Parcelle AV 234 à Montesson
183 m² au plan cadastral. Identifiant 78418000AV0234. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U-cv
Zone du Centre-ville et abords immédiats Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur U-cv)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bâti protégé (Centre Ville)PROT
- 18Orientation d'aménagement et de programmation du Coeur du VillageOAP
- infoPVITT Catégorie 4 (30 m) - Centre-ville
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 21-60 du 17 mai 2021
- infoZone ZP1 du Règlement Local de Publicité
- infoPérimètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat instauré par délibération n° 21-86 du 5 juillet 2021
- infoPérimètre de sursis à statuer : Périmètre d'études instauré par délibération n° 20-87 du 14/12/2020 et modifié par délibération n° 21-5 du 08/02/2021
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 décembre 2020, 62 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 18 RUE HENRI RICHAUME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.