Les versions du document d'urbanismede Montespan

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 11/10/2019Publiée le 21/03/2024, en vigueur31372_PLU_20191011
• PLU approuvé le 11/10/2019Publiée le 06/07/2023, retirée le 21/03/202431372_PLU_20191011

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.