Parcelle AC 84 à Montesson
416 m² au plan cadastral. Identifiant 78418000AC0084. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U-r2, U-ae1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur U-r2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur U-ae1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 21-60 du 17 mai 2021
- infoPérimètre de Projet Urbain Partenarial d'Aménagement du quartier de La Borde - Extension du centre commercial, approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 18-113 du 20 décembre 2018
- infoPVITT Catégorie 4 (30 m) - rue Montgolfier
- infoZone ZP3 du Règlement Local de Publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 24 avril 2019Autorisé - 1 CHEMIN DE LA REMISE DU LOU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.