Parcelle B 1266 à Montévrain
718 m² au plan cadastral. Identifiant 773070000B1266. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uh
Zone urbaine du centre-bourg historique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur Uh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-RémiPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Remi_20061207
Prescriptions du plan
- 07Élément bâti à préserver : mur
- 07Ensemble patrimonial protégé
- 22Linéaire commercial à préserver
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 décembre 2024, 162 m² créésAutorisé - 4 BIS RUE DU PUITS DU GUE
- PDPermis de démolir autorisé le 29 août 2024Autorisé - 4 BIS RUE DU PUITS DU GUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.