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Règlement écrit
17 articles
En vigueur depuis le 26/02/2026

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

1.1.1 Destination des constructions et usages des sols

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l'ensemble de la zone : Sont interdits : 1) Les constructions et installations destinées aux activités des secteurs secondaires ou tertiaires :

liées à l’industrie. - les nouveaux entrepôts de plus de 400m². Ces dispositions citées ci-avant ne s’appliquent pas aux bâtiments d’exploitation agricole faisant l’objet d’un changement de destination. 2) Les créations d'installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation générant pour le voisinage, incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, insalubrité, sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, pour lesquelles les nouvelles constructions et extensions de constructions existantes peuvent être autorisées sous réserve du respect de la réglementation en vigeur en matière de périmètre de protection autour des ICPE, 3) Les travaux, installations et aménagements suivants : - La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - La pratique de camping, l’installation d’une caravane en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. - Les garages collectifs des caravanes et les résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés. 4) Les équipements d'intérêt collectif et services publics correspondant à des éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur. 5) Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets. Sont exclus les points de compostage et les bennes à déchets. 6) Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant dont l’activité est conforme aux règles en vigueur. 7) Les nouvelles constructions, remblais et tout dépôt de matériaux situés dans une bande de 6 mètres mesuré depuis le bord des berges des cours d’eau identifiés au plan de zonage. Dans cet espace de recul, seuls sont autorisés sous conditions les constructions, travaux et aménagements définis à l’article 1.2.

Dans les espaces non bâtis et les terrains cultivés identifiés au plan de zonage au titre du L151-23-2° CU en vigueur : Seuls sont autorisés sous conditions les ouvrages, travaux, installations et aménagements définis à l’article 1.2.

Dans les secteurs identifiés comme inondables, hors secteur concerné par un plan de prévention du risque d’inondation approuvé1 sont interdits :

Les constructions de locaux habitables ou aménageables à une hauteur les rendant vulnérables à la submersion, et notamment la réalisation de garage ou de sous-sol enterrés. - Tout stockage de produits dangereux au sens de la nomenclature des installations classées et du règlement sanitaire départemental ou de produits susceptibles de polluer par contact avec l’eau.

Pour rappel, dans les zones concernées par le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) de la Vallée de l’Aisne, tout projet de construction, d’installation ou d’aménagement doit se conformer au règlement applicable sur les différentes zones de ce Plan (cf. Annexe E1b).

1 La cartographie détaillée et le règlement applicable dans les différentes zones du PPRi de la vallée de l’Aisne sont joints au dossier dans les Annexes (partie E1b)

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l'ensemble de la zone : 1) L’autorisation de création ou d’extension de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs peut être refusée ou n'être accordée que sous réserves : - de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - de raccordement aux réseaux publics d’eau potable, d’électricité et d’assainissement collectif ou en l’absence de réseau d’assainissement collectif, à un dispositif d’assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur.

2) Les créations d'installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à déclaration sont autorisées à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, pour lesquelles les nouvelles constructions et extensions de constructions existantes peuvent être autorisées sous réserve du respect de la réglementation en vigeur en matière de périmètre de protection autour des ICPE,

3) Les aménagements d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes sont autorisés s'ils permettent de réduire les nuisances causées par ces installations.

4) Les autres constructions et installations à destination d’activité, autres qu’agricoles, sont autorisées à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

5) Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

6) Dans le cas d’extension de construction existante, et notamment des garages, celles-ci ne pourront être réalisées que si les aires de stationnement ne sont pas réduites.

7) Les travaux, installations et aménagements de type exhaussements et affouillements des sols sont autorisés à au moins une des conditions suivantes : - qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés, - qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; - qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances. - qu'ils soient nécessaires aux fouilles archéologiques ; Toutefois, l’autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions spéciales, si ces travaux, installations ou aménagements et les constructions à édifier ou à modifier, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

8) Les constructions situées au voisinage des infrastructures de transports terrestres concernées par les arrêtés préfectoraux2 réglementant le bruit aux abords du tracé de ces infrastructures doivent respecter des prescriptions d’isolement acoustique définies par ces arrêtés.

9) Dans les secteurs identifiés au plan (au titre du L151-23-2° CU en vigueur), correspondant à un terrain cultivé ou non bâti, seuls sont autorisés les ouvrages, les travaux, les installations et aménagements dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour l’entretien, la restauration et/ou la remise en état du site.

10) Dans les secteurs identifiés au plan (au titre du L151-23-1° CU en vigueur), les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

2 Cf. Annexes du PLUi

11)

De part et d’autre des cours d’eau identifiés au plan de zonage, dans la bande de recul de 6 mètres mesuré depuis les bords de berge, les travaux, aménagements du sol sont autorisés à condition de correspondre à des travaux nécessaires aux infrastructures routières ou à des travaux de restauration, à des aménagements de valorisation et de mise en valeur des milieux.

Dans cette bande de recul, dans le cas de construction existante ne respectant ces règles, l’extension des constructions existantes est autorisée à condition de ne pas se rapprocher des bords de berge.

Article 1.3. Mixité fonctionnelle

Non réglementé. Article 1.4. Mixité sociale

Non réglementé.

1.1.2 Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Rappel : Dans les secteurs soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, des precriptions supplémentaires peuvent être appliquées aux travaux, constructions et installations nouvelles en raison de l’intérêt patrimonial du bâti ou des lieux avoisinants.

Article 2.1. Implantation des constructions

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Dans l'ensemble de la zone : 1) Les constructions principales doivent être implantées :

soit en limite d’emprise du domaine public, - soit en retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public. 1) Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées : - dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions principales existantes qui ne satisfont pas à cette règle. - dans le cas d’objectifs de continuité visuelle urbaine et paysagère à respecter. Dans ces cas, elles doivent respecter les règles énoncées au 2.1.4. 2) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. 3) L’ensemble de ces règles s'appliquent également aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dans l'ensemble de la zone : 1) Les constructions principales doivent être implantées :

soit en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, - soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points avec un minimum de 3 mètres. 2) Les constructions annexes présentant une hauteur de plus de 3,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel ne sont pas autorisées en limite séparative. Leur implantation doit être à une distance au moins égale à la hauteur divisée par 2 (d=H/2) et sans jamais être inférieure à 3 mètres. 3) Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées : - dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions principales existantes qui ne satisfont pas à cette règle. - dans le cas d’objectifs de continuité visuelle urbaine et paysagère à respecter. Dans ces cas, elles doivent respecter les règles énoncées au 2.1.4. 4) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans l'ensemble de la zone : 1) La distance entre deux constructions non contiguës sur une même propriété doit être d’un minimum de 4 mètres, à l’exception des constructions n’excédant pas 20 m² d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur, par rapport au terrain naturel, pour lesquelles la distance est portée à 2 mètres minimum. 2) Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes. Dans ce cas, elles doivent respecter les règles énoncées au 2.1.4.. 3) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Dans l'ensemble de la zone :

Par rapport aux limites du domaine public, des implantations différentes peuvent être autorisées : - dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à la règle énoncée au 2.1.1. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite du domaine public. - pour conserver l’ordonnancement architectural de la rue, l’implantation des nouvelles constructions en limite de voie publique ou à l’alignement des constructions existantes peut être imposé.

Par rapport aux limites séparatives, des implantations différentes peuvent être autorisées : - dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à la règle énoncée au 2.1.2. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative. - pour conserver l’ordonnancement architectural de la rue, l’implantation des nouvelles constructions en limite séparative peut être imposé.

Par rapport aux constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à la règle énoncée au 2.1.3. Elles devront alors s'implanter en respectant au moins la distance séparant les constructions existantes.

Article 2.2. Volumétrie 2.2.1. L'emprise au sol des constructions Non réglementé.

2.2.2. La hauteur des constructions Dans l'ensemble de la zone : 1) La hauteur des constructions principales à destination d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée, réhaussé d’un étage et d’un comble par rapport au terrain naturel. 2) La hauteur des annexes des constructions principales implantées en limite séparative ne peut excéder 3,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel. 3) Pour les autres destinations de constructions, la hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder la hauteur de 10 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère par rapport au terrain naturel. 4) Toutefois, des hauteurs différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions prinipales existantes ou d’annexes. Dans ce cas, elles doivent respecter les règles énoncées au 2.3.1. 5) Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. 6) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions : Non réglementé

Article 2.3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dans l’ensemble de la zone : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En outre, le permis de construire peut être refusé pour les constructions, dont l'aspect architectural général ou dont les détails architecturaux relèvent d’une architecture typique d’autres régions.

2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Dans l’ensemble de la zone : 1) Dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de construction principale existante ne respectant pas la règle fixée à l’article 2.2.2, ou lorsque la construction principale future est mitoyenne à une construction principale existante dépassant la hauteur fixée ci avant :

Soit sa hauteur n'excèdera pas la hauteur de la construction principale existante. o Soit sa hauteur n'excèdera pas la hauteur de la construction principale mitoyenne existante. 2) Pour conserver un alignement avec des constructions limitrophes qui seraient plus hautes, la hauteur des constructions principales à destination d’habitation peut être autorisée jusqu’à un rez-de-chaussée, réhaussé de deux étages et d’un comble. 3) Dans le cas d’agrandissement d’annexe existante ne respectant pas la règle fixée à l’article 2.2.2, sa hauteur n'excèdera pas 3,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel. 4) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades

Dans l’ensemble de la zone : 1) Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades visibles depuis les voies et emprises publiques et privées. 2) Les dispositifs techniques ou équipements extérieurs tels que : climatiseur, pompe à chaleur… installés sur façades devront être installés sur la façade la moins visible depuis le domaine public.

2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures

Dans l’ensemble de la zone : 1) Les toitures des constructions traditionnelles ont l’aspect de la tuile ou de l’ardoise. 2) Dans le cas de réfection de toiture traditionnelle typique de l’architecture ardennaise, leur aspect général est à préserver en tout ou partie (croupe, demi-croupe...) 3) Les lucarnes à capucine ou lucarnes avec fronton en pierre, caractéristiques de l’architecture ardennaise sont à conserver dans leur aspect d’origine. 4) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures

Dans l’ensemble de la zone : En limite d’emprise du domaine public : 1) Les clôtures édifiées en limite d’emprise du domaine public ont une hauteur minimale de 1 mètre par rapport au terrain naturel sans dépasser 2,5 mètres. 2) Les clôtures dont l’aspect s’apparente à des plaques en béton sont interdites. 3) Pour préserver la continuité de l’alignement bâti et la qualité architecturale, patrimoniale ou paysagère, la création de clôture en mur plein peut être imposée. En limite séparative : 4) Les clôtures n’excède pas 2,5 mètres par rapport au terrain naturel. En limite d’emprise du domaine public ou séparative : 5) Les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, peuvent être remises en état et/ou prolongées aux mêmes caractéristiques qu’aux clôtures existantes. 6) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Concernant les éléments de patrimoine bâti identifiés au plan (au titre de l’article L151-19 du CU en vigueur), les prescriptions nécessaires à leur conservation ou leur restauration sont les suivantes : 1) Les travaux sur les constructions identifiées doivent assurer la préservation et la mise en valeur des clôtures, des bâtiments, des structures, des matériaux, des éléments et des décors qui les caractérisent et qui leur confèrent une valeur architecturale, urbaine, historique et/ou culturelle. 2) Ne sont pas autorisés les travaux qui mettent en danger la stabilité des constructions protégées, les travaux de démolition complète, les travaux de démolition partielle qui consistent à ne conserver que les façades sauf dans le cas où la construction fait l’objet d’une procédure d’insalubrité et/ou de péril irrémédiable. 3) Toutefois, à condition de ne pas en altérer le caractère, les travaux de démolition de constructions additionnelles inadaptées, les travaux de reconstruction ponctuelle ou de reconstitution d'éléments endommagés, la modification de l'aspect extérieur des façades, les travaux de surélévation et/ou d'extension peuvent être autorisés s'ils améliorent la qualité des constructions protégées, leur aspect extérieur, leur insertion dans le paysage urbain et/ou dans l'environnement. Concernant les éléments de patrimoine paysager identifiés au plan (au titre de l’article L151-19 du CU en vigueur), les prescriptions nécessaires à leur protection sont les suivantes : Le défrichement des arbres identifiés est interdit. L’abattage des arbres est interdit, hormis lorsque leur état présente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens ou un risque sanitaire pour les autres arbres ou que l'esthétique de la composition ne peut plus être assurée. Leur suppression est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable (dépôt d’une déclaration préalable en mairie).

2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

2.3.7. Règles différenciées entre les niveaux des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. Dans les secteurs identifiés comme inondables, hors secteur concerné par un plan de prévention du risque d’inondation approuvé3 :

Le niveau de plancher habitable au plus bas doit être à au moins 40 centimètres au-dessus du terrain naturel et dans tous les cas, ce niveau de plancher habitable doit être au-dessus du niveau de la chaussée, situé au droit de l’accès à la parcelle.

Article 2.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé

2.4.2. Obligation en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Dans l’ensemble de la zone : 1) Les espaces libres devront comprendre au moins 40 % d’espaces traités ou maintenus en espace non imperméabilisé. 2) Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées aux abords de la construction. Celles-ci doivent être constituées d’essences variées et locales. 3) Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, de 4 logements et plus, 10 % de la superficie de l'opération devra être traité en espaces verts d'accompagnement, et réalisés sur les parties communes. 4) Les aires de stationnement doivent permettre l'infiltration des eaux pluviales ou de ruissellement.

3 Cf. Annexes du PLUi

2.4.3. Règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Concernant les éléments de paysage à préserver pour des motifs d’ordre écologique identifiés au plan (au titre du L151-23-1° CU en vigueur), toute intervention sur ces secteurs identifiés nécessite une autorisation préalable. Les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable.

Les prescriptions nécessaires à leur préservation sont les suivantes : 1) Les éléments de paysage identifiés doivent être préservés. Leur défrichement partiel, leur abattage ne peuvent être autorisés que : o pour un motif d'intérêt général, o lorsqu’il présente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens ou un risque sanitaire ou que l'esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d'autres mesures. o dans la mesure où ces éléments seraient remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition et des essences de qualité équivalente.

2) Les plantations linéaires et ponctuelles existantes seront maintenues. Les plantations en alignement sont à préserver en continuité. Toutefois, dans le cas de travaux rendus nécessaires au fonctionnement d’infrastructures, ou aux obligations d’accès, les abattages sont autorisés et ces plantations seront remplacées ou repositionnées de manière à assurer une continuité végétale. Les plantations à créer doivent être constituées d’essences locales et variées.

3) De part et d’autre des cours d’eau, dans le cas de plantations, les espèces végétales à planter sont ripicoles, adaptées au milieu. Les plantations d’espèces invasives telles que les espèces à rhizome traçant (bambou, renouée du japon…) sont interdites.

2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Non réglementé.

2.4.5. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

En limite avec les zones naturelles et agricoles, les clôtures doivent présenter des caractéristiques permettant le passage de la petite faune et ne pas empêcher l'écoulement des eaux.

Article 2.5. Stationnement

2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement

Dans l’ensemble de la zone : 1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré endehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation des véhicules.

2) Il sera prévu au moins 2 places de stationnement par nouveau logement.

3) Dans le cadre de changement de destination de construction existante vers la destination d'habitat, il sera prévu au moins 2 places de stationnement par logement. Par exception, ce nombre de place de stationnement est minoré dans les conditions définies au 2.5.2.

4) Toutefois, pour les logements financés par un prêt aidé par l'État, il sera prévu au minimum 1 place de stationnement par logement.

5) Dans le cas de la création d’une construction, d’extension d’une construction et/ou d’un changement de destination d’un bâtiment existant pour recevoir de l’activité de commerce et de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, et pour les activités des secteurs secondaire ou tertiaire que sont les bureaux, il sera prévu au moins 1 place de stationnement pour 20m² de surface de plancher créés.

Toutefois, dans le cas d’impossibilité technique à réaliser ces places de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, aucune place n’est exigée.

6) Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles de bureau est de :

1 place minimum pour une surface de bureau inférieure à 1000m².
1 place minimum + 1 place à prévoir en plus par tranche de 1000m² pour une surface de bureau supérieure ou égale à 1000m².

7) Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles d’habitation est de 1 place minimum par logement.

8) Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places à aménager pour les véhicules motorisés et les vélos est déterminé en fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés

Dans les secteurs de centre bourg, dans le cadre de changement de destination de construction existante vers la destination d'habitat et en cas d’absence de garage existant et d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement dans l’unité foncière, aucune place de stationnement par logement n’est exigée.

2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités

Non réglementé.

1.1.3 Equipements et reseaux

Article 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Dans l’ensemble de la zone :

Accès :

1) Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Leur largeur doit être de 4 mètres minimum.

2) Le nombre des accès sur les voies publiques est limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie :

1) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité.

2) Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.

3) Les voies nouvelles devront présenter une emprise totale d’au moins 8 mètres lorsqu’elles sont à double sens de circulation et d’au moins 5 mètres lorsqu’elles sont à sens unique de circulation.

3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Non réglementé.

Article 3.2. Desserte par les réseaux

3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Dans l’ensemble de la zone :

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

Dans l’ensemble de la zone :

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra se raccorder au réseau public d’assainissement existant, dans le respect de la réglementation en vigueur.

En l’absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter la règlementation en vigueur.

Eaux de Pluie :

1) Les eaux pluviales font l'objet prioritairement d'une infiltration sur l’unité foncière génératrice des eaux pluviales, empêchant tout ruissellement sur le domaine public. Toutefois, le rejet des eaux pluviales vers le réseau collectif d’eaux pluviales peut être autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau, lorsqu’il existe dans les

UA zones d’infiltration, des risques de mouvements de terrain recensés, ou en cas d’impossibilité technique liée au sol ou à l’implantation de la construction.

2) Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées.

3) Le rejet des eaux pluviales de tout projet devra être prévu hors du domaine public routier départemental.

4) Toutes les installations de récupération des eaux pluviales ou de ruissellement devront être conformes à la réglementation en vigueur.

3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité

Dans l’ensemble de la zone :

Les constructions nouvelles sont raccordées en souterrain aux réseaux électriques, sauf en cas d’impossibilité technique.

3.2.4. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Dans l’ensemble de la zone :

Les aires de stationnement seront aménagées, en tout ou partie, de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales ou de ruissellement sur l’unité foncière.

3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans l’ensemble de la zone :

Les opérations de réfection des voies, d’aménagement et de construction prévoient les dispositions nécessaires au déploiement des réseaux de communications électroniques.

Les travaux de raccordement d'une construction nouvelle qui le nécessite ou de rénovation du raccordement aux réseaux d’une construction existante prévoient la mise en place de fourreaux de raccordement aux réseaux de communications électroniques en déploiement.

1.2 La zone UB

1.2.1 Destination des constructions et usages des sols

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l'ensemble de la zone :

Sont interdits :

1) Les constructions et installations destinées aux activités des secteurs secondaires ou tertiaires :

liées à l’industrie.
les nouveaux entrepôts de plus de 400m².

Ces dispositions citées ci-avant ne s’appliquent pas aux bâtiments d’exploitation agricole faisant l’objet d’un changement de destination.

2) Les créations d'installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation générant pour le voisinage, incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, insalubrité, sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, pour lesquelles les nouvelles constructions et extensions de constructions existantes peuvent être autorisées sous réserve du respect de la réglementation en vigeur en matière de périmètre de protection autour des ICPE,

3) Les travaux, installations et aménagements suivants :

La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping.
La pratique de camping, l’installation d’une caravane en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules.
La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs.
L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés.

4) Les équipements d'intérêt collectif et services publics correspondant à des éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur.

5) Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets. Sont exclus les points de compostage et les bennes à déchets.

6) Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant dont l’activité est conforme aux règles en vigueur.

7) Les nouvelles constructions, remblais et tout dépôt de matériaux situés dans une bande de 6 mètres depuis le bord des berges des cours d’eau identifiés au plan de zonage. Dans cet espace de recul, seuls sont autorisés sous conditions les constructions, travaux et aménagements définis à l’article 1.2.

Dans les espaces non bâtis et les terrains cultivés identifiés au plan de zonage au titre du L151-23-2° CU en vigueur :

Seuls sont autorisés sous conditions les ouvrages, travaux, installations et aménagements définis à l’article 1.2.

Dans les secteurs identifiés comme inondables, hors secteur concerné par un plan de prévention du risque d’inondation approuvé4 sont interdits :

Les constructions de locaux habitables ou aménageables à une hauteur les rendant vulnérables à la submersion, et notamment la réalisation de garage ou de sous-sol enterrés.
Tout stockage de produits dangereux au sens de la nomenclature des installations classées et du règlement sanitaire départemental ou de produits susceptibles de polluer par contact avec l’eau.

4 La cartographie détaillée et le règlement applicable dans les différentes zones du PPRi de la vallée de l’Aisne sont joints au dossier dans les Annexes (partie E1b)

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l'ensemble de la zone :

1) L’autorisation de création ou d’extension de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs peut être refusée ou n'être accordée que sous réserves :

Zone AAV

Ce que la zone AAV autorise, en clair

AAV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Nv.1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

Article Nv.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées Par principe, les destinations et sous-destinations listées aux articles R.151-27 et R.151-29 du code de l’urbanisme sont autorisées dans l’ensemble de la zone Nv et ses différents secteurs, dès lors qu’elles ne sont pas interdites ou limitées à l’article 1.2. ci-après.

Article Nv.1.2. : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Approche synthétique par destination et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme À retenir : au besoin, l’arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions ci-dessous est annexé au présent règlement.

1. Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière

Tableau pour la zone Nv et ses différents secteurs : Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

Nv · Nev · Nhv · Njv · Npv · I · AL · I · AL · I · I · I · AL · I · I

2. Habitation

Sous-destinations

3. Logement 4. Hébergement

Tableau pour la zone Nv et ses différents secteurs :

Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

Nv · Nev · Nhv · Njv · Npv · I · I · AL · I · I · I · I · I · I · I

3. Commerce et activités de service

Sous-destinations

5. Artisanat et commerce de détail 6. Restauration

7. Commerce de gros 8. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 9. Hébergement hôtelier et touristique 10. Cinéma

Tableau pour la zone Nv et ses différents secteurs :

Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

Nv · Nev · Nhv · Njv · Npv · I · I · I · I · I · I · I · AL · I · I · I · I · I · I · I · I · I · AL · I · I · I · I · AL · I · I · I · I · I · I · I

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

11. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 12. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 13. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 14. Salles d’art et de spectacles 15. Équipements sportifs 16. Autres équipements recevant du public

Tableau pour la zone Nv et ses différents secteurs :

Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

Nv · Nev · Nhv · Njv · Npv · I · I · I · I · I · AL · AL · AL · I · AL · I · I · I · I · I · AL · I · I · I · I · AL · AL · I · I · I · I · I · I · I · I

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

17. Industrie 18. Entrepôt

19. Bureau 20. Centre de congrès et d’exposition

Tableau pour la zone Nv et ses différents secteurs :

Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

Nv · Nev · Nhv · Njv · Npv · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I

Interdictions complémentaires applicables à l’ensemble de la zone Nv :

l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, - l’installation des caravanes visées par le code de l'urbanisme, quelle qu’en soit la durée, hormis dans les cas d’entreposage prévus par le code de l’urbanisme - les remblais et les affouillements dans les zones humides avérées, sauf pour des projets de restauration écologique et des projets d’utilité publique, ou en cas de mesures compensatoires acceptées par les autorités compétentes.

Interdictions complémentaires applicables au secteur Npv dans le Site Patrimonial Remarquable :

toute démolition, même de murets, et toute démonte de pierres. - le comblement des fossés.

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Limitations applicables à l’ensemble des autorisations limitées (AL) mentionnée dans les tableaux :

Les constructions et installations autorisées ne doivent pas : - être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, - et porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Limitations applicables à l’ensemble de la zone Nv et ses secteurs :

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes : - dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, - et qu’elles respectent les autres dispositions prévues par le présent règlement.

Les travaux et les aménagements divers liés aux cours d’eau, étangs, zones humides, doivent respecter la réglementation en vigueur (Natura 2000, police de l’eau, etc.). Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas : - incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, - et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont explicitement admis : - les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - les constructions et installations liées au bon fonctionnement du service ferroviaire.

Limitations applicables dans le secteur Nev :

Sont autorisés les constructions, ouvrages et autres installations liées aux besoins de fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif, implantés dans la zone 1AUE riveraine (ex : jardin ou ferme pédagogique, etc.).

Limitations applicables dans le secteur Nhv :

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Le changement de destination est autorisé pour les sous-destinations mentionnées dans les tableaux précités (autorisations limitées), et il est soumis à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

Limitations applicables dans le secteur Njv :

Sont autorisés : - un abri de jardin unique par unité foncière, - une serre unique par unité foncière.

Limitations applicables dans le secteur Npv :

Sont autorisés : - les constructions, travaux et autres installations nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur du site mémoriel de Chestres et du monument BOBO.

Limitations applicables dans le secteur Nlv :

Sont autorisés : - les constructions nécessaires aux activités touristiques et de loisirs liées à l’eau (base nautique saisonnière).

Limitations applicables dans les emprises concernées par les périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable :

Les usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés sont limités par les dispositions prévues par l’arrêté préfectoral annexé au présent règlement, et auquel il convient de se reporter.

Limitations applicables dans les secteurs inondables : Les usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés sont limités par les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques d’inondations (P.P.R.i.), annexé au présent dossier de PLUi.

Limitations applicables dans les secteurs sensibles aux remontées de nappes : Un rappel des précautions à prendre pour construire sur un sol sensible aux remontées de nappes figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

Limitations applicables dans les secteurs concernés par le risque retrait-gonflement des argiles : Un rappel des dispositions préventives pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

Sécurité incendie : Les modalités de défense incendie devront être conformes au Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie en vigueur.

AAV 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Nv.1.3. : Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

AAV 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Av.2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Emprise au sol des constructions :

Elle devra être minimisée aux seuls besoins des destinations visées, et en limitant l’imperméabilisation des sols.

Dans le secteur Aav, l’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 15% de la surface totale du secteur soit une emprise au sol cumulée de 5200 m² maximum.

Extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLUi : Les règles s’appliquent pour les constructions nouvelles suivantes :

Abris de jardin : 15 m² maximum de surface de plancher, - Garage : 40 m² maximum de surface de plancher, - Extension : elle doit rester subsidiaire par rapport à l’existant et ne pas dépasser 30% de la surface de plancher de l’habitation à laquelle elle est rattachée, dans la limite d’une surface de plancher totale égale à 250 m². - Zone d’implantation : Les annexes d’habitation sont autorisées à condition que leur implantation soit à une distance maximale de 25 mètres par rapport aux constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi (distance comptée au point le plus proche entre la construction existante et la construction nouvelle)

Hauteur maximale des constructions :

a. La hauteur d’une construction à usage d’habitation mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l’égout de toiture, ne doit pas excéder 9 mètres, soit deux étages droits audessus du rez-de-chaussée (combles aménageables autorisés).

b. Les règles de hauteur maximale s’appliquent aussi pour les constructiSocnhsémsuaivilalunstterastliiféeàstiàtrueninedhicaabtiiftation : - Abris de jardin : hauteur en tout point limitée à 3 m, - Garage : hauteur en tout point limitée à 4 m, - Extension : hauteur maximale équivalente à celle de l’habitation à laquelle elle est rattachée.

Schémas illustratifs à titre indicatif

c. La hauteur des autres constructions ne pourra excéder 12 mètres, hormis : - pour les équipements publics ou d'intérêt collectif (publics ou privés), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et à condition que le projet soit particulièrement étudié et intégré à l'environnement naturel et bâti, - pour les bâtiments ou installation à vocation agricole de nature très particulière (ex : type silo).

Schéma illustratif à titre indicatif

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

a. En dehors des cas prévus ci-après, les constructions doivent être édifiées à 10 mètres au moins de l'alignement des voies de largeur supérieure à 10 mètres et à 15 mètres au moins de l'axe des autres voies.

Schémas illustratifs à titre indicatif b. Les constructions à usage d’habitation autorisées doivent observer une marge de recul de 5 mètres minimum à compter de l’alignement des voies.

c. Une implantation à l’alignement des voies publiques est autorisée en cas d’extension de bâtiment existant déjà implanté à l’alignement.

d. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public (ex : lignes électriques), - pour des raisons justifiées de besoin de fonctionnement de l'exploitation agricole.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

a. Sur toute la longueur des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ce dernier point et l'égout de la toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 5 m.

b. Toutefois, des implantations joignant la limite séparative sont possibles : - lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment en bon état, - les constructions d'une hauteur à l'égout de 5 mètres maximum.

c. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public (ex : lignes électriques), - pour des raisons de fonctionnement de l'exploitation agricole, hormis en limite des zones urbaines ou des zones à urbaniser.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs proprié-tés liées par acte authentique :

Il convient de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

Emprise au sol des constructions :

Dans le secteur Njv, les règles d’emprise au sol suivantes s’appliquent : - Abris de jardin et serre autorisés : 15 m² maximum de surface de plancher, - Extension : elle doit rester subsidiaire par rapport à l’existant et ne pas dépasser 15 m² maximum de surface de plancher.

Dans le secteur Nhv, les règles d’emprise au sol s’appliquent pour les constructions suivantes : - Abris de jardin : 15 m² maximum de surface de plancher, - Garage : 40 m² maximum de surface de plancher, - Extension : elle doit rester subsidiaire par rapport à l’existant et ne pas dépasser 30% de la surface de plancher de l’habitation à laquelle elle est rattachée, dans la limite d’une surface de plancher totale égale à 250 m².

Dans le secteur Nev, les règles d’emprise au sol s’appliquent pour les constructions suivantes : - Abris de jardin et serre autorisés : 15 m² maximum de surface de plancher, - Garage et abris pour animaux : 40 m² maximum de surface de plancher, - Extension : elle doit rester subsidiaire par rapport à l’existant et ne pas dépasser 30% de la surface de plancher à laquelle elle est rattachée, dans la limite d’une surface de plancher totale égale à 100 m².

Dans le secteur Nlv, l’emprise au sol des constructions est limitée à 250 m²

Hauteur maximale des constructions :

Dans le secteur Nhv, les règles de hauteur maximale s’appliquent pour les constructions suivantes : - Abris de jardin : hauteur en tout point limitée à 3 m, - Garage : hauteur en tout point limitée à 4 m, - Extension : hauteur maximale équivalente à celle de l’habitation à laquelle elle est rattachée.

Dans le secteur Njv, les règles de hauteur maximale suivantes s’appliquent : - Abris de jardin et serre autorisés : hauteur en tout point limitée à 3 m.

Dans le secteur Nev, la hauteur maximale s’applique pour les constructions suivantes : - Abris de jardin et serre autorisés : hauteur en tout point limitée à 3 m. - Garage et abris pour animaux : hauteur en tout point limitée à 4 m. - Extension : hauteur maximale équivalente à la construction à laquelle elle est rattachée.

Dans le secteur Nlv, la hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques18 :

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance (d) comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude (h) entre ces deux points.

Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.

Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance (d) comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

D'autres implantations sont possibles : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, 18 Les schémas n’ont vocation qu’à illustrer l’application de la règle, sans présenter de valeur réglementaire. 162

pour les extensions et les annexes autorisées par le règlement.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs proprié-tés liées par acte authentique :

Il convient de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

AAV 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Av.2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions générales :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Adaptation au terrain naturel :

Sur les terrains présentant peu ou pas de pente, on évitera les remblais importants.

Sur les versants, à flanc de coteaux, une adaptation maximale au terrain naturel sera recherchée avec un équilibrage entre les remblais et déblais, le faîtage principal parallèle aux courbes de niveaux et la façade la plus haute en haut de pente.

Aspects extérieurs des constructions :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

Tous les éléments, matériaux et couleurs projetés, traitement des abords, seront joints à la demande d’autorisation d’urbanisme préalable.

L’usage du bois sera privilégié pour les constructions à destination agricole.

Les couvertures seront de préférence de teinte sombre ou schiste, à l’exception des plaques translucides à regrouper par bandes, pour diminuer leur impact visuel dans le paysage.

Sont interdits dans toute la zone : - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, - L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés,... - Les bardages d’aspect en tôle ondulée non peinte, - Les plaques d’aspect ciment ajourées dites décoratives, - Les couleurs violentes apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage, - La pose de volets roulants à caisson proéminent (créant un débord par rapport à la façade).

Revêtements extérieurs, menuiseries et fermetures extérieures

Pour les enduits, revêtements extérieurs, menuiseries et fermetures extérieures, les pétitionnaires utiliseront des couleurs et matériaux propres au territoire.

Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Réhabilitations :

Les projets de transformation, de changement de destination, de restauration, de surélévation ou d’extension devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes si celles-ci constituent une référence. Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. Des prescriptions particulières pourront être imposées :

Maintien des pentes de toitures, - Maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures…

Extension des constructions - Garages et annexes :

Ils devront être traités en harmonie avec la construction principale et les constructions avoisinantes, tant par leur volume et leur pente de toiture, que par la nature des matériaux utilisés et leurs ouvertures.

Clôtures :

Les clôtures seront de modèle simple et sans décoration inutile. Leur hauteur totale sera inférieure à 2 m, celle des murs bahuts inférieure à 0,80 m. L'utilisation d'essences locales est imposée en cas de plantations de haies doublées ou non d'un grillage.

Sont interdits dans toute la zone : - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage

Cas particulier des clôtures « anciennes » Les murs ou murets de clôture anciens en pierre, en ardoise ou en brique et les grilles doivent être préservés, réhabilités ou reconstitués, même si cela conduit à dépasser les hauteurs ci-dessus mentionnées, sauf, le cas échéant, dans l’emprise nécessaire à l’aménagement d’un accès.

Dispositions générales applicables aux constructions nouvelles ou existantes :

Les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l'objet de la même attention du point de vue intégration.

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord, le cas échéant, avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques de l’espace dans lequel elles s’intègrent.

La coloration des matériaux et des éléments menuisés devra se rattacher à la tradition locale.

Dispositifs d’énergies renouvelables : - Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que les autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade et/ou de la toiture.

Sont interdits : - les capteurs solaires au sol, - les couvertures métalliques et ondulées d’aspect fibre-ciment, non peintes. - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, telles que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, - l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, etc.

Constructions nouvelles :

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du service public.

Toitures Elles peuvent être :

végétalisées, - ou conçues de préférence avec des matériaux de couleur sombre, à l'exception des matériaux transparents ou translucides de ton neutre pour les vérandas, verrières.

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

Revêtements extérieurs, menuiseries et fermetures extérieures

Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage sont interdites. Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Constructions existantes et leur extension :

Les modifications et les extensions des constructions existantes devront s’intégrer tant par leur forme que par la nature des matériaux aux bâtiments existants, notamment en ce qui concerne les volumes, les couvertures, les pentes de toiture.

L’usage du bois sera privilégié pour les constructions à destination agricole.

Les couvertures seront de préférence de teinte sombre ou schiste, à l’exception des plaques translucides à regrouper par bandes, pour diminuer leur impact visuel dans le paysage.

AAV 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Av.2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les éléments paysagers naturels repérés sur les documents graphiques du règlement devront, en application de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, être conservés ou remplacés en cas d'incendie, sinistre, maladie, … Ils ne pourront être supprimés qu'en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Pour rappel, certains travaux situés en site Natura 2000 sont soumis à autorisation préalable après présentation d’une évaluation des incidences (voir règlementation en vigueur citées en page 9 du présent règlement). Il s’agit par exemple de l’arrachage de haie, etc. Dans le cadre d’un aménagement paysager, le choix des espèces végétales devra être soigné, en écartant toute espèce invasive, ou susceptible de présenter un enjeu pour la santé publique (ex : ambroisie, etc.). Les essences locales sont à privilégier. Les sites de la butte de Théline et le site archéologique du plateau du Châtelet devront être entretenus et mis en valeur.

Caractéristiques des nouvelles clôtures sur rue :

Les nouvelles clôtures doivent être réalisées en cohérence avec le paysage et les éléments déjà existants, tant en terme de matériaux que de forme et de couleurs. Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.i.) devront être respectées.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs :

Les espaces boisés figurant au plan et classés à conserver et à protéger sont soumis aux dispositions prévues par le code de l'urbanisme.

Pour rappel, certains travaux situés en site Natura 2000 sont soumis à autorisation préalable après présentation d’une évaluation des incidences (voir règlementation en vigueur citées en page 9 du présent règlement). Il s’agit par exemple de l’arrachage de haie, etc.

Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.i.) devront être respectées.

Dans le cadre d’un aménagement paysager, le choix des espèces végétales devra être soigné, en écartant toute espèce invasive, ou susceptible de présenter un enjeu pour la santé publique (ex : ambroisie, etc.). Les essences locales sont à privilégier.

Sur les documents graphiques du règlement, sont soulignés par des hachures fines perpendiculaires, les terrains réservés pour lesquels s'appliquent les dispositions suivantes :

Article L.152-2 du Code de l'Urbanisme19 : Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d'urbanisme en application de l'article

L.151-41 peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L.230-1 et suivants.

Lorsqu'une servitude mentionnée à l'article L.151-41 est instituée, les propriétaires des terrains concernés peuvent mettre en demeure la commune de procéder à l'acquisition de leur terrain, dans les conditions et délais prévus aux articles L.230-1 et suivants.

Les emplacements réservés instaurés sur le territoire communal figurent sur les documents graphiques du dossier de PLUi :

N° de la réserve

5 6 7 8

Emplacements réservés désignation bénéficiaire

Emplacement réservé pour la mise en œuvre d'une liaison douce

Extension de l’espace du Champ de Foire

Création de stationnement et espaces verts à proximité de la MSP

Emplacement réservé pour la mise en œuvre d'une liaison douce

Emplacement réservé pour la réalisation d'un équipement nécessaire au fonctionnement des services de la collectivité

Emplacement réservé pour l'extension des services techniques

Commune de Vouziers

Commune de Vouziers ou Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise Commune de

Vouziers

SUPERFICIE TOTALE APPROCHÉE 5 216 m²

186 m² 1 106 m² 1 209 m²

522 m²

1 867 m²

19 Dans sa version créée par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 166

5.9 Titre IX - annexes

5.9.1 Destination et sous-destinations

Les articles R151-27 à R151-29 du Code de l’Urbanisme en vigueur définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement du plan local d'urbanisme

5.9.2 Lexique national d’urbanisme

Les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme prévu par l'article R.111-1 du code de l’urbanisme. Ils sont utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique.

AAV 8Stationnement

Intitulé du document : Av.2.4. : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions.

Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone Nv

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions. Il devra aussi, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

AAV 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Av.3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Article Av.3.1. : Desserte par les voies publiques ou privées

AAV 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Av.3.2. : Desserte par les réseaux

5.6 Titre VI - dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres

D’une façon générale, il s’agit d’une zone de protection et de sauvegarde des milieux écologiquement sensibles, des sites et des paysages. Elle intègre également des terrains présentant une sensibilité environnementale complémentaire (ex : captage d’alimentation en eau potable, zone inondable liée aux débordements de l’Aisne, etc.). Elle comprend : - un secteur Nev, englobant des terrains riverains de la zone UE délimitée à l’entrée sud-ouest de Vouziers en venant de Sainte-Marie, - un secteur Nhv, englobant des constructions existantes à l’écart de la zone urbaine agglomérée, non liées à l’activité agricole ou forestière, - un secteur Njv, englobant des terrains à vocation de jardins ou de vergers, - un secteur Npv, signalant et protégeant la butte médiévale de Théline à Blaise et le site archéologique du plateau du Châtelet à Chestres (Site Patrimonial Remarquable), et/ou signalant et protégeant un élément patrimonial et historique local majeur (cimetière militaire allemand, nécropole nationale française de Chestres, monument BOBO).

Un secteur Nlv, identifié le long du canal à Condés-les-Vouziers La zone Nv est notamment : - englobée partiellement dans le Site Patrimonial Remarquable de la commune de Vouziers et les abords de protection de l’église Saint-Maurille, protégée au titre des monuments historiques, - concernée par le périmètre de protection au titre des monuments historiques de l’église Saint-Maurice de Vrizy, - recoupée partiellement par des périmètres de protection de captages d’Alimentation en Eau Potable, - impactée partiellement par le périmètre de la zone inondable déterminée par le Plan de Prévention des Risques

(P.P.R.) approuvé le 19 février 2018. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de PLUi et venant également en servitude. Des règles d'urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages y sont prévues. Elle comprend également des éléments paysagers à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme pour des motifs d'ordre écologique.

5.7 Titre VII - terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer

5.7.1 Caractere des terrains

Il s'agit de parcs, bois ou forêts qu'il importe de sauvegarder en les soumettant aux dispositions des articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ces terrains sont figurés aux documents graphiques par un quadrillage de lignes verticales et horizontales, complété par une trame de ronds. Les coupes et abattages d’arbres dans tout espace boisé classé doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, à l’exception des coupes listées à l’arrêté relatif aux dispenses d’autorisation préalable de coupe par catégorie de 1980 et celles nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Seuls quelques articles sont rappelés ci-dessous (site internet légifrance à consulter). Article L.113-1 du Code de l'Urbanisme : Créé par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. Article L.113-2 du Code de l'Urbanisme : Modifié par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent alinéa. La délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire couvert par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement.

Le territoire de Vouziers est concerné par : - le captage des « Prés du Moulin » (3 puits composent le captage) à Vouziers, faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique n°2003-190 en date du 29 juillet 2003, modifié par l’arrêté préfectoral n°2003/260 du 16 septembre 2003, - le captage du « Long Bec à Vouziers » faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique n°93-519 en date du 7 décembre 1993, - le captage de Vrizy (lieu-dit « Entre deux chemins »), faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique n°98-245 en date du 11 mai 1998.

Le territoire communal se voit aussi impacté par les périmètres de protection de deux captages situés sur des territoires limitrophes :

le captage exploité par le SIAEP du Sud-Ouest de Vouziers implanté sur la commune de Mars-Sous-Bourcq, faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique n°93-305 en date du 29 juin 1993,
le Forage « Bagot » situé et exploité sur le territoire de Savigny-sur-Aisne, faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique n°92-490 en date du 19 octobre 1992, modifié par l’arrêté préfectoral n°2015-499 en date du 22 septembre 2015.

5.9.4 Coupes et abattages d’arbres

Arrêté préfectoral n°2006/255 du 5 mai 2006 réglementant les coupes de bois. Arrêté préfectoral n°2002-464 du 14 octobre 2002 portant réglementation du seuil de superficie boisée pour lequel le défrichement nécessite une autorisation. Arrêté préfectoral du 2 décembre 1980, relatif aux dispenses d’autorisation préalable de coupe par catégorie.

Zone NV

Ce que la zone NV autorise, en clair

NV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : 5.1.4 Chapitre 4 : destinations et sous-destinations des constructions

Dans chaque zone délimitée par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le règlement : - précise l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées, - et prévoit, le cas échéant, l'interdiction de construire.

Le règlement peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées.

Les définitions et le contenu des sous-destinations ci-dessous sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme. Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Destinations (5)

Article R.151-27 du code de l’urbanisme 1. Exploitation agricole et forestière 2. Habitation

3. Commerce et activités de service

Sous-destinations (20)

Article R.151-28 du code de l’urbanisme

1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière

3. Logement 4. Hébergement

5. Artisanat et commerce de détail 6. Restauration 7. Commerce de gros 8. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 9. Hébergement hôtelier et touristique 10. Cinéma

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

11. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

12. Locaux techniques et industriels des administrations publiques

13. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

14. Salles d’art et de spectacles 15. Équipements sportifs 16. Autres équipements recevant du public

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

17. Industrie 18. Entrepôt 19. Bureau 20. Centre de congrès et d’exposition

À retenir : au besoin, l’arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions ci-dessus est annexé au présent règlement.

5.2 Titre II - dispositions generales

5.2.1 Chapitre 1 : regime des autorisations d’urbanisme

Article UAv.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées

Par principe, les destinations et sous-destinations listées aux articles R.151-27 et R.151-29 du code de l’urbanisme sont autorisées dans l’ensemble de la zone UA, dès lors qu’elles ne sont pas interdites ou limitées à l’article 1.2. ci-après.

Article UAv.1.2. : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations.

Approche synthétique par destination et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme À retenir : au besoin, l’arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions ci-dessous est annexé au présent règlement.

1. Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière

Tableau pour la zone UAv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée :

Al I

2. Habitation

Sous-destinations 3. Logement

Tableau pour la zone UAv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée :

Al a

4. Hébergement

3. Commerce et activités de service

Sous-destinations

Tableau pour la zone UAv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

5. Artisanat et commerce de détail

6. Restauration

7. Commerce de gros

8. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

9. Hébergement hôtelier et touristique

10. Cinéma

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Tableau pour la zone UAv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

11. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimi-A

lés

12. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

13. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

14. Salles d’art et de spectacles

15. Équipements sportifs

16. Autres équipements recevant du public

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

17. Industrie 18. Entrepôt

19. Bureau 20. Centre de congrès et d’exposition

Tableau pour la zone UAv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

Al al al a

Interdictions complémentaires applicables à l’ensemble de la zone UAv :

l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, - l’installation des caravanes visées par le code de l'urbanisme, quelle qu’en soit la durée, hormis dans les cas d’entreposage prévus par le code de l’urbanisme, - les dépôts de véhicules non liés à une activité autorisée, - les Habitations Légères de Loisirs visées par le code de l'urbanisme, - les terrains de camping et de caravaning, - les remblais et les affouillements dans les zones humides avérées, sauf pour des projets de restauration écologique et des projets d’utilité publique, ou en cas de mesures compensatoires acceptées par les autorités compétentes.

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Limitations applicables aux autres sous-destinations à « autorisation limitée » mentionnée dans les ta-bleaux :

Les constructions et installations sont autorisées sous réserve de ne pas générer des nuisances excessives (bruit, fumée, odeur, trépidations, circulations accrues de poids lourds, etc.) ou de dangers (explosion, émanations toxiques, irradiation, etc.) incompatibles avec le caractère de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population.

La destination habitat est limitée dans le périmètre de sauvegarde des linéaires marchands de l’hyper-centre vouzinois, reporté sur le document graphique du règlement (voir article ci-après).

Limitations applicables dans la zone inondable du P.P.R.i. :

Les pétitionnaires devront aussi respecter les dispositions prévues par le règlement du P.P.R.i. annexé au PLU.

Limitations liées à des périmètres de protection de captage d’alimentation en eau potable :

Les usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés sont limités par les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux concernés annexé au dossier de PLU, et auxquels il convient de se reporter.

Limitations applicables aux sites et sols pollués :

Est autorisé le changement d’usage et/ou de destination des sites identifiés par la base de données BASIAS, et de tous les autres sites susceptibles d’être pollués, s’il respecte les conditions ci-après énoncées :

Il devra s’accompagner de la recherche d’éventuelle pollution afin d’évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine.
Avant tout projet d’aménagement, il conviendra de s’assurer auprès de l’autorité compétente de la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage futur du site.

Limitations applicables dans les secteurs sensibles aux remontées de nappes :

Un rappel des précautions à prendre pour construire sur un sol sensible aux remontées de nappes figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

Limitations applicables dans les secteurs concernés par le risque retrait-gonflement des argiles :

Un rappel des dispositions préventives pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

Sécurité incendie :

Les modalités de défense incendie devront être conformes au Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie en vigueur.

Article UBv.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées Par principe, les destinations et sous-destinations listées aux articles R.151-27 et R.151-29 du code de l’urbanisme sont autorisées dans l’ensemble de la zone UB, dès lors qu’elles ne sont pas interdites ou limitées à l’article 1.2. ci-après.

Article UBv.1.2. : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1. Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière

Tableau pour la zone UBv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée :

2. Habitation

Sous-destinations

Tableau pour la zone UBv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée :

3. Logement

4. Hébergement

3. Commerce et activités de service

Tableau pour la zone UBv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

5. Artisanat et commerce de détail

6. Restauration

7. Commerce de gros

8. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

9. Hébergement hôtelier et touristique

10. Cinéma

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Tableau pour la zone UBv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

11. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimi-A

lés

12. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

13. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

14. Salles d’art et de spectacles

15. Équipements sportifs

16. Autres équipements recevant du public

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

17. Industrie 18. Entrepôt

19. Bureau 20. Centre de congrès et d’exposition

Tableau pour la zone UBv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

Al al al a

Interdictions complémentaires applicables à l’ensemble de la zone UBv :

l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, - l’installation des caravanes visées par le code de l'urbanisme, quelle qu’en soit la durée, hormis dans les cas d’entreposage prévus par le code de l’urbanisme, - les dépôts de véhicules non liés à une activité autorisée, - les Habitations Légères de Loisirs visées par le code de l'urbanisme, - les terrains de camping et de caravaning. - les remblais et les affouillements dans les zones humides avérées, sauf pour des projets de restauration écologique et des projets d’utilité publique, ou en cas de mesures compensatoires acceptées par les autorités compétentes.

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Limitations applicables aux autres sous-destinations à « autorisation limitée » mentionnée dans les ta-bleaux :

Limitations applicables dans la zone inondable du P.P.R.i. :

Les pétitionnaires devront aussi respecter les dispositions prévues par le règlement du P.P.R.i. annexé au PLU.

Limitations liées à des périmètres de protection de captage d’alimentation en eau potable :

Limitations applicables aux sites et sols pollués :

Il devra s’accompagner de la recherche d’éventuelle pollution afin d’évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine.
Avant tout projet d’aménagement, il conviendra de s’assurer auprès de l’autorité compétente de la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage futur du site.

Limitations applicables dans les secteurs sensibles aux remontées de nappes :

Un rappel des précautions à prendre pour construire sur un sol sensible aux remontées de nappes figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

Limitations applicables dans les secteurs concernés par le risque retrait-gonflement des argiles :

Sécurité incendie :

Les modalités de défense incendie devront être conformes au Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie en vigueur.

Article UCv.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées

Par principe, les destinations et sous-destinations listées aux articles R.151-27à R.151-29 du code de l’urbanisme sont autorisées dans l’ensemble de la zone UC, dès lors qu’elles ne sont pas interdites ou limitées à l’article 2 ci-après.

Article UCv.1.2. : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations.

1. Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière

Tableau pour la zone UCv et son secteur UCpv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée :

2. Habitation

Sous-destinations

3. Logement 4. Hébergement

Tableau pour la zone UCv et son secteur UCpv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée :

3. Commerce et activités de service

Sous-destinations

Tableau pour la zone UCv et son secteur UCpv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

5. Artisanat et commerce de détail

6. Restauration

7. Commerce de gros

8. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

9. Hébergement hôtelier et touristique

10. Cinéma

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Tableau pour la zone UCv et son secteur UCpv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

11. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimi-A

lés

12. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

13. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

14. Salles d’art et de spectacles

15. Équipements sportifs

16. Autres équipements recevant du public

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

17. Industrie 18. Entrepôt

19. Bureau 20. Centre de congrès et d’exposition

Tableau pour la zone UCv et son secteur UCpv: Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

Al al al a

Interdictions complémentaires applicables à l’ensemble de la zone UCv :

l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, - l’installation des caravanes visées par le code de l'urbanisme, quelle qu’en soit la durée, hormis dans les cas d’entreposage prévus par le code de l’urbanisme. - les dépôts de véhicules non liés à une activité autorisée, - les Habitations Légères de Loisirs visées par le code de l'urbanisme, - les terrains de camping et de caravaning. - les remblais et les affouillements dans les zones humides avérées, sauf pour des projets de restauration écologique et des projets d’utilité publique, ou en cas de mesures compensatoires acceptées par les autorités compétentes.

Interdictions complémentaires applicables au secteur UCpv :

les ouvrages, constructions et installations susceptibles de mettre en péril la protection du patrimoine archéologique.

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Limitations applicables aux autres sous-destinations à « autorisation limitée » mentionnée dans les ta-bleaux :

Limitations applicables dans le secteur UCpv :

Sont autorisés : - Les travaux d’entretien et de gestion courante des bâtiments existants (ex : aménagements internes, traitements de façade, réfection des toitures, etc.), - Les extensions et les annexes liées aux constructions existantes, sous réserve de ne pas mettre en péril la préservation de vestiges liés au site archéologique, - Les installations et travaux liés à l’entretien du Site Patrimonial Remarquable.

Limitations applicables dans la zone inondable du P.P.R.i. :

Les pétitionnaires devront aussi respecter les dispositions prévues par le règlement du P.P.R.i. annexé au PLU.

Limitations liées à des périmètres de protection de captage d’alimentation en eau potable :

Limitations applicables aux sites et sols pollués :

Il devra s’accompagner de la recherche d’éventuelle pollution afin d’évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine.
Avant tout projet d’aménagement, il conviendra de s’assurer auprès de l’autorité compétente de la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage futur du site.

Limitations applicables dans les secteurs sensibles aux remontées de nappes :

Un rappel des précautions à prendre pour construire sur un sol sensible aux remontées de nappes figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

Limitations applicables dans les secteurs concernés par le risque retrait-gonflement des argiles :

Sécurité incendie :

Les modalités de défense incendie devront être conformes au Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie en vigueur.

Article UZv.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées

Par principe, les destinations et sous-destinations listées aux articles R.151-27 à R.151-29 du code de l’urbanisme sont autorisées dans l’ensemble de la zone UZv, dès lors qu’elles ne sont pas interdites ou limitées à l’article 2 ci-après.

Sont explicitement admis : - les constructions et installations liées au bon fonctionnement du service ferroviaire.

Article UZv.1.2. : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations.

1. Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière

Tableau pour la zone UZv et son secteur :

Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée :

AL · UZv · UZav · I · I · I · I

2. Habitation

Sous-destinations 3. Logement

4. Hébergement

Tableau pour la zone UZv et son secteur :

Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

UZv · UZav · AL · I · I · I

3. Commerce et activités de service

Sous-destinations

5. Artisanat et commerce de détail 6. Restauration

7. Commerce de gros 8. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 9. Hébergement hôtelier et touristique

10. Cinéma

Tableau pour la zone UZv et son secteur :

Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

UZv · UZav · A · I · A · I · A · A · A · AL · A · I · I · I

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

11. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

12. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

13. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 14. Salles d’art et de spectacles

15. Équipements sportifs 16. Autres équipements recevant du public

Tableau pour la zone UZv et son secteur : Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

UZv · UZav · A · I · A · I · AL · I · A · I · A · I · AL · I

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

17. Industrie 18. Entrepôt

19. Bureau 20. Centre de congrès et d’exposition

Tableau pour la zone UZv et son secteur : Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

UZv · UZav · A · A · A · AL · AL · AL · A · I

Interdictions complémentaires applicables à l’ensemble de la zone UZv :

l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, - l’installation des caravanes visées par le code de l'urbanisme, quelle qu’en soit la durée, hormis dans les cas d’entreposage prévus par le code de l’urbanisme.

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Limitations applicables à la sous-destination « logement » :

elles doivent être incluses dans le bâtiment à usage d'activités, et la surface de plancher affectée à l'habitation ne doit pas excéder 120 m².

Limitations applicables aux autres sous-destinations à « autorisation limitée » mentionnée dans les ta-bleaux :

Les constructions et installations sont autorisées sous réserve de ne pas être implantées à proximité d’activités générant des nuisances ou des dangers incompatibles avec les sous-destinations visées et l’accueil du public (bruit, fumée, odeur, trépidations, circulations accrues de poids lourds, explosion, émanations toxiques, irradiation, etc.).

Limitations applicables dans l’emprise de la zone Natura 2000 des prairies de la vallée de l’Aisne :

Les projets éventuels de construction, de travaux d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, situés dans cette emprise devront faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur le réseau Natura 2000 (voir règlementation en vigueur citées en page 9 du présent règlement).

Limitations applicables dans la zone inondable du P.P.R.i. :

Les pétitionnaires devront aussi respecter les dispositions prévues par le règlement du P.P.R.i. annexé au PLU.

Limitations applicables aux sites et sols pollués :

Il devra s’accompagner de la recherche d’éventuelle pollution afin d’évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine.
Avant tout projet d’aménagement, il conviendra de s’assurer auprès de l’autorité compétente de la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage futur du site.

Limitations applicables dans les secteurs sensibles aux remontées de nappes :

Un rappel des précautions à prendre pour construire sur un sol sensible aux remontées de nappes figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

Limitations applicables dans les secteurs concernés par le risque retrait-gonflement des argiles :

Sécurité incendie :

Les modalités de défense incendie devront être conformes au Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie en vigueur.

Article UEv.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées

Par principe, les destinations et sous-destinations listées aux articles R.151-27 à R.151-29 du code de l’urbanisme sont autorisées dans l’ensemble de la zone UEv, dès lors qu’elles ne sont pas interdites ou limitées à l’article 1.2 ci-après.

Article UEv.1.2. : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

À retenir : au besoin, l’arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions ci-dessous est annexé au présent règlement.

1. Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

Tableau pour la zone UEv : Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

1. Exploitation agricole

2. Exploitation forestière

2. Habitation

Sous-destinations

Tableau pour la zone UEv : Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

3. Logement

4. Hébergement

3. Commerce et activités de service

Sous-destinations

5. Artisanat et commerce de détail 6. Restauration

7. Commerce de gros 8. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 9. Hébergement hôtelier et touristique

10. Cinéma

Tableau pour la zone UEv : Interdiction : I / Autorisation : A

Autorisation limitée : AL AL A I I

A A

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

11. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

12. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

13. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

14. Salles d’art et de spectacles

15. Équipements sportifs

16. Autres équipements recevant du public

Tableau pour la zone UEv : Interdiction : I / Autorisation : A

Autorisation limitée : AL

A a a al

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

17. Industrie 18. Entrepôt

19. Bureau 20. Centre de congrès et d’exposition

Tableau pour la zone UEv : Interdiction : I / Autorisation : A

Autorisation limitée : AL I · I · I · A

Interdictions complémentaires applicables à l’ensemble de la zone UEv : - l'ouverture et l'exploitation de toute carrière,

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Limitations applicables à la sous-destination « logement » :

Les constructions nouvelles à usage d'habitation sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après énoncées: - elles doivent être destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone ; - elles doivent être incluses dans le bâtiment à usage d'activités, et la surface de plancher affectée à l'habitation ne doit pas excéder 120 m².

Limitations applicables aux autres sous-destinations à « autorisation limitée » mentionnée dans les ta-bleaux :

Les constructions et installations autorisées doivent être liées au besoin de fonctionnement d’activités éducatives, sportives, culturelles et de loisirs.

Limitations applicables dans les secteurs sensibles aux remontées de nappes :

Un rappel des précautions à prendre pour construire sur un sol sensible aux remontées de nappes figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

Limitations applicables dans les secteurs concernés par le risque retrait-gonflement des argiles :

Sécurité incendie :

Les modalités de défense incendie devront être conformes au Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie en vigueur. Article UEv.1.3. : Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Article 1AUv.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées Par princip

NV 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : UAv.1.3. : Mixité fonctionnelle et sociale

Dans le périmètre de sauvegarde des linéaires marchands de l’hyper-centre vouzinois, reporté sur le document graphique : - Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux ou artisanaux est limité pendant un délai de 5 ans à compter de la date d’approbation du PLU - En cas de mutation et durant ce délai, les nouveaux locaux ne pourront pas être destinés à de l’habitat.

Dans le périmètre de sauvegarde des linéaires marchands de l’hyper-centre vouzinois, reporté sur le document graphique: - Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux ou artisanaux est limité pendant un délai de 5 ans à compter de la date d’approbation du PLU. - En cas de mutation et durant ce délai, les nouveaux locaux ne pourront pas être destinés à de l’habitat.

NV 3Implantation des constructions

Intitulé du document : UAv.2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Emprise au sol des constructions Le présent règlement ne prévoit pas de règles d’emprise au sol.

Hauteur maximale des constructions :

a. Sauf disposition contraire prévue ci-après, la hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol initial jusqu’à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, selon le cas.

Schéma illustratif à titre indicatif

Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

b. La hauteur d’une construction nouvelle ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout, soit deux étages droits au-dessus du rez-dechaussée (R + 2 + combles aménageables).

c. Toutefois, des hauteurs autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour : - assurer une continuité bâtie, - maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, - ou respecter la trame bâtie aux abords du projet.

Schéma illustratif à titre indicatif

d. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout.

Schéma illustratif à titre indicatif

e. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif,

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a. Les constructions doivent être édifiées : - à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite effective des voies privées, - ou à l’alignement majoritairement observé dans la rue.

Schéma illustratif à titre indicatif

En l’absence d’unité de l’alignement, les constructions peuvent être implantées en respectant un recul par rapport aux voies et emprises publiques de 5 à 15 mètres. Le cas échéant, des prescriptions pourront être imposées pour préserver la continuité urbaine.

b. En cas de constructions groupées ou d’opérations d’ensemble, le plan de composition définira l’alignement à prendre en compte dans le respect de l’ordonnancement des constructions du quartier dans lequel le projet se situe.

en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc…),
pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public,
pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toutefois, l’implantation en ordre continu14 des constructions nouvelles pourra être imposée au regard du projet souhaité et pour conforter ou maintenir la structure urbaine de la rue ou du quartier.

En cas de recul par rapport aux limites séparatives, la distance doit être au moins égale à 2,50 mètres.

c. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont pos-Schéma illustratif à titre indicatif sibles :

pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, respecter la trame bâtie aux abords du projet,
lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété, et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à celui-ci,
pour les annexes,
en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc.),
pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionne-ment du service public,
pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif,
en cas d’extension, lorsque la configuration de la construction initiale ou que la forme irrégulière du terrain ne permettent pas d’observer la distance minimale de recul, sous réserve :

. de respecter la continuité urbaine de la rue,

. de n’occasionner aucune gêne au riverain.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs proprié-tés liées par acte authentique :

Il convient de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les pétitionnaires sont encouragés à consulter le plus en amont possible de leur projet l’Architecte des Bâtiments de France, car selon le type de projet souhaité, des prescriptions spécifiques pourront être définies.

Constructions existantes :

Les modifications de volume seront réalisées en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition et son échelle. Les modifications de volume doivent améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.

En cas de réhabilitation, la coloration des matériaux de façades et des ouvertures devra se rattacher à la tradition locale.

Les murs en pierre ou en brique ne seront pas recouverts d'enduit ou de peinture. Toutefois, lorsque la preuve sera faite que le matériau composant le mur ne peut rester apparent ou que, pour des raisons architecturales, un enduit soit plus judicieux, un enduit classique de couleur ton pierre locale pourra être autorisé.

Constructions nouvelles :

Les constructions nouvelles faisant référence à l’architecture « traditionnelle » devront respecter les règles suivantes : - Adaptation de la construction au terrain naturel, - Simplicité des volumes, plan de base rectangulaire évitant les trop nombreux décrochements, - Toitures à deux pentes symétriques entre 35 et 45°, d’aspect tuile terre cuite rouge ou ardoises, - Usage de matériaux cohérents avec le bâti local, - Fenêtres plus hautes que larges, à l’exception des fenêtres d’attique. - Menuiseries : Les menuiseries contemporaines seront de profil fin et devront s’inscrire qualitativement dans leur contexte urbain. - Panneaux solaires : examen au cas par cas des projets d’implantation, de préférence sur les bâtiments les moins visibles de l’espace public. Cadre et trames de la teinte des panneaux.

Les projets d’expression contemporaine ne devront pas créer une rupture avec le bâti environnant et le paysage. Une parfaite intégration urbaine et paysagère sera recherchée, en privilégiant une écriture architecturale épurée, une mise en œuvre soignée et des matériaux de façade de qualité.

Pour les adjonctions, les extensions et les annexes à une construction existante sur une même unité foncière, les matériaux et les coloris des couvertures, des façades et des ouvertures seront choisis en harmonie avec la construction existante et les dispositions de l’architecture locale.

Les constructions devront, par leur volumétrie, leurs matériaux et leur coloration s'inscrire avec discrétion dans le site environnant.

Les couvertures seront traitées dans des matériaux dont la teinte et le module s’harmonisent avec les matériaux de couverture traditionnels de Vouziers.

Sont interdits : - l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, - les imitations par peinture de matériaux naturels, tels que les faux pans de bois, les fausses pierres ou briques, etc. - Les bardages en tôle dans le périmètre délimité des abords et le site patrimonial remarquable.

Dans les secteurs inondables (P.P.R.i.) :

Les pétitionnaires devront aussi respecter les dispositions prévues par le règlement du P.P.R.i. annexé au PLU.

Emprise au sol des constructions

Le présent règlement ne prévoit pas de règles d’emprise au sol.

Hauteur maximale des constructions

a. Sauf disposition contraire prévue ci-après, la hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol initial jusqu’à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, selon le cas.

Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

Schéma illustratif à titre indicatif

b. La hauteur d’une construction nouvelle ne doit pas excéder deux étages droits au-dessus du rez-de-chaussée (R + 2 + combles aménageables), soit 9 mètres (à partir du sol naturel jusqu’à l’égout de toiture).

Schéma illustratif à titre indicatif

d. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout.

Schéma illustratif à titre indicatif

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Schéma illustratif à titre indicatif

En l’absence d’unité de l’alignement, les constructions peuvent être implantées en respectant un recul par rapport aux voies et emprises publiques, de 5 à 15 mètres. Le cas échéant, des prescriptions pourront être imposées pour préserver la continuité urbaine.

Schéma illustratif à titre indicatif

c. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, respecter la trame bâtie aux abords du projet, - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci, et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à celui-ci, - pour les annexes, - en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc…), - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

a. Dans une bande de 15 mètres de profondeur à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue (marge de recul obligatoire, limite effective des voies privées), les constructions peuvent être édifiées : - le long des limites séparatives, - ou en retrait par rapport aux limites séparatives : la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 2,50 mètres.

b. Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, et en limite de fond de parcelle, les constructions ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives que si leur hauteur n’excède pas 3 mètres à l’égout de toiture. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 2,50 mètres.

Schéma illustratif à titre indicatif

c. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, respecter la trame bâtie aux abords du projet, - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété, et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à celui-ci, - pour les annexes, - en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc.),

pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public,
pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif, - en cas d’extension, lorsque la configuration de la construction initiale ou que la forme irrégulière du terrain ne permettent pas d’observer la distance minimale de recul, sous réserve : . de respecter la continuité urbaine de la rue, . de n’occasionner aucune gêne au riverain.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs proprié-tés liées par acte authentique :

La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 4 mètres.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction à tout point de l’appui de toute baie éclairant une pièce d’habitation ou de travail d’une autre construction doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres.

Schéma illustratif à titre indicatif

Il convient également de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière CONSTRUCTION de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types EXISTANTE de constructions projetées.

Construction nouvelle

Distance égale à la différence d’altitude sans être inférieure à 4 mètres

- · Emprise au sol des constructions : · Article non réglementé. · -

Hauteur maximale des constructions :

a. Sauf disposition contraire prévue ci-après, la hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol initial jusqu’à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, selon le cas.

Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

b. La hauteur d’une construction nouvelle ne doit pas excéder 9 mètres, soit deux étages droits au-dessus du rez-de-chaussée (R + 2 + combles aménageables).

c. Toutefois, des hauteurs autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale ou respecter la trame bâtie aux abords du projet.

Schéma illustratif à titre indicatif

d. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout.

e. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas :

pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public,
pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

a. Les façades « avant » des constructions doivent observer une marge de recul de 5 mètres minimum à compter de l’alignement des voies.

b. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - pour les parcelles situées à l’angle de rues, sous réserve de préserver l’unité urbaine, architecturale et paysagère du quartier dans lequel le projet s’insère, - pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, respecter la trame bâtie aux abords du projet, - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci, et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à celui-ci, - en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc.), - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

a. Sur toute la longueur des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ce dernier point et l’égout de la toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 3 mètres.

Cette distance peut être ramenée à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres, si le mur latéral ne comprend pas de baie éclairant des pièces de travail ou d’habitation.

b. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, respecter la trame bâtie aux abords du projet, - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété, et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à celui-ci, - pour les annexes, - en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc.), - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif, - en cas d’extension, lorsque la configuration de la construction initiale ou que la forme irrégulière du terrain ne permettent pas d’observer la distance minimale de recul, sous réserve : . de respecter la continuité urbaine de la rue, . de n’occasionner aucune gêne au riverain.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs proprié-tés liées par acte authentique :

La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 4 mètres.

Il convient également de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

Emprise au sol des constructions :

Elle devra être minimisée aux seuls besoins des destinations visées, et en limitant l’imperméabilisation des sols.

Hauteur maximale des constructions :

a. La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol initial jusqu’à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, selon le cas.

b. Elle mérite d’être appréciée en fonction du relief naturel du site, l’objectif étant de réduire l’impact des bâtiments et d’établir une cohérence avec les gabarits à l’échelle de la zone d’activités considérée.

c. De manière générale, on cherchera à obtenir des bâtiments apparaissant « tapis » dans leur environnement.

d. Sur les points dominants, il conviendra de favoriser des bâtiments de faible hauteur. En revanche, les creux pourront être choisis pour implanter des bâtiments de plus grande hauteur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

a. Aucune construction ne peut être édifiée et aucun dépôt ne peut être installé : - à moins de 5 mètres de l’alignement des voies de largeur supérieure à 10 mètres, - et à moins de 10 mètres de l’axe des autres voies.

Schéma illustratif à titre indicatif

b. Toutefois les constructions édifiées à l'alignement sont autorisées : - pour les extensions de bâtiments existants à usage d'activités eux-mêmes implantés à l'alignement.

c. Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement, Zone d'Aménagement Concerté, etc.).

d. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas :

pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public,
pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

b. Toutefois, des implantations joignant la limite séparative sont possibles : - à condition que des mesures spéciales soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupefeu), - pour les annexes d'une hauteur en tout point inférieure à 4 mètres.

Schéma illustratif à titre indicatif

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs proprié-tés liées par acte authentique :

La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres.

Il convient de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées. Article UZv.2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions générales applicables aux constructions nouvelles ou existantes :

La composition et le traitement des façades :

L’enveloppe du bâtiment est l’élément architectural qui organise les relations entre intérieur et extérieur. Elles devront toutes être soignées, y compris celles non visibles des voies de desserte publique.

Couleurs et matériaux :

Il est demandé de : - privilégier les couleurs sombres. - choisir une teinte schiste pour les couvertures non végétalisées, - proscrire l’usage de matériaux contrastants en termes de couleur et de texture pour le traitement des angles, des rives et des toitures en particulier, - limiter le nombre de matériaux, - privilégier un traitement homogène des façades : les entrées qui nécessitent parfois d’être clairement identifiées peuvent recevoir un traitement particulier : matériaux différents, couleur contrastante... Il est cependant souhaitable de respecter une harmonie d’ensemble.

Le choix des matériaux dépendra à la fois du mode constructif du bâtiment et des objectifs en terme de communication et d'esthétique de l'entreprise.

Sont interdits : - l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés…), - l’usage de matériaux réfléchissants, - Les tôles non peintes.

Toitures :

Les volumes principaux seront recouverts de toitures terrasses ou à faible pente.

Emprise au sol des constructions :

Elle devra être minimisée aux seuls besoins des destinations visées, et en limitant l’imperméabilisation des sols.

Hauteur maximale des constructions :

La hauteur maximale s’applique pour les constructions suivantes : - Habitation Légère de Loisirs : hauteur en tout point limitée à 6 m, - Équipements sportifs : hauteur en tout point limitée à 10 m (hors constructions ou installations techniques atypiques nécessitant des hauteurs élevées), - Bâtiment lié au fonctionnement des autres activités autorisées ou accueillant du public (ex : bureau, aire d’accueil, buvette-petite restauration, salle de réunion, vestiaires, sanitaires, local de stockage du matériel et local de réparation – entretien, etc.) : hauteur en tout point limitée à 6 m, - Extension : hauteur maximale équivalente à celle de la construction à laquelle elle est rattachée.

Des adaptations à ces règles de hauteur peuvent être autorisées en raison de la topographie du terrain naturel sur lequel la construction est envisagée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques15 :

Schéma illustratif à titre indicatif

Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour préserver l’unité urbaine de la rue ou du quartier, et prendre en compte la topographie existante du site.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

D'autres implantations sont possibles :

Schéma illustratif à titre indicatif

15 Les schémas n’ont vocation qu’à illustrer l’application de la règle, sans présenter de valeur réglementaire. 129

pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public,
pour les extensions et les annexes autorisées par le règlement, - pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif. - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci, et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à celui-ci.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs proprié-tés liées par acte authentique :

Il convient de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

Il est précisé que l’annexe à une construction existante est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est liée fonctionnellement et peut être accolée ou non.

- · Emprise au sol des constructions : · Non réglementé · -

Hauteur maximale des constructions :

a. La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l’égout de toiture, ne doit pas excéder 9 mètres, soit deux étages droits au-dessus du rez-de-chaussée (combles aménageables autorisés).

b. Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

c. En cas de discordance importante entre les hauteurs, l'interposition d'un volume de transition est conseillée afin d'assurer un étagement des volumes.

d. La hauteur des annexes est limitée à 3 m à l’égout.

Schéma illustratif à titre indicatif

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

a. Les constructions doivent être édifiées :

en observant un recul de 5 mètres minimum de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite latérale effective des voies privées déjà construites,
et/ou être édifiées dans l’intervalle constitué par le prolongement des façades des constructions voi-sines.

Schéma illustratif à titre indicatif

b. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles :

pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter

NV 6En dehors d’un site patrimonial remarquable

Les travaux de construction, de démolition ou modifiant l’aspect extérieur des immeubles situés en dehors du périmètre du site patrimonial remarquable sont soumis au respect des autres servitudes d’utilité publique (expl. le PPRI), aux dispositions du code de l’urbanisme et des règles du PLUi.

Dès lors qu’une autorisation préalable est requise, ces travaux relèvent d'un régime d'autorisation (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager) ou de déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme. Cette autorisation ou la non-opposition à la déclaration est délivrée par l’autorité compétente en matière de permis de construire.

Prise en compte de décision(s) communale(s)12 : Le conseil municipal de Vouziers a instauré la déclaration préalable pour les travaux liés aux clôtures et aux façades (cf. délibération du 02 juillet 2019).

Les travaux de construction, de démolition ou modifiant l’aspect extérieur des immeubles situés en dehors du périmètre délimité des abords des églises de Vrizy et de Vouziers sont soumis au respect des autres servitudes d’utilité publique (expl.PPRi), aux dispositions du code de l’urbanisme et des règles du PLUI.

5.2.2 Chapitre 2 : respect de la reglementation parasismique

Les textes qui constituent le cadre législatif et réglementaire de protection du patrimoine archéologique sont les suivants :

Code du patrimoine, notamment ses livres Ier, titre Ier, et livre V, titres II, III et IV - Code de l’urbanisme, articles L.425-11, R.425-31, R.111-4 et R.160-14 - Code pénal, articles R.645-13, R.311-4-2, R.322-3-1, R.714-1 et R.724-1 - Loi N°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux.

Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone urbaine UAv :

Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone urbaine UBv :

Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans le Site Patrimonial Remarquable de la commune de Vouziers et les abords de protection des églises Saint-Maurille et Saint-Maurice, protégées au titre des monuments historiques, les pétitionnaires sont encouragés à consulter le plus en amont possible de leur projet l’Architecte des Bâtiments de France, car selon le type de projet souhaité, des prescriptions spécifiques pourront être définies.

Pour la couverture, les matériaux d'aspect naturel devront être privilégiés hormis : - pour les vérandas et verrières, où les matériaux transparents et d’aspect verre sont autorisés, - pour les toitures végétalisées dès lors qu’elles sont autorisées, - en cas d’utilisation du zinc.

Les formats choisis devront être adaptés à la construction projetée et s’harmoniser avec les constructions avoisinantes.

Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage sont interdites.

Constructions existantes :

En cas de réhabilitation, la coloration des matériaux de façades et des ouvertures devra se rattacher à la tradition locale.

Constructions nouvelles :

Les constructions devront, par leur volumétrie, leurs matériaux et leur coloration s'inscrire avec discrétion dans le site environnant.

La coloration des matériaux de façades et des ouvertures devra se rattacher à la tradition locale.

Les couvertures seront traitées dans des matériaux dont la teinte et le module s’harmonisent avec les matériaux de couverture traditionnels de Vouziers.

Panneaux solaires : examen au cas par cas des projets d’implantation, de préférence sur les bâtiments les moins visibles de l’espace public. Cadre et trames de la teinte des panneaux.

Sont interdits : - l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, - les imitations par peinture de matériaux naturels, tels que les faux pans de bois, les fausses pierres ou briques, etc. - Les débords de façade des caissons des volets roulants - les bardages en tôle dans le périmètre délimité des abords et le site patrimonial remarquable.

Dans les secteurs inondables (P.P.R.i.) :

Les pétitionnaires devront aussi respecter les dispositions prévues par le règlement du P.P.R.i. annexé au PLU.

Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone urbaine UCv :

Dans le Site Patrimonial Remarquable de la commune de Vouziers et les abords de protection de l’église Saint-Maurice à Vrizy, protégée au titre des monuments historiques, les pétitionnaires sont encouragés à consulter le plus en amont possible de leur projet l’Architecte des Bâtiments de France, car selon le type de projet souhaité, des prescriptions spécifiques pourront être définies.

Les formats choisis devront être adaptés à la construction projetée et s’harmoniser avec les constructions avoisinantes.

Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage sont interdites.

Constructions existantes :

En cas de réhabilitation, la coloration des matériaux de façades et des ouvertures devra se rattacher à la tradition locale.

Constructions nouvelles :

Les constructions devront, par leur volumétrie, leurs matériaux et leur coloration s'inscrire avec discrétion dans le site environnant.

La coloration des matériaux de façades et des ouvertures devra se rattacher à la tradition locale.

Les couvertures seront traitées dans des matériaux dont la teinte et le module s’harmonisent avec les matériaux de couverture traditionnels de Vouziers.

Sont interdits : - l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, - les imitations par peinture de matériaux naturels, tels que les faux pans de bois, les fausses pierres ou briques, etc. - les débords de façade des caissons des volets roulants - les bardages en tôle dans le site patrimonial remarquable et dans le périmètre délimité des abords.

Dispositions complémentaires applicables au secteur UCvp (Chestres) :

Des prescriptions particulières pourront être définies par l’Architecte des Bâtiments de France (emprise concernée par le Site Patrimonial Remarquable).

Dans les secteurs inondables (P.P.R.i.) :

Les pétitionnaires devront aussi respecter les dispositions prévues par le règlement du P.P.R.i. annexé au PLU.

Dispositions générales applicables aux constructions nouvelles ou existantes :

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques de l’espace dans lequel elles s’intègrent.

La coloration des matériaux et des éléments menuisés devra se rattacher à la tradition locale.

Constructions nouvelles :

Toitures Elles peuvent être :

végétalisées, - ou conçues avec des matériaux de couleur sombre (ton ardoise/schiste ou brun), à l'exception des matériaux transparents ou translucides de ton neutre pour les vérandas, verrières.

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

Constructions existantes et leur extension :

Dispositions générales applicables aux constructions nouvelles ou existantes :

Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Les projets participeront par leur architecture, à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l'extérieur, capteurs solaires, etc.

Le projet architectural opéré dans un esprit d'expérimentation devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s'insère.

La coloration des matériaux et des éléments menuisés devra se rattacher à la tradition locale.

Dispositifs d’énergies renouvelables : - L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages. - Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que les autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade et/ou de la toiture.

Constructions nouvelles :

Toitures Elles peuvent être :

végétalisées, - ou conçues avec des matériaux de couleur sombre (ton ardoise/schiste ou brun), à l'exception des matériaux transparents ou translucides de ton neutre pour les vérandas, verrières.

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

Constructions existantes et leurs extensions :

Dispositions générales applicables aux constructions nouvelles ou existantes :

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques de l’espace dans lequel elles s’intègrent.

La coloration des matériaux et des éléments menuisés devra se rattacher à la tradition locale.

Constructions nouvelles :

Toitures Elles peuvent être :

végétalisées, - ou conçues avec des matériaux de couleur sombre (ton ardoise/schiste ou brun), à l'exception des matériaux transparents ou translucides de ton neutre pour les vérandas, verrières.

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

Constructions existantes et leur extension :

Dispositions générales applicables aux constructions nouvelles ou existantes :

La composition et le traitement des façades :

Couleurs et matériaux :

Il est demandé de : . privilégier les couleurs sombres. . choisir une teinte schiste pour les couvertures non végétalisées, . proscrire l’usage de matériaux contrastants en termes de couleur et de texture pour le traitement des angles, des rives et des toitures en particulier, . limiter le nombre de matériaux, . privilégier un traitement homogène des façades : les entrées qui nécessitent parfois d’être clairement identifiées peuvent recevoir un traitement particulier : matériaux différents, couleur contrastante... Il est cependant souhaitable de respecter une harmonie d’ensemble.

Le choix des matériaux dépendra à la fois du mode constructif du bâtiment et des objectifs en terme de communication et d'esthétique de l'entreprise.

Sont interdits : . l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, . l’usage de matériaux réfléchissants.

Toitures :

Les volumes principaux seront recouverts de toitures terrasses ou à faible pente.

Article 2AUv.2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non réglementé

NV 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : UAv.2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Caractéristiques des clôtures dans la zone UA (hors secteurs inondables) :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Clôtures nouvelles sur rue Les nouvelles clôtures doivent être réalisées en cohérence avec le paysage et les éléments déjà existants, tant en terme de matériaux que de forme et de couleurs. Leur hauteur totale sera inférieure à 2,50 mètres et celle des murs bahuts sera inférieure à 1,10 mètres. Dans les intersections de voies, les clôtures seront étudiées de manière à permettre la visibilité. Les éléments préfabriqués en ciment (ensemble constitués de plaques et poteaux) sont interdits. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, est interdit. Les grillages pourront être doublés d’une haie vive composée d’essences locales (hors troène).
Cas particulier des clôtures « anciennes » Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs et/ou murets de clôtures anciens en pierre, en dalles d’ardoise ou en brique et les grilles, les portails et les portillons en fer forgé doivent être préservés, réhabilités ou reconstitués, même dans le cas où leur hauteur est supérieure à celle édictée ci-dessus. Les grilles, les portails et les portillons en fer forgé seront peints.

Caractéristiques des clôtures dans les secteurs inondables :

Sont interdites les clôtures susceptibles de modifier notablement les écoulements et de réduire les champs d’expansion des crues. La mise en place de nouvelles clôtures est autorisée dans le respect des dispositions prévues par le règlement du PPRi.

Espaces libres, espaces verts et aires de jeux :

Caractéristiques des clôtures dans la zone UBv (hors secteurs inondables) :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Clôtures nouvelles sur rue Les nouvelles clôtures doivent être réalisées en cohérence avec le paysage et les éléments déjà existants, tant en terme de matériaux que de forme et de couleurs. Leur hauteur totale sera inférieure à 2,50 mètres et celle des murs bahuts sera inférieure à 1,10 mètres. Les éléments préfabriqués en ciment (ensemble constitués de plaques et poteaux) sont interdits. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, est interdit. Dans les intersections de voies, les clôtures seront étudiées de manière à permettre la visibilité.
Cas particulier des clôtures « anciennes » Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs et/ou murets de clôture anciens en pierre, en dalles d’ardoise ou en brique et les grilles, les portails et les portillons en fer forgé doivent être préservés, réhabilités ou reconstitués, même dans le cas où leur hauteur est supérieure à celle édictée ci-dessus. Les grilles, les portails et les portillons en fer forgé seront peints.

Caractéristiques des clôtures dans les secteurs inondables, pour faciliter l’écoulement des eaux :

La mise en place de nouvelles clôtures est autorisée si ces dernières : - sont constituées d’éléments rabattables en cas de crue, - ou sont suffisamment ajourées (ex : type grillage).

Si le pétitionnaire souhaite installer une clôture ne répondant pas à ces caractéristiques, dans un souci de continuité avec l'existant, le projet sera soumis à l’accord préalable des services instructeurs concernés (exemple : mise en place de trouées le long du linéaire de la construction).

Espaces libres, espaces verts et aires de jeux :

Caractéristiques des clôtures dans la zone UCv (hors secteurs inondables) :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Clôtures nouvelles sur rue Les nouvelles clôtures doivent être réalisées en cohérence avec le paysage et les éléments déjà existants, tant en terme de matériaux que de forme et de couleurs. Leur hauteur totale sera inférieure à 2,50 mètres et celle des murs bahuts sera inférieure à 1,10 mètres. Les éléments préfabriqués en ciment (ensemble constitués de plaques et poteaux) sont interdits. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus est interdit. Dans les intersections de voies, les clôtures seront étudiées de manière à permettre la visibilité.
Cas particulier des clôtures « anciennes »

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs et/ou murets de clôture anciens en pierre, en dalles d’ardoise ou en brique et les grilles, les portails et les portillons en fer forgé doivent être préservés, réhabilités ou reconstitués, même dans le cas où leur hauteur est supérieure à celle édictée ci-dessus. Les grilles, les portails et les portillons en fer forgé seront peints.

Caractéristiques des clôtures dans les secteurs inondables, pour faciliter l’écoulement des eaux :

La mise en place de nouvelles clôtures est autorisée si ces dernières : - sont constituées d’éléments rabattables en cas de crue, - ou sont suffisamment ajourées (ex : type grillage).

Espaces libres, espaces verts et aires de jeux :

Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. Il en est de même des autres parties non construites non nécessaires au stockage.

Caractéristiques des nouvelles clôtures sur rue :

Les nouvelles clôtures doivent être réalisées en cohérence avec le paysage et les éléments déjà existants, tant en terme de matériaux que de forme et de couleurs. Leur hauteur totale maximale est limitée à 2 mètres, celle des murs bahuts sera inférieure à 0,60 mètre

Espaces libres, espaces verts et aires de jeux :

Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. Il en est de même des surfaces résiduelles à l’intérieur des marges de recul visibles des espaces publics. Dans le cadre d’un aménagement paysager, le choix des espèces végétales devra être soigné, en écartant toute espèce invasive, ou susceptible de présenter un enjeu pour la santé publique (ex : ambroisie, etc.). Les essences locales sont à privilégier.

Caractéristiques des nouvelles clôtures sur rue :

Clôtures nouvelles sur rue Les nouvelles clôtures doivent être réalisées en cohérence avec le paysage et les éléments déjà existants, tant en terme de matériaux que de forme et de couleurs. Leur hauteur totale sera inférieure à 1,60 mètres et celle des murs bahuts sera inférieure à 0,60 mètres. Dans les intersections de voies, les clôtures seront étudiées de manière à permettre la visibilité.

Espaces libres, espaces verts et aires de jeux :

NV 8Stationnement

Intitulé du document : UAv.2.4. : Stationnement

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions. Il devra aussi, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires prévues par le règlement du P.P.R.i. et celles en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

b. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit:

Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation : . 1 place de stationnement ou de garage par habitation individuelle, . 1,5 place de stationnement par logement pour les habitations collectives, . 1 place de stationnement pour les logements locatifs aidés par l'État.
Pour les autres constructions nouvelles non interdites par le règlement : Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.
Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. . Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics : à minima une place pour dix employés. . Établissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves.

c. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations précédemment indiquées, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. SECTION UAv.3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone UBv et ses secteurs :

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions. Il devra aussi, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

b. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit:

Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation : . 1 place de stationnement ou de garage par habitation individuelle, . 1,5 place de stationnement par logement pour les habitations collectives, . 1 place de stationnement pour les logements locatifs aidés par l'État.
Pour les autres constructions nouvelles non interdites par le règlement : Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.
Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. . Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics: à minima une place pour dix employés. . Établissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves.

d. Les aires de stationnement comportant plus de 5 emplacements doivent recevoir un aménagement paysager adapté à l’espace, à l’architecture et à la destination des bâtiments environnants (ex : plantations d’essences locales d’arbres adaptées dans des espaces de taille suffisante, arbustes en couvre sol, pelouses, prairies, etc.).

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra également être réalisé en nombre suffisant pour accueillir le stationnement des employés et des visiteurs.

Enfin, il devra, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

b. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit: - Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. . Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics: à minima une place pour dix employés.

c. Les aires de stationnement comportant plus de 5 emplacements doivent recevoir un aménagement paysager adapté à l’espace, à l’architecture et à la destination des bâtiments environnants (ex : plantations d’essences locales d’arbres adaptées dans des espaces de taille suffisante, arbustes en couvre sol, pelouses, prairies, etc.).

Enfin, il devra, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée. b. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit: - Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos :

. Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

. Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics: à minima une place pour dix employés.

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions. Il devra aussi, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

b. Les aires de stationnement comportant plus de 5 emplacements doivent recevoir un aménagement paysager adapté à l’espace, à l’architecture et à la destination des bâtiments environnants (ex : plantations d’essences locales d’arbres adaptées dans des espaces de taille suffisante, arbustes en couvre sol, pelouses, prairies, etc.).

c. Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

Dispositions générales à l’ensemble de la zone 1 AUv :

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions. Il devra aussi, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

b. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit: - Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation : . 1 place de stationnement ou de garage par habitation individuelle, . 1,5 place de stationnement par logement pour les habitations collectives, . 1 place de stationnement pour les logements locatifs aidés par l'État. - Pour les autres constructions nouvelles non interdites par le règlement : Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée. - Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. . Activités autorisées et équipements publics: à minima une place pour dix employés. . Établissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves.

d. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions. Il devra aussi, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

e. Les aires de stationnement comportant plus de 5 emplacements doivent recevoir un aménagement paysager adapté à l’espace, à l’architecture et à la destination des bâtiments environnants (ex : plantations d’essences locales d’arbres adaptées dans des espaces de taille suffisante, arbustes en couvre sol, pelouses, prairies, etc.).

f. Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

Enfin, il devra, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

b. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit: - Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. . Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics: à minima une place pour dix employés.

NV 9Desserte par les voies publiques ou privées

Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc.

1. Dispositions générales complémentaires liées à la voirie Les voies nouvelles s'articuleront autant que possible avec les voies existantes, et leur emprise doit présenter des caractéristiques suffisantes pour satisfaire aux besoins de desserte de la destination souhaitée des terrains concernés (largeur de plate-forme, chaussée, etc.). Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules de livraison et des véhicules de lutte contre l'incendie, à l'exception des voies destinées à être prolongées ultérieurement.

2. Dispositions générales complémentaires liées à la voirie Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par le règlement du PLUi, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Dans le cadre des constructions groupées les logements pourront ne disposer que d’accès piétons avec la possibilité d’accès automobiles exceptionnels réservés aux services et urgences (déménagement, incendie …). L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doivent être adaptés au mode d'occupation des sols envisagé, et ne pas nuire à la sécurité et à la fluidité de la circulation. Lorsque le mode d’occupation le justifie, les accès doivent être adaptés à la circulation de poids lourds et avoir une largeur étudiée de manière à permettre aux véhicules d’entrer ou de sortir sans manœuvre sur la voie desservant le terrain.

3. Dispositions particulières liées à l’accessibilité des secours13

Voie « engins » : Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « engins » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 1ère, 2ème ou 4ème famille.

13 Source : extrait du Porter à Connaissance du Préfet en date du 10 avril 2015

Les caractéristiques suivantes s’appliquent :

hauteur libre de 3,5 mètres,
largeur libre de 3 mètres minimum, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus,
force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu, distants de 3,6 m au minimum),
rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres,
sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m,
pente inférieure à 15%.

Voie « échelle » : Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « échelle » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est supérieur ou égal à 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 3ème famille A et de la 3ème famille B :

longueur minimale de 10 mètres,
largeur minimale de 4 mètres, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus,
hauteur libre de 3,5 mètres,
force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu, distants de 3,6 m au minimum),
rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres,
sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m,
pente inférieure à 10%,
résistance au poinçonnement de 100 kN sur une surface circulaire de 0,20 mètres. Cas des voies en impasse à plus de 60 mètres : En bout de la voie d’accès, il devra y avoir la possibilité de faire demi-tour. Pour se faire, il y aura lieu de mettre en place une aire de retournement dont les caractéristiques sont indiquées ci-dessous :

Pour les habitations, la distance entre la voie d’accès et la ou les maisons d’habitation devra être inférieure ou égal à 60 mètres avec un passage supérieur à 1,80 mètre, afin de permettre le passage d’un dévidoir ou d’une échelle à coulisse.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2). Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.i.) devront aussi être respectées. Article UAv.3.2. : Desserte par les réseaux Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur. (voir titre 2). Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques d’inondations (P.P.R.i.) devront aussi être respectées.

5.3.2 Chapitre 2 : zone urbaine ubv

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère mixte (habitation, commerces et activités de services, etc.) assez dense, couvrant les extensions urbaines périphériques du centre ancien du bourg-centre de Vouziers et les centres anciens des villages.

La zone UBv est notamment : - recoupée par le Site Patrimonial Remarquable de la commune de Vouziers et les abords de protection de l’église

Saint-Maurille, protégée au titre des monuments historiques, - concernée par le périmètre de protection au titre des monuments historiques de l’église Saint-Maurice de Vrizy, - recoupée partiellement par des périmètres de protection de captages d’Alimentation en Eau Potable, - concernée partiellement par le site Natura 2000 des prairies de la vallée de l’Aisne, - impactée partiellement par le périmètre de la zone inondable déterminée par le Plan de Prévention des Risques

Enfin, la zone UBv est recoupée par un périmètre de sauvegarde des linéaires marchands reporté sur le document graphique du règlement, et dans lequel s’appliquent des règles particulières.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2). Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques d’inondations (P.P.R.i.) devront aussi être respectées. Article UZv.3.2. : Desserte par les réseaux Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2). Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques d’inondations (P.P.R.i.) devront aussi être respectées.

5.3.5 Chapitre 5 : zone uev

Cette zone est réservée à l’accueil principal d’équipements publics ou d’intérêt collectif, d’activités éducatives, sportives, culturelles et de loisirs à Vouziers

NV 10Desserte par les réseaux

1. Disposition générale Les réseaux de toute nature seront, dans la mesure du possible, enfouis, dissimulés ou encastrés.

L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Il est conseillé à chaque pétitionnaire de prendre contact avec les autorités compétentes en amont de chaque opération nouvelle nécessitant une desserte en eau potable et/ou susceptible de produire des eaux usées.

2. Alimentation en eau - Eau (tout usage) : Le raccordement au réseau public est obligatoire pour toute nouvelle implantation qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

En l’absence de réseau, l’alimentation doit être assurée par une source unifamiliale. En cas d’alimentation de plusieurs habitations par une ressource privée, une procédure d’autorisation est nécessaire. L’article R.2224-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que tout dispositif de prélèvement, puits, forage, réalisé à des fins domestiques doit faire l’objet d’une déclaration auprès du maire.

Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

3. Assainissement Le zonage d’assainissement applicable sur le territoire de Vouziers est en cours de révision. Une fois approuvé et opposable aux tiers, ce document est annexé au PLU et il donne des informations qui permettent d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Collecte et traitement des eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à une station d‘épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.

Cette disposition s’applique à l’ensemble des constructions, neuves ou anciennes, dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

En l’absence d’un tel réseau public et jusqu’à ce qu’il soit réalisé, cette opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement. Le dispositif choisi devra être adapté à l’opération, à la nature du sol et conforme à la règlementation en vigueur. L’autorité assurant le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), s’assurera de la conformité réglementaire de l’installation.

L'évacuation de tout effluent incompatible avec le bon fonctionnement d'une station d'épuration est interdite.

Eaux résiduaires d'activités économiques : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Un rejet d’effluents non domestiques dans le système de collecte doit faire l’objet d’une convention avec le maitre d’ouvrage du système d’assainissement.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit.

En cas de réseau de collecte séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement. Les eaux pluviales s'écoulant sur le domaine public seront collectées, infiltrées ou stockées, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par l’autorité compétente. Toutes les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales favorisant l'infiltration ou ralentissant les écoulements pourront être mises en œuvre, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur. Le zonage d’assainissement des eaux pluviales prévoit des règles distinctes entre les zones dites à urbanisation dense et les zones résidentielles ou les villages.

Dans les zones à urbanisation dense de Vouziers (bourg-centre), les eaux pluviales devront être collectées, traitées puis évacuées de façon collective. Les projets d’aménagement devront s’attacher à limiter les surfaces imperméabilisées.
Pour le reste du territoire, une étude de perméabilité des sols sera réalisée à la parcelle. Si les capacités d’infiltration le permettent, une gestion des eaux pluviales à la parcelle (infiltration) sera privilégiée. Si elles ne le permettent pas (sols imperméables), un raccordement au réseau sera envisagé, en respectant le débit de fuite fixé par le zonage d’assainissement pluvial.

Récupération des eaux de pluie : La réglementation relative à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments devra être respectée. L’arrêté du 21 août 2008 est applicable à la date d’approbation du PLU. Cet arrêté s’applique à l’ensemble des bâtiments, qu’ils soient raccordés ou non au réseau public de distribution d’eau potable.

4. Dispositions techniques complémentaires dans la zone inondable du P.P.R.i. Mettre hors d’eau toutes installations sensibles à l’eau dont le disfonctionnement en cas de submersion pourrait avoir des conséquences sur la sécurité des personnes et des biens (machineries d’ascenseurs, installations électriques et installations de chauffage). Mettre hors d’eau les postes électriques moyenne et basse tension, en veillant à ce qu’ils restent facilement accessibles en cas d’inondation, ainsi que les branchements et les compteurs des particuliers.

5.3 Titre III - dispositions applicables aux zones urbaines

Les zones urbaines sont dites " zones Uv ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

5.3.1 Chapitre 1 : zone urbaine uav

Il s'agit d'une zone urbaine couvrant le centre ancien du bourg-centre de Vouziers, à destination mixte (habitation, commerces, services, activités compatibles avec les zones résidentielles, etc.)

La zone UAv est notamment :

englobée totalement dans le Site Patrimonial Remarquable de la commune de Vouziers et les abords de protection de l’église Saint-Maurille, protégée au titre des monuments historiques,
recoupée partiellement par des périmètres de protection de captages d’Alimentation en Eau Potable,
impactée partiellement par le périmètre de la zone inondable déterminée par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) approuvé le 19 février 2018. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de PLUi et venant également en servitude. Des règles d'urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages y sont prévues.

Enfin, la zone UAv est recoupée par un périmètre de sauvegarde des linéaires marchands reporté sur le document graphique du règlement, et dans lequel s’appliquent des règles particulières.

5.3.3 Chapitre 3 : zone urbaine UCV

Il s'agit d'une zone à densité urbaine plus faible couvrant les extensions urbaines périphériques du centre ancien de Vouziers et des centres anciens des villages. La destination de cette zone est mixte (habitation, commerces, services, activités compatibles avec les zones résidentielles, etc.).

La zone UCv est notamment : - englobée partiellement dans le Site Patrimonial Remarquable de la commune de Vouziers et les abords de protection de l’église Saint-Maurille, protégée au titre des monuments historiques, - concernée par le périmètre de protection au titre des monuments historiques de l’église Saint-Maurice de Vrizy, - recoupée partiellement par des périmètres de protection de captages d’Alimentation en Eau Potable, - concernée partiellement par le site natura 2000 des prairies de la vallée de l’Aisne, - impactée partiellement par le périmètre de la zone inondable déterminée par le Plan de Prévention des Risques

(P.P.R.) approuvé le 19 février 2018. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de PLUi et venant également en servitude. Des règles d'urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages y sont prévues. La zone UCv comprend enfin un secteur UCpv, signalant l’emprise bâtie intégrée au Site Patrimonial Remarquable de Vouziers (site archéologique du plateau du Châtelet à Chestres).

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2).

5.3.4 Chapitre 4 : zone urbaine uzv

Il s'agit d'une zone à usage principal d’activités (industrielles, artisanales, commerciales, hôtelières, etc.) englobant les entités économiques vouzinoises suivantes : - Zone d’activités communautaire et autres activités installées à l’entrée ouest de Vouziers (bourg-centre), - Zone d’activités longeant les emprises ferroviaires à l’entrée Est de Vrizy, équipée et englobée dans la zone Natura

2000 des Prairies de la vallée de l’Aisne et dans la zone inondable du PPRi de la vallée de l’Aisne ; - Zone d’activités à l’entrée sud de Vouziers (bourg-centre) bordant la rue Gambetta, équipée et partiellement englobée dans la zone inondable du PPRi de la vallée de l’Aisne.

La zone UZv comprend un secteur UZav, au bourg-centre de Vouziers, englobant des installations présentant un risque technologique renforcé (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement rue de l’Aisne / rue Taine).

La zone UZv est englobée partiellement dans le Site Patrimonial Remarquable de la commune de Vouziers et les abords de protection de l’église Saint-Maurille, protégée au titre des monuments historiques.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2).

5.4 Titre IV - dispositions applicables aux zones a urbaniser

Caractère de la zone : Cette zone comprend les terrains de Vouziers destinés à être ouverts à l'urbanisation.

5.4.1 Chapitre 1 : zone 1 auv

Le PLUi délimite une zone à urbaniser immédiate au nord du bourg-centre de Vouziers (rue Verte). Cette zone fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.), auxquelles il convient de se reporter.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2).

5.4.2 Chapitre 2 : zone 1 auev

Cette zone à urbaniser est réservée à l’accueil principal d’équipements publics ou d’intérêt collectif, d’activités éducatives, sportives, culturelles et de loisirs à Vouziers : - au pourtour du pôle scolaire accueillant le collège Paul Drouot et ses équipements divers, - à proximité du centre aquatique,

Cette zone fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.), auxquelles il convient de se reporter.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2).

5.4.3 Chapitre 3 : zone 1 auzv

Caractère de la zone : Le PLUi délimite des zones à urbaniser à vocation d’activités à l’entrée ouest du bourg-centre de Vouziers. Cette zone fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.), auxquelles il convient de se reporter.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2).

5.4.4 Chapitre 4 : zone 2 auv

Caractère de la zone : Le PLUi délimite une zone à urbaniser à long terme à Terron-sur-Aisne, à l’entrée nord en venant de Voncq. Afin d'ouvrir à l'urbanisation tout ou partie de cette zone 2AUv, le Plan Local d'Urbanisme devra être réadapté au préalable, pour reclasser ces terrains en zone immédiatement constructible.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2).

5.5 Titre V - dispositions applicables aux zones agricoles

La zone agricole (Av) comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone Av est notamment :

englobée partiellement dans le Site Patrimonial Remarquable de la commune de Vouziers et les abords de protection de l’église Saint-Maurille, protégée au titre des monuments historiques,
recoupée partiellement par des périmètres de protection de captages d’Alimentation en Eau Potable,
impactée partiellement par le périmètre de la zone inondable déterminée par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) approuvé le 19 février 2018. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de PLUi et venant également en servitude. Des règles d'urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages y sont prévues.

La zone Av comprend le STECAL suivant : - secteur Aav, englobant le site de Richecourt à Blaise,

Deux secteurs agricoles protégés (inconstructibles) ont étés définis sur le territoire de Vouziers : - secteur Apv, signalant et protégeant la butte médiévale de Théline à Blaise et le site archéologique du plateau du Châtelet à Chestres, en Site Patrimonial Remarquable, - un secteur Atv, formant un secteur agricole tampon en frange de zones urbaines ou de zones à urbaniser, et au pourtour du cimetière militaire allemand et de la nécropole nationale française de Chestres.

Elle comprend également des éléments paysagers à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme pour des motifs d'ordre écologique.

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Le règlement, mot pour motMontgon, dans l'ordre du document

Dispositions générales#

1.1.1 Destination des constructions et usages des sols#

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

2 Cf. Annexes du PLUi#

Article 1.3. Mixité fonctionnelle#

1.1.2 Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Article 2.1. Implantation des constructions#

2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions : Non réglementé#

Article 2.3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus#

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades#

2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures#

2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures#

3 Cf. Annexes du PLUi#

2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Article 2.5. Stationnement#

2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement#

2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés#

2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités#

1.1.3 Equipements et reseaux#

Article 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées#

Article 3.2. Desserte par les réseaux#

3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau#

3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement#

3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité#

1.2 La zone UB#

1.2.1 Destination des constructions et usages des sols#

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

AAV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

1. Exploitation agricole et forestière#

1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière#

2. Habitation#

3. Logement 4. Hébergement#

3. Commerce et activités de service#

5. Artisanat et commerce de détail 6. Restauration#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

17. Industrie 18. Entrepôt#

19. Bureau 20. Centre de congrès et d’exposition#

AAV 2Mixité fonctionnelle et sociale#

AAV 3Implantation des constructions#

AAV 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

AAV 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

N° de la réserve#

Emplacements réservés désignation bénéficiaire#

186 m² 1 106 m² 1 209 m²#

19 Dans sa version créée par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 166#

5.9 Titre IX - annexes#

5.9.1 Destination et sous-destinations#

5.9.2 Lexique national d’urbanisme#

AAV 8Stationnement#

Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone Nv#

AAV 9Desserte par les voies publiques ou privées#

AAV 10Desserte par les réseaux#

5.6 Titre VI - dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

5.7 Titre VII - terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer#

5.7.1 Caractere des terrains#

5.9.4 Coupes et abattages d’arbres#

NV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

3. Commerce et activités de service#

1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière#

3. Logement 4. Hébergement#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

11. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques#

12. Locaux techniques et industriels des administrations publiques#

13. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

14. Salles d’art et de spectacles 15. Équipements sportifs 16. Autres équipements recevant du public#

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

17. Industrie 18. Entrepôt 19. Bureau 20. Centre de congrès et d’exposition#

5.2 Titre II - dispositions generales#

5.2.1 Chapitre 1 : regime des autorisations d’urbanisme#

Article UAv.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées#

1. Exploitation agricole et forestière#

1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière#

Al I#

2. Habitation#

Al a#

Dispositions générales

1.1.1 Destination des constructions et usages des sols

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

2 Cf. Annexes du PLUi

Article 1.3. Mixité fonctionnelle

1.1.2 Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Article 2.1. Implantation des constructions

2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions : Non réglementé

Article 2.3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades

2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures

2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures

3 Cf. Annexes du PLUi

2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Article 2.5. Stationnement

2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement

2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés

2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités

1.1.3 Equipements et reseaux

Article 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 3.2. Desserte par les réseaux

3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité

1.2 La zone UB

1.2.1 Destination des constructions et usages des sols

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

AAV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

1. Exploitation agricole et forestière

1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière

2. Habitation

3. Logement 4. Hébergement

3. Commerce et activités de service

5. Artisanat et commerce de détail 6. Restauration

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

17. Industrie 18. Entrepôt

19. Bureau 20. Centre de congrès et d’exposition

AAV 2Mixité fonctionnelle et sociale

AAV 3Implantation des constructions

AAV 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

AAV 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

N° de la réserve

Emplacements réservés désignation bénéficiaire

186 m² 1 106 m² 1 209 m²

19 Dans sa version créée par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 166

5.9 Titre IX - annexes

5.9.1 Destination et sous-destinations

5.9.2 Lexique national d’urbanisme

AAV 8Stationnement

Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone Nv

AAV 9Desserte par les voies publiques ou privées

AAV 10Desserte par les réseaux

5.6 Titre VI - dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres

5.7 Titre VII - terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer

5.7.1 Caractere des terrains

5.9.4 Coupes et abattages d’arbres

NV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

3. Commerce et activités de service

1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière

3. Logement 4. Hébergement

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

11. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

12. Locaux techniques et industriels des administrations publiques

13. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

14. Salles d’art et de spectacles 15. Équipements sportifs 16. Autres équipements recevant du public

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

17. Industrie 18. Entrepôt 19. Bureau 20. Centre de congrès et d’exposition

5.2 Titre II - dispositions generales

5.2.1 Chapitre 1 : regime des autorisations d’urbanisme

Article UAv.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées

1. Exploitation agricole et forestière

1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière

Al I

2. Habitation

Al a

4. Hébergement