Parcelle AC 162 à Montesson
45 579 m² au plan cadastral. Identifiant 78418000AC0162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U-ae1
Zone d'activités économiques - La Borde Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur U-ae1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Implantation particulièreImplant
- infoPVITT Catégorie 3 (100 m) - RD121 (avenue Gabriel Péri)
- infoPérimètre de Projet Urbain Partenarial d'Aménagement du quartier de La Borde - Extension du centre commercial, approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 18-113 du 20 décembre 2018
- infoZone ZP3 du Règlement Local de Publicité
- infoPVITT Catégorie 3 (100 m) - chemin de l'Espérance, route de Sartrouville
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 21-60 du 17 mai 2021
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 juin 2019, 38 m² créésAnnulé - 280 AVENUE GABRIEL PERI
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 novembre 2015, 36 m² créésAutorisé - AVENU GABRIEL PERI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.