Construire à Cruetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/12/2023
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Hameaux de Madoux, Verdon) (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
5
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Votre projet à Cruet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cruet
- Agrandir à Cruet
- Construire une piscine à Cruet
- Poser un abri de jardin à Cruet
- Clôturer à Cruet
- Refaire la façade à Cruet
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi-Combe de Savoierisque naturel
Ses 2 zones
- zone constructible sous conditions : BtPrescriptions
- Zone inconstrutible : lit mineurde la riviere, occupé par des écoulements vifs et exposé à des aléas d'inondation fort.Interdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 484 rue Marius-Canton, 73800 Cruet
- Téléphone
- 04 79 84 29 62
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.cruet.fr
Cruet en chiffres
- 1 056habitants
- 62permis de construire depuis 2013
- 135logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cruet ?
Le document opposable est 73096_PLU_20231218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cruet ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AM, AS, N, UA, UC, UD, UE, UN. Ils portent 32 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cruet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cruet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cruet ?
70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 135 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cruet ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cruet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Thuile353 hab.
- Saint-Jean-de-la-Porte989 hab.
- Arbin841 hab.
- Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier1 305 hab.
- Planaise560 hab.
- Montmélian4 024 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73096_PLU_20231218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Contenu
- 57 pages, 8 zones, 32 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 8 planches
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 73096
- Code postal
- 73800
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 638 locaux raccordables sur 645 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.