Parcelle AV 166 à Montesson
1 599 m² au plan cadastral. Identifiant 78418000AV0166. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U-cv, U-ft rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur U-cv)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur U-ft)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bâti protégé (Centre Ville)PROT
- 18Orientation d'aménagement et de programmation du Coeur du VillageOAP
- infoPVITT Catégorie 4 (30 m) - Centre-ville
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 21-60 du 17 mai 2021
- infoPérimètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat instauré par délibération n° 21-86 du 5 juillet 2021
- infoZone ZP2 du Règlement Local de Publicité
- infoPérimètre de sursis à statuer : Périmètre d'études instauré par délibération n° 20-87 du 14/12/2020 et modifié par délibération n° 21-5 du 08/02/2021
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 avril 2019, 3 602 m² créés, 62 logementsAnnulé - 30-32 RUE FELIX PHILIPPE/BOULEVA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.