Zone 1AUE

Toutes les destinations et sous-destinations définies aux articles R151-27 et R151-28 du code de l’Urbanisme, non mentionnées dans les articles 1AUe.1 et 1AUe.2, sont autorisées sans condition.

1AUE.1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activite#

INTERDITES Sont interdites dans l’ensemble de la zone 1AUe toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

• Exploitations agricoles et forestières.
• Artisanat et commerce de détail.
• Commerce de gros.
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.
• Industrie.
• Entrepôt.
• Bureau.
• Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs.
• Les habitations légères de loisirs.
• Stationnement des caravanes et camping-cars à ciel ouvert.
• Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage.
• Carrières et extractions de matériaux.
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

1AUE.2 - Destinations, sous-destinations, types d’activite soumis a des conditions particulieres#

Sont autorisés sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone 1AUe, les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations et aménagements à destination de logement, sous réserve d’être strictement nécessaire à la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone et d’être inclus dans le volume du bâtiment.
• Les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque …).
• Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d'intérêt général (locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales …) sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

1AUE.3 - Volumetrie et implantation des constructions#

Pour les constructions autorisées dans la zone, il n’est pas fixé de règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions. Néanmoins, il est rappelé que :

• sur la Communauté de Communes, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de volumétrie et implantation des constructions. Seules les dispositions du SPR en vigueur s’appliquent.
• il est rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Sur les secteurs concernés, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 75m par rapport à l’axe des routes départementales 31, 46, 231, 246, 766, 910 et à la route nationale 10.

1AUE.4 – Qualite urbaine et architecturale#

Il est précisé que sur la Communauté de Communes, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de qualité urbaine et architecturale. Seules les dispositions du SPR en vigueur s’appliquent.

Il est rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

1. Généralités L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales. Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

2. Adaptation au sol Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines.

3. Les façades Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreau de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement…) ou être enduites.

Dans le cas d’un enduit, celui-ci doit être de finition sobre sans effet de relief et reprenant le plus possible la teinte des enduits traditionnellement retrouvés sur la région.

Dans le cas des matériaux destinés à rester apparents (moellons, appareillages de briques, pierres de taille…), ceux-ci doivent conserver leur aspect d’origine et ne pas être recouverts.

Dans le cas de bardages, ils doivent être de teinte mâte. Le cas échéant, les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints selon les teintes précitées. Ils ne recevront pas de vernis brillants ou lasures brillantes.

L’utilisation d’un dégradé de couleurs peut être un élément de composition permettant d’alléger les volumes.

4. Toitures#

Il n’est pas fixé de pente minimale de toiture ; les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas d’une toiture terrasse ou d’une toiture à faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques ou les panneaux solaires ou photovoltaïques.

1AUE.5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des constructions#

1. Clôtures#

Il est précisé que sur la Communauté de Communes, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de clôtures. Seules les dispositions du SPR en vigueur s’appliquent. Il est également rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions. Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation côté rue. Elle doit être constituée d’un grillage de teinte foncée (vert, gris ou noir) sur piquets métalliques de même couleur ou bois, et peut être doublée d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du Code civil (haie souple plus ou moins dense, arbustes ou arbres plantés de manière aléatoire en bosquets... pour une hauteur maximale de 2m). Un soubassement enduit est autorisé à condition qu’il n’excède pas 0,25 m.

Les clôtures opaques (murs pleins, panneaux occultants) dans des matériaux et teintes s’harmonisant avec la façade de la construction principale sont autorisées :

• lorsqu’elles s’inscrivent en prolongement d’un élément bâti implanté à l’alignement ou en limite séparative,
• lorsqu’elles permettent d’occulter un espace de stockage ou des éléments techniques,
• lorsqu’elles visent à marquer l’entrée de la parcelle en supportant par exemple le nom de l’entreprise, les coffrets techniques, les boîtes aux lettres …

La hauteur des clôtures est limitée à 2m ou 1,80m dans le cas d’un mur plein ; une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale. La hauteur des piliers, poteaux et portails n’est pas réglementée. Les portails, par leurs matériaux et leur teinte, doivent être en harmonie avec la façade de la construction principale. Les éléments en bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints dans une teinte mate. Ils ne recevront pas de vernis brillants ou lasures brillantes. Il est recommandé de conserver une perméabilité des clôtures pour le passage de la petite faune.

• les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle constructible doivent être traités et aménagés en favorisant un traitement par le végétal ;
• les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres, de haies …).

Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences végétales indigènes sont à privilégier. Les arbres plantés seront des arbres d’ornement présentant un développement modéré pour une hauteur maximale adulte de 8m. Pour préserver le paysage, sont interdites les haies monospécifiques (thuyas, if, troène, etc.) ; Pour préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (cf. Annexe 2 : Liste des espèces invasives ne devant pas être plantées).

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures).

Pour les unités foncières de plus de 300m², les espaces non imperméabilisés et végétalisés doivent représenter au minimum 20% de la superficie totale.

92 Règlement de Zone 1AUY#

1AU Dispositions applicables a la zone#

Y

Description#