Les versions du document d'urbanismede Montfa

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 23/02/2026Publiée le 03/03/2026, en vigueur200066561_PLUi_20260223_A
• PLUi approuvé le 06/10/2025Publiée le 07/10/2025, retirée le 03/03/2026200066561_PLUi_20251006_A
• PLUi approuvé le 02/12/2024Publiée le 03/12/2024, retirée le 06/10/2025200066561_PLUi_20241202_A
• PLUi approuvé le 27/05/2024Publiée le 29/05/2024, retirée le 03/12/2024200066561_PLUi_20240527_A
• PLUi approuvé le 15/06/2023Publiée le 21/06/2023, retirée le 29/05/2024200066561_PLUi_20230615_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.