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Edifiable

PLUi de Montgailhard

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200067791_PLUi_20260225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/02/2026
Lecture
188 pages, 6 zones, 44 articles découpés
Plan de zonageNtvb : Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques fortsA1 : Zones principalement dédiées aux activités agricolesN1 : Zones correspondant aux espaces naturels identifiés comme réservoirs secondaires de la Trame Verte et BleueUB1 : Zones correspondant aux extensions pavillionnaires récentes généralement dans la continuité des centres historiquesAUXcUC1 : Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaireUE : Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifsUAh0 : Zones correspondant aux hameaux de petite taille au bâti ancien qui n'ont pas vocation à accueillir de nouvelles construction de logementsAUB2 : Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB2UXc : Zones d'urbanisation futures dédiées aux secteurs d'activités à vocation principalement commercialeAUB1 : Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB1NL : Zones correspondant aux espaces naturels dédiés aux activités de loisirsUXi : Zones correspondant aux secteurs d'activités à vocation principale industrielle et technologiqueUAc : Zones urbaines correspondant aux centralités historiques des bourgs et villages caractérisées par du bâti ancien denseAtvb : Zones principalement dédiées aux activités agricoles et qui présentent des enjeux écologiques particuliersUTf : Zones dédiées aux sites trouristiques des Forges de Pyrène et de la rivière souterraine de LabouïcheUTh : Zones correspondant aux secteurs dédiés à l'hebergement touristique et aux activités associéesNt4 : Zone correspondant à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Acceuil Limité (STECAL) pour le développement et la diversification des activités d'un établissement de restauration et chambres d'hôtesUXa : Zones correspondant aux secteurs d'activités à vocation principale d'artisanat industriel
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067791_PLUI_20260225. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 23 février 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

2

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Montgailhard

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

63 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 63 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
48 route Nationale, 09330 Montgailhard
Téléphone
05 61 02 98 58
Horaires
Du lundi au mercredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.montgailhard.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 44 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Montgailhard ?

Le document opposable est 200067791_PLUi_20260225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 43 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Montgailhard ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AUB, N, NT4, U, UNIT, UX. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montgailhard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montgailhard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montgailhard ?

63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montgailhard ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montgailhard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Montgailhard, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 437 habitants
Code postal
09330
Code INSEE
09207
Département
Ariège, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
940 sur 941 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.