Les versions du document d'urbanismede Montels

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 07/11/2024Publiée le 06/12/2024, en vigueur248100075_PLUi_20241107_A
• PLUi approuvé le 08/07/2024Publiée le 28/10/2024, retirée le 06/12/2024248100075_PLUi_20240708_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.