Parcelle BA 155 à Montesson
164 m² au plan cadastral. Identifiant 78418000BA0155. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U-r1
Zone d'habitat résidentiel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur U-r1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDélimitation du périmètre des zones de risques liés à la présence d'anciennes carrièresEnveloppe des zonages réglementairesActe : R113cavites_19860805
Prescriptions du plan
- infoCanalisation de Gaz Haute Pression - Zone des Effets Irréversibles
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 21-60 du 17 mai 2021
- infoPérimètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat instauré par délibération n° 21-86 du 5 juillet 2021
- infoZone ZP2 du Règlement Local de Publicité
- infoPérimètre de sursis à statuer : Périmètre d'études instauré par délibération n° 20-87 du 14/12/2020 et modifié par délibération n° 21-5 du 08/02/2021
- infoCanalisation de Gaz Haute Pression - Zone des Premiers Effets Létaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 20 avril 2021Autorisé - 11 RUE JEAN MACE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.