Les versions du document d'urbanismede Montech

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 19/12/2016Publiée le 30/03/2023, en vigueur82125_PLU_20161219
• PLU approuvé le 19/12/2016Publiée le 21/02/2023, retirée le 30/03/202382125_PLU_20161219
• PLU approuvé le 19/12/2016Publiée le 22/11/2019, retirée le 21/02/202382125_PLU_20161219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.