Parcelle AP 95 à Montesson
16 661 m² au plan cadastral. Identifiant 78418000AP0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, N-e rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur N-e)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des YvelinesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRISeine_20070630
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- 07Ensemble bâti protégé (Ferme de la Borde)PROT
- infoEspace boisé classé du Règlement Local de Publicité
- infoEnveloppe d'alerte des zones humides avérées et potentielles - classe 3
- infoExposition au retrait-gonflement des sols argileux : aléa fort
- infoZone de préemption des Espaces Naturels Sensibles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 août 2025, 42 logementsAutorisé - 5 CHEMIN DE LA BORDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.