Zone A1 a Montesquieu-Volvestre

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme), excepté en zone Ad. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouvert est interdit. Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de 1.80m.

Non règlementé.

ESPACE LIBRES ET PLANTATIONS Non réglementé.

Non réglementé. 4

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N 58

Comme le définit l'article R123-8 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Elle comporte un sous-secteur Nh qui identifie l'habitat diffus en zone naturelle sur lesquels les annexes d’habitation pourront être édifiées. Elle comporte une zone Nl qui identifie les zones naturelles à vocation ludo-sportive.