Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat intercommunal de L’agglo Foix-Varilhes
Arrêté le 21/05/2025 · Arrêté le · Approuvé le Arrêté le 25/02/2026 · Approuvé le Arrêté le · Approuvé le · Approuvé le
Piece du PLUI -h n° 3.1 piece du pnl°UI 1- h pi èces règlementaires r eglement ecrit pienc°e D1U#
2 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#
Chapitre 1 principes generaux et rappels reglementaires#
Chapitre 2 dispositions communes à l’ensemble des zones#
.. 25
3 Règlement écrit#
Chapitre 3 dispositions applicables aux zones urbaines#
4 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#
5 Règlement écrit#
6 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#
7 Règlement écrit#
8 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#
Chapitre 5 dispositions applicables aux zones naturelles#
151
Chapitre 6 dispositions applicables aux zones agricoles#
9 Règlement écrit#
Dispositions de la zone nstecal#
10 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#
Chapitre 1 principes generaux et rappels reglementaires#
11 Règlement écrit#
1. Portee et utilisation du PLUI - h#
Le présent règlement écrit ainsi que le règlement graphique, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), accompagnés d es annexes et des servitudes d’utilité publique, annexées au PLUi H, constituent un ensemble cohérent de dispositions opposables à appréhender dans leur ensemble. Toute autorisation d’urbanisme doit respecter le cadre législatif en vigueur au moment du dépôt de l’autorisation.
1.1. Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi )#
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des 42 communes de L’agglo Foix - Varilhes : Arabaux Artix, Baulou, Bénac, Brassac, Burret, Calzan, Cazaux, Celles, Cos, Coussa, Crampagna, Dalou, Ferrières sur -Ariège, Foix, Gagnac, Gudas, Le Bosc, L’Herm, Loubens, Loubières, Malléon, Montégut -Plantaurel, Montgailhard, Montoulieu, Pradières, Prayo ls, Rieux -de-Pelleport, Saint -Bauzeil, Saint -Félix -deRieutord, Saint -Jean -de-Verges, Saint -Martin-de-Caralp, Saint -Paul -de-Jarrat, Saint -Pierre -de-Rivière, Ségura, Serre s-sur -Arget, Soula, Varilhes, Ventenac, Vernajoul , Verniolle, Vira. Il établit des règles communes à l’ensemble du territoire ainsi que des règles spécifiques pour toutes les zones définies dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
12 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#
1.2. Comment lire le règlement ?
Ma parcelle peut être concernée par deux types d’éléments graphiques :
Un aplat de couleur qui va indiquer à quelle(s) zone(s) la parcelle s’intègre (U, AU, A ou N). Le nom de la zone est indiqué sur le plan de zonage ainsi que dans la légende.
Des motifs qui se surajoutent à cet aplat de couleur. Il peut s’agir de motifs surfaciques (hachures, rayures, quadrillage), linéaires (pointillés, lignes pleines) ou ponctuels. Ces éléments indiquent des réglementations particulières liées à la nature des milieux ou des constructions. Si votre parcelle est concernée par un m otif de ce type, référez -vous à la légende pour en connaître la nature. La réglementation associée s’ajoute à celle de la zone et est consultable dans la rubrique associée du règlement.
- ETAPE 2 : JE ME RAPPORTE AUX DISPOSITIONS GENERALES
Et communes du document pour connaitre les attentes en matiere d’aspect et de performance du bati#
Les dispositions contenues dans les chapitres 1 et 2 s’appliquent à l’ensemble des zones du territoire.
Elles traduisent une ambition générale du territoire en matière de qualité architecturale, énergétique et environnementale du bâti. Vous y trouverez les attentes en matière de :
- Aspect extérieur du bâtiment (qualité architecturale, toiture, clôtures)
- Connexion aux réseaux
- Stationnement
En fonction de la nature de votre projet, les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ou sectorielles pourront vous aider à comprendre de façon plus illustrée les intentions de la Communauté d’Agglomération. Elles sont également complémentaires vis -à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. Vous trouverez également d’autre information dans les annexes du PLUi.
- ETAPE 3 : JE ME RAPPORTE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE CONCERNEE DU DOCUMENT POUR CONNAITRE LES ATTENTES EN MATIERE DE LA CONSTRUCTION DANS LA TRAME URBAINE
Au-delà des qualités de la construction, le territoire est divisé en zones qui se différencient par leurs vocations et les caractéristiques de leur trame urbaine.
Les règles spécifiques à chaque zone traduisent donc les bonnes pratiques pour permettre la meilleure insertion de la nouvelle construction au sein de la trame existante. Elles concernent :
- Les usages des sols et les destinations et sous -destinations autorisées ou exclues ,
- Les règles d’implantation de la construction (recul par rapport à la voirie, par rapport aux limites séparatives…) ,
- Les règles de gabarit (hauteur de la construction, extensions autorisées…) , 13 Règlement écrit
- ETAPE 4 : SI JE SUIS CONCERNE(E), JE ME RAPPORTE AUX PRESCRIPTIONS PARTICULIERES INDIQUEES SUR LE PLAN DE ZONAGE Certains éléments (patrimoine bâti ou naturel, zones de risques…) nécessitent des réglementations spécifiques. Ils sont indiqués sur le plan de zonage et vous trouverez la réglementation spécifique, qui s’ajoute aux réglementations de chaque zone, dans le chapitre des « prescriptions particulières ». Concernant les secteurs spécifiques concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, nous vous invitons à consulter le document correspondant du dossier pour connaître les attentes correspondantes.
1.3. Division du territoire intercommunal en zones#
Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :
- LES ZONES URBAINES (U) correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R151-18 du code de l’urbanisme ). Les secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :
- Secteurs urbains anciens : UAc, UAf , UAh1 et UAh0
- Secteurs d’extensions urbaines : UB 2, UB 1, UC1 et UC0
- Secteurs urbains d’équipements : UE
- Secteurs urbains à vocation économique et/ou commerciale : UX a, UXc, UXi et UXm
- Secteurs urbains à vocation d’accueil touristique : UT h, UTf et UTs
- LES ZONES A URBANISER (AU) l'urbanisation ».
correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à « Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cet te zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone » (article R151-20 du code de l’urbanisme ).
14 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#
Les zones à urbaniser comprennent les secteurs suivants :
- : Secteurs ouverts à l’urbanisation, à vocation d’habitat : AUB1 et AUB2
- Secteurs ouverts à l’urbanisation à vocation é quipement : AUE
- Secteurs dédiés à l’hébergement touristique et aux activités associées : AUTh
- Secteurs ouverts à l’urbanisation pour de l’activité économique : AUXc et AUXi
- Secteurs fermés à l’urbanisation : AU0
- LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) équipés ou non, à protéger en raison :
correspondent à des « secteurs de la commune,
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues code de l’urbanisme ).
» (article R151-24 du
Au sein de la zone naturelle, se distinguent plusieurs sous -secteurs :
- Secteurs naturels comprenant des réservoirs de biodiversité secondaires : N1
- Secteurs naturels comprenant des réservoirs de biodiversité principaux : Ntvb
- Secteurs naturels comprenant les secteurs d’activité pastorale / d’estive : NE
- Secteurs naturels comprenant des aménagements légers à vocation de loisirs : NL
- Secteurs naturels dédiés à la pratique du jardinage des particuliers : NJ
- Secteurs d’exploitation des gravières et carrières : NC
- Secteur dédié aux zones d’accueil des Gens Du Voyage existantes : Ngdv
- Secteurs correspondant aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées : Nstecal
- LES ZONES AGRICOLES (A) correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R151-22 du code de l’urbanisme ).
Au sein de la zone naturelle, se distinguent plusieurs sous -secteurs :
- Secteurs majoritairement dédiés à l’activité agricole : A1
- Secteurs dédiés à l’activité agricole, abritant également des réservoirs de biodiversité : Atvb
15 Règlement écrit#
2. Dispositions applicables a certains travau#
X,
Amenagements et occupation s du sol#
2.1. Les autorisations d’urbanisme portant sur des terrains faisant l’objet de division#