Le règlement de Monteils, texte intégral

les constructions destinées au commerce à l’exception de celles mentionnées à l’article UA 2, - les constructions destinées à l’artisanat à l’exception de celles mentionnées à l’article UA 2, - les installations classées à l’exception de celles mentionnées à l’article UA 2, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les terrains de camping ou de caravaning, - le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme.

les constructions destinées au commerce, sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 150 m², - les constructions destinées à l’artisanat sous réserve que leur surface de plancher ne dépasse pas 100 m² et sous réserve

que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat ou que des aménagements suffisants soient réalisés pour rendre ces nuisances compatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, - les installations classées – qu’elles soient soumises à enregistrement, à déclaration ou à autorisation –, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat ou que des aménagements suffisants soient réalisés pour rendre ces risques/nuisances compatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées - les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure dès lors que ces travaux auront satisfaits aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. Pour les accès hors agglomération sur les départementales : toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage sont soumis à autorisation du département. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements et constructions envisagés. *un refus peut également être opposé sir les accès présentant u risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Le rejet des eaux de ruissellement dans les fossés ne pourra se faire qu’après études hydrauliques. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous corniches.

Non réglementé.

L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques :

1°) Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes modifiées ou à créer.

2°) Toutefois, des implantations autres que celle prévues ci-dessus peuvent être admises: - lorsque le projet concerne 1'extension ou la surélévation d'un bâtiment sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments, non destinés à être démolis, qui ne permettent pas la réalisation d'un projet à l'alignement; - lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale ; - lorsque le projet intéresse un îlot entier ou un ensemble d'îlots.

3°) Les dispositions des paragraphes 1°) et 2°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, à l’exception des voies départementales.

4°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5°) Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

6°) Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

1°) Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l'alignement, les constructions doivent être édifiées, en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées : - lorsque le projet de construction intéresse au moins un côté complet d'îlots ou lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres. Dans ce cas, les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent

être édifiées en respectant un retrait par rapport à ces limites égal à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans

que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres. - lorsque le projet de construction est voisin d'un bâtiment existant de valeur ou en bon état, qui n'est pas contigu à la limite séparative.

2°) Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moiti é de la hauteur totale de la construction, sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative: -si la hauteur totale, mesurée au droit de ces limites, est inférieure à 4 mètres; - si le projet de construction jouxte une construction de hauteur identique, - si plusieurs voisins s'entendent pour réaliser simultanément un projet d'ensemble présentant une unité architecturale.

3°) Les dispositions des paragraphes ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives.

4°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5°) Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

6°) Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Non réglementé.

Non réglementé.

1°) La hauteur des constructions et des installations doit s’inscrire dans l’enveloppe générale de la zone UA. En tout état de cause, la hauteur ne doit pas excéder 11 m à l’égout et 14 m au faîtage.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au

caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. D'une façade générale, toutes modifications, extensions ou créations de bâtiments devront s'inspirer au maximum de la volumétrie, de la modénature et du caractère existant dans Je vieux centre. Sont notamment interdits, les imitations de matériaux tels que fausses brique, faux pans de bois ainsi que l'emploi nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés.

1-ADAPTATION AU TERRAIN

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

2-EXPRESSION ARCH ITECTURALE

La qualité architectura le maximale devra être recherchée. Les annexes des habitations telles que garages, ateliers, buanderies, devront êt re composées en harmonie avec l e bâtiment principalet traitées extérieurement avec les mêmes matériaux.

3- POLYCHROMIE

La polychromie devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des bâtiments environnants ou être en harmonie totale avec elles. La profusion de couleur, ainsi que l'emploi de couleur vive sur de grandes surfaces de façade, doit être évitée.

4-ENERGIES NOUVELLES

Il est fortement recommandé d'intégrer aux éléments constitutifs de la construction, des procédés utilisant les énergies nouvelles ou naturelles, et en particulier l'énergie solaire.

5- TOITURES

Il est conseillé de réaliser toutes les toitures en tuiles. Toutefois les toitures terrasses sont admises. Les pentes des toitures doivent être similaires aux pentes des bâtiments contigus sans pouvoir être supérieures à 35 %.

6- CHEMINEES

Les cheminées devront être soigneusement intégrées aux volumes bâtis.

7- CLOTURES

Les clôtures doivent être composées dans un esprit de simplicité. La profusion de formes et de matériaux doit être évitée. Les clôtures en élément de béton moulé, les palissades en planches, en tôles, les éléments dits décoratifs, les enduits

jointoyés sont à exclure.

En limite de voirie, les clôtures seront constituées de mur bahut n'excédant pas 0.80 mètres de hauteur, surmonté

éventuellement d'un grillage ou d'éléments à claire-voie. La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1.80 mètres.

Le long des limites séparatives, la hauteur des clôtures n'excédera pas 1.80 mètres.

PRESCRIPTIONS GENERALES : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et

installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement

des véhicules, dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 mètres carrés, y compris les accès.

Pour les constructions destinées à l’habitat : il est exigé au minimum 2 places par logement. Pour les constructions destinées à l’artisanat ou aux bureaux : il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de planchée créée Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier : il est exigé au minimum 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 4 couverts pour les restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. La règle la plus contraignante des deux précédentes sera retenue.

MODALITES D'APPLICATION: le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations lorsque notamment la création des places de stationnement n'est pas physiquement possible. -soit du fait de l’absence de terrain; -soit de l'impossibilité ou difficulté d'accès, de façade sur rue trop étroite interdisant la coexistence d'une porte d'entrée et d'un garage; - ou de rez-de-chaussée déjà aménagés en logements.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour deux emplacements.

Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…).

Zone UB

La zone UB correspond aux zones d’extensions pavillonnaires récentes, peu denses, au sud de la départementale 981, à proximité du noyau villageois et des futures extensions à vocation d’habitat. L’enjeu est de permettre le remplissage des dents creuses au sein du tissu pavillonnaire et de maîtriser la densification pavillonnaire par division parcellaire.

La zone UB comprend un sous-secteur UBa, situé en entrée de village nord depuis la D253. Ce sous-secteur, desservi en réseau d’assainissement collectif, présente de forts enjeux de densification et de requalification de l’entrée de village.

Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

La zone UB est en tout ou partie concernée par : - l’érosion des berges des cours d’eau et valats– les reculs sont cartographiés sur le plan de zonage et les prescriptions associées sont exposées dans le paragraphe J des dispositions générales - le Plan de Prévention des Risques Inondation - le règlement du PPRI est annexé dans le Tome 8 des Servitudes d’Utilité Publique. Le périmètre des zones concernées par le PPRI est superposé au plan de zonage du PLU. - L’aléa ruissellement indifférencié - les prescriptions associées sont exposées dans le paragraphe de M des dispositions générales. Le périmètre des zones concernées par l’aléa est superposé au plan de zonage du PLU. - Les reculs des constructions des voiries départementales hors agglomération. Les reculs sont reportés sur le plan de zonage.

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

les constructions destinées au commerce à l’exception de celles mentionnées à l’article UB 2, - les constructions destinées à l’artisanat à l’exception de celles mentionnées à l’article UB 2, - les installations classées à l’exception de celles mentionnées à l’article UB 2, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à l’hôtellerie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les terrains de camping ou de caravaning, - le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme.

les constructions destinées au commerce, sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 150 m²,

- les constructions destinées à l’artisanat sous réserve que leur surface de plancher ne dépasse pas 150 m² et sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat ou que des aménagements suffisants soient réalisés pour rendre ces nuisances compatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

- les installations classées – qu’elles soient soumises à enregistrement, à déclaration ou à autorisation –, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat ou que des aménagements suffisants soient réalisés pour rendre ces risques/nuisances compatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

- les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone,

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées.

- les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure dès lors que ces travaux auront satisfaits aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. Pour les accès hors agglomération sur les départementales : toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage sont soumis à autorisation du département. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements et constructions envisagés. *un refus peut également être opposé sir les accès présentant u risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées

En zone UBa : Le branchement, par des canalisations souterraines, au réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Dans ce cas-là, en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

En zone UB : Toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les caractéristiques de l’assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain et aux contraintes réglementaires devront s’appuyer sur une étude de sol et d’assainissement à la parcelle, produite par le pétitionnaire. Dans les terrains dominants, le dispositif d’infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 10 mètres minimum des fonds voisins dominés.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Le rejet des eaux de ruissellement dans les fossés ne pourra se faire qu’après études hydrauliques. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non réglementé.

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L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques :

1°) En zone UB et UBa : Les constructions doivent être implantées :

- avec une marge de recul de 25 mètres par rapport à l'axe de la RD981, en agglomération,

- avec une marge de recul de 15 mètres par rapport à l’axe de la RD253, en agglomération.

En zone UB seulement, Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul de 8 mètres minimum de part et d'autre de l'axe des autres voies. En zone UBa seulement, Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul de 3 mètres minimum de part et d'autre de l'axe des autres voies.

2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, à l’exception des voies départementales.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4°) Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

5°) Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

1°) Les constructions doivent s'implanter: - en limite séparative, - ou à une distance au moins égale à la moitié de la différence de hauteur séparant les deux points les plus poches (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ;

2°) Si la limite séparative constitue également une limite de sous-secteur, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

3°) Les dispositions des paragraphes 1 et 2°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives.

4°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5°) Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

6°) Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Les bâtiments non contigus doivent être éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 4 mètres.

En zone UB : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. Dans le sous-secteur UBa : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%.

Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot

1°) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout et 9 m au faîtage.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au

caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. D'une façade générale, toutes modifications, extensions ou créations de bâtiments devront s'inspirer au maximum de la volumétrie, de la modénature et du caractère existant dans Je vieux centre. Sont notamment interdits, les imitations de matériaux tels que fausses brique, faux pans de bois ainsi que l'emploi nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés.

1-ADAPTATION AU TERRAIN

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

2-EXPRESSION ARCH ITECTURALE

La qualité architecturale maximale devra être recherchée. Les annexes des habitations telles que les garages, ateliers, buanderies, devront être composées en harmonie avec le bâtiment principal et traitées extérieurement avec les mêmes matériaux.

3- POLYCHROMIE

La polychromie devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des bâtiments environnants ou être en harmonie totale avec elles.

La profusion de couleur, ainsi que l'emploi de couleur vive sur des grandes surfaces de façade, doit être évitée.

4-ENERGIES NOUVELLES

Il est fortement recommandé d'intégrer aux éléments constitutifs de la construction, des procédés utilisant les énergies nouvelles ou naturelles, et en particulier 1'énergie solaire.

5- TOITURES

Il est conseillé de réaliser les toitures en tuiles. Toutefois les toitures terrasses sont admises. Les pentes des toitures doivent être similaires aux pentes des bâtiments contigus sans pouvoir être supérieures à 35 %.

6- CHEMINEES

Les cheminées devront être soigneusement intégrées aux volumes bâtis.

7- CLOTURES

Les clôtures doivent être composées dans un esprit de simplicité La profusion de formes et de matériaux doit être évitée. Les clôtures en élément de béton moulé, les palissades en planches, en tôles, les éléments dits décoratifs, les enduits jointoyés sont à exclure. --

En limite de voirie, les clôtures seront constituées de mur bahut n'excédant pas 0.80 mètre de hauteur, surmonté

éventuellement d'un grillage ou d'éléments à claire-voie.

La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1.80 mètres.

Le long des limites séparatives, la hauteur des clôtures n'excédera pas 1 .80 mètres.

PRESCRIPTIONS GENERALES : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules, dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 mètres carrés, y compris les accès.

Pour lesconstructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par logement de moins de 50m² de surface de plancher

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTEILS - 2 places de stationnement pour les logements ayant une surface de plancher de 50 à 100 m² - Et 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée. Pour les constructions destinées au commerce : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher créée Pour les constructions destinées à l’artisanat ou aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de planchée créée Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus (notamment les équipements d’intérêt collectif), une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. En zone UB, au moins 40% de la surface de l’unité foncière doit être traitées en espace(s) végétalisé(s) et planté(s). Dans le sous-secteur UBa, au moins 30% de la surface de l’unité foncière doit être traitées en espace(s) végétalisé(s) et planté(s). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

Zone UC

La zone UC correspond aux zones d’extension pavillonnaires au nord de la départementale D981. La zone UC est en tout ou partie concernée par :

- l’érosion des berges des cours d’eau et valats– les reculs sont cartographiés sur le plan de zonage et les prescriptions associées sont exposées dans le paragraphe J des dispositions générales

- le Plan de Prévention des Risques Inondation - le règlement du PPRI est annexé dans le Tome 8 des Servitudes d’Utilité Publique. Le périmètre des zones concernées par le PPRI est superposé au plan de zonage du PLU.

- L’aléa ruissellement indifférencié - les prescriptions associées sont exposées dans le paragraphe de M des dispositions générales. Le périmètre des zones concernées par l’aléa est superposé au plan de zonage du PLU.

Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

les constructions destinées au commerce, - les constructions destinées à l’artisanat à l’exception de celles mentionnées à l’article UC 2, - les installations classées à l’exception de celles mentionnées à l’article UC 2, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les terrains de camping ou de caravaning, - le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme.

les constructions destinées à l’artisanat sous réserve que leur surface de plancher ne dépasse pas 150m² et sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat ou que des aménagements suffisants soient réalisés pour rendre ces nuisances compatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

- les installations classées – qu’elles soient soumises à enregistrement, à déclaration ou à autorisation –, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat ou que des aménagements suffisants soient réalisés pour rendre ces risques/nuisances compatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

- les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone,

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées

- les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure dès lors que ces travaux auront satisfaits aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. Pour les accès hors agglomération sur les départementales : toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage sont soumis à autorisation du département. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements et constructions envisagés. *un refus peut également être opposé sir les accès présentant u risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées

Toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les caractéristiques de l’assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain et aux contraintes réglementaires devront s’appuyer sur une étude de sol et d’assainissement à la parcelle, produite par le pétitionnaire. Dans les terrains dominants, le dispositif d’infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 10 mètres minimum des fonds voisins dominés. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Le rejet des eaux de ruissellement dans les fossés ne pourra se faire qu’après études hydrauliques. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non réglementé.

L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques :

1°) Les constructions doivent être implantées :

- avec une marge de recul de 25 mètres par rapport à l'axe de la RD981, en agglomération,

- avec une marge de recul de 15 mètres par rapport à l’axe de la RD253, en agglomération. - avec une marge de recul de 8 mètres de part et d'autre de l'axe des autres voies.

2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, à l’exception des voies départementales.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4°) Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTEILS 5°) Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

1°) Les constructions doivent s'implanter:

- à une distance au moins égale à la moitié de la différence de hauteur séparant les deux points les plus poches (L = H/2) sans

pouvoir être inférieure à 4 mètres ; -ou en limite séparative pour les annexes d'une hauteur maximale à l'égout du toit n’excédant pas 3 mètres et 4 mètres au faîtage.

2°) Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4°) Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

5°) Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Les bâtiments non contigus doivent être éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 4 mètres.

En zone UC : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%.

Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot

1°) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout et 9 m au faîtage.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTEILS modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au

caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. D'une façade générale, toutes modifications, extensions ou créations de bâtiments devront s'inspirer au maximum de la volumétrie, de la modénature et du caractère existant dans Je vieux centre. Sont notamment interdits, les imitations de matériaux tels que fausses brique, faux pans de bois ainsi que l'emploi nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés.

1-ADAPTATION AU TERRAIN

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

2-EXPRESSION ARCH ITECTURALE

La qualité architecturale maximale devra être recherchée. Les annexes des habitations telles que les garages, ateliers, buanderies, devront être composées en harmonie avec le bâtiment principal et traitées extérieurement avec les mêmes matériaux.

3- POLYCHROMIE

La polychromie devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des bâtiments environnants ou être en harmonie totale avec elles.

La profusion de couleur, ainsi que l'emploi de couleur vive sur des grandes surfaces de façade, doit être évitée.

4-ENERGIES NOUVELLES

Il est fortement recommandé d'intégrer aux éléments constitutifs de la construction, des procédés utilisant les énergies nouvelles ou naturelles, et en particulier l'énergie solaire.

5- TOITURES

Il est conseillé de réaliser les toitures en tuiles. Toutefois les toitures terrasses sont admises. Les pentes des toitures doivent être similaires aux pentes des bâtiments contigus sans pouvoir être supérieures à 35 %.

6- CHEMINEES

Les cheminées devront être soigneusement intégrées aux volumes bâtis.

7- CLOTURES

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTEILS Les clôtures doivent être composées dans un esprit de simplicité La profusion de formes et de matériaux doit être évitée. Les clôtures en élément de béton moulé, les palissades en planches, en tôles, les éléments dits décoratifs, les enduits jointoyés sont à exclure. --

En limite de voirie, les clôtures seront constituées de mur bahut n'excédant pas 0.80 mètre de hauteur, surmonté éventuellement d'un grillage ou d'éléments à claire-voie.

La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1.80 mètres.

Le long des limites séparatives, la hauteur des clôtures n'excédera pas 1 .80 mètres.

PRESCRIPTIONS GENERALES : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules, dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 mètres carrés, y compris les accès.

Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par logements de moins de 50m² de surface de plancher - 2 places de stationnement pour les logements ayant une surface de plancher de 50 à 100 m² - Et 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée.

Pour les constructions destinées à l’artisanat ou aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de planchée créée.

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus (notamment les équipements d’intérêt collectif), une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. En zone UC, au moins 60% de la surface de l’unité foncière doit être traitées en espace(s) végétalisé(s) et planté(s).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…).

Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

Zone UF

La zone UF correspond au secteur à vocation d’activités économiques dans la plaine agricole, au sud du village de Monteils.

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

les constructions destinées à l’habitation, à l’exception des logements de fonction mentionnés à l’article UF 2, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les terrains de camping ou de caravaning, - le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme.

l’extension des constructions existantes à destination d’habitat dans la limite de 30% de la surface de plancher existante ; - les installations classées – qu’elles soient soumises à enregistrement, à déclaration ou à autorisation –, sous réserve que leur

activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone ou que des aménagements suffisants soient réalisés pour rendre ces risques/nuisances compatibles avec la vocation de la zone ; - le logement de fonction nécessaire au fonctionnement et/ou à la surveillance des activités économiques autorisées dans la zone, dans la limite de un par activité et sous réserve :

- que sa surface n’excède pas 60 m² de surface de plancher, - qu’il soit réalisé dans le volume des constructions à usage d’activité auxquelles il se rapporte ; - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées. - les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure dès lors que ces travaux auront satisfaits aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements et constructions envisagés. *un refus peut également être opposé sir les accès présentant u risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les caractéristiques de l’assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain et aux contraintes réglementaires devront s’appuyer sur une étude de sol et d’assainissement à la parcelle, produite par le pétitionnaire. Dans les terrains dominants, le dispositif d’infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 10 mètres minimum des fonds voisins dominés.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Le rejet des eaux de ruissellement dans les fossés ne pourra se faire qu’après études hydrauliques.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTEILS Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire être soumises à une préépuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les caniveaux, fossés ou autres ouvrages prévus à cet effet et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement eaux usées.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non réglementé.

1°) Les constructions doivent être implantées : - avec un recul de 8 mètres de part et d'autre de l'axe des autres voies.

2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, à l’exception des voies départementales.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4°) Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

1°) Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la différence de hauteur séparant les deux points les plus poches (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ;

2°) Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4°) Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Non réglementé.

En zone UF : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%.

1°) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m à l’égout et 14 m au faîtage.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Par leur aspect extérieur, les occupations et utilisations du sol admises ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à. l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages.

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète et ne nuise pas au caractère des lieux.

Pour les constructions à vocation d’habitat autorisées dans la zone UF dans l’article 2, les règles suivantes s’imposent :

1-ADAPTATION AU TERRAIN

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

2-EXPRESSION ARCH ITECTURALE

La qualité architecturale maximale devra être recherchée. Les annexes des habitations telles que les garages, ateliers, buanderies, devront être composées en harmonie avec le bâtiment principal et traitées extérieurement avec les mêmes matériaux.

3- POLYCHROMIE

La polychromie devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des bâtiments environnants ou être en harmonie totale avec elles.

La profusion de couleur, ainsi que l'emploi de couleur vive sur des grandes surfaces de façade, doit être évitée.

4-ENERGIES NOUVELLES

Il est fortement recommandé d'intégrer aux éléments constitutifs de la construction, des procédés utilisant les énergies nouvelles ou naturelles, et en particulier 1'énergie solaire.

5- TOITURES

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTEILS Il est conseillé de réaliser les toitures en tuiles. Toutefois les toitures terrasses sont admises. Les pentes des toitures doivent être similaires aux pentes des bâtiments contigus sans pouvoir être supérieures à 35 %.

6- CHEMINEES

Les cheminées devront être soigneusement intégrées aux volumes bâtis.

7- CLOTURES

Les clôtures doivent être composées dans un esprit de simplicité La profusion de formes et de matériaux doit être évitée. Les clôtures en élément de béton moulé, les palissades en planches, en tôles, les éléments dits décoratifs, les enduits jointoyés sont à exclure.

En limite de voirie, les clôtures seront constituées de mur bahut n'excédant pas 0.80 mètre de hauteur, surmonté

éventuellement d'un grillage ou d'éléments à claire-voie.

La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1.80 mètres.

Le long des limites séparatives, la hauteur des clôtures n'excédera pas 1 .80 mètres.

PRESCRIPTIONS GENERALES : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules,

dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 mètres carrés, y compris les accès.

Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par logements de moins de 50m² de surface de plancher - 2 places de stationnement pour les logements ayant une surface de plancher de 50 à 100 m² - Et 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée.

Pour les constructions destinées au commerce : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher créée Pour les constructions destinées à l’artisanat ou aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de planchée créée Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus (notamment les équipements d’intérêt collectif), une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTEILS En zone UF, au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit être traitées en espace(s) végétalisé(s) et planté(s). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

Zone 2AU

La zone 2AU correspond à une zone à urbaniser à vocation mixte et d’équipements publics à l’ouest du village. L’urbanisation du secteur est soumise au respect de l’orientation d’aménagement et de programmation. La zone 2AU est en tout ou partie concernée par :

- Une Orientation d’Aménagement et de Programmation. (conférer le Tome 4 du PLU) - Les reculs des constructions des voiries départementales hors agglomération. Les reculs sont reportés sur le plan de

zonage.

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans le sous-secteur Ap, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2 sont interdites, et notamment les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une exploitation agricole.

De plus, dans le sous-secteur Ap, toute construction nouvelle est interdite à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone Ar, toute construction nouvelle est interdite à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone A uniquement, excepté le sous-secteur Ap, sont autorisés sous conditions : 1) les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à savoir :

- les bâtiments techniques (hangars, remises…) et leur extension,

- les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole) dont la surface de plancher ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher (existant + extension). La construction devra être implantée de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.

-Les annexes de la construction principale sous réserve que leur emprise au sol totale et/ou leur surface de plancher totale ne dépassent pas 60 m² (hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m². Les annexes seront soit accolées à la construction principale, soit implantées dans un rayon maximal de 15 mètres de la construction principale dont elles dépendent. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. . L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- les ICPE (Installations Classées pour la Protection de L’environnement) liées à une exploitation agricole.

-Les installations et constructions liées et nécessaires à la commercialisation sur place des produits issus de l’activité de production de l’exploitation ; elles devront se faire en priorité par aménagement dans le bâti existant au siège de l’exploitation non utilisé par l’activité de production.

2) L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation, existantes avant l’approbation du PLU, liées et nécessaires à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole). Cette extension doit être réalisée en continuité de l’existant, en une seule fois, et sans jamais dépasser 150 m² de surface de plancher (existant + extension).

-Les annexes de la construction principale sous réserve que leur emprise au sol totale et/ou leur surface de plancher totale ne dépassent pas 60 m² (hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m². Les annexes seront soit accolées à la construction principale, soit implantées dans un rayon maximal de 15 mètres de la construction principale dont elles dépendent. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. . L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

3) L’extension mesurée des constructions à destination d’habitat, existantes avant l’approbation du PLU, non liées et nécessaires à l’exploitation agricole. Cette extension doit être réalisée en continuité de l’existant ; en une seule fois, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avant la date d’approbation du PLU, et sans jamais dépasser 150 m² de surface de plancher après extension (existant + extension). Cette extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

-Les annexes de la construction principale sous réserve que leur emprise au sol totale et/ou leur surface de plancher totale ne dépassent pas 60 m² (hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m². Les annexes seront soit accolées à la construction principale, soit implantées dans un rayon maximal de 15 mètres de la construction principale dont elles dépendent.

Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. . L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

4) les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5) Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer de manière significative l'aspect extérieur de la construction existante ;

6) Les infrastructures de transport.

7) Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

8) Les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure dès lors que ces travaux auront satisfaits aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux

Sont autorisés sous conditions en zone Ap : -les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. -les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Electricité (lignes, liaisons souterraines, bâtiments techniques, équipements ou mise en conformité des clôtures de postes électriques), ainsi que les affouillements et les exhaussements qui y sont liés, sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de la règle de la zone concernée ; - Les infrastructures de transport. -Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. -Les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure dès lors que ces travaux auront satisfaits aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux

Dans la zone Ar, toute construction nouvelle est interdite à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. Pour les accès hors agglomération sur les départementales : toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage sont soumis à autorisation du département. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements et constructions envisagés. *un refus peut également être opposé sir les accès présentant u risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment d’habitation autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Toutefois, en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les caractéristiques de l’assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain et aux contraintes réglementaires devront s’appuyer sur une étude de sol et d’assainissement à la parcelle, produite par le pétitionnaire. Dans les terrains dominants, le dispositif d’infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 10 mètres minimum des fonds voisins dominés. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents d’origine agricole doivent subir un prétraitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Le rejet des eaux de ruissellement dans les fossés ne pourra se faire qu’après études hydrauliques. Les eaux de pluie doivent être retenues in situ, sans déversement sur les espaces ou voies publiques et les propriétés voisines.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non règlementé.

L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques :

1°) Les constructions doivent être implantées : - avec une marge de recul de 8 mètres de part et d'autre de l'axe des autres voies.

2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, à l’exception des voies départementales.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4°) Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

1°) Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

3°) Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Les bâtiments non contigus, construits sur une même propriété doivent être éloignés, les uns des autres, d'une distance au moins égale à 4 mètres. Les annexes des constructions à destination d’habitation seront soit accolées à la construction principale, soit implantées dans un rayon maximal de 15 mètres de la construction principale dont elles dépendent. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Dans la zone A : L’emprise au sol totale des annexes de l’habitation (correspondant à la somme de l’emprise au sol de toutes les annexes) sont limitées à 60 m² (hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m² d’emprise au sol.

1°) La hauteur des constructions (habitat, hangars) ne doit pas excéder 7 m à l’égout et 9 m au faitage. Les annexes des constructions, ne doivent pas excéder 5 m au faitage.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les installations techniques nécessaires aux services publics devront s’intégrer dans l’environnement, au niveau de leur implantation, de leur aspect extérieur et de l’aménagement des abords.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

D'une façon générale, toutes modifications, extensions ou créations de bâtiments - devront s'inspirer au maximum de la volumétrie, de la modénature et du caractère du centre d'exploitation existant.

Sont interdits, les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués en vue d'être recouve1ts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés.

Pour toutes les constructions autorisées dans la zone A dans l’article 2, les règles suivantes s’imposent :

1-ADAPTATION AU TERRAIN

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l’état naturel.

2-ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Principes En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Pour les constructions à vocation d’habitat autorisées dans la zone A dans l’article 2, les règles suivantes s’imposent :

1-EXPRESSION ARCH ITECTURALE

La qualité architecturale maximale devra être recherchée. Les annexes des habitations telles que les garages, ateliers, buanderies, devront être composées en harmonie avec le bâtiment principal et traitées extérieurement avec les mêmes matériaux.

2- POLYCHROMIE

La polychromie devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des bâtiments environnants ou être en harmonie totale avec elles.

La profusion de couleur, ainsi que l'emploi de couleur vive sur des grandes surfaces de façade, doit être évitée.

3-ENERGIES NOUVELLES

Il est fortement recommandé d'intégrer aux éléments constitutifs de la construction, des procédés utilisant les énergies nouvelles ou naturelles, et en particulier 1'énergie solaire.

4- TOITURES

Il est conseillé de réaliser les toitures en tuiles. Toutefois les toitures terrasses sont admises. Les pentes des toitures doivent être similaires aux pentes des bâtiments contigus sans pouvoir être supérieures à 35 %.

5- CHEMINEES

Les cheminées devront être soigneusement intégrées aux volumes bâtis.

6- CLOTURES

Les clôtures doivent être composées dans un esprit de simplicité La profusion de formes et de matériaux doit être évitée. Les clôtures en élément de béton moulé, les palissades en planches, en tôles, les éléments dits décoratifs, les enduits jointoyés sont à exclure.

En limite de voirie, les clôtures seront constituées de mur bahut n'excédant pas 0.80 mètre de hauteur, surmonté

éventuellement d'un grillage ou d'éléments à claire-voie.

La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1.80 mètres.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTEILS Le long des limites séparatives, la hauteur des clôtures n'excédera pas 1 .80 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…).

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

Zone N

La zone N correspond aux secteurs naturels de Monteils.

La zone N est en tout ou partie concernée par : - l’érosion des berges des cours d’eau et valats– les reculs sont cartographiés sur le plan de zonage et les prescriptions associées sont exposées dans le paragraphe J des dispositions générales - le Plan de Prévention des Risques Inondation - le règlement du PPRI est annexé dans le Tome 8 des Servitudes d’Utilité Publique. Le périmètre des zones concernées par le PPRI est superposé au plan de zonage du PLU. - L’aléa ruissellement indifférencié - les prescriptions associées sont exposées dans le paragraphe de M des dispositions générales. Le périmètre des zones concernées par l’aléa est superposé au plan de zonage du PLU. - Les reculs des constructions des voiries départementales hors agglomération. Les reculs sont reportés sur le plan de zonage.

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation des secteurs de la zone dont les conditions sont fixées au 2-1 de l’article 2AU 2 ciaprès, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ainsi que tous travaux, ouvrages, installations et changements de destination non prévus au 2-4 de l’article 2AU 2.

2-1 Conditions d’ouverture à l’urbanisation 2-1-1 Conditions générales L’ouverture à l’urbanisation du secteur est subordonnée de manière cumulative : - à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme, - à la mise aux normes préalable du système d’assainissement collectif (agrandissement de la capacité de traitement de la station d’épuration), - et au raccordement au réseau d’assainissement collectif. Dans l’attente, sont applicables les règles définies au 2-2 ci-dessous, à l’exclusion de toute construction ou installation nouvelle.

2-2 Modalités d’urbanisation prédéfinies L’urbanisation de chaque secteur devra être compatible avec les dispositions écrites et les schémas d’aménagement définis par l’orientation d’aménagement et de programmation.

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. Pour les accès hors agglomération sur les départementales : toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage sont soumis à autorisation du département. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements et constructions envisagés. *un refus peut également être opposé sir les accès présentant u risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Le rejet des eaux de ruissellement dans les fossés ne pourra se faire qu’après études hydrauliques. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTEILS 4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous corniches.

Non réglementé.

L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques :

1°) Les constructions doivent être implantées :

- avec une marge de recul de 25 mètres par rapport à l'axe de la RD981, en agglomération,

- avec une marge de recul de 15 mètres par rapport à l’axe de la RD253, en agglomération. - avec une marge de recul de 8 mètres de part et d'autre de l'axe des autres voies.

Les constructions doivent s'implanter: - en limite séparative, - ou à une distance au moins égale à la moitié de la différence de hauteur séparant les deux points les plus poches (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ;

Non réglementé.

Non règlementé.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout et 9 m au faîtage.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTEILS Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au

caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. D'une façade générale, toutes modifications, extensions ou créations de bâtiments devront s'inspirer au maximum de la volumétrie, de la modénature et du caractère existant dans Je vieux centre. Sont notamment interdits, les imitations de matériaux tels que fausses brique, faux pans de bois ainsi que l'emploi nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés.

1-ADAPTATION AU TERRAIN

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

2-EXPRESSION ARCH ITECTURALE

La qualité architecturale maximale devra être recherchée. Les annexes des habitations telles que les garages, ateliers, buanderies, devront être composées en harmonie avec le bâtiment principal et traitées extérieurement avec les mêmes matériaux.

3- POLYCHROMIE

La polychromie devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des bâtiments environnants ou être en harmonie totale avec elles.

La profusion de couleur, ainsi que l'emploi de couleur vive sur des grandes surfaces de façade, doit être évitée.

4-ENERGIES NOUVELLES

Il est fortement recommandé d'intégrer aux éléments constitutifs de la construction, des procédés utilisant les énergies nouvelles ou naturelles, et en particulier 1'énergie solaire.

5- TOITURES

Il est conseillé de réaliser les toitures en tuiles. Toutefois les toitures terrasses sont admises. Les pentes des toitures doivent être similaires aux pentes des bâtiments contigus sans pouvoir être supérieures à 35 %.

6- CHEMINEES

Les cheminées devront être soigneusement intégrées aux volumes bâtis.

7- CLOTURES

Les clôtures doivent être composées dans un esprit de simplicité La profusion de formes et de matériaux doit être évitée. Les clôtures en élément de béton moulé, les palissades en planches, en tôles, les éléments dits décoratifs, les enduits jointoyés sont à exclure. --

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTEILS En limite de voirie, les clôtures seront constituées de mur bahut n'excédant pas 0.80 mètre de hauteur, surmonté

éventuellement d'un grillage ou d'éléments à claire-voie.

La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1.80 mètres.

Le long des limites séparatives, la hauteur des clôtures n'excédera pas 1 .80 mètres.

PRESCRIPTIONS GENERALES : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules, dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 mètres carrés, y compris les accès.

Pour lesconstructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par logements de moins de 50m² de surface de plancher - 2 places de stationnement pour les logements ayant une surface de plancher de 50 à 100 m² - Et 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée.

Pour les constructions destinées au commerce : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher créée Pour les constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de planchée créée Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus (notamment les équipements d’intérêt collectif), une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

Article 1AU – Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Les bassins de rétention doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

Zone A

La zone A correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comprend : - le sous-secteur Ap correspondant à des secteurs vinicoles présentant des enjeux paysagers. - Le sous secteur Ar, dans lequel existent des risques d'affaissements miniers.

La zone A est en tout ou partie concernée par : - les Emplacements Réservés (ER) – se reporter au paragraphe H des dispositions générales et consulter le plan de zonage - Les servitudes non aedificandi – se reporter au paragraphe F des dispositions générales et consulter le plan de zonage - l’érosion des berges des cours d’eau et valats– les reculs sont cartographiés sur le plan de zonage et les prescriptions associées sont exposées dans le paragraphe J des dispositions générales - le Plan de Prévention des Risques Inondation - le règlement du PPRI est annexé dans le Tome 8 des Servitudes d’Utilité Publique. Le périmètre des zones concernées par le PPRI est superposé au plan de zonage du PLU. - L’aléa ruissellement indifférencié - les prescriptions associées sont exposées dans le paragraphe de M des dispositions générales. Le périmètre des zones concernées par l’aléa est superposé au plan de zonage du PLU. - Les reculs des constructions des voiries départementales hors agglomération. Les reculs sont reportés sur le plan de zonage.

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

les constructions destinées à l’habitation, à l’exception des logements de fonction mentionnés à l’article 2AU 2, - les constructions destinées au commerce, - Les constructions destinées aux bureaux, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - les constructions destinées à l’artisanat, - les installations classées, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les affouillements et exhaussements du sol non mentionnés à l’article 2AU2, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les terrains de camping ou de caravaning, - le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme.

L’urbanisation de la zone est conditionnée : - à une compatibilité avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.

Sont admis dans la zone : - les construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à vocation technique (local technique communal), culturel (salle polyvalente), sportif et de loisirs (parcours sportif de plein air). - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées.

- le logement de fonction nécessaire au fonctionnement et/ou à la surveillance des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif autorisées dans la zone, dans la limite de un par activité et sous réserve : - que sa surface n’excède pas 60 m² de surface de plancher, - qu’il soit réalisé dans le volume des constructions à usage d’activité auxquelles il se rapporte.

- les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

- les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure dès lors que ces travaux auront satisfaits aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements et constructions envisagés. *un refus peut également être opposé sir les accès présentant u risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les caractéristiques de l’assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain et aux contraintes réglementaires devront s’appuyer sur une étude de sol et d’assainissement à la parcelle, produite par le pétitionnaire. Dans les terrains dominants, le dispositif d’infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 10 mètres minimum des fonds voisins dominés.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Le rejet des eaux de ruissellement dans les fossés ne pourra se faire qu’après études hydrauliques. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public :

- des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

- chaque opération d’aménagement ou de construction doit comporter une étude de collecte et de gestion des eaux pluviales et des aménagements adaptés afin de ne pas perturber le fonctionnement du réseau existant (bassin de rétention ou autre).

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non réglementé.

1°) Les constructions doivent être implantées : - avec un recul de 8 mètres de part et d'autre de l'axe des autres voies.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1°) Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la différence de hauteur séparant les deux points les plus poches (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ;

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTEILS 2°) Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Non règlementé.

1°) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout et 9 m au faîtage.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Par leur aspect extérieur, les occupations et utilisations du sol admises ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à. l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages.

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète et ne nuise pas au caractère des lieux.

Pour les constructions à vocation d’habitat autorisées dans la zone UF dans l’article 2, les règles suivantes s’imposent :

1-ADAPTATION AU TERRAIN

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

2-EXPRESSION ARCH ITECTURALE

La qualité architecturale maximale devra être recherchée. Les annexes des habitations telles que les garages, ateliers, buanderies, devront être composées en harmonie avec le bâtiment principal et traitées extérieurement avec les mêmes matériaux.

3- POLYCHROMIE

La polychromie devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des bâtiments environnants ou être en harmonie totale avec elles.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTEILS La profusion de couleur, ainsi que l'emploi de couleur vive sur des grandes surfaces de façade, doit être évitée.

4-ENERGIES NOUVELLES

Il est fortement recommandé d'intégrer aux éléments constitutifs de la construction, des procédés utilisant les énergies nouvelles ou naturelles, et en particulier 1'énergie solaire.

5- TOITURES

Il est conseillé de réaliser les toitures en tuiles. Toutefois les toitures terrasses sont admises. Les pentes des toitures doivent être similaires aux pentes des bâtiments contigus sans pouvoir être supérieures à 35 %.

6- CHEMINEES

Les cheminées devront être soigneusement intégrées aux volumes bâtis.

7- CLOTURES

Les clôtures doivent être composées dans un esprit de simplicité La profusion de formes et de matériaux doit être évitée. Les clôtures en élément de béton moulé, les palissades en planches, en tôles, les éléments dits décoratifs, les enduits jointoyés sont à exclure.

En limite de voirie, les clôtures seront constituées de mur bahut n'excédant pas 0.80 mètre de hauteur, surmonté

éventuellement d'un grillage ou d'éléments à claire-voie.

La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1.80 mètres.

Le long des limites séparatives, la hauteur des clôtures n'excédera pas 1 .80 mètres.

PRESCRIPTIONS GENERALES : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et

installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement

des véhicules, dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 mètres carrés, y compris les accès.

Pour les constructions à usage d'habitation (logement de fonction), il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par logements de moins de 50m² de surface de plancher - 2 places de stationnement pour les logements ayant une surface de plancher de 50 à 100 m² - Et 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée.

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus (notamment les équipements d’intérêt collectif), une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTEILS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…).

Zone 1AU

Zone future d'ouverture à l'urbanisation, en entrée de ville sud, à destination principale d’habitat, insuffisamment équipée. Son urbanisation est conditionnée à une modification ou une révision du PLU.

La zone 1AU est concernée par : - une Orientation d’Aménagement et de Programmation. (conférer le Tome 4 du PLU) - L’aléa ruissellement indifférencié - les prescriptions associées sont exposées dans le paragraphe de M des dispositions générales. Le périmètre des zones concernées par l’aléa est superposé au plan de zonage du PLU.

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2.

Dans l’ensemble de la zone sont autorisés sous conditions :

1) les constructions et installations nécessaires à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

2) L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation, existantes avant l’approbation du PLU, liées et nécessaires à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole). Cette extension doit être réalisée en continuité de l’existant, en une seule fois, et sans jamais dépasser 150 m² de surface de plancher (existant + extension).

-Les annexes de la construction principale sous réserve que leur emprise au sol totale et/ou leur surface de plancher totale ne dépassent pas 60 m² (hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m². Les annexes seront soit accolées à la construction principale, soit implantées dans un rayon maximal de 15 mètres de la construction principale dont elles dépendent. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. . L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

3) Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer de manière significative l'aspect extérieur de la construction existante ;

4) les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière ;

5) les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Electricité (lignes, liaisons souterraines, bâtiments techniques, équipements ou mise en conformité des clôtures de postes électriques), ainsi que les affouillements et les exhaussements qui y sont liés, sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de la règle de la zone concernée ;

6) les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone ou le sous-secteur.

7) Les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure dès lors que ces travaux auront satisfaits aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux

Section II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès

Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage…

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

Pour les accès hors agglomération sur les départementales : toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage sont soumis à autorisation du département.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements et constructions envisagés. *un refus peut également être opposé sir les accès présentant u risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2 - Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment d’habitation autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Toutefois, en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.

Les caractéristiques de l’assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain et aux contraintes réglementaires devront s’appuyer sur une étude de sol et d’assainissement à la parcelle, produite par le pétitionnaire.

Dans les terrains dominants, le dispositif d’infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 10 mètres minimum des fonds voisins dominés. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

Le rejet des eaux de ruissellement dans les fossés ne pourra se faire qu’après études hydrauliques.

Les eaux de pluie doivent être retenues in situ, sans déversement sur les espaces ou voies publiques et les propriétés voisines.

4 – Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non règlementé.

L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques :

1°) Les constructions doivent être implantées : - avec une marge de recul de 8 mètres de part et d'autre de l'axe des autres voies.

2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, à l’exception des voies départementales.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4°) Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

1°) Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

3°) Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Non règlementé.

Non règlementée

1°) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout et 9 m au faitage. Les annexes des constructions, ne doivent pas excéder 5 m au faitage.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les installations techniques nécessaires aux services publics devront s’intégrer dans l’environnement, au niveau de leur implantation, de leur aspect extérieur et de l’aménagement des abords.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

D'une façon générale, toutes modifications, extensions ou créations de bâtiments

- devront s'inspirer au maximum de la volumétrie, de la modénature et du caractère du centre d'exploitation existant.

Sont interdits, les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués en vue d'être recouve1ts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés.

Pour toutes les constructions autorisées dans la zone N dans l’article 2, les règles suivantes s’imposent :

1-ADAPTATION AU TERRAIN

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l’état naturel.

2-ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Principes

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Pour l’extension des constructions à vocation d’habitat autorisées dans la zone N dans l’article 2, les règles suivantes s’imposent :

1-EXPRESSION ARCH ITECTURALE

La qualité architecturale maximale devra être recherchée.

Les annexes des habitations telles que les garages, ateliers, buanderies, devront être composées en harmonie avec le bâtiment principal et traitées extérieurement avec les mêmes matériaux.

2- POLYCHROMIE

La polychromie devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des bâtiments environnants ou être en harmonie totale avec elles.

La profusion de couleur, ainsi que l'emploi de couleur vive sur des grandes surfaces de façade, doit être évitée.

3-ENERGIES NOUVELLES

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTEILS Il est fortement recommandé d'intégrer aux éléments constitutifs de la construction, des procédés utilisant les énergies nouvelles ou naturelles, et en particulier 1'énergie solaire.

4- TOITURES

Il est conseillé de réaliser les toitures en tuiles. Toutefois les toitures terrasses sont admises. Les pentes des toitures doivent être similaires aux pentes des bâtiments contigus sans pouvoir être supérieures à 35 %.

5- CHEMINEES

Les cheminées devront être soigneusement intégrées aux volumes bâtis.

6- CLOTURES

Les clôtures doivent être composées dans un esprit de simplicité La profusion de formes et de matériaux doit être évitée. Les clôtures en élément de béton moulé, les palissades en planches, en tôles, les éléments dits décoratifs, les enduits jointoyés sont à exclure.

En limite de voirie, les clôtures seront constituées de mur bahut n'excédant pas 0.80 mètre de hauteur, surmonté

éventuellement d'un grillage ou d'éléments à claire-voie.

La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1.80 mètres.

Le long des limites séparatives, la hauteur des clôtures n'excédera pas 1 .80 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…).