Parcelle AI 410 à Montesson
6 448 m² au plan cadastral. Identifiant 78418000AI0410. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U-hc
Zone d'habitat collectif Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur U-hc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- 07Ensemble bâti protégé (Centre Ville)PROT
- 07Espace paysager remarquablePROT
- 18Orientation d'aménagement et de programmation du Coeur du VillageOAP
- infoCanalisation de Gaz Haute Pression - Zone des Effets Irréversibles
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 21-60 du 17 mai 2021
- infoEspace boisé classé du Règlement Local de Publicité
- infoPérimètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat instauré par délibération n° 21-86 du 5 juillet 2021
- infoZone ZP2 du Règlement Local de Publicité
- infoPérimètre de sursis à statuer : Périmètre d'études instauré par délibération n° 20-87 du 14/12/2020 et modifié par délibération n° 21-5 du 08/02/2021
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 février 2020, 32 m² créésAutorisé - 2 RUE SAINTE HONORINE
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 mai 2019, 30 m² créésAutorisé - LE VILLAGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.