Parcelle AB 993 à Montesson
217 m² au plan cadastral. Identifiant 78418000AB0993. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U-r2
Zone d'habitat résidentiel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur U-r2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des YvelinesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRISeine_20070630
Prescriptions du plan
- infoZone ZP3 du Règlement Local de Publicité
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 21-60 du 17 mai 2021
- infoPérimètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat instauré par délibération n° 21-86 du 5 juillet 2021
- infoExposition au retrait-gonflement des sols argileux : aléa fort
- infoEnveloppe d'alerte des zones humides avérées et potentielles - classe 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 juin 2023Autorisé - 16 AVENUE LEON JOHNSON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.