Zone UK

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

2.5.1.1

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS

ET ACTIVITES

Destination des

constructions

Sous-destination des constructions

Exploitation Exploitation agricole agricole et

forestière

Exploitation forestière

Logement

Habitation Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hotels

Autres hébergements touristiques

Équipements Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt

public des administrations publiques

collectif et et assimilés

Interdiction / Autorisation

Interdite Interdite Autorisée sous conditions

Autorisée sous conditions

Autorisée sous conditions

Autorisée sous conditions Interdite

Autorisée

Interdite Interdite Autorisés Interdite

Conditions Particulières

Seules les extensions ou annexes des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

Les hébergements s’ils sont liés à l’activité de camping ou

d’hébergement

touristique

présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de

maintenance ou de logement de

fonction.

Dans ce cas, la surface de logement est limitée à 50 m² de surface de plancher.

La sous-destination « artisanat » est interdite.

Le commerce de détail est autorisé sous réserve de s’inscrire en

complémentarité de l’activité

d’hébergement

touristique

existante.

La restauration est autorisée sous réserve de s’inscrire en

complémentarité de l’activité

d’hébergement

touristique

existante.

Les activités de services sont autorisées si elles sont en

complémentarité de l’activité

d’hébergement

touristique

existante.

services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre des congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisée sous conditions

Interdite

Interdite Interdite Interdite

Interdite

Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite

Les équipements et installations publics et ou d’intérêt collectif sont autorisés.

Usage des sols Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique… Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

Les affouillements et exhaussements des sols

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Interdiction / Autorisation

Autorisés Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé sous conditions

Interdit

Conditions particulières

Les

affouillements

et

exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, d’être nécessaires:

- à la mise en œuvre des

aménagements

et

constructions autorisées

dans la zone et de

correspondre à l’emprise

des constructions

- à des ouvrages d’intérêt

collectif et/ou de services

publics

Dans les secteurs concernés par l’aléa « fort » feu de forêt, reporté sur le règlement graphique :

Dans les secteurs en contact avec les zones d’aléa fort « feu de forêt » toute nouvelle construction, y compris annexe et piscine, devra respecter les règles décrites au 1.5.7. Secteurs d’aléa incendie de forêt’ du chapitre ‘Dispositions générales’.

Dans les zones de risque d’inondation par remontées de nappe comprises dans les secteurs d’aléa « zones potentiellement sujettes aux inondations de cave » établis à partir des éléments du porter à connaissance du BRGM à la date d'établissement du PLUi, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les interdictions et conditions spéciales suivantes :

- les sous-sols sont interdits, Dans les zones de risque d’inondation par remontées de nappe comprises dans les secteurs d’aléa « zones potentiellement sujettes au débordement de nappe » établis à partir des éléments du porter à connaissance du BRGM à la date d'établissement du PLUi, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les interdictions et conditions spéciales suivantes :

- le plancher de toute construction autorisée (dont annexes) doit être surélevé au minimum de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Hors agglomération, au titre des articles L.111-6 et suivants du code de l’urbanisme, les constructions nouvelles devront respecter les règles de recul suivantes :

N° route RD 933N RD934 E / RD1 / RD30 RD 1 / RD11 / RD 55 / RD64 / RD101 / RD164 / RD264 / RD354 / Route d’Ognoas (depuis le RD101) / RD392 / RD396

Catégorie 1ère 2ème 3ème

4ème

Recul minimum par rapport à l’axe de la voie 50 mètres 35 mètres 25 mètres

15 mètres

Le long de la RD934, les constructions nouvelles seront implantées avec un recul minimum de 75 mètres de l’axe de la RD.

Par rapport aux autres voies ouvertes à la circulation, Les constructions nouvelles seront implantées avec un recul minimum de 15 mètres de l’axe des voies existantes ou à créer.

En agglomération, les constructions doivent être implantées en tous points avec un recul minimum de 5 m d’une des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée ne compromette pas l'aspect de l'ensemble architectural et urbain :

- Dans le cas d’une extension de construction principale, celle-ci pourra respecter l’alignement de la construction existante, sans augmentation de la non-conformité.

Les constructions situées en second rideau sont autorisées sous réserve de l’existence d’une bande d’accès de 3 mètres de largeur minimum.

b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction ou emplacement de tente, caravane..., doit être édifiée avec un recul minimum en tous points de 4 mètres des limites séparatives latérales.

Dans les secteurs soumis à risque incendie de forêt, toute construction (dont annexes et piscines) doit être implantée en tous points à 12 mètres minimum des limites séparatives avec les terrains en état de bois ou de forêt comportant des arbres résineux. Cette distance est ramenée à 6 mètres au niveau des terrains situés au sein d'une opération d'aménagement d'ensemble comportant un espace collectif libre large de 6 mètres minimum le long de ces limites.

Lorsque les limites séparatives sont constituées par un fossé mitoyen, l’implantation des clôtures devra assurer le maintien d’un accès pour l’entretien mécanisé des berges des ruisseaux, fossés ou noues, et devront être perméables à l’écoulement des eaux. La distance entre toute construction (y compris annexe) et tout émissaire (crête de berge) nécessaire à l’écoulement des eaux pluviales (ruisseau, fossé, noue,…) doit respecter les distances suivantes :

o Largeur de l’émissaire inférieure ou égal à 2 m : distance de 5 m o Application d’un coefficient 2 au-delà de 2 m avec maintien d’une distance minimale de 5 m o Distance plafonnée à 30 mètres

c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

d. Emprise au sol des constructions

Concernant les constructions nouvelles à usage collectif et nécessaire au fonctionnement de l’activité : - L’emprise au sol maximale est limitée à 200 m² ; - L’extension est limitée à 20% de l’emprise au sol de la construction initiale.

La capacité des terrains de camping et de caravaning ne doit pas excéder 40 emplacements ou unité d’hébergement par hectare de terrain aménagé (chaque emplacement ayant une superficie au moins égale à 100m²).

Les habitations légères de loisirs ne pourront excéder 35m² par H.L.L..

Lorsqu'il est prévu simultanément les deux occupations du sol (emplacement ou HLL), la surface de plancher le nombre d'emplacements seront calculés au prorata de la superficie occupée par chaque type d'occupation du sol, selon les normes ci-dessus.

e. Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des nouvelles constructions principales est fixée à 6 mètres au faîtage ou en hauteur absolue.

La hauteur maximale des annexes à la construction principale est fixée à 3,5 mètres à l’égout du toit.

Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront être admises : - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif, - en cas d'exigences techniques propres à la construction projetée.

2.5.2.2

CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES

Les équipements publics ou d’intérêt collectif dérogent à l’ensemble des prescriptions intégrées au présent chapitre 5.2.2.

Il est rappelé que certaines constructions peuvent faire l’objet d’une identification au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Il conviendra alors de se référer aux prescriptions énoncées dans les dispositions situées en annexe du présent règlement.

a. Dispositions générales

Conformément à l’article R. 111-27 du code de l‘urbanisme : « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Compte tenu du caractère de la zone, les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur des façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s’intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées autour.

Les matériaux destinés à être à être recouverts (parpaings, agglos…) seront obligatoirement enduits ou bénéficieront d’un bardage. Leur emploi brut est interdit. Dans le cadre d’un parti architectural particulier, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d’une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne de la construction (climatiseur…) devront être intégrés au volume général de la construction et masqués depuis l’espace public.

b. Prescriptions particulières

Toitures

Toits en pente : Les toitures seront à deux ou 4 pans. Leur pente sera fonction du principe de couverture, sans décrochement excessif, avec un minimum de 35 % et un maximum de 40 %. Pour les HLL, les pentes de toit pourront être moins importantes, avec un minimum de 25%. Un débord de toit de 0,50 mètre minimum (gouttière non comprise) est imposé pour la construction principale. Cette règle ne s’applique pas aux constructions ayant recours à des génoises.

Les couvertures des toitures en pente doivent être en tuiles de type canal ou d’aspect similaire, avec des couleurs de tuiles traditionnelles, de type terre cuite naturelle, flammée, vieillie ou de teinte mélangée, non vernissée et non émaillée. Les tuiles types bac acier, et de couleur noir ou proche du noir sont interdites.

Toits à pente faible ou nulle : Les toitures en terrasse ou à très faible pente sont autorisées à condition :

• qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, • et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi. Les matériaux de couverture translucides sont admis, dans le cas de vérandas ou de fenêtres de toit.

Façades

Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique.

Les enduits ou peinture doivent être en tons rompus, ocres clairs, beiges, tons pierre de gironde, blanc, blanc cassé, gris clair.

Les menuiseries et les éléments en bois, ossatures, colombages, avant toit, bardages, volets et portes de garages seront colorés avec des teintes brun foncé, bleu marine, anthracite, ocre, rouge ou vert basque, vert wagon, vert olive, gris vert, gris bleu, gris beige, sable, blanc cassé ou blanc. Le nombre de couleurs par unité foncière est limité à deux.

Intitulé du document : Constructions annexes de moins de 40m² d’emprise au sol

Les constructions annexes (tels que garage, remise, abri de jardin…) ne sont pas soumises aux mêmes dispositions que les constructions principales.

Un débord de toit de 0,25 mètres minimum (gouttière non comprise) est imposé pour les toitures en pente des annexes.

Les toitures à pente faible ou nulle sont autorisées.

Clôtures

Les clôtures doivent prendre en compte les dispositions liées au risque incendie exposées dans les dispositions générales du présent règlement. De manière générale, les clôtures devront être implantées à minima à 5 m de tout écoulement (ruisseau, fossé, noue,…) pour permettre les opérations d’entretien, pour s’adapter au contexte et permettre les opérations d’entretien. Dans ce cas les clôtures seront perméables à l’écoulement des eaux. Les clôtures ne sont pas obligatoires.

• Les clôtures sur voie ou emprise publique devront être constituées, soit : • d’un mur bahut enduit de 1,20 mètre de hauteur maximum situé à l’alignement de l’emprise publique et surmonté ou non d’un dispositif ouvragé à claire voie (grille, grillage, ferronnerie, …) dont les parties « vides » représenteront au minimum 25% du dispositif, l’ensemble ne devant pas excéder 1,60 mètre de haut.

• d’un grillage ou de lisses disjointes positionnées verticalement et ajourées dont les parties « vides » représenteront au minimum 25% du dispositif répartie de façon régulière sur l’ensemble de la clôture, éventuellement implantés sur une murette de 0,50 m et éventuellement doublé par une haie. L’ensemble ne devant pas excéder 1,60 mètre de haut.

• Une implantation en recul pourra être autorisée si elle est justifiée par la présence d’un alignement différent des façades ou clôtures riveraines ou par la présence de sujets d’arbres à conserver.

• Les clôtures occultantes type écran sont interdites (les panneaux de bois préfabriqués, murs, etc...).

• Les clôtures sur limite séparative : Les clôtures, si elles se réalisent, auront une hauteur maximale de 1,80 mètres, qu'il s'agisse de murs pleins, de murs bahut surmontés de grilles, grillages ou d’éléments à claire-voie, ou bien d'autres dispositifs.

• Les clôtures végétales : Les clôtures végétales (haies) doivent être composées de 2 espèces différentes à minima (cf. palette végétale indicative en annexe).

2.5.2.3

CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES DES ESPACES NON

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La totalité des espaces non bâtis doit être aménagée et entretenue de façon à garantir le bon aspect des lieux.

a. Espaces boisés classés à protéger ou à créer

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface de protection à prendre en compte correspond à la matérialisation sur le règlement graphique (zonage) d’une trame spécifique à l’Espace Boisé Classé. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

b. Part minimale de surfaces non imperméabilisées

L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 40% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

Afin de lutter contre les ilots de chaleur urbain et favoriser le cycle de l’eau (réduction des ruissellements notamment), pour toute demande d’urbanisme concernant un projet de création, d’extension ou de réhabilitation, il pourra être demandé la désimperméabilisation (en tout ou partie) de surfaces dont l’usage ne nécessite pas l’imperméabilité des sols.

c. Aménagement paysager et plantations

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.5.2.1

Intitulé du document : Espaces Libres

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 250 m² d’espaces libres. Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales, en excluant les espèces exotiques envahissantes et/ou les espèces allergisantes, ainsi que les essences hautement inflammables. Le guide réalisé par le Conservatoire Botanique Sud Atlantique « Végétalisation à vocation écologique et paysagère en Nouvelle Aquitaine » pourra servir de référence.

Plantations

Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet supprimé devra être remplacé par des plantations en nombre et/ou de qualité a minima équivalente.

Quelle que soit la profondeur de la parcelle, lorsque la zone UK jouxte une zone Naturelle ou forestière (N) ou une zone agricole (A), une zone tampon paysagère doit être proposée. Elle sera composée d’un aménagement paysager de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 2 mètres. Ces espaces permettent de réduire les conflits d’usage.

Intitulé du document : Traitement des espaces affectés au stationnement

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.

Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 4 places.

Espaces extérieurs affectés au stockage

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

2.5.2.4

STATIONNEMENT

Toute création d’aire de stationnement doit respecter les dispositions relatives à la réalisation des aires de stationnement décrites dans les dispositions générales du présent règlement et doivent être respectées.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

a. Constructions neuves à usage d’hébergement

Une place de stationnement minimum doit être créée par hébergement ou emplacement de camping.

b. Stationnement pour les constructions neuves recevant du public ou installations ouvertes au public :

Pour toutes les constructions publiques et ou d’intérêt collectif recevant du public, le nombre de place de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

Les revêtements des aires de stationnement et de espaces de circulation seront perméables.

2.5.3 ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

Tout accès individuel desservant une construction existante doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 4 mètres.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. La règle générale d'un accès par unité foncière pouvant faire l'objet de dérogation en fonction des conditions de circulation et de stationnement de la voirie concernée.

Le portail pourra être implanté avec un retrait de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées, ou des limites d’emprises qui s’y substituent, permettant ainsi un stationnement en dehors des voies de circulation.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

La création de nouveaux accès individuels directs sont interdit sur les routes départementales pour des raisons de sécurité, en dehors des zones agglomérées.

Voirie :

Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Elles devront permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur projet devra recueillir l'accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.

Elles respecteront les caractéristiques suivantes :

Nombre de logements constructions desservies ou

caractère

des Caractère de la voie

Moins de 5 logements ou établissements accueillant au plus 10 personnes

Largeur de chaussée de 4 mètres minimum, pour une voie d'une longueur inférieure ou égale à 50 mètres. Emprise de 5,00 mètres pour les voies de plus de 50 mètres.

A partir de 6 logements ou établissements accueillant Largeur de chaussée de 5,00 et une emprise de 8,00 plus de 10 personnes

mètres minimum.

Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire ou EPCI (dans le cadre de son pouvoir de police de la circulation et du stationnement).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

Les immeubles collectifs ou semi collectifs desservis pour une voie ou une cour strictement privative, devront respecter les normes de sécurité et offrir un dispositif de retournement des véhicules (dans ce cas, les principes édictés ci-dessus ne s'appliquent pas).

Les voies de plus de 60 mètres en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et de secours et ce par, au plus une seule manœuvre en marche arrière.

2.5.3.1

Intitulé du document : RESEAUX DIVERS

Eau potable :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau (cf. Annexes Sanitaires du présent dossier de PLUi).

Le recours à des équipements hydro-économes (habitat individuel et collectif, process industriels et agricoles, équipements publics…) est encouragé.

Eaux usées domestiques et industrielles :

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Le raccordement au réseau collectif est obligatoire lorsqu’il est présent au droit de la parcelle.

En l’absence de réseau collectif, et pour le cas où l’activité ait besoin d’assainissement, les constructions et installations sont autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions spécifiques du Schéma Directeur d’Assainissement, et à condition que la taille et la nature du terrain le permettent. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès sa réalisation.

Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité.

Pour toute demande d’urbanisme (extension, réhabilitation, changement de destination, …) possédant une installation d’assainissement autonome non conforme, il sera demandé qu’en condition préalable à tout accord, une mise aux normes ou un redimensionnement de l’installation existante soit effectuée.

Au titre du code de la santé, il est rappelé que l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’accord du gestionnaire qui pourra éventuellement demander un prétraitement.

Eaux pluviales :

Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement par infiltration sur la parcelle, par un dispositif approprié sans créer de nuisances aux propriétés riveraines.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur la parcelle, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Pour ce faire, les dispositifs techniques à mettre en place doivent limiter les rejets à 3 l/s/ha, pour une période de retour de 10 ans au minimum.

Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (ex : noues, fossés, bassins à ciel ouvert, toitures stockantes…) doivent être privilégiées.

Afin de participer à l’économie globale de la ressource en eau, sauf impossibilité technique avérée, toute nouvelle construction devra installer un système de récupération des eaux pluviales de toitures, qui sera enterré ou intégré à la construction. L’eau ainsi retenue, non destinée à la consommation humaine, pourra être utilisée à des usages extérieurs domestiques ou assimilés (arrosage des espaces verts, jardinage, nettoyage des terrasses, trottoirs et espaces publics, nettoyage des véhicules…), ou à des process industriels et agricoles ne nécessitant pas d’eau potable, ou encore de lutte contre les incendies, par exemple.

− Pour toute nouvelle construction à vocation d’habitat de type individuel : le volume utile sera d’au moins 1 m3 ;

− Pour toute nouvelle construction à vocation d’habitat de type collectif, à vocation économique de type commerces, activités de services et/ou bureaux, et pour les nouvelles constructions à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics : le volume utile sera d’au moins 1 m3/120 m² de toiture ;

− Pour toute nouvelle construction à vocation économique de type industrie et entrepôt : le volume utile sera au minimum de 2 m3/200 m² de toiture, sauf si des dispositions techniques et/ou réglementaires sont déjà prévues par la réglementation à laquelle ces constructions et/ou ces activités, sont liées.

Afin de participer à la préservation de la ressource en eau, pour toute demande d’urbanisme concernant un projet d’extension, de réhabilitation et de changement de destination, il pourra être demandé l’installation d’un système de récupération des eaux pluviales de toitures.

Le busage n’est autorisé que pour les accès des véhicules.

La transformation d’un fossé en drain est interdite.

La distance entre toute construction (y compris annexe) et tout cours d’eau ou fossé, hors fossé routier, doit respecter les distances suivantes à partir de la crête de la berge :

o Largeur de l’émissaire inférieure ou égal à 2 m : distance de 3 m, o Application d’un coefficient 2 au-delà de 2 m avec maintien d’une distance minimale de 5 m, o Distance plafonnée à 30 mètres

3m mini

< 2m 3m mini

Cours d’eau ou fossé

Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)

84

Elaboration du PLUi prescrite par D.C.C. du 2/06/2022 Projet de PLUi arrêté par D.C.C. du 15/07/2025

Dossier soumis à Enquête publique du 22/12/2025 au 30/01/2026 PLUi approuvé par D.C.C. du 23/06/2026

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

5.0

REGLEMENT ECRIT

METROPOLIS / SOLER IDE

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Table des matières

1. DISPOSITIONS ET REGLES GENERALES ...................................................................................................5 1.1. Champ d’application du plan.............................................................................................................6 1.2. Portée du règlement à l’égard des autres règlementations relatives à l’occupation du sol ................6 1.3. Application de dispositions générales prévues au Code de l’Urbanisme ..........................................6 1.4. Division du territoire en zones ...........................................................................................................8 1.5. Secteurs de prescriptions particulières délimitées aux documents graphiques du règlement et en annexes .................................................................................................................................................... 11 1.6. Dispositions communes à l’ensemble des zones : .......................................................................... 20

2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................................................... 25 2.1 Règlement de la zone UA ............................................................................................................... 27 2.2 Règlement de la zone UB ................................................................................................................ 39 2.3 Règlement de la zone UC................................................................................................................ 51 2.4 Règlement de la zone UE ................................................................................................................ 63 2.5 Règlement de la zone UK................................................................................................................ 73 2.6 Règlement de la zone UL ................................................................................................................ 85 2.7 Règlement de la zone Upv .............................................................................................................. 95 2.8 Règlement de la zone UT .............................................................................................................. 103 2.9 Règlement de la zone UX.............................................................................................................. 115

3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................................. 127 3.1 Règlement de la zone 1AU ........................................................................................................... 129 3.2 Règlement de la zone 1AUX ......................................................................................................... 143 3.3 Règlement de les zones 2AU et le secteur 2AUx .......................................................................... 155

4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLE ET NATURELLE .............................................. 161 4.1. Règlement de la zone A................................................................................................................ 163 4.2. Règlement de la zone N................................................................................................................ 179

5. ANNEXES ........................................................................................................................................... 195 5.1 Liste des emplacements réservés .................................................................................................. 197 5.2 Lexique ......................................................................................................................................... 199 5.3 Charte des Clôtures de Saint-Cricq-Villeneuve et de Sainte Foy.................................................... 201 5.4 Liste des espèces exotiques envahissantes à proscrire dans les plantations ................................ 211

1. DISPOSITIONS ET REGLES GENERALES

1.1. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

1.2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles du Règlement national d'urbanisme, à l'exception des dispositions prévues à l'article R.111-1 du Code de l'Urbanisme. Demeurent applicables les dispositions des articles R. 111-2, R. 111-4, R.111-20 à R. 111-27 du Code de l’urbanisme, les autres articles de la section n’étant pas applicables dans les territoires dotés d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu. Les dispositions édictées dans le Règlement du PLUi sont applicables sous réserve du droit des tiers défini au Code Civil, concernant notamment les vues sur les fonds voisins. En outre, demeurent applicables tous les autres articles du Code de l'Urbanisme, ainsi que toutes les autres législations et les prescriptions particulières en vigueur sur le territoire concerné nonobstant les dispositions du PLUi. Par ailleurs, il est rappelé que les règles d'urbanisme particulières contenues dans les règlements de lotissements continuent à s'appliquer durant 5 années à partir de l’arrêté d’aménagement. Si le règlement du PLUI est moins restrictif, le règlement de lotissement continue de s’appliquer durant 10 ans à compter de l’aménagement du lotissement (soit environ 5 années supplémentaires).

1.3. APPLICATION DE DISPOSITIONS GENERALES PREVUES AU CODE DE L’URBANISME

▪ Reconstruction et restauration de bâtiments (article L.111-15 du Code de l'Urbanisme)

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

▪ Application du règlement dans le cas de division de terrains (article R.151-21 du Code de l’Urbanisme)

Dans les zones U et AU, le règlement peut, à l'intérieur d'une même zone, délimiter des secteurs dans lesquels les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager conjointe sont appréciés comme un projet d'ensemble et auxquels il est fait application de règles alternatives édictées à leur bénéfice par le plan local d'urbanisme. Ces règles alternatives définissent notamment les obligations faites à ces projets lorsque le règlement prévoit sur ces secteurs, en application de l'article L.151-15, qu'un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant ce pourcentage et les catégories prévues. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. Ce principe ne s'applique pas dans le cadre du PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais.

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▪ Permis de démolir (article R.421-28 du Code de l’Urbanisme) Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :

a) Située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ;

b) Située dans les abords des monuments historiques définis à l'article L.621-30 du code du patrimoine ou inscrite au titre des monuments historiques ;

c) Située dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière définie à l'article L 313-4 ;

d) Située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des articles L.3411 et L.341-2 du code de l'environnement ;

e) Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L.151-19 ou de l'article L.151-23, ou, lorsqu'elle est située sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l'article L.111-22, par une délibération du conseil municipal prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article.

La démolition de tout ou partie d’une construction est également soumise à permis de démolir dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir (article R 421-27 du Code de l’Urbanisme).

▪ Édification de clôtures soumise à déclaration préalable (article R.421-12 du Code de l’Urbanisme)

Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

a) Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ;

b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 3411 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application de l'article L.151-19 ou de l'article L.151-23 ;

d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

▪ Adaptations mineures (article L-152-3 du Code de l’Urbanisme) Les règles et servitudes définies par le plan local d'urbanisme :

- peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;

- ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par le Code de l'urbanisme, dans ses articles L152-4 à L152-6.

1.4. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et forestières ou agricoles à protéger délimitées sur le document graphique. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1.4.1.