Zone NZone naturelle à Montesson

Conformément aux articles R. 151-27 et R. 151-28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous-destinations des constructions, à savoir :

Habitation#

Sous-destinations Logement

Interdites

N-e, N-es, N-s

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

N : Est autorisée uniquement l’extension des constructions existantes à destination d’habitation de 60 m² de surface de plancher au minimum :

• à condition que la surface totale de plancher après travaux soit inférieure à 200 m² (existant + extension),
• dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Commerces et activités de services autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires#

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x x

x

x

N et soussecteurs : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif nécessaire à RTE y compris les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences

N, N-e, N-es : dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

N-s : uniquement les aménagements nécessaires à l'exercice des missions confiées à l'Établissement public VNF.

Exploitations agricoles et forestieres#

fonctionnelles et/ou techniques

Zone n#

Établissements d’enseignement de santé x et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles x · Équipements sportifs · N, N-e, N-s

Autres équipements recevant du public

x · Lieux de culte x · Exploitation agricole · N-e, N-es, N-s · Exploitation forestière x

N-es : Dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

N : Sont autorisés uniquement les serres et châssis agricoles dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les règles sanitaires départementales devront également être respectées.

L’implantation sur le terrain doit être déterminée en respectant les principes suivants :

• Respecter au maximum le terrain naturel notamment s’il est en pente et éviter de devoir faire des mouvements de sol importants, déblais, remblais, que ce soit pour la construction principale ou les accès
• Préserver les éléments de paysage intéressant qui peuvent exister sur le terrain, arbres remarquables, zone humide, cône de vue...
• Faire en sorte que la construction bénéficie d’un bon ensoleillement et éviter au maximum de priver d’ensoleillement les constructions voisines
• Lorsque cela est autorisé par le règlement, une implantation de la construction en limite de parcelle est recommandée pour les raisons suivantes : .1 Cela permet de mieux profiter de l’espace libre plutôt que d’avoir des espaces résiduels ; .2 Cela limite les effets de pignon aveugle peu esthétiques et assure une bonne protection des fonds de parcelle ; .3 Cela permet de réduire les consommations d’énergie.

Les dispositions en faveur de la qualité environnementale

Si cela est compatible avec les dispositions de l’article 11 du règlement du PLU, est préconisé le recours à une architecture bio climatique, c'est-à-dire à une architecture qui favorise les économies d’énergies et l’utilisation des énergies renouvelables. Orientation : pour l’implantation des constructions il faut tenir compte :

• De l’ensoleillement : profiter de la lumière naturelle et de l’ensoleillement dans les pièces à vivre afin d’économiser l’énergie pour l’éclairage et le chauffage ;
• Du vent : exposer les pignons sans fenêtre aux vents dominants.

Matériaux : d’une manière générale, est préconisée l’utilisation de matériaux écologiques et issus de ressources locales et de filières durable. Eaux pluviales : est recommandée l’intégration de système de récupération et de stockage des eaux pluviales pour des usages domestiques : arrosage, lavage extérieur… Les plantations : est préconisée l’utilisation d’essences variées adaptées au sol et au climat et favorables à la biodiversité, est déconseillée la réalisation de haies de thuyas. Les panneaux solaires :

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. Ils seront posés de manière à ce que les éventuelles nuisances soient les moins sensibles possibles pour le voisinage. Leur aspect extérieur et notamment leur couleur doit être choisi de manière à ce qu’ils s’intègrent le mieux possible dans le paysage. Ils seront de préférence posés :

• sur les auvents ;
• sur les annexes : garages, abris de jardin, vérandas…
• sur les balcons ;
• sur les avancées de toitures.

S’ils sont posés sur toiture inclinée : Ils devront être intégrés dans l’épaisseur du toit et ne pas être en superposition sur tuiles ou ardoises. Ils devront s’inscrire dans le pan de la toiture sans débord. Ils devront être posés de préférence :

• Soit en ligne horizontale au faîtage ;
• Soit en ligne horizontale à l’égout ;
• Soit dans l’alignement des percements.

S’ils sont posés en façade ou pignon : ils seront positionnés verticalement et parallèlement au mur, les installations techniques doivent être invisibles.

Exemples d’implantation de panneaux solaires

2 – Recommandations applicables pour la réalisation de constructions neuves#

Dispositions générales :

Par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés, les constructions devront faire l’objet d’une intégration harmonieuse par rapport au paysage naturel ou urbain dans lequel elles sont situées.

Choix du parti architectural

Le parti d’architectural peut être :

• soit d’inspiration traditionnelle ;
• soit d’inspiration contemporaine, ce qui n’exclut pas d’avoir recours à des références de l’architecture traditionnelle.

Exemples d’architecture contemporaine Volumes – gabarits – proportions Les gabarits devront être compatibles avec ceux des constructions environnantes. Les proportions, notamment le rapport entre la hauteur et les longueurs de façade devront être équilibrées. Façades, murs Les façades devront présenter une bonne qualité esthétique et assurer une bonne intégration de la construction dans le paysage. Elles pourront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches, et les encadrements de fenêtre. Si les murs sont enduits, les enduits devront être simples et lisses ou avec un léger relief. Les façades latérales des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Ouvertures : portes fenêtres Les proportions des ouvertures, ainsi que leur localisation devront être étudiées de manière à assurer un rapport équilibré avec la taille et la proportion des façades.

Les toitures et les ouvertures dans les combles Les matériaux de couverture devront être choisis de manière à ce que leur aspect extérieur et leur couleur assurent une bonne intégration dans le paysage compte tenu notamment de l’aspect extérieur des constructions situées à proximité. Les toitures peuvent être à pentes traditionnelles ou de conception contemporaine : toiture-terrasse ou autre. Les caractéristiques propres à chaque type de toiture devront être respectées : degré de pentes, matériaux, types et nombre d’ouvertures… Châssis de toit (Vélux) : Les châssis de toit doivent être insérés au mieux dans le rampant de la toiture en dépassant le moins possible de la surface de la toiture. Leur disposition sur la surface de la toiture doit être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. Ils doivent être placés de préférence dans l’axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux.

Choix des couleurs Les enduits ne doivent pas être de couleur blanche, mais d’un ton pierre ou sable pouvant aller vers l’ocre ou le beige rosé, mais ni trop clair, ni trop sombre. Les menuiseries ou volets peuvent être colorés, mais en évitant les teintes trop vives ou trop foncées et en évitant de multiplier les couleurs différentes sur une même construction ou un même ensemble de constructions.

3 – DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS D’INTERVENTION SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES : RÉHABILITATION MODIFICATION, EXTENSION, SURÉLEVATION

Travaux de réhabilitation ou de rénovation effectués sur du bâti ancien

Un soin particulier doit être apporté aux travaux de réhabilitation ou de transformation des constructions existantes qui présentent un certain caractère sur le plan architectural. L’architecture de la construction d’origine doit être prise en compte et respectée en particulier dans le respect de la volumétrie ainsi que dans le choix des matériaux et des couleurs. Les éléments décoratifs d’origine devront, dans la mesure du possible, être conservés et mis en valeur : bandeaux, chambranles, balcons, garde-corps… En cas de création de nouveaux percements, ceux-ci devront être intégrés dans la composition des façades en tenant compte du rythme et des éléments de modénature. La proportion des ouvertures traditionnelles (porte et fenêtre) doit être respectée. Exemple : fenêtres plus hautes que larges… En cas de pose de volets roulants, les caissons ne devront pas être visibles de l’extérieur.

Ouvertures dans les combles

Les lucarnes anciennes doivent dans la mesure du possible être conservées et réhabilitées. Les châssis de toit doivent être bien insérés dans le rampant de la toiture. Leur disposition sur la surface de la toiture doit être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. Ils doivent être placés de préférence dans l’axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. En cas de création de balcon, devront être utilisés des matériaux légers : métal ou bois

Extensions des constructions existantes

Les extensions devront être conçues et réalisées :

• soit en reprenant le style de l’architecture d’origine
• soit en adoptant un parti architectural contemporain En cas de surélévation d’une construction, une intégration harmonieuse de la partie surélevée par rapport à l’aspect et au volume extérieur de la construction doit être assurée.

4 – Dispositions diverses#

Les antennes paraboliques et les climatiseurs

Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu’ils s’intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés.

La création de façade commerciale :

Que ce soit lors de la réalisation d’une nouvelle construction ou en cas d’aménagement d’une construction existante, la création d’une façade commerciale doit se faire en respectant la structure générale du bâtiment et l’équilibre de la façade dans laquelle elle est située.

Exemples de devantures préconisées

Les rampes de parkings

Annexes#

Les rampes de parking destinées à desservir les places de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

5 – Recommandations applicables aux clôtures#

Implantées le long des rues, des voies et des chemins, les clôtures figurent parmi les éléments les plus perceptibles du paysage. Elles s’insèrent dans un environnement naturel ou bâti qu’elles transforment en apportant leur caractère propre. Souvent associées à la végétation, elles assurent la transition entre espaces publics et privés.

Les différentes catégories de clôtures

Il existe 3 grandes catégories de clôtures :

• murs pleins enduits, murs en meulière ou en pierre, souvent associés à des grandes propriétés ou à des maisons anciennes de qualité
• mur bahut surmonté d’une grille (ou d’élément de clôtures en bois), souvent doublé de végétation. Dans la plupart des cas, le choix d’essences persistantes et très denses (souvent du thuya), banalise le paysage et ferme les vues sur les jardins.
• clôtures végétales

Certaines clôtures présentent une réelle qualité esthétique : il peut s’agir de clôtures anciennes accompagnant une belle propriété ou de clôtures plus récentes, mais dont la composition donne une clôture de qualité. (La combinaison des différents matériaux, le choix judicieux d’essences végétales adaptées au territoire et la perméabilité relative qu’elles offrent)

Dans tous les cas, l’évolution de la clôture ne doit pas favoriser l’isolement visuel. Il est préférable de recréer des clôtures végétales ou semi-végétales (mur bahut surmonté d’une grille et complété de végétation), avec un choix judicieux d’essences de telle sorte que les végétaux évoluent au fil des saisons et participent à la qualité du cadre de vie de la commune.

Recommandations par catégories de clôtures

Les murs pleins

Les matériaux préconisés : En cas de création d’un mur plein, il est recommandé de réaliser des murs en pierre ou en meulière. Les joints : La couleur des joints doit être en harmonie avec la pierre. Ils ne seront pas trop creusés ni trop plats.

Le chaperon : Il est préconisé que le mur soit surmonté d’un chaperon.

Le mur bahut surmonté d’une grille Le mur

Mur bas, entre 60 et 70 cm de hauteur. Il peut être en pierre, en meulière, en brique ou enduit. La couleur de l’enduit est à adapter en fonction de la couleur de la façade du bâtiment. Éviter les imitations de pierres ou les fausses briques.

Il peut être surmonté d’un chaperon fait de tuiles, de briques ou maçonné. Le chaperon sert de protection contre les eaux pluviales ; il favorise le ruissellement des eaux pluviales et éloigne les écoulements du mur afin d’en éviter la dégradation. Le chaperon peut posséder une ou deux pentes.

Le dispositif en surélévation du mur Selon les quartiers, il peut être en fer ou en bois, mais le barreaudage doit être de préférence vertical et ajouré. Éviter les clôtures pleines. Le PVC est déconseillé. Le sommet des lattes à claire-voie bois doit rester sobre. Le sommet des ferrures doit respecter une certaine sobriété. Ceux-ci devront s’inspirer notamment des exemples ci-après :

Lors de la conception des clôtures, il faut prévoir l’intégration des éléments techniques : compteurs EDF et GDF, boîtes aux lettres, interphone… On peut ainsi placer les coffrets en retrait dans le mur, derrière un portillon en façade… Les compteurs peuvent être habillés dès lors qu’ils restent repérables et accessibles sans obstacle. Les coffrets peuvent être peints après passage d’une première couche d’accrochage

L’accompagnement végétal ou le dispositif d’occultation Privilégier le végétal, en reprenant les conseils donnés pour la clôture végétale. Haie plurispécifique, composée de végétaux à feuilles persistantes et de végétaux à feuilles caduques. Dans ce cas-là, il convient de choisir des végétaux ayant le même rythme de croissance afin de permettre un bon développement de tous les végétaux.

Il est déconseillé d’occulter la grille (ou le portail composé d’une grille) par une plaque de tôle ou par tout autre système occultant : plastique, canisses ou haie artificielle en rouleau.

La clôture végétale Les végétaux

Privilégier les haies libres ou taillées composées d’espèces locales ou d’espèces plus ornementales : mélange d’arbres et d’arbustes aux feuillages caducs et persistants. Ces haies présentent les avantages d’une meilleure intégration paysagère, d’une meilleure souplesse dans la taille, d’une meilleure résistance aux maladies et parasites, et d’un meilleur équilibre écologique. Choisir des végétaux ayant le même rythme de croissance afin de permettre un bon développement de tous les végétaux. Éviter les haies taillées monotones et rigides constituées d’une seule essence (thuyas, chamaecyparis, cupressus…) : elles sont monotones invariables durant les saisons et souvent étrangères au paysage.

La haie Forme stricte, ambiance plus urbaine

• peut servir de clôture
• en haie basse (<1,20 m), permet de garder des vues
• nécessite des tailles régulières plus ou moins astreignantes suivant les essences Le grillage accompagnant le végétal Privilégier un grillage de couleur foncé (gris, noir, vert), au motif simple et rigide afin d’éviter l’affaissement de la clôture.

Le portail et les piles Pour une bonne harmonie de la clôture, il est préférable que les portails et portillons soient de la même hauteur que la clôture et que tous les éléments qui la constituent. Les portails seront traités en ferronnerie si la clôture est accompagnée d’une grille, en bois si la clôture est en bois. Ils seront peints de couleur identique à celle de la clôture. Les piles de clôture accompagnent les portails et portillons et doivent s’aligner au mieux à la hauteur de la clôture. Elles peuvent être surmontées d’un couronnement en harmonie avec le style de la clôture. Éviter les grilles trop travaillées ainsi que les portails pleins en PVC. Privilégier les portails en bois. Harmoniser la couleur avec les éléments de la construction.

Annexe 2 : liste non exhaustive d’essences préconisées, à éviter ou proscrites#

LISTE NON EXHAUSTIVE D’ESSENCES PRÉCONISÉES POUR LA CONSTITUTION DES HAIES, LES PLANTATIONS DE L’ESPACE PUBLIC ET PRIVATIF

Arbustes et arbrisseaux

Ajonc d’Europe (Ulex europaeus) Aubépine (Crataegus monogyna) Bourdaine (Frangula alnus) Bruyère cendrée (Erica cinerea) Buis (Buxus sempervirens) Cerisier de Sainte-Lucie (Prunus mahaleb) Callune (Calluna vulgaris) Charme commun (Carpinus betulus) Cornouiller mâle (Cornus mas) Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Cytise à grappes (Laburnum anagyroides) Épine-vinette (Berberis vulgaris) Églantier (Rosa canina) Fragon petit-houx (Ruscus aculeatus) Fusain d’Europe (Euonymus europaeus) Genêt à balais (Cytisus scoparius) Genêt d'Espagne (Spartium junceum) Genêt des teinturiers (Genista tinctoria) Hêtre vert (Fagus sylvatica) Houx commun (Ilex aquifolium) If (Taxus baccata) Nerprun officinal (Rhamnus cathartica) Noisetier-Coudrier (Corylus avellana) Prunellier (Prunus spinosa) Saule à oreillettes (Salix aurita) Saule cendré (Salix cinerea) Saule marsault (Salix caprea) Saule osier (Salix viminalis) Saule roux (Salix atrocinerea) Sureau noir (Sambuscus nigra) Troène commun (Ligustrum vulgare) Viorne lantane (Viburnum lantana) Viorne obier (Viburnum opulus)

Arbres

Alisier blanc (Sorbus aria) Alisier torminal (Sorbus torminalis) Aulne glutineux (Alnus glutinosa) Bouleau pubescent (Betula pubescens) Bouleau verruqueux (Betula verrucosa) Châtaignier (Castanea sativa) Charme commun (Carpinus betulus) Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne sessile (Quercus petraea) Cognassier (Cydonia oblonga)

Cormier (Sorbus domestica) Érable champêtre (Acer campestre) Frêne commun (Fraxinus excelsior) Hêtre (Fagus sylvatica) erisier (Prunus avium) Noyer (Juglans nigra) Néflier ( espilus germanica) Noisetier (Corylus avellana) Orme champêtre (Ulmus minor) Peuplier noir (Populus nigra) Saule blanc (Salix alba) Saule fragile (Salix fragilis) Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia) Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos) Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) Tremble (Populus tremula)

Arbres fruitiers & petits fruits

PO IERS : Reinette Abry Reinette du ans Bénédictin Belle de Pontoise Faros Belle Fille Gros Locard Châtaignier Colapuy Calville rouge Grand Alexandre Reinette Clochard

POIRIERS : Catillac

PRUNIERS : Reine Claude tardive

Cassis (Ribes nigrum) Framboisier (Rubus idaeus) Groseiller commun (Ribes rubrum) ûrier sauvage (Rubus fructicosus)

Plantes grimpantes

Chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum) Clématite européenne (Clematis vitalba) Églantier (Rosa canina) Houblon (Humulus lupulus) Lierre (Hedera helix)

Source : Plantons le paysage ; des plantes locales pour favoriser la biodiversité, PNR de la Haute Vallée de Chevreuse.

LISTE DES ESSENCES INVASIVES DONT LA PLANTATION EST INTERDITE / À ÉVITER / À LIMITER AU TITRE DE L’ENVIRONNEMENT

Espèces exotiques envahissantes avérées

Émergentes

> lutte prioritaire / à éradiquer Crassule de Helms (Crassula helmsii) Hydrocotyle fausse-renoncule (Hydrocotyle ranunculoides) Jussies invasives (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides) yriophylle aquatique ( yriophyllum aquaticum) Rhododendron des parcs (Rhododendron ponticum)

Implantées

> à éviter de planter Érable negundo (Acer negundo) Azolla fausse-fougère (Azolla filiculoides) Ailante glanduleux (Ailanthus altissima) ousse cactus (Campylopus introflexus) Élodée du Canada (Elodea canadensis) Élodée à feuilles étroites (Elodea nuttalii) Sainfoin d'Espagne (Galega officinalis) Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) Balsamine de l'Himalaya (Impatiens glandulifera) Cytise faux-ébénier (Laburnum anagyroides) Lentille d'eau minuscule (Lemna minuta) Vigne-vierge commune (Parthenocissus inserta) Griottier (Prunus cerasus) Cerisier tardif (Prunus serotina) Renouée invasives (Reynoutria japonica, Reynoutria sachalinensis, Reynoutria x bohemica) Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) Solidage du Canada (Solidago canadensis) Solidage glabre (Solidago gigantea) Asters invasifs (Symphyotrichum sp*) Lilas (Syringa vulgaris)

La liste ci-dessus comporte notamment 3 espèces largement présentes dans les jardins, sur lesquelles l’attention des acteurs territoriaux et des citoyens doit se focaliser afin de limiter la plantation de nouveaux individus et l’apparition de nouveaux foyers d’invasions : Griottier (Prunus cerasus) Lilas (Syringa vulgaris) Rhododendron pontique (Rhododendron ponticum)

Espèces exotiques envahissantes potentielles implantées#

> à surveiller / tenter de limiter leur plantation Armoise des frères (Artemisia verlotiorum) ahonia faux-houx (Berberis aquifolium) Bident à fruits noirs (Bidens frondosa) Brome sans-arêtes (Bromopsis inermis) Buddleia du père David (Buddleja davidii) Epilobe cilié (Epilobium ciliatum) Vergerette annuelle (Erigeron annuus)

Vergerette du Canada (Erigeron canadensis) Vergerette de Sumatra (Erigeron sumatrensis) Topinambour (Helianthus tuberosus) Balsamine de Balfour (Impatiens balfouri) Balsamine du Cap (Impatiens capensis) Lyciet commun (Lycium barbarum) Raisin d'Amérique (Phytolacca americana) Laurier-cerise (Prunus laurocerasus) Séneçon du Cap (Senecio inaequidens) Symphorine à fruits blancs (Symphoricarpos albus)

Liste d'alerte

AmbroisIe à épis grêles (Ambrosia psilostachya) Herbe à la ouate (Asclepias syriaca) Barbon andropogon (Bothriochloa barbinodis) Cabomba de Caroline (Cabomba caroliniana) Cornouiller soyeux (Cornus sericea) Herbe de la pampa (Cortaderia selloana) Cotonéaster horizontal (Cotoneaster horizontalis) Élodée dense (Egeria densa) Renouée du Turkestan (Fallopia baldschuanica) Glycerie striée (Glyceria striata) Grand lagarosiphon (Lagarosiphon major) Lenticule (Lemna turionifera) Chèvrefeuille du Japon (Lonicera japonica) yriophylle hétérophylle ( yriophyllum heterophyllum) Paspale dilaté (Paspalum dilatatum) Noyer du Caucase (Pterocarya fraxinifolia) Sumac hérissé (Rhus typhina) Sporobole fertile (Sporobolus indicus)

Source : Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes (PEE) d’Île-de-France, Version 2.0, mai 2018, Auteur du rapport : Jérôme Wegnez, Conservatoire botanique national du Bassin parisien (CBNBP) délégation Ile-deFrance, Muséum national d’Histoire naturelle

Liste des essences à éviter au titre du paysage#

> trop généralisées sur le territoire, sont vulnérables aux parasites et maladies lorsqu’en plantation monospécifique, souvent toxiques, nécessitent des tailles fréquentes et fastidieuses

Photinie (Photinia) Thuya (Thuya occidentalis) Cyprès (Cupressus sempervirens) Laurier-cerise (Prunus laurocerasus)

Liste des espèces végétales susceptibles de porter atteinte à la santé humaine#

Sauf indication contraire, les informations s'appliquent à toutes les variétés, sous-espèces et cultivars des espèces citées.

Espèces pouvant être toxiques en cas d'ingestion

Aconit, Casque de Jupiter (Aconitum) Petite ciguë (Aethusa cynapium) Belladone (Atropa belladonna) Brugmansia (Brugmansia) Ciguë aquatique (Cicuta virosa) Colchique (Colchicum autumnale) Grande ciguë (Conium maculatum) Daphné, Lauréole (Daphne laureola) Daphné, Bois gentil (Daphne mezereum) Datura stramoine (Datura stramonium) Datura wrightii (Datura wrightii) Dauphinelle, Pied d'Alouette (Delphinium) Digitale pourpre (Digitalis purpurea) Lis glorieux, Lys glorieux (Gloriosa superba) Laurier-rose (Nerium oleander) Lupin (Lupinus) Ricin (Ricinus communis) If (Taxus baccata) Thévétia du Pérou (Thevetia peruviana (Pers.)

Espèces pouvant entraîner une allergie respiratoire par le pollen

Aulne glutineux (Alnus glutinosa) Aulne blanc (Alnus incana) Fromental élevé (Arrhenatherum elatius) Armoise annuelle (Artemisia annua) Armoise commune (Artemisia vulgaris) Bouleau verruqueux, Bouleau blanc (Betula pendula) Bouleau pubescent (Betula pubescens) ûrier à papier (Broussonetia papyrifera) Charme (Carpinus betulus) Noisetier commun (Corylus avellana) Noisetier de Byzance (Corylus colurna) Cèdre du Japon (Cryptomeria japonica) Cyprès d'Arizona (Cupressus arizonica) Cyprès commun (Cupressus sempervirens) Canche cespiteuse (Deschampsia cespitosa) Fétuque (Festuca / Lolium / Schedonorus) Frêne à feuilles étroites, Frêne oxyphylle (Fraxinus angustifolia) Frêne commun, Frêne élevé (Fraxinus excelsior) Frêne à fleurs, Orne (Fraxinus ornus) Genévrier cade (Juniperus oxycedrus) Olivier (Olea europea) Pariétaire (Parietaria) Baldingère faux-roseau (Phalaris arundinacea)

Espèces pouvant entraîner des reactions cutanéomuqueuses

Alocasia, Oreille d'éléphant (Alocasia) Caladium (Caladium) Colocasia, Taro (Colocasia esculenta) Dieffenbachia, Canne de adère (Dieffenbachia) Pothos (Epipremnum aureum) Euphorbe (Euphorbia) À l’exception d'Euphorbia pulcherrima (Poinsettia, Etoile de Noël)

Philodendron (Philodendron) Primevère obconique (Primula obconica) Spatiphyllum (Spatiphyllum) Sumac vénéneux (Toxicodendron radicans)

Espèces pouvant entraîner une réaction cutanée anormale en cas de contact avec la peau et d'exposition au soleil (phytophotodermatose)

Angélique vraie, Archangélique (Angelica archangelica) Angélique des bois, Angélique sauvage (Angelica sylvestris) Dictame blanc, Fraxinelle, Fraxinelle blanche (Dictamnus albus) Berce sphondyle (Heracleum sphondylium) Ache des montagnes, Livèche (Levisticum officinale) Rue fétide, Rue des jardins (Ruta graveolens) Source : Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l’information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine

Annexe 3 : emplacement réservés#

Tableau des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme

N°

Objet

Surface

Adresse

Bénéficiaire

2 124 m² Rue du Mont Royal#

Commune

Extension du Syndicat Intercommunal pour 8 le traitement des Résidus Urbains de la

Boucle de la Seine (SITRU)

3 057 m²

RD 311

Commune

9 Élargissement de la sente#

174 m² Sent. des Champagnes Commune#

10 Élargissement de la sente 11 Élargissement de la sente#

85 m² 260 m²

Sent. des Hauts Sablons (Sud)

Commune

Sent. des Hauts Sablons

(Nord)

Commune

Groupement Prévention/RCCI

REGLES A RESPECTER EN MATIERE DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE DANS LE CADRE DES PERMIS D’AMENAGER ET A INTEGRER À LA REDACTION/MODIFICATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME

REF. P.J.

: Code de l’urbanisme Code de la construction et de l’habitation Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public pris par arrêté du 25 juin 1980 modifié Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation Arrêté préfectoral n° DDSIS-2017-033 du 4 août 2017 portant approbation du Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) des Yvelines Doctrine de la Préfecture de police de Paris en date du 20 juillet 2021 pour la construction des immeubles en matériaux biosourcés ou combustibles

: Annexe au Règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie

Dans le cadre de l’instruction des dossiers de permis d’aménager, de rédaction ou de modification d’un plan local d’urbanisme, il convient de porter une attention particulière aux domaines suivants, en matière de protection contre les risques d’incendie :

• L’accessibilité des véhicules de secours et la desserte des bâtiments ; - La défense extérieure contre l’incendie des immeubles à construire ; - L’installation dans chaque logement d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée.

De plus, les évolutions dans le domaine des constructions tel que le recours aux matériaux biosourcés et/ou combustibles ainsi que la démocratisation des installations de panneaux solaires photovoltaïques, imposent aux porteurs de projets d’y intégrer les contraintes qui en découlent le plus en amont possible de leur conception.

A cette fin, il convient de prendre en considération les dispositions réglementaires et techniques suivantes :

I – Accessibilité aux véhicules de secours

Concernant les bâtiments à usage d’habitation, ils sont classés par famille, selon les critères suivants :

• 1e famille et 2e famille individuelle : pavillons individuels, jumelés ou en bandes ;

Ce document contient 8 pages, dont 2 pages d’annexe.

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES 56 avenue de Saint-Cloud - CS 80103 – 78007 VERSAILLES Cedex

• 2e famille collective : immeubles collectifs de 3 étages au plus sur rezde-chaussée ;
• 3e famille A : immeubles collectifs de 7 étages sur rez-de-chaussée avec portes palières des logements à moins de 10 mètres de l’escalier et accès à l'escalier atteint par une voie-échelles ;
• 3e famille B : immeubles collectifs de plus de 3 étages sur rez-dechaussée et dont le plancher bas du dernier niveau est au plus à 28 mètres du sol ;
• 4e famille : immeubles collectifs dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 28 mètres mais à moins de 50 mètres du sol.

Par ailleurs, en application de l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la sécurité contre l'incendie des bâtiments d'habitation, le classement de chaque bâtiment est pris en compte pour déterminer les conditions de desserte applicables. Ainsi, les immeubles doivent être desservis de la manière suivante :

• Bâtiments de la 3ème famille A : une voie-échelles en bordure du bâtiment ;
• Bâtiments de la 3ème famille B : une voie-engins à moins de 50 mètres des accès aux escaliers ;
• Bâtiments de la 4ème famille : une voie-engins à moins de 50 mètres des accès aux escaliers.

Pour mémoire, les caractéristiques des voies-engins et des voies-échelles sont détaillées ci-dessous :

a) Voies-engins :

• largeur supérieure ou égale à 3 mètres, bandes réservées au stationnement exclues ;
• force portante calculée pour un véhicule de 130 kN (dont 40 kN sur l'essieu avant et 90 kN sur l'essieu arrière, ceux-ci étant distants de 4,5 mètres) ;
• rayon intérieur R supérieur ou égal à 11 mètres ; - surlargeur S = 15/R dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres (S et R étant exprimés en mètres) ; - hauteur libre supérieure ou égale à 3,5 mètres ; - pente inférieure à 15 %.

b) Voies-échelles :

• longueur supérieure ou égale à 10 mètres ; - largeur supérieure ou égale à 4 mètres, bandes réservées au stationnement exclues ; - pente inférieure ou égale à 10 % ; - résistance au poinçonnement de 100 kN sur une surface circulaire de 0,20 m de diamètre.

Dans le cas où des voies en impasse seraient réalisées, leur largeur devra être portée à 5 mètres et une aire de retournement, libre en permanence et suffisamment dimensionnée pour permettre le retournement des engins des services d’incendie et de secours, devra être prévue en terminaison. Les cotes minimales demandées pour ces aires de retournement peuvent être résumées de manière exhaustive selon le schéma suivant :

En l'absence de réglementation précise concernant l'accessibilité des lotissements, des zones pavillonnaires et des immeubles classés en 2e famille collective, il est prescrit, dans le département des Yvelines, afin de respecter l'article R.111-5 du code de l'urbanisme, que les accès aux parcelles des pavillons ou les accès aux immeubles soient situés à moins de 80 mètres d'une voie-engins, ou bien que les entrées des pavillons individuels soient situées à moins de 100 mètres d’une telle voie.

Il conviendra en sus d’aménager un passage de 1,80 mètre, avec une largeur stabilisée de 1,40 mètre au minimum, permettant d’acheminer le matériel d’incendie depuis la voie-engins (ou la voie-échelles) jusqu’à l’entrée du bâtiment. Au passage d’une porte ou d’un portillon, la largeur pourra être réduite à 1,20 mètre.

Ce passage, aussi rectiligne que possible et sans marche d’escalier, ne devra pas présenter de pente supérieure à 15%.

A toutes fins utiles, le Service d’incendie déconseille la mise en œuvre d’un stationnement alternatif, de nature à ralentir voire empêcher la progression des véhicules de secours lors des périodes de changement des emplacements de stationnement.

En outre, lorsque la fermeture des espaces communs est prévue, celle-ci ne doit pas empêcher l’approche des engins de secours et l’accès des sapeurspompiers aux cages d’escaliers. Pour ce faire, plusieurs solutions sont possibles :

• soit la présence d’un gardiennage 24 heures sur 24 ou d’une personne qui assure l’accueil des secours ;
• soit la mise en place d’un système de fermeture décondamnable avec les clés multifonctions des sapeurs-pompiers, suivant la norme NF S 61-580 ;
• soit par la mise en place du système VIGIK en code national "service d’urgence".

En tout état de cause, en l’absence d’une personne pouvant donner accès aux dispositifs de commande et, en cas d’urgence, les sapeurs-pompiers seraient amenés à fracturer ces protections sans aucune possibilité de recours de la part de la copropriété (article R.142-1 du code de la construction et de l’habitation).

Pour ce qui concerne les établissements recevant du public, ils doivent présenter selon leur classement une ou plusieurs façades accessibles desservies par une (des) voie(s)-engin(s) ou voie(s)-échelle(s), selon la hauteur du plancher bas du niveau le plus haut accessible au public. Il y aura ainsi lieu, dans le cadre de l’aménagement de tels établissements, de respecter les dispositions des articles CO 1 à CO 5 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique (arrêté du 25 juin 1980 modifié) dans le cas où ceuxci seraient classés parmi les quatre premières catégories. S’agissant de ceux classés en 5ème catégorie, il conviendra de respecter les dispositions de l’article PE 7 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié. Ces informations, qui ne sont que génériques, n’exonèrent en rien les futurs exploitants de déposer un dossier d’aménagement auprès de l’autorité administrative compétente, selon les dispositions de l’article L.122-3 du code de la construction et de l’habitation.

II - Défense extérieure contre l'incendie

Le décret relatif à la défense extérieure contre l’incendie (DECI), paru le 27 février 2015, impose la rédaction d’un règlement départemental de la DECI (RDDECI) par le service départemental d’incendie et de secours.

Ce RDDECI a été entériné par l’arrêté préfectoral cité en référence. Il précise les règles de dimensionnement de la DECI (notamment débit/pression et distance des points d’eau d’incendie) en fonction des risques à couvrir.

Aussi, dans le cadre de l’élaboration du réseau, vous trouverez en pièce jointe à ce document, l’annexe du RDDECI présentant un tableau récapitulatif des exigences de dimensionnement de la DECI. Ce règlement départemental, entériné par un arrêté préfectoral, doit par conséquent être appliqué dans le cadre des aménagements visés par le présent document.

Les moyens de défense extérieure contre l’incendie devront être réceptionnés dès leur mise en eau. Préalablement à la visite de réception, le Service départemental d’incendie et de secours (deci@sdis78.fr) devra être sollicité pour attribuer un numéro aux points d’eau.

Un procès-verbal de réception établi par l’installateur, accompagné d’un plan de récolement de l’installation, doit parvenir au Service départemental d’incendie et de secours (deci@sdis78.fr) dans les 2 jours suivant la visite.

Dans les cas où la défense extérieure contre l’incendie nécessiterait la mise en œuvre simultanée de plusieurs points d’eau incendie sous pression, ce procès-verbal devra alors être complété par des mesures de débits simultanés ou par une attestation du gestionnaire du réseau d’eau sur le débit minimal fourni par le réseau.

III – Protection par détecteurs autonomes avertisseurs de fumée

Suivant la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, chaque logement doit être équipé d’au moins un détecteur de fumé normalisé.

Le détecteur doit être alimenté par piles ou fonctionner à partir de l’alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas, qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique (article R. 142-2 du code de la construction et de l’habitation).

La responsabilité de l’installation incombe au propriétaire et l’entretien du détecteur de fumée normalisé visé à l’article R. 142-2 du code de la construction et de l’habitation incombe à l’occupant (article R. 142-3 du code de la construction et de l’habitation).

IV – Construction de batiments en matériaux biosourcés ou combustibles

La construction des immeubles en matériaux biosourcés se développe de façon importante, notamment dans le cadre de la loi énergétique qui vise l’émergence de solutions bois, afin de contribuer à répondre aux enjeux climatiques à venir, et en particulier pour apporter des solutions constructives « bas carbone ».

Néanmoins, les réglementations françaises de sécurité incendie actuelles, quel que soit le type d’activité des bâtiments (habitation, établissement recevant du public, à usage professionnel, immeuble de grande hauteur), ont toutes été établies pour des constructions ayant recours à des matériaux structuraux qui, par nature, ne contribuent pas lors d’un sinistre à la combustion en tant que potentiel calorifique.

Or, force est de constater au travers des retours d’expérience d’incendie dans des immeubles en bois, que ce soit en France ou à l’étranger, que ce matériau engendre des développements importants du feu en concourant à l’alimentation de l’incendie, avec une menace d’incendie généralisé, de ruine de l’édifice et de propagation aux bâtiments voisins.

C’est dans ce contexte que la Préfecture de Police de la ville de Paris a rédigé en 2021 un document de doctrine (document cité en référence) visant à définir des préconisations nouvelles pouvant s’appliquer indistinctement aux quatre règlementations régissant la construction des bâtiments, dans les seuls buts d’assurer la sécurité des personnes occupant ces bâtiments, celle des intervenants et de limiter les risques de développement généralisé d’un incendie.

Dans l’attente de l’évolution des différentes réglementations, le Service d’incendie et de secours des Yvelines s’inspire judicieusement de cette doctrine dans le cadre de l’instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme qui lui sont transmis pour avis.

Par conséquent, il est essentiel de relayer l’existence de ce document auprès des porteurs de projets qui souhaiteraient utiliser le bois dans la construction de bâtiments, afin qu’ils y intègrent utilement les solutions proposées en matière de sécurité contre les risques d’incendie.

V – Installations de panneaux solaires photovoltaïques

Toute installation de panneaux solaires photovoltaïques devra être réalisée, selon sa configuration, conformément aux dispositions règlementaires applicables en matière de prévention contre les risques d’incendie et conformément :

• au guide UTE C15-712-1 relatif aux installations photovoltaïques basse tension raccordées au réseau public de distribution ;
• au guide UTE C15-712-2 relatif aux installations autonomes ; - à la norme NF C14-100 pour le raccordement au réseau public de distribution d’électricité. En tout état de cause, le groupement Prévention du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines se tient à votre disposition pour vous assister et vous apporter son expertise technique en tant que de besoin, en matière de prévention contre les risques d’incendie et contribuer ainsi à assurer la sécurité de nos concitoyens.

Annexe au reglement departemental de la defense exterieure contre l’incendie (rddeci) des yvelines#

2347 m²

Rue du Oiseaux

Chant

des

Commune

3 Élargissement de voie#

62 m² Rue Félix Philippe#

Commune

50 m² 5 240 m² 1 034 m²#

Angle avenue Salengro et chemin des Cormeilles

Commune

Avenue du Général de Gaulle et Rue d’Estienne Commune d’Orves

École Paul Eluard

Commune