Construire à Montmorinles règles du PLUi

En vigueur depuis le 22/09/2025
15 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

UZONE URBAINE MIXTE
UcvSECTEUR URBAIN DENSE
UdSECTEUR URBAIN DENSE
UeSECTEUR URBAIN D EQUIPEMENTS PUBLICS
UiSECTEUR URBAIN D ACTIVITE INDUSTRIELLE
UrSECTEUR HAMEAU REHABILITABLE

Zones à urbaniser

AUcSECTEUR A URBANISER SOUS CONDITIONS

Zones agricoles

AZONE AGRICOLE
Ah*STECAL (SECTEURS DE TAILLE ET CAPACITE D ACCUEIL LIMITEES) SECTEUR AGRICOLE PERMETTANT L'HABITAT
AsSECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT

Zones naturelles

NZONE NATURELLE ET FORESTIERE
N*enrSECTEUR NATUREL DEDIE A? LA PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE
NhSTECAL (SECTEURS DE TAILLE ET CAPACITE D ACCUEIL LIMITEES) SECTEUR NATUREL PERMETTANT L'HABITAT
NjSECTEUR DE JARDINS EN PERIPHERIE DES BOURGS ET HAMEAUX
Nt*STECAL (SECTEURS DE TAILLE ET CAPACITE D ACCUEIL LIMITEES) SECTEUR NATUREL OU FORESTIER PERMETTANT L'HEBERGEMENT HOTELIER OU TOURISTIQUE D?MONTABLE

Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.

Votre projet à Montmorin

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRNPi du bassin de l'Angaudrisque naturel
Ses 2 zones
- O : zone urbanisee en aleas faible et moyenPrescriptions
- Vd : champ d'expansion des crues en alea fortInterdiction

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 1 le Clos, 63160 Montmorin
Téléphone: 04 73 68 44 58
Horaires: Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h 30.
Site: www.montmorin.fr

Montmorin en chiffres

731habitants
45permis de construire depuis 2013
31logements créés depuis 2013

Les 50 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Montmorin ?

Le document opposable est 200067627_PLUi_20250922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 25 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montmorin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montmorin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montmorin ?

50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montmorin ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montmorin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200067627_PLUi_20250922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/09/2025
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200067627_PLUI_20250922.

Le plan de zonage, 25 planches

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 808 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE: 63239
Code postal: 63160
Département: Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 210 locaux raccordables sur 409,258 (51,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.