doit contribuer à créer, par les jeux de volumes, d’aspect, et la gestion des fonctions, au moins un « évènement architectural ». Le nombre minimum est précisé dans le tableau ci-dessous en fonction de la surface d’emprise au sol développée par le projet (en création ou en extension).

Dans le cas de l’extension ou de la démolition/reconstruction partielle d’un bâtiment, le ou les évènements architecturaux demandés peuvent être mis en place sur l’ensemble du bâtiment (par exemple en retravaillant l’entrée existante).

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent le type d’évènement pouvant être considéré comme évènement architectural au sens du présent article.

Constructions dont l’emprise au sol est …

≤ 250 inclus m²> 250 m² et < 1000 m² · ≥ < 1 5 000 000 m² m² et · ≥ à 5 000 m²

EA Nombre d’évènements architecturaux

1 1 2 3

• Il n’est pas fixé d’obligation

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment patrimonial à protéger », et « ensembles patrimoniaux à protéger », les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions, de l’ordonnancement du bâti et des espaces végétalisés organisant l’unité foncière.

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :

• Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.6.1.
• Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement.
• La création d’accès à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière concernée est ceinturée partiellement par une clôture maçonnée en pierre locale, la création des accès doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières rela#

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière :

• à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;
• à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés, mares) ;
• à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :

• « Espaces Boisés Classés » : lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier.
• « Arbres remarquables »: l’abattage n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le nécessite, ou pour des raisons de sécurité publique.
• « Alignements d’arbres » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences similaires et/ou des arbres présentant un même potentiel de développement.
• « Haies » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement.

Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

1 motif paysager* supplémentaire en plus des obligations définies à l’article 4.3.2#

Équivalent m²

25 m²

50 m²

200m²

Dans le cas d’un projet sur une unité foncière déjà en partie artificialisée, qu’il relève de la création d’emprise au sol supplémentaire et/ou de l’aménagement d’une surface jusqu’alors non artificialisée (exemple : création d’un parking), le porteur de projet a le choix entre :

• Justifier qu’il répond à la présente règle à l’échelle de l’unité foncière (existant + projet)
• Montrer que la somme des surfaces artificialisées nouvelles est compensée par leur optimisation ou leur éco-aménagement et/ou par la requalification d’autres surfaces déjà artificialisées sur l’unité foncière (exemples : plantations d’arbres sur les parkings, installation d’ombrières photovoltaïques, etc.)

6.4.2 Intégration paysagère de la gestion des eaux pluviales Les projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol doivent permettre de valoriser la gestion des eaux pluviales dans le projet architectural ou paysager, au service des usages de la construction ou de ses abords (arrosage, zone humide, …).

L’OAP thématique présente des modèles d’intégration.

6.4.3 Motifs paysagers*#

En plus des obligations générées par les articles 6.4.1 et 6.4.2, les projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol doivent contribuer à créer au moins un « motif paysager », parmi ceux listés ci-après. Le nombre minimum de motif imposé est précisé dans le tableau ci-dessous en fonction de la surface d’emprise au sol développée par le projet (en création ou en extension).

Constructions dont l’emprise au sol est …

≤ 250 m² inclus

> 250 m² et < 1000 m²

≥ 1 000 m² et < 5 000 m²

≥ à 5 000 m²

MP Nombre de motifs paysagers (au minimum)

- · - 1 3

• Il n’est pas fixé d’obligation

Les principes quantitatifs suivants permettent de raccrocher le projet à l’un des motifs suivants, dont les principes de composition qualitatifs sont définis dans l’OAP thématique.

Ils peuvent :

• être combinés entre eux en additionnant le cas échéant leurs surfaces et obligations de plantations minimales.
• contribuer à répondre simultanément aux objectifs qualitatifs et quantitatifs d’autres prescriptions (traitement des espaces au contact des limites, compensation des surfaces artificialisées).

Motifs linéaires

Dimensionnement

La « frange bocagère »

• largeur moyenne d’au moins 4 m comptés à perpendiculairement de ladite limite.
• positionnée sur au moins 90% du linéaire de ladite limite.

La « lisière paysagée »

• largeur moyenne d’au moins 8 m comptés à perpendiculairement de ladite limite.
• composée à plus de 90% d’espaces de pleine terre

Composition à minima

Haie arbustive +

Un arbre par tranche entamée de 10 m linéaire

Un arbre par tranche entamée de 30 m² +

Un élément favorable à la biodiversité tel que défini dans l’OAP thématique

Motifs surfaciques

Superficie

Composition à minima

Le « potager urbain »

Superficie totale supérieure ou égale 100 m² qui peut être répartie en plusieurs espaces reliés physiquement ou visuellement par le projet paysager

3 arbres fruitiers +#

Un ou plusieurs aménagements légers liés à l’usage jardiné

Le « bosquet du midi »

Superficie supérieure ou égale à 200 m² d’un seul tenant

3 arbres à moyen/grand développement +#

Un ou plusieurs aménagements légers liés à l’usage de loisirs

L’«oasis de biodiversité»

Superficie supérieure ou égale à 200 m² d’un seul tenant

3 arbres à moyen/grand développement +#

1 zone humide#

La « prairie urbaine »

Superficie supérieure ou égale à 250 m² d’un seul tenant

3 arbres de petit/moyen développement#

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière :

• à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;
• à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés, mares) ;
• à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :

• « Haies » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement.

Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

1 motif paysager supplémentaire en plus des obligations définies à l’article 4.3.2#

Équivalent m²

25 m²

50 m²

200m²

Dans le cas d’un projet sur une unité foncière déjà en partie artificialisée, qu’il relève de la création d’emprise au sol supplémentaire et/ou de l’aménagement d’une surface jusqu’alors non artificialisée (exemple : création d’un parking), le porteur de projet a le choix entre :

• Justifier qu’il répond à la présente règle à l’échelle de l’unité foncière (existant + projet)
• Montrer que la somme des surfaces artificialisées nouvelles est compensée par leur optimisation ou leur éco-aménagement et/ou par la requalification d’autres surfaces déjà artificialisées sur l’unité foncière (exemples: plantations d’arbres sur les parkings, installation d’ombrières photovoltaïques, etc.).

6.4.2 Intégration paysagère de la gestion des eaux pluviales#

Les projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol doivent permettre de valoriser la gestion des eaux pluviales dans le projet architectural ou paysager, au service des usages de la construction ou de ses abords (arrosage, zone humide, …).

L’OAP thématique présente des modèles d’intégration.

6.4.3 Motifs paysagers*#

En plus des obligations générées par les articles 6.4.1 et 6.4.2, les projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol doivent contribuer à créer au moins un « motif paysager », parmi ceux listés ci-après. Le nombre minimum de motif imposé est précisé dans le tableau ci-dessous en fonction de la surface d’emprise au sol développée par le projet (en création ou en extension).

Constructions dont l’emprise au sol est …

≤ 250 m²> 250 m² et ≥ 1 000 m² et ≥ à 5 000 m² inclus

< 1000 m² < 5 000 m² · MP · Nombre de minimum) motifs paysagers · (au · - · - 1 3

• Il n’est pas fixé d’obligation

Les principes quantitatifs suivants permettent de raccrocher le projet à l’un des motifs suivants, dont les principes de composition qualitatifs sont définis dans l’OAP thématique.

Ils peuvent :

• être combinés entre eux en additionnant le cas échéant leurs surfaces et obligations de plantations minimales.
• contribuer à répondre simultanément aux objectifs qualitatifs et quantitatifs d’autres prescriptions (traitement des espaces au contact des limites, compensation des surfaces artificialisées).

Motifs linéaires

La « frange bocagère »

Dimensionnement

Composition a minima

• largeur moyenne d’au moins 4 m comptés à perpendiculairement de ladite limite.
• positionnée sur au moins 90% du linéaire de ladite limite.

Haie arbustive + Un arbre par tranche entamée de 10 m linéaire

La « lisière paysagée »

• largeur moyenne d’au moins 8 m comptés à perpendiculairement de ladite limite.
• composée à plus de 90% d’espaces de pleine terre

Un arbre par tranche entamée de 30 m² + Un élément favorable à la biodiversité tel que défini dans l’OAP thématique

Motifs surfaciques

Superficie

Composition a minima

Le « potager urbain »

Superficie totale supérieure ou égale 100 m² qui peut être répartie en plusieurs espaces reliés physiquement ou visuellement par le projet paysager

3 arbres fruitiers + Un ou plusieurs aménagements* légers liés à l’usage jardiné#

Le « bosquet Superficie supérieure ou égale à 200 m² du midi » d’un seul tenant

3 arbres à moyen/grand développement + Un ou plusieurs aménagements* légers liés à l’usage de loisirs#

L’« oasis de Superficie supérieure ou égale à 200 m² biodiversité» d’un seul tenant

3 arbres à moyen/grand développement + 1 zone humide#

La « prairie Superficie supérieure ou égale à 250 m² urbaine » d’un seul tenant

3 arbres de petit/moyen développement#

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière :

• à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;
• à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés, mares) ;
• à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :

• « Espaces Boisés Classés » : lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier.
• « Parcs et jardins d’ornements privés » : le projet doit préserver les éléments qui participent de la composition d’ensemble du parc : les allées, les alignements d’arbres, le(s) arbre(s) remarquable(s), les boisements et bosquets structurants, les massifs ornementaux principaux et lorsqu’elles sont perceptibles depuis l’espace public, les perspectives visuelles sur les constructions existantes.
• « Arbres remarquables »: l’abattage n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le nécessite, ou pour des raisons de sécurité publique.
• « Alignements d’arbres » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences similaires et/ou des arbres présentant un même potentiel de développement.
• « Haies » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement.
• « Vergers » : l’abattage n’est autorisé que si l’état phytosanitaire des arbres le nécessitent, ou pour des raisons de sécurité publique.

Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi‐ enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier.

Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Ils sont ainsi conçus de manière à limiter :

• les surfaces imperméabilisées et le rayonnement de chaleur au sol, notamment lorsque les places de stationnement sont destinées aux véhicules légers pour lesquelles le recours à des matériaux clairs et/ou perméables doit être favorisé;
• et la conception de grandes surfaces d’un seul tenant, en particulier lorsqu’elles sont très perceptibles depuis l’espace public : les places de stationnement destinées aux véhicules légers sont alors réparties en plusieurs endroits de l’unité foncière.

Dans tous les cas, les surfaces dédiées au stationnement de plus de 500 m², si elles ne sont pas réalisées en ouvrage, doivent être fractionnées par des espaces enherbés et plantés d’arbres, selon les principes de traitement proposés dans l’OAP thématique économie.

Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de l’aire de stationnement de manière à ombrager les places. Si cette fonction est assurée par d’autres dispositifs (type ombrières) les plantations peuvent être regroupées en un ou plusieurs endroits. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage#

Les stockages et équipements techniques non intégrés dans le bâtiment doivent être :

• Masqués depuis la voie par un traitement paysager ou architectural adapté.
• Situés à plus de 1 mètre compté à partir de la voie ou l’emprise publique.

Dans tous les cas, les espaces extérieurs affectés au stockage doivent être localisés de manière à limiter leur perceptibilité depuis les espaces publics par des usagers extérieurs au parc d’activités. Ils sont accompagnés des dispositifs architecturaux et/ou paysagers nécessaires pour limiter cette perceptibilité. Quand ils participent de l’effet vitrine de l’activité et se destinent à être vus du plus grand nombre, ils sont accompagnés des dispositifs architecturaux et/ou paysagers favorisant leur intégration dans le paysage environnant.

6.4 Règles à adapter en fonction de l’ampleur du projet#

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». L’article 6.4.1 s’applique aux projets créant 250 m² et plus de surfaces artificialisées Les articles 6.4.2 et 6.4.3 s’appliquent en plus aux projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol.

6.4.1 Compensation des surfaces artificialisées#

Les projets contribuant à créer 250 m² et plus de surfaces artificialisées doivent limiter leur impact sur l'environnement en réalisant des aménagements visant à compenser l'équivalent de la moitié de la surface artificialisée sur l'unité foncière.

Plusieurs types de surfaces ou éléments paysagers peuvent répondre à cet objectif, et leur surface est ainsi coefficientée :

Surfaces favorables à la nature#

Coeff.

Surface de pleine terre

2

Surfaces éco-aménagées#

Surfaces non végétales partiellement perméables

Exemple : dalle gazon, graviers, sable tassé, béton poreux, pavés à joints creux

1

Surfaces imperméables recouvertes de substrat végétal Exemple : toiture végétalisée, espace vert sur dalle

1

Surfaces optimisées#

Aire de stationnement en ouvrage

Exemple : rdc ou sous-sol consacré au stationnement, parking à étage

1

Surfaces dédiées à l’exploitation de l’énergie solaire

Exemple : panneaux photovoltaïques en toiture ou sur ombrières.

1

Éléments paysagers compensatoires#

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers#

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ». Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances.

Les normes s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations, aux extensions des constructions existantes et en cas de changement de destination générant des nouveaux besoins.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et sous destination et des normes indiquées à l’article 7.3.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement ou de constructions comprenant plusieurs constructions et/ou destinations

Si une opération d’aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, les normes applicables de chaque destination doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités#

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement#

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille

En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres.

Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos#

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins. Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension des constructions existantes peuvent y déroger. Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur.

Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur. La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur. La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux, …). Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment existant (réhabilitation, changement de destination, extension, surélévation). Pour les opérations de construction neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)#

La zone UC est concernée uniquement par le secteur 5 reporté au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.

Secteur 5 – activites economiques#

Dans la commune de Blois, les normes de stationnement des véhicules légers pour les destinations suivantes peuvent être réduites de 20 % dans le cas d’une unité foncière située à moins de 500 m de la gare de Blois.

> Pour la sous-destination « logement »

Projets

Transformation ou Amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat Réhabilitation, aménagement ou extension d’une construction existante à vocation principale d’habitat sans création de nouveau logement Réhabilitation, aménagement ou extension d’une construction existante à vocation principale d’habitat impliquant la création de logements ou la création de surface de plancher Changement de destination en vue de la création de logements, sans création de surface de plancher

0 place#

Regles de calcul#

Nombre de places exigées - Véhicules légers

0 place#

Le nombre de place pour les véhicules légers exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée en dehors du volume bâti existant à l’occasion d’un projet d’extension ou de surélévation. Dans ce cas, une place minimum de stationnement est exigée par tranche entière de 60m² de surface de plancher. Les places existantes sur le terrain ne peuvent pas être supprimées ou si elles le sont, elles doivent être compensées. Aucune place n'est exigée si le nombre de logements créés est inférieur ou égal à deux. Pour les opérations créant plus de deux logements, le nombre de places de stationnement à créer correspond aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigé pour les nouveaux logements diminué des places estimées de la destination précédente)

Nombre de places exigées - Vélos

0 place#

Dans le cas de projets de réhabilitation, aménagement ou extension, pour les destinations ou sous-destinations présentées ci-dessous, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 60 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition.

> Pour la destination commerce et activités de services

Sous destination

Projets

• Artisanat et commerce de détail - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Commerce de gros

Constructions nouvelles

Changement de destination Constructions nouvelles et changement de destination

• Restauration

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Nombre de places exigées - Vélos

1 place par 100m² de surface de plancher#

1 place par 50 m² de surface de plancher#

1 place par 100m² de surface de plancher#

0 place#

1 place par 100m² de surface de plancher#

1 place jusqu’à 100m² de surface de la salle de restauration, puis 1/20m² supplémentaire#

0 place Selon les besoins#

• Cinéma
• Hôtels et Autres hébergements touristiques

Constructions nouvelles et changement de destination

Selon les besoins

1 place par chambre à partir de la 5ième chambre. Au-delà de 20 chambres = 0,5 place par chambre.

Un emplacement autocar peut être exigé au-delà de 100 chambres

1 place toutes les 4 chambres à partir de 5 chambres#

> Pour la destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

Projets

Constructions nouvelles

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Nombre de places exigées - Vélos

Selon les besoins

1 place par 50 m² de surface de plancher#

> Pour la destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destination

Projets

Bureau

• Industrie - Entrepôt - Centre de congrès et d’exposition

Constructions nouvelles

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Nombre de places exigées - Vélos

1 place par 70m² de surface de plancher 1,5% de la surface de plancher#

Selon les besoins

> La sous-destination « hébergement » n’est pas réglementée. > La destination Exploitation agricole et forestière n’est pas réglementée.

Les espaces affectés au stationnement doivent être optimisés pour assurer une réponse aux besoins en stationnement qui satisfasse en même temps des objectifs écologiques, d’attention à la santé humaine et de qualité de paysage et d’usage notamment par leurs usagers piétons. Ils sont ainsi conçus de manière à limiter :

• les surfaces imperméabilisées et le rayonnement de chaleur au sol, notamment lorsque les places de stationnement sont destinées aux véhicules légers pour lesquelles le recours à des matériaux clairs et/ou perméables doit être favorisé ;
• et la conception de grandes surfaces d’un seul tenant, en particulier lorsqu’elles sont très perceptibles depuis l’espace public : les places de stationnement destinées aux véhicules légers sont alors réparties en plusieurs endroits de l’unité foncière.

Dans tous les cas, les surfaces dédiées au stationnement de plus de 500 m², si elles ne sont pas réalisées en ouvrage, doivent être fractionnées par des espaces enherbés et plantés d’arbres, selon les principes de traitement proposés dans l’OAP thématique.

Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de l’aire de stationnement de manière à ombrager les places. Si cette fonction est assurée par d’autres dispositifs (type ombrières) les plantations peuvent être regroupées en un ou plusieurs endroits. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage#

Les stockages et équipements techniques non intégrés dans le bâtiment doivent être :

• Masqués depuis la voie par un traitement paysager ou architectural adapté.
• Situés à plus de 1 m compté à partir de la voie ou l’emprise publique

Dans tous les cas, les espaces extérieurs affectés au stockage doivent être localisés de manière à limiter leur perceptibilité depuis les espaces publics par des usagers extérieurs au parc d’activités. Ils sont accompagnés des dispositifs architecturaux et/ou paysagers nécessaires pour limiter cette perceptibilité. Quand ils participent de l’effet vitrine de l’activité et se destinent à être vus du plus grand nombre, ils sont accompagnés des dispositifs architecturaux et/ou paysagers favorisant leur intégration dans le paysage environnant.

6.4 Règles à adapter en fonction de l’ampleur du projet#

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». L’article 6.4.1 s’applique aux projets créant 250 m² et plus de surfaces artificialisées.

Les articles 6.4.2 et 6.4.3 s’appliquent en plus aux projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol.

6.4.1 Compensation des surfaces artificialisées#

Les projets contribuant à créer 250 m² et plus de surfaces artificialisées doivent limiter leur impact sur l'environnement en réalisant des aménagements visant à compenser l'équivalent de la moitié de la surface artificialisée sur l'unité foncière.

Plusieurs types de surfaces ou éléments paysagers peuvent répondre à cet objectif, et leur surface est ainsi coefficientée :

Surfaces favorables à la nature#

Coeff.

Surface de pleine terre

2

Surfaces non végétales partiellement perméables Exemple : dalle gazon, graviers, sable tassé, béton poreux, pavés à joints creux 1

Surfaces imperméables recouvertes de substrat végétal Exemple : toiture végétalisée, espace vert sur dalle

1

Aire de stationnement en ouvrage

Exemple : rdc ou sous-sol consacré au stationnement, parking à étage

1

Surfaces dédiées à l’exploitation de l’énergie solaire

Exemple : panneaux photovoltaïques en toiture ou sur ombrières.

1

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers#

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ».

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances.

Les normes s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations, aux extensions des constructions existantes et en cas de changement de destination générant des nouveaux besoins.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et sous destination et des normes indiquées à l’article 7.3.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement ou de constructions comprenant plusieurs constructions et/ou destinations

Si une opération d’aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, les normes applicables de chaque destination doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités#

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement#

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille

En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres.

Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos#

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension des constructions existantes peuvent y déroger.

Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur. La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur. La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux, …). Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment existant (réhabilitation, changement de destination, extension, surélévation). Pour les opérations de construction neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)#

Les zones 1AUA et 1AUC sont concernées par le secteur 5 reporté au document graphique «plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.

Secteur 5 – activites economiques#

> Pour la destination commerce et activités de services

Sous destination

Projets

• Artisanat et commerce de détail - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Commerce de gros

Constructions nouvelles

Changement de destination Constructions nouvelles et changement de destination

• Restauration - Cinéma

Constructions nouvelles et changement de destination

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Nombre de places exigées - Vélos

1 place par 100m² de surface de plancher#

1 place par 50 m² de surface de plancher#

1 place par 100m² de surface de plancher#

0 place#

1 place par 100m² de surface de plancher#

1 place jusqu’à 100m² de surface de la salle de restauration, puis 1/20m² supplémentaire#

Selon les besoins

0 place Selon les besoins#

1 place par chambre à partir de la 5ième chambre.

• Hôtels et Autres hébergements

Au-delà de 20 chambres = 0,5 place par chambre.

touristiques

Un emplacement autocar peut

être exigé au-delà de 100

chambres

> Pour la destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

1 place toutes les 4 chambres à partir de 5 chambres#

Projets

Constructions nouvelles

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Nombre de places exigées - Vélos

Selon les besoins

Pour les communes du Cœur d’Agglomération : 1 place par 50 m² de surface de plancher Pour les autres : 1,5% de la surface de plancher

> Pour la destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destination

Projets

Bureau

• Industrie - Entrepôt - Centre de congrès et d’exposition

Constructions nouvelles

Nombre de places exigées

Nombre de places exigées

• Véhicules légers
• Vélos

1 place par 70m² de surface de plancher 1,5% de la surface de plancher#

Selon les besoins

Au sein des secteurs Nca, Nce, Nch, Ne, Ng, Nj, Nl, Np1, Np2, Ns et Nt, le traitement des espaces affectés au stationnement, aux voiries, aux constructions semi‐enterrées et aux accès doit être soigné. Pour préserver le caractère paysager des sites, les matériaux utilisés doivent être perméables. La gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne est à privilégier.

Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés.

Les aires de stationnement doivent être plantées généreusement. Les arbres, arbustes doivent être répartis sur la totalité de l’emprise afin de créer des zones d’ombres suffisantes. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Article 7 : stationnement des vehicules#

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ».

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances.

Les normes s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations, aux extensions des constructions existantes et en cas de changement de destination générant des nouveaux besoins. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et sous destination et des normes indiquées à l’article 7.3.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Pour les projets de plus de 10 logements, des stationnements supplémentaires visiteurs doivent être mis en place.

Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de

8.1 Dispositions réglementaires générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2 Nombre et localisation des accès*#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

• du positionnement sécurisé de l’accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente
• de la largeur de l’accès : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

8.3 Dimensions et traitement des accès*#

Les accès doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. La conception des accès doit :

• participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;
• maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Lorsque la longueur d’un chemin d’accès, destiné aux véhicules motorisés, entre le local d’activité et la voie est supérieure à 100m, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

Article 9 : conditions de desserte par la voie#

9.1 Dispositions réglementaires générales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant. Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour. L’aire de retournement doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement doit être réalisée tous les 120 mètres.

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables#

Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

8.1 Dispositions réglementaires générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2 Nombre et localisation des accès*#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

• du positionnement sécurisé de l’accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente
• de la largeur de l’accès : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

8.3 Dimensions et traitement des accès*#

Les accès doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. La conception des accès doit :

• participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;
• maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Lorsque la longueur d’un chemin d’accès, destiné aux véhicules motorisés, entre la construction et la voie est supérieure à 100m, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

Article 9 : conditions de desserte par la voie#

9.1 Dispositions réglementaires générales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant. Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour. L’aire de retournement doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement doit être réalisée tous les 120 mètres.

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables#

Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

8.1 Dispositions réglementaires générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2 Nombre et localisation des accès*#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès*, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

• du positionnement sécurisé de l’accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente
• de la largeur de l’accès : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

La conception des accès doit :

• participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;
• maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Lorsque la longueur d’un chemin d’accès, destiné aux véhicules motorisés, entre la construction et la voie est supérieure à 100m, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

Article 9 : conditions de desserte par la voie#

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

9.1 Dispositions réglementaires générales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant. Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour.

L’aire de retournement doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement doit être réalisée tous les 120 mètres. Il sera privilégié une forme irrégulière, plutôt que ronde ou carrée, accompagnée d’un traitement paysager et d’usages supplémentaires (récréation, détente, …).

10.1 Eau potable#

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Une disconnexion totale du réseau d’eau de process industriel et du réseau d’eau potable doit être installée.

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)#

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales#

Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière sont obligatoires. Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d'assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible. Ces aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base. A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité. Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications#

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Une attention particulière doit être portée à la préservation des caractéristiques architecturales des éléments bâtis patrimoniaux, repérés au document graphique sous la mention « murs en pierres ». Dans les opérations d’ensemble, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés. Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades des constructions peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement.

10.1 Eau potable#

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Une disconnexion totale du réseau d’eau de process industriel et du réseau d’eau potable doit être installée.

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)#

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales#

Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public.

Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales#

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière sont obligatoires.

Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d'assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible.

Ces aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération.

L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base.

A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité.

Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications#

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Dans les opérations d’ensemble, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés. Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades des constructions peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement.

10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques#