Zone AZone agricole à Montfaucon

Sont interdites toutes constructions et installations non liées à l’activité agricole, hors cas mentionnés à l’article A2, notamment :

• Les terrains de camping-caravaning et le stationnement isolé des caravanes ;
• Les habitations légères de loisirs.

L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration dans les Espaces Boisés Classés.

• Les établissements classés ou non, liés aux activités agricoles ou agroindustrielles ;
• La construction d'ouvrages publics ou d’installations d'intérêt général ;
• Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à une exploitation agricole et situées à proximité des exploitations existantes ;
• La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher ;
• Les aménagements et les extensions des constructions à vocation d'habitat existantes limitées à 30% ;
• Les annexes des constructions à vocation d'habitat existantes dans un périmètre limité à 15 mètres de celles-ci ;
• Les exhaussements et affouillements indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou à l'entretien des berges des cours d'eau ;
• Les constructions liées à la diversification des activités agricoles et à la valorisation non alimentaire des agro ressources ;
• Le changement de destination des bâtiments agricoles dès lors qu’il ne vient pas nuire à l’activité agricole dans le respect de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme. Pour les bâtiments identifiés au lieu-dit « Les Simons » (« art. ») au plan de zonage, le changement de destination sera limité à l’artisanat ;

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• Les marnières si elles n’impactent pas les bio-corridors et les réservoirs écologiques tels que définis dans le SCOT.

Toutes les constructions autorisées devront assurer la pérennité des continuités écologiques et respecter le bocage.

Tout terrain enclavé est inconstructible â moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie. Les accès ne devront présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Les accès à la RD1, réputés dangereux, sont soumis à autorisation préalable.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée soit par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage, ou puits particulier, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement

• Eaux usées : Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur le réseau collectif d'assainissement, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Le rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis â un pré-traitement.
• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

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Les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle.

Il n’est pas fixé de règle.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Conformément aux articles L.111-6 et L.111-7 du code de l’urbanisme, en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75m de part et d'autre de l'axe de la RD1. Cette interdiction ne s'applique pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux bâtiments d'exploitation agricole ;
• aux réseaux d'intérêt public. Toute construction nouvelle doit être implantée en observant une marge de reculement d'au moins :
• 12m par rapport à l'axe des voies publiques ;
• 6m par rapport à l'axe des voies privées ;
• 10m par rapport à la berge des cours d'eau. Pour les constructions d'élevage, cette distance est portée à 35m.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. La largeur des marges de reculement séparant une construction nouvelle des limites de la propriété sur laquelle elle est édifiée sera au moins égale à 4 mètres.

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Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale à 5 mètres.

L’emprise au sol est fixée à 30 %.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. La hauteur des constructions ne peut excéder :

• pour les constructions neuves à usage d'habitation : un niveau sur rez-de-chaussée plus comble (R+1+comble) ;
• pour les autres constructions autorisées : 15m, mesurés à partir du terrain naturel. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les bâtiments techniques et les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure, lorsque leurs caractéristiques fonctionnelles l'imposent. Les extensions de constructions existantes ne respectant la règle, sont autorisées dans la limite de hauteur du bâtiment agrandi.

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Dans le respect de l’article L.111-16, les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

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En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

11.2. Volumes, façades, coloration Lorsque la construction à édifier doit s'intégrer dans un ensemble pré-existant, elle devra être en harmonie avec celui-ci, notamment du point de vue des volumes, des rythmes de percements, et des couleurs. Lorsque la construction doit être édifiée seule en rase campagne, elle devra s'intégrer heureusement dans le paysage, notamment du point de vue des volumes et des couleurs. Toutes les façades ou pignons d'une construction doivent être traités avec le même soin, dans le respect de l'unité du volume.

11.3. Toitures Les combles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les pentes et orientations de toitures, s'harmoniseront avec celles du bâti existant proche. Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise, rouge brun ou vert foncé. Pour les habitations autorisées, les pentes des versants doivent être comprises entre 40° et 50°.

11.4. Parements extérieurs Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au dehors des voies publiques. Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs.

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Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ainsi que tout mode d’occupation des sols, de nature à compromettre la conservation et la création de boisements.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées ;
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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Titre 4 : Dispositions applicables à la zone naturelle#

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Chapitre unique : dispositions applicables à la zone n#