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Edifiable

PLU de Montmélian

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Le document en vigueur
Document
73171_PLU_20210927, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/09/2021
Lecture
186 pages, 8 zones, 127 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageAvpc : SECTEUR VITICOLE CONCERNE PAR UN PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE D'EAUN : ZONE NATURELLE ET FORESTIEREUBi : SECTEUR D'HABITAT COLLECTIF CONCERNE PAR DES RISQUES NATURELSUB : SECTEUR D'HABITAT COLLECTIFUCz : SECTEUR D'HABITAT MIXTE, POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DENSIFICATION RAISONEE CONCERNE PAR DES RISQUES NATURELSUF : SECTEURS D'EQUIPEMENTS PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF EXISTANTS OU PROJETESUAi : SECTEUR BATI ANCIEN DE LA VIEILLE VILLE CONCERNE PAR DES RISQUES NATURELSUE : ZONE D'ACTIVITES EXISTANTESNz : ZONE NATURELLE ET FORESTIERE CONCERNEE PAR DES RISQUES NATURELSUFz : SECTEURS D'EQUIPEMENTS PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF EXISTANTS OU PROJETES CONCERNES PAR DES RISQUES NATURELSUBz : SECTEUR D'HABITAT COLLECTIF CONCERNE PAR DES RISQUES NATURELSUC : SECTEUR D'HABITAT MIXTE, POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DENSIFICATION RAISONEEUDz : SECTEUR D'HABITAT DE TYPE PAVILLONAIRE, POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DENSIFICATION RAISONEE CONCERNE PAR DES RISQUES NATURELSNp : SECTEUR NATUREL CORRESPONDANT AU PARC ASSOCIE A UNE BATISSE ET ENSEMBLE DES JARDINS A PROXIMITE DE LA VIEILLE VILLE. CES ESPACES PRESENTENT UN INTERET PATRIMONIAL AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L'URBANISMEUAz : SECTEUR BATI ANCIEN DE LA VIEILLE VILLE CONCERNE PAR DES RISQUES NATURELSNi : SECTEUR NATUREL CONCERNE PAR UN RISQUEAv : ZONE AGRICOLE CORRESPONDANT AU COTEAU VITICOLEUEi : ZONE D'ACTIVITES EXISTANTES CONCERNEE PAR UN RISQUE D'INONDATIONSNpz : SECTEUR NATUREL CORRESPONDANT AU PARC ASSOCIE A UNE BATISSE ET ENSEMBLE DES JARDINS A PROXIMITE DE LA VIEILLE VILLE. CES ESPACES PRESENTENT UN INTERET PATRIMONIAL ET SONT CONCERNES PAR UN RISQUE NATURELNh : SECTEUR NATUREL CORRESPONDANT AUX ZONES HUMIDESAU1 : ZONE D'URBANISATION D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLEUAr : SECTEUR ARRIERE DE LA VIEILLE VILLE, PRESENTANT UNE CONSTRUCTIBILITE LIMITEENpc : SECTEUR NATUREL CONCERNE PAR UN PERIMETRE DE CAPTAGE D'EAU POTABLE
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Montmélian

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

84 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 84 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
265 rue François-Dumas, 73800 Montmélian
Téléphone
04 79 84 07 31
Horaires
Le lundi, de 14 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 14 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
montmelian.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 127 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Montmélian ?

Le document opposable est 73171_PLU_20210927, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montmélian ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AV, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montmélian ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montmélian est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montmélian ?

84 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 508 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montmélian ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montmélian ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Montmélian, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 024 habitants
Code postal
73800
Code INSEE
73171
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
2 431 sur 2 676 (90,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.