Parcelle C 1292 à Montévrain
198 m² au plan cadastral. Identifiant 773070000C1292. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uma, Nl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur Uma)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 07Secteur Jardin à protéger ou à créer
- infoPérimètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZAC des Frênes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 novembre 2015, 135 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 40 ALLEE ALPHONSE DE LAMARTIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.