Zone UB

les constructions destinées au commerce à l’exception de celles mentionnées à l’article UB 2, - les constructions destinées à l’artisanat à l’exception de celles mentionnées à l’article UB 2, - les installations classées à l’exception de celles mentionnées à l’article UB 2, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à l’hôtellerie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les terrains de camping ou de caravaning, - le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

les constructions destinées au commerce, sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 150 m²,

- les constructions destinées à l’artisanat sous réserve que leur surface de plancher ne dépasse pas 150 m² et sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat ou que des aménagements suffisants soient réalisés pour rendre ces nuisances compatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

- les installations classées – qu’elles soient soumises à enregistrement, à déclaration ou à autorisation –, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat ou que des aménagements suffisants soient réalisés pour rendre ces risques/nuisances compatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

- les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone,

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées.

- les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure dès lors que ces travaux auront satisfaits aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. Pour les accès hors agglomération sur les départementales : toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage sont soumis à autorisation du département. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements et constructions envisagés. *un refus peut également être opposé sir les accès présentant u risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées

En zone UBa : Le branchement, par des canalisations souterraines, au réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Dans ce cas-là, en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

En zone UB : Toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les caractéristiques de l’assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain et aux contraintes réglementaires devront s’appuyer sur une étude de sol et d’assainissement à la parcelle, produite par le pétitionnaire. Dans les terrains dominants, le dispositif d’infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 10 mètres minimum des fonds voisins dominés.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Le rejet des eaux de ruissellement dans les fossés ne pourra se faire qu’après études hydrauliques. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

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L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques :

1°) En zone UB et UBa : Les constructions doivent être implantées :

- avec une marge de recul de 25 mètres par rapport à l'axe de la RD981, en agglomération,

- avec une marge de recul de 15 mètres par rapport à l’axe de la RD253, en agglomération.

En zone UB seulement, Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul de 8 mètres minimum de part et d'autre de l'axe des autres voies. En zone UBa seulement, Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul de 3 mètres minimum de part et d'autre de l'axe des autres voies.

2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, à l’exception des voies départementales.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4°) Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

5°) Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1°) Les constructions doivent s'implanter: - en limite séparative, - ou à une distance au moins égale à la moitié de la différence de hauteur séparant les deux points les plus poches (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ;

2°) Si la limite séparative constitue également une limite de sous-secteur, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

3°) Les dispositions des paragraphes 1 et 2°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives.

4°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5°) Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

6°) Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments non contigus doivent être éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 4 mètres.

En zone UB : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. Dans le sous-secteur UBa : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%.

Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot

1°) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout et 9 m au faîtage.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au

caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. D'une façade générale, toutes modifications, extensions ou créations de bâtiments devront s'inspirer au maximum de la volumétrie, de la modénature et du caractère existant dans Je vieux centre. Sont notamment interdits, les imitations de matériaux tels que fausses brique, faux pans de bois ainsi que l'emploi nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés.

1-ADAPTATION AU TERRAIN

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

2-EXPRESSION ARCH ITECTURALE

La qualité architecturale maximale devra être recherchée. Les annexes des habitations telles que les garages, ateliers, buanderies, devront être composées en harmonie avec le bâtiment principal et traitées extérieurement avec les mêmes matériaux.

3- POLYCHROMIE

La polychromie devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des bâtiments environnants ou être en harmonie totale avec elles.

La profusion de couleur, ainsi que l'emploi de couleur vive sur des grandes surfaces de façade, doit être évitée.

4-ENERGIES NOUVELLES

Il est fortement recommandé d'intégrer aux éléments constitutifs de la construction, des procédés utilisant les énergies nouvelles ou naturelles, et en particulier 1'énergie solaire.

5- TOITURES

Il est conseillé de réaliser les toitures en tuiles. Toutefois les toitures terrasses sont admises. Les pentes des toitures doivent être similaires aux pentes des bâtiments contigus sans pouvoir être supérieures à 35 %.

6- CHEMINEES

Les cheminées devront être soigneusement intégrées aux volumes bâtis.

7- CLOTURES

Les clôtures doivent être composées dans un esprit de simplicité La profusion de formes et de matériaux doit être évitée. Les clôtures en élément de béton moulé, les palissades en planches, en tôles, les éléments dits décoratifs, les enduits jointoyés sont à exclure. --

En limite de voirie, les clôtures seront constituées de mur bahut n'excédant pas 0.80 mètre de hauteur, surmonté

éventuellement d'un grillage ou d'éléments à claire-voie.

La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1.80 mètres.

Le long des limites séparatives, la hauteur des clôtures n'excédera pas 1 .80 mètres.

PRESCRIPTIONS GENERALES : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules, dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 mètres carrés, y compris les accès.

Pour lesconstructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par logement de moins de 50m² de surface de plancher

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTEILS - 2 places de stationnement pour les logements ayant une surface de plancher de 50 à 100 m² - Et 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée. Pour les constructions destinées au commerce : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher créée Pour les constructions destinées à l’artisanat ou aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de planchée créée Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus (notamment les équipements d’intérêt collectif), une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. En zone UB, au moins 40% de la surface de l’unité foncière doit être traitées en espace(s) végétalisé(s) et planté(s). Dans le sous-secteur UBa, au moins 30% de la surface de l’unité foncière doit être traitées en espace(s) végétalisé(s) et planté(s). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

Zone UC

La zone UC correspond aux zones d’extension pavillonnaires au nord de la départementale D981. La zone UC est en tout ou partie concernée par :

- l’érosion des berges des cours d’eau et valats– les reculs sont cartographiés sur le plan de zonage et les prescriptions associées sont exposées dans le paragraphe J des dispositions générales

- le Plan de Prévention des Risques Inondation - le règlement du PPRI est annexé dans le Tome 8 des Servitudes d’Utilité Publique. Le périmètre des zones concernées par le PPRI est superposé au plan de zonage du PLU.

- L’aléa ruissellement indifférencié - les prescriptions associées sont exposées dans le paragraphe de M des dispositions générales. Le périmètre des zones concernées par l’aléa est superposé au plan de zonage du PLU.

Par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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