Les versions du document d'urbanismede Cruet

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 18/12/2023Publiée le 29/01/2024, en vigueur73096_PLU_20231218
• PLU approuvé le 18/12/2023Publiée le 24/01/2024, retirée le 29/01/202473096_PLU_20231218
• PLU approuvé le 30/10/2017Publiée le 30/01/2023, retirée le 24/01/202473096_PLU_20171030

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.