Zone AZone agricole à Monteils

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans le sous-secteur Ap, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2 sont interdites, et notamment les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une exploitation agricole.

De plus, dans le sous-secteur Ap, toute construction nouvelle est interdite à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone Ar, toute construction nouvelle est interdite à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone A uniquement, excepté le sous-secteur Ap, sont autorisés sous conditions : 1) les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à savoir :

• les bâtiments techniques (hangars, remises…) et leur extension,
• les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole) dont la surface de plancher ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher (existant + extension). La construction devra être implantée de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.

-Les annexes de la construction principale sous réserve que leur emprise au sol totale et/ou leur surface de plancher totale ne dépassent pas 60 m² (hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m². Les annexes seront soit accolées à la construction principale, soit implantées dans un rayon maximal de 15 mètres de la construction principale dont elles dépendent. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. . L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

• les ICPE (Installations Classées pour la Protection de L’environnement) liées à une exploitation agricole.

-Les installations et constructions liées et nécessaires à la commercialisation sur place des produits issus de l’activité de production de l’exploitation ; elles devront se faire en priorité par aménagement dans le bâti existant au siège de l’exploitation non utilisé par l’activité de production.

2) L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation, existantes avant l’approbation du PLU, liées et nécessaires à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole). Cette extension doit être réalisée en continuité de l’existant, en une seule fois, et sans jamais dépasser 150 m² de surface de plancher (existant + extension).

-Les annexes de la construction principale sous réserve que leur emprise au sol totale et/ou leur surface de plancher totale ne dépassent pas 60 m² (hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m². Les annexes seront soit accolées à la construction principale, soit implantées dans un rayon maximal de 15 mètres de la construction principale dont elles dépendent. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. . L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

3) L’extension mesurée des constructions à destination d’habitat, existantes avant l’approbation du PLU, non liées et nécessaires à l’exploitation agricole. Cette extension doit être réalisée en continuité de l’existant ; en une seule fois, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avant la date d’approbation du PLU, et sans jamais dépasser 150 m² de surface de plancher après extension (existant + extension). Cette extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

-Les annexes de la construction principale sous réserve que leur emprise au sol totale et/ou leur surface de plancher totale ne dépassent pas 60 m² (hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m². Les annexes seront soit accolées à la construction principale, soit implantées dans un rayon maximal de 15 mètres de la construction principale dont elles dépendent.

Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. . L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

4) les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5) Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer de manière significative l'aspect extérieur de la construction existante ;

6) Les infrastructures de transport.

7) Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

8) Les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure dès lors que ces travaux auront satisfaits aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux

Sont autorisés sous conditions en zone Ap : -les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. -les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Electricité (lignes, liaisons souterraines, bâtiments techniques, équipements ou mise en conformité des clôtures de postes électriques), ainsi que les affouillements et les exhaussements qui y sont liés, sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de la règle de la zone concernée ; - Les infrastructures de transport. -Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. -Les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure dès lors que ces travaux auront satisfaits aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux

Dans la zone Ar, toute construction nouvelle est interdite à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section II – Conditions de l’occupation du sol#

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. Pour les accès hors agglomération sur les départementales : toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage sont soumis à autorisation du département. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements et constructions envisagés. *un refus peut également être opposé sir les accès présentant u risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment d’habitation autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Toutefois, en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les caractéristiques de l’assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain et aux contraintes réglementaires devront s’appuyer sur une étude de sol et d’assainissement à la parcelle, produite par le pétitionnaire. Dans les terrains dominants, le dispositif d’infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 10 mètres minimum des fonds voisins dominés. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents d’origine agricole doivent subir un prétraitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Le rejet des eaux de ruissellement dans les fossés ne pourra se faire qu’après études hydrauliques. Les eaux de pluie doivent être retenues in situ, sans déversement sur les espaces ou voies publiques et les propriétés voisines.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non règlementé.

L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques :

1°) Les constructions doivent être implantées : - avec une marge de recul de 8 mètres de part et d'autre de l'axe des autres voies.

2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, à l’exception des voies départementales.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4°) Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

1°) Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

3°) Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Les bâtiments non contigus, construits sur une même propriété doivent être éloignés, les uns des autres, d'une distance au moins égale à 4 mètres. Les annexes des constructions à destination d’habitation seront soit accolées à la construction principale, soit implantées dans un rayon maximal de 15 mètres de la construction principale dont elles dépendent. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Dans la zone A : L’emprise au sol totale des annexes de l’habitation (correspondant à la somme de l’emprise au sol de toutes les annexes) sont limitées à 60 m² (hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m² d’emprise au sol.

1°) La hauteur des constructions (habitat, hangars) ne doit pas excéder 7 m à l’égout et 9 m au faitage. Les annexes des constructions, ne doivent pas excéder 5 m au faitage.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les installations techniques nécessaires aux services publics devront s’intégrer dans l’environnement, au niveau de leur implantation, de leur aspect extérieur et de l’aménagement des abords.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

D'une façon générale, toutes modifications, extensions ou créations de bâtiments - devront s'inspirer au maximum de la volumétrie, de la modénature et du caractère du centre d'exploitation existant.

Sont interdits, les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués en vue d'être recouve1ts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés.

Pour toutes les constructions autorisées dans la zone A dans l’article 2, les règles suivantes s’imposent :

1-Adaptation au terrain#

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l’état naturel.

2-Aspect des constructions#

Principes En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Pour les constructions à vocation d’habitat autorisées dans la zone A dans l’article 2, les règles suivantes s’imposent :

1-Expression arch itecturale#

La qualité architecturale maximale devra être recherchée. Les annexes des habitations telles que les garages, ateliers, buanderies, devront être composées en harmonie avec le bâtiment principal et traitées extérieurement avec les mêmes matériaux.

2- Polychromie#

La polychromie devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des bâtiments environnants ou être en harmonie totale avec elles.

La profusion de couleur, ainsi que l'emploi de couleur vive sur des grandes surfaces de façade, doit être évitée.

3-Energies nouvelles#

Il est fortement recommandé d'intégrer aux éléments constitutifs de la construction, des procédés utilisant les énergies nouvelles ou naturelles, et en particulier 1'énergie solaire.

4- Toitures#

Il est conseillé de réaliser les toitures en tuiles. Toutefois les toitures terrasses sont admises. Les pentes des toitures doivent être similaires aux pentes des bâtiments contigus sans pouvoir être supérieures à 35 %.

5- Cheminees#

Les cheminées devront être soigneusement intégrées aux volumes bâtis.

6- Clotures#

Les clôtures doivent être composées dans un esprit de simplicité La profusion de formes et de matériaux doit être évitée. Les clôtures en élément de béton moulé, les palissades en planches, en tôles, les éléments dits décoratifs, les enduits jointoyés sont à exclure.

En limite de voirie, les clôtures seront constituées de mur bahut n'excédant pas 0.80 mètre de hauteur, surmonté éventuellement d'un grillage ou d'éléments à claire-voie.

La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1.80 mètres.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTEILS Le long des limites séparatives, la hauteur des clôtures n'excédera pas 1 .80 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…).

Titre IV – dispositions applicables aux zones naturelles (N)#

Zone N

La zone N correspond aux secteurs naturels de Monteils.

La zone N est en tout ou partie concernée par : - l’érosion des berges des cours d’eau et valats– les reculs sont cartographiés sur le plan de zonage et les prescriptions associées sont exposées dans le paragraphe J des dispositions générales - le Plan de Prévention des Risques Inondation - le règlement du PPRI est annexé dans le Tome 8 des Servitudes d’Utilité Publique. Le périmètre des zones concernées par le PPRI est superposé au plan de zonage du PLU. - L’aléa ruissellement indifférencié - les prescriptions associées sont exposées dans le paragraphe de M des dispositions générales. Le périmètre des zones concernées par l’aléa est superposé au plan de zonage du PLU. - Les reculs des constructions des voiries départementales hors agglomération. Les reculs sont reportés sur le plan de zonage.

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#