Rubrique U 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES S O L S E T N AT U R E D ’A C T IV IT ÉS
Conformément aux articles R. 151-27 et R. 151-28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous-destinations des constructions, à savoir :
Sous-destinations
Habitation
Logement
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Commerces et activités de services autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
Interdites
x x x x x
Autorisées
De 1 à 8 logements pour une surface de plancher inférieure à 600 m²
x
x
Autorisées sous conditions particulières…
Les opérations de logements comprenant 9 logements ou plus, ou d’une surface de plancher supérieure ou égale à 600 m² devront comprendre au moins 35 % de logements sociaux.
Dans la limite de 500 m² maximum. Elles ne doivent entrainer aucune pollution ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation
x x x x x x · Lieux de culte x
EXPLOITATIONS Exploitation agricole
Agricoles et forestières
Exploitation forestière
x
Zone u-CV
Conformément aux articles R. 151-27 et R. 151-28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous-destinations des constructions, à savoir :
Sous-destinations
Logement
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Commerces et activités de services autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires
Équipements d’intérêt collectif et services publics exploitations
Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Exploitation agricole
Interdites x x x x x x x · Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
Les opérations de logements
De 1 à 8 logements comprenant 9 logements ou plus, pour une surface de ou d’une surface de plancher
plancher inférieure supérieure ou égale à 600 m²
à 600 m²
doivent comprendre au moins 35 %
de logements sociaux.
x
Dans la limite de 500 m² maximum. Elles ne doivent entrainer aucune pollution ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation.
x x x x x x x · Exploitation forestière
Zone u-ft
Conformément aux articles R. 151-27 et R. 151-28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous-destinations des constructions, à savoir :
Sous-destinations Logement Hébergement
Interdites
Autorisées
De 1 à 8 logements pour une surface de plancher inférieure à 600 m²
U-r2 La Borde
Du Boulevard
Artisanat et commerce Léon Blum à la de détail
rue Corneille
entre la Seine
et l’avenue
Commerces et
Gabriel Péri
Activités de
Restauration
x
Services
Commerce de gros x · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une x clientèle · Cinéma x · Hôtels x · Autres hébergements touristiques x · Industrie x · AUTRES ACTIVITÉS Entrepôt x
Des secteurs
Bureau x · PRIMAIRES, · Centre de congrès et · SECONDAIRES ET d’exposition x
Tertiaires
Cuisine dédiée à la vente en ligne
x
Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et
industriels des
administrations
Équipements
publiques et assimilés
D’intérêt collectif et services publics
Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale
x
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autorisées sous conditions particulières…
Les opérations de logements comprenant 9 logements ou plus, ou d’une surface de plancher supérieure ou égale à 600 m² doivent comprendre au moins 35 % de logements sociaux.
Dans les autres secteurs non concernés par l’interdiction : Dans la limite de 200 m² maximum. Elles ne doivent entrainer aucune pollution ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation.
Zone u-r
Lieux de culte
x
EXPLOITATIONS Exploitation agricole
Agricoles et
x
Forestières
Exploitation forestière · Autorisé Obligatoire 3m 3m
Cas particuliers Le long de la rue Pablo Picasso La marge de retrait minimale est fixée à 10 m.
Plan d’alignement : Dans le cas où la voie est concernée par un alignement reporté sur les plans d’alignement annexés au présent PLU, la marge de retrait est calculée par rapport à l’alignement futur.
1.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
a) Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative de fond de parcelle. Toutefois les constructions annexes et les abris légers peuvent être implantés dans la marge de retrait par rapport à la limite de fond de parcelles à condition que
- leur hauteur n’excède pas 2,70 m au point le plus haut, - leur emprise au sol n’excède pas 20 m², - et qu’elles ne comportent pas de vue vis-à-vis de la limite.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :
Les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur une seule des limites séparatives latérales. Toutefois, les constructions pourront être implantées sur une ou deux limites séparatives latérales pour les unités foncières existantes présentant, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une largeur inférieure à 11 mètres. Cette exception n’est pas applicable aux nouvelles unités foncières issues d’une division postérieure à cette date.
Les façades implantées sur les limites séparatives ne doivent pas comporter d’ouverture créant des vues.
Les attiques peuvent être implantés sans aucun retrait par rapport aux façades inférieures lorsque celles-ci sont implantées en limite séparative latérales. Les toit-terrasses qui en résultent ne doivent toutefois pas créer de vues sur les terrains voisins.
b) Marges minimales de retrait imposées En cas d’implantation en retrait, les marges minimales de retrait sont les suivantes3 :
- Pour les façades comportant des vues, la distance de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres ;
- Pour les autres éléments créant des vues (notamment lucarnes, terrasses, balcons…), la distance de retrait doit être au moins égale à la hauteur du plancher concerné + 1,90 m.
- Pour les constructions ne comportant pas de vue, la distance de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur, avec un minimum de 4 mètres. Cette distance est rapportée à 3 m pour les terrains de moins de 11 mètres de largeur existants à la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Cette exception n’est pas applicable aux nouvelles unités foncières issues d’une division postérieure à cette date.
8 mètres
8m
1.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doivent respecter les marges de retrait minimales suivantes (cf. croquis sur les modalités de calcul de la hauteur et définition sur la notion d’ouverture Pour les façades comportant des vues, la distance de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres ;
- Pour les autres éléments créant des vues (notamment lucarnes, terrasses, balcons…), la distance de retrait doit être au moins égale à la hauteur du plancher concerné + 1,90 m.
- Pour les constructions ne comportant pas de vue, la distance de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur, avec un minimum de 4 mètres.
3 (cf. croquis sur les modalités de calcul de la hauteur et définition sur d’ouverture créant des vues en dispositions générales du présent règlement)
1.4 – Emprise au sol maximale des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière :
- l’emprise au sol des constructions principales est limitée à 40 % de la surface de l’unité foncière ; - seuls les abris légers et annexes sont autorisés dans les 10 % restants, d’une hauteur maximale de
3,50 m.
1.5 – Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 6 m à l’égout du toit ou à l’attique, et à 10,50 m au point le plus haut (cheminées, antennes exclues) ce qui doit correspondre au maximum :
- soit à un rez-de-chaussée, un étage et un comble aménageable sur un niveau seulement ;
- soit à un rez-de-chaussée, un étage et un étage en attique dont la marge de retrait doit être de 1,40 m minimum par rapport au nu de la façade.
La hauteur des annexes et abris légers est limitée à 3,50 m au point le plus haut :
Exemple d’application : Pour une parcelle de 500 m², la hauteur maximale (10,50 m) peut être atteinte sur 40 % de la superficie de l’unité foncière au maximum, soit sur 200m² d’emprise au sol. Sur 10 % de la superficie de l’unité foncière, soit 50 m², la hauteur maximale autorisée est de 3,5 m au point le plus haut.
2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Rappel : Un cahier de recommandations figure en annexe. Dans tous les cas, les dispositions du règlement prévalent.
2.1 – Dispositions applicables à tous types de construction : constructions nouvelles et intervention sur les constructions existantes
L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés.
a) Les toitures Les toitures peuvent être à pentes ou terrasses.
En cas de toitures à pente : Les toitures peuvent être :
- Soit à au moins 2 pans, avec un degré de pente compris entre 30° et 45° pour les constructions principales. Toutefois, il n’est pas fixé de degré de pente pour les toitures des extensions (dans la limite de 20 m² d’emprise au sol) et des constructions annexes.
- Soit à la Mansart si cela permet une meilleure intégration au sein du bâti existant et à condition que l’angle du brisis soit au maximum 75°.
En cas de toitures terrasse : Celles-ci doivent être végétalisées sur au moins 50 % de la surface de la toiture, avec une épaisseur de terre d’au moins 20 cm. Cette règle ne s’impose pas si la toiture-terrasse est occupée par des dispositifs de production d’énergie (panneaux photovoltaïques, etc.). Cette règle ne s’impose pas aux constructions annexes et aux extensions des constructions principales d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Les édicules doivent être dissimulés par un dispositif de qualité.
Châssis de toit et lucarnes : Les châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture. Leur disposition sur la surface de la toiture doit être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. Ils doivent être placés de préférence dans l’axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. Les lucarnes doivent être traitées de manière à s’intégrer au volume de la toiture, et reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture. Elles doivent être placées dans les deux tiers inférieurs du toit et dans l’axe des ouvertures de l’étage inférieur ou axées sur la médiane entre deux baies de l’étage inférieur. Elles doivent obligatoirement présenter un retrait par rapport à l’égout de la toiture. Les lucarnes ne peuvent pas occuper plus de 30 % du linéaire horizontal de la toiture et chaque lucarne doit être espacée horizontalement des autres d’une distance au moins égale à sa propre largeur. De plus, elles ne sont autorisées que sur un seul niveau. Les lucarnes pendantes sont interdites.
b) Les façades Les façades doivent être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches et les encadrements de fenêtres.
c) Les éléments techniques : Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées à la composition architecturale de la façade et en harmonie avec ce qui la compose. Les rampes de parking Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles doivent être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs. Les édicules et gaines techniques Les édicules techniques doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, traités harmonieusement avec l’ensemble du bâtiment. Les dévoiements des conduits de cheminée Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de n’être pas visible dans le paysage. Les antennes Les infrastructures et les installations doivent être réalisées dans le respect de l’environnement, de la qualité esthétique des lieux et dans les conditions les moins dommageables, tant pour le domaine public que pour le domaine privé. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installées obligatoirement en toiture et être dissimulées et invisibles de l’espace public et privé. Lorsqu’elles sont implantées en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Les panneaux solaires ou photovoltaïques Voir la rubrique « panneaux solaires » aux dispositions générales du présent règlement Climatiseurs, ventilateurs, pompes à chaleur Voir la rubrique « pompes à chaleur / Climatisation / ventilation » aux dispositions générales du présent règlement. Les coffres de volets roulants Pour les nouvelles constructions, les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles sur la façade. Pour les constructions existantes sont autorisés les coffres de volets roulants installés dans la limite de l’épaisseur du linteau, et de la manière la moins visible possible depuis l’espace public.
2.2 – Dispositions applicables en cas d’intervention sur les constructions existantes et pour les extensions
L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées. L’homogénéité des constructions d’origine doit être respectée notamment lors de travaux d’aménagement et d’extension des constructions d’origine, une vigilance particulière doit être apportée sur les points suivants :
- formes de toitures et pentes de toit ;
- couleurs ;
- taille et proportion des ouvertures ;
- typologies des clôtures ;
- volets et fermetures.
Sont interdits les travaux d’aménagement, d’extension ainsi que les constructions nouvelles y compris les abris de jardins qui auraient pour effet de rompre l’harmonie ou l’homogénéité du quartier. En cas de création de nouveaux percements, ceux-ci doivent être intégrés dans la composition des façades en tenant compte du rythme et des éléments de modénature.
2.3 – Dispositions applicables aux clôtures (cf. Annexe 1 du présent règlement) Les murs anciens en pierre doivent être conservés, sont autorisés les aménagements d’ouvertures pour la mise aux normes des accès aux parcelles ou aux constructions. Dans les zones inondables du PPRI, les clôtures sont soumises à des prescriptions particulières. Se référer au règlement du PPRI en annexe 7.1.d.
Les clôtures sur rue La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 2 m. N’est autorisé que le dispositif de clôture suivant :
- Un mur bahut d’une hauteur maximale d’un mètre recouvert d’un enduit sur les deux côtés de la clôture dont l’aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes. Il peut être surmonté d’un barreaudage vertical simple, d’un grillage simple (de couleur non blanche), de lisses horizontales peintes ou teintées dans la masse.
Les clôtures ne doivent pas être opaques sur la totalité de la hauteur, la partie opaque ne pourra pas dépasser 1 mètre de hauteur. Le reste de la clôture doit être ajouré sur au moins 10 % (Cette disposition ne s’applique pas le long des avenues Paul Doumer et Gabriel Péri). Sont interdits les dispositifs d’occultation en matériaux synthétiques, notamment s’ils sont posés sur une clôture existante
Schémas indicatifs Interventions sur les clôtures existantes :
- En cas de réfection d’une clôture, les dispositions du paragraphe précédent sont applicables ;
- Les éventuels dispositifs d’occultation posés sur les clôtures existantes doivent être composés d’éléments végétaux, les matériaux d’occultation synthétique sont interdits. Les clôtures en limite séparative Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 m. L’utilisation de plaques d’aspect béton est interdite. Si les clôtures sont réalisées en maçonnerie, elles doivent être enduites sur les deux côtés de la clôture avec un enduit de couleur qui s’harmonise avec la couleur de la construction principale.
3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
3.1 – Espaces verts de pleine terre
Au minimum 40 % de la superficie de l’unité foncière devra être traitée en espaces verts de pleine terre.
3.2 – Arbres et plantations
L’annexe 2 du présent règlement présente une liste des essences d’arbres et d’arbustes préconisées, à éviter ou proscrites Sur chaque unité foncière, doit être planté au moins un arbre de haute tige par tranche entamée de 100 m² de superficie. Les arbres devront être plantés au minimum
- à 2 m des limites séparatives.
- à une distance des constructions et les uns des autres au moins égale au diamètre moyen de la couronne à l’âge adulte de l’espèce concernée
4 – Stationnement
Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées aux dispositions générales du présent règlement. Le nombre d'emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces places sont présentés en dispositions générales du présent règlement.
1 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Se référer aux dispositions générales
2 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement
Zone u-hc dispositions applicables à la zone u-hc
Résidentiel collectif Cette zone correspond aux quartiers d’habitation à caractère résidentiel constitués principalement d’immeubles d’habitation collectifs existants. Ces secteurs correspondent bien souvent aux grandes étapes d’urbanisation entre les années 1960 et 1970.
Image fournie à titre indicatif – Seul le plan de zonage fait foi 74
Zone u-hc
Conformément aux articles R. 151-27 et R. 151-28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous-destinations des constructions, à savoir :
Sous-destinations
Logement
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Commerces et activités de services autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires
Équipements d’intérêt collectif et services publics exploitations
Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Exploitation agricole
Interdites x x x x x x x · Autorisées
De 1 à 8 logements pour une surface de plancher inférieure à 600 m²
Autorisées sous conditions particulières…
Les opérations de logements comprenant 9 logements ou plus, ou d’une surface de plancher supérieure ou égale à 600 m² doivent comprendre au moins 35 % de logements sociaux.
Dans la limite de 200 m² maximum.
Elles ne doivent entrainer aucune
x pollution ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination
d’habitation. x x x x x x x
Zone u-hc agricoles et forestières
Exploitation forestière
Conformément aux articles R. 151-27 et R. 151-28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous-destinations des constructions, à savoir :
Habitation commerces et activités de services
Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires
Équipements d’intérêt collectif et services publics exploitations agricoles et forestieres
Sous-destinations
Interdites
Logement x
Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Industrie
Entrepôt
Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole
x Exploitation forestière
Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
U-ae1 et U-ae2
U-ae3 et U-ae4 : À condition de respecter la servitude d’utilité publique liée au transport de matières dangereuses (cf. voir Servitudes annexées au PLU).
À condition que les activités à proximité des zones résidentielles soient non polluantes et non nuisantes.
U-ae1 et U-ae2
U-ae3 et U-ae4 : À condition de respecter la servitude d’utilité publique liée au transport de matières dangereuses (cf. voir Servitudes annexées au PLU).
U-ae1 et U-ae2
Zone u-AE
Conformément aux articles R. 151-27 et R. 151-28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous-destinations des constructions, à savoir :
Sous-destinations Interdites
Logement
x
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Commerces et activités de services
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Cinéma
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Industrie
AUTRES ACTIVITÉS Entrepôt
Bureau
PRIMAIRES,
Centre de congrès et
x
Secondaires et
d’exposition
Cuisine dédiée à la
vente en ligne
Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Exploitations
Exploitation agricole
x
Forestieres
Exploitation forestière
Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
S’il s’agit de reconversion, mutation ou réaffections de bâtiments existants.
Les activités, installations, ouvrages et constructions liés et nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures routières et des transports en commun.
Zone u-A14
Conformément aux articles R. 151-27 et R. 151-28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous-destinations des constructions, à savoir :
Habitation commerces et activités de services
Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires
Équipements d’intérêt collectif et services publics exploitations agricoles et forestieres
Sous-destinations
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole
Exploitation forestière
Interdites x
Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
Zone au
Les projets sont soumis aux dispositions réglementaires prévues aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Zone au-M
Conformément aux articles R. 151-27 et R. 151-28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous-destinations des constructions, à savoir :
Sous-destinations
Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
Logement
Uniquement dans le secteur A-h, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, conformément à l’article R. 151-23 du Code de l’urbanisme. Ainsi seuls sont autorisés : - l’extension, des constructions existantes à la date d’approbation du PLU initial (20/12/2012), à condition que la surface totale de plancher maximum après travaux soit inférieure à 200 m². - la construction de logement strictement liée et nécessaire à l’activité au fonctionnement des exploitations agricoles et limité à 1 logement par unité foncière et par exploitation, et un maximum de 100 m² de surface de plancher dès lors que ce logement ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Hébergement
Artisanat et commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
COMMERCES ET Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une x clientèle · Cinéma · Hôtels · Autres hébergements touristiques · Industrie · AUTRES ACTIVITÉS Entrepôt · Bureau · PRIMAIRES, · Centre de congrès et x · SECONDAIRES ET d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Locaux et bureaux des administrations publiques et x assimilés
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
A et soussecteurs : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
Dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Exploitations agricoles et forestières zone a
Sous-destinations
Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
Lieux de culte collectif nécessaire à RTE y compris les travaux de maintenance ou de modification
de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles
et/ou techniques x x x x x
Dans la zone A, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisés : - uniquement les serres et châssis agricoles. - l’extension des constructions existantes dans la limite de 20 m² d’emprise au sol,
Exploitation agricole
Dans le secteur A-h, sont autorisées les constructions à usage agricole dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Dans le secteur A-jf, sont autorisés uniquement les constructions liées et nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux à l’exclusion des logements.
Exploitation forestière
x
Dans toute la zone, les règles sanitaires départementales devront également être respectées.