Parcelle AI 1311 à Montesson
2 637 m² au plan cadastral. Identifiant 78418000AI1311. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U-ae4, U-r2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur U-ae4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur U-r2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDélimitation du périmètre des zones de risques liés à la présence d'anciennes carrièresEnveloppe des zonages réglementairesActe : R113cavites_19860805
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager remarquablePROT
- infoExposition au retrait-gonflement des sols argileux : aléa faible
- infoZone ZP2 du Règlement Local de Publicité
- infoCanalisation de Gaz Haute Pression - Zone des Effets Irréversibles
- infoPVITT Catégorie 4 (30 m) - Centre-ville
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 21-60 du 17 mai 2021
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 septembre 2024Autorisé - 28 RUE DU CHATEAU D'EAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.