Zone N1 a Montesquieu-Volvestre

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme). Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin et selon les mêmes principes que les bâtiments existants. Il est admis des adaptations pour les bâtiments construits en matériaux traditionnels (briques foraines – pierres…). Sont exemptés des règles les abris de jardin ou vérandas soumis à déclaration.

Non réglementé.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Non règlementé.

Non réglementé. 61

PALETTES DES TEINTES Les teintes des enduits de façades et des menuiseries sont extraites de la palette des matériaux et des teintes édités par le service départemental de l'architecture et du patrimoine 62

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