Parcelle A 243 à Montévrain
789 m² au plan cadastral. Identifiant 773070000A0243. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, Nzh, Ns rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NZH (secteur Nzh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- EL3Halage et marchepiedHalageActe : VoieEau_20100727
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d?inondation Marne_Isles_ST_TibaultEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Marne_Isles_ST_Tibault_20091127
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classés
- 07Elément patrimonial protégé
- 16Secteur de taille et de capacité d'accueil limité
- 25Bande inconstructible de 7 mètres de part et d'autre des cours d'eau
- infoPérimètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 octobre 2024Autorisé - CHEMIN DE QUINCANGROGNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.