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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Montferrer6 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 6 dossiers

Permis de construire
5
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 6 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Montferrer depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPTravaux sur construction existante12 janv. 20229008 LO BAYNAT D EN GALANGAUY 5202 835 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante11 févr. 202157 MAS SOBRAQUESZ 1642 230 m²-80 m²Achevé le 23 mars 2021
PCConstruction nouvelle25 oct. 201657 MAS SOBRAQUESZ 1642 230 m²-76 m²Chantier ouvert le 26 oct. 2016
PCConstruction nouvelle5 sept. 201657 MAS SOBRAQUESZ 1642 230 m²-514 m²Chantier ouvert le 18 oct. 2016
PCConstruction nouvelle27 mai 2015--0 m²-444 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle7 mars 2015LA FOUY 3460 m²-50 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Montferrer.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.