Les règles pour construire sur la parcelle DO 52 à Montpellier
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- DO 52
- Surface du terrain
- 8 588 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementée en bande principale de 18 mpas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleR+1+attiquela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueA l'alignement ou en recul de la limite de référencela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesFixé à la partie 2 du règlementla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts4 294 m²le terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 8 552 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : en bordure de rue, ou en recul de la limite de référence.
- Côté voisins : fixé à la partie 2 du règlement.
- Bande principale : les 18 premiers mètres depuis la rue.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC3, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC3
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 2Non réglementée en bande principale de 18 m
À respecter par votre projet
Votre cas en secteur UC 3-1 : votre secteur, UC 3-1-b
Le texte du règlement
Mixité fonctionnelle et sociale
Dans le secteur UC 3-1, hors sous-secteur UC 3-1-1 : - En bande principale (= 18 mètres), l'emprise bâtie n'est pas règlementée ;
Hauteur maximale
Rubrique 4R+1+attique
Condition constructions existantes, en secteur UC 3-1
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
Dans le secteur UC 3-1 et sous-secteur UC 3-1-1 : La hauteur maximale des constructions existantes est de R+1+attique (R+1+A) La hauteur maximale des nouvelles constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs).
Recul sur la voie
Rubrique 3A l'alignement ou en recul de la limite de référence
Condition le long des voies portant une limite de référence au règlement graphique
Un des 11 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dispositions particulières indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu'une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l'alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : ...
Distance aux limites
Rubrique 3Fixé à la partie 2 du règlement
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, [...] la zone, hors sous-secteur UC 3-1-1 : Dispositions générales Les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s'appliquent.
Espaces libres à garder
Rubrique 74 294 m²
Votre cas en secteur UC 3-1 : votre secteur, UC 3-1-b
50 % de 8 588 m² ; il resterait 6 766 m² non bâtis
6 766 m² sont libres aujourd'hui, soit 79 %
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Dans le secteur UC 3-1, hors sous-secteur UC 3-1-1 : ▪ Traitement des espaces perméables à l'échelle de l'unité foncière Les espaces perméables doivent constituer 50 % minimum de la surface de l'unité foncière.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UC3 (secteur UC 3-1-b)
Usage
Interdit :
- Commerce de gros
- Cinémas et centres de congrès
- Artisanat et commerce de détail
- Camping, caravanage, parcs résidentiels de loisirs
3 cas particuliers
Admiseindustrie, en secteurs UC 3-1, UC 3-4 et UC 3-8La phrase du règlement
« En outre, dans les secteurs UC 3-1, UC 3-4 et UC 3-8 : - Les constructions destinées à l'industrie. »
Admis sous conditionsservices avec accueil de clientèle et bureaux, dans toute la zoneLa phrase du règlement
« ... inacceptables et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : ZONE UC 3 Dans l'ensemble de la zone : - Les constructions destinées aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; »
Extension agricole limitée à 30 %en secteurs UC 3-1 à UC 3-10 et UC 3-12 à UC 3-15La phrase du règlement
« En outre, dans les secteurs UC 3-1, UC 3-2, UC 3-3, UC 3-4, UC 3-5, UC 3-6, UC 3-7, UC 3-8, UC 3-9, UC 3-10, UC 3-12, UC 3-13, UC 3-14 et UC 3-15 : ... à 30 % de la surface de plancher existante ; »
Les destinations admises changent de secteur en secteur : le chapitre les liste par groupes de secteurs, après la liste générale d'interdictions.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC3 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES »
Hauteur
R+1+attique
constructions existantes, en secteur UC 3-1
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
23 m
« indice Peyrou c (côtes au plan) »
« Hauteur maximale »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
La hauteur chiffrée se lit au règlement graphique, pièce B : hauteurs. Le chapitre n'écrit lui-même qu'un plafond, pour les constructions existantes du secteur UC 3-1.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC3 4 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée en bande principale de 18 m
en secteur UC 3-1
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
25 % en bande secondaireen secteur UC 3-1La phrase du règlement
« Dans le secteur UC 3-1, hors sous-secteur UC 3-1-1 : [...] - En bande secondaire, l'emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 25 % de la surface de l'unité foncière située en bande secondaire. »
Non réglementéeemprise au solLa phrase du règlement
« CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Article 4 : Emprise Emprise au sol : Non réglementé »
Fixée au règlement graphiqueemprise bâtie, hors secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15La phrase du règlement
« ... II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l'ensemble de la zone, hors secteur UC 3-1, sous-secteur UC3-1-1, secteurs UC 3-14 et UC 3-15 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. »
Hors des secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15, l'emprise bâtie est celle du règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC3 2 « Mixité fonctionnelle et sociale »
Recul sur la rue
0,80 mètre
la distance à garder avec la rue
11 cas particuliers
A l'alignement ou en recul de la limite de référencele long des voies portant une limite de référence au règlement graphiqueLa phrase du règlement
« Dispositions particulières indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu'une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l'alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : ... »
Implantation différente admiseopération d'ensemble de plus de 0,8 hectareLa phrase du règlement
« Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées : [...] - Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ; »
0,20 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur inférieure ou égale à 7 mLa phrase du règlement
« 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ... »
0,50 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mLa phrase du règlement
« 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ... »
1,00 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mLa phrase du règlement
« 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; »
1,20 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur supérieure à 30 mLa phrase du règlement
« 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; »
0,30 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur inférieure ou égale à 6 mLa phrase du règlement
« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une ... »
0,40 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mLa phrase du règlement
« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une ... »
0,60 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mLa phrase du règlement
« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres. »
0,80 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur supérieure à 15 mLa phrase du règlement
« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres. »
4 m au-dessus d'un trottoir, 4,50 m au-dessus d'une chaussée sans trottoirsaillies sur l'espace public existant ou projetéLa phrase du règlement
« Sauf disposition contraire particulière, [...] de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d'un trottoir ou d'un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir. »
Le chapitre UC 3 ne fixe aucun recul chiffré : il renvoie à la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du règlement écrit, qui règle l'implantation commune par commune et que le texte servi ne reproduit pas. Seule la limite de référence du règlement graphique est écrite dans le chapitre.
Article UC3 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Fixé à la partie 2 du règlement
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le chapitre UC 3 ne fixe aucun retrait chiffré : il renvoie à la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du règlement écrit, que le texte servi ne reproduit pas. Il n'écrit que les cas où une implantation différente peut être autorisée.
Article UC3 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
5 m sur 2,50 m
dimensions minimales d'une place
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
3,30 m de largeplace handicapeeLa phrase du règlement
« Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. »
2,00 m de largeplace de stationnement longitudinalLa phrase du règlement
« Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. »
Reduction de 10 %mutualisation, jusqu'a 30 places exigees, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 10% lorsque ce nombre est inférieur ou égale à 30 places ; »
Reduction de 20 %mutualisation, plus de 30 places et jusqu'a 100, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 20% lorsque ce nombre est supérieur à 30 places et inférieur ou égal à 100 places ; »
Reduction de 30 %mutualisation, plus de 100 places, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 30% lorsque ce nombre est supérieur à 100 places. »
Interditaire de stationnement en sous-sol dans les perimetres de la piece FLa phrase du règlement
« Stationnement en sous-sol Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites au sein des périmètres identifiés au règlement graphique (pièce F : stationnement). »
Le nombre de places n'est pas ecrit ici : le tableau des normes minimales par destination, et les perimetres de desserte S1 et S2 qui le minorent, sont portes a la piece F du reglement graphique. Le titre II fixe en revanche les dimensions d'une place, la mutualisation, et une norme de surface pour le stationnement des velos ecrite dans une autre rubrique du meme titre.
Disposition commune « DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT (ARTICLE 12) »
Espaces verts
50 % de l'unité foncière
en secteur UC 3-1
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméableLa phrase du règlement
« Il est imposé au minimum 1 arbre de haute tige planté ou existant pour 100 m² d'espace perméable. »
40 % en bande secondaireen secteur UC 3-1La phrase du règlement
« ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire Les espaces perméables doivent constituer 40 % minimum de la surface de l'unité foncière située dans la bande secondaire. »
70 % du recul en espaces perméablesen secteur UC 3-1, recul de plus de 3 m sur la voieLa phrase du règlement
« ... à 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes et projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique, au moins 70 % du recul doit être constitué d'espaces ZONE UC 3 perméables. »
1 arbre de haute tige pour 2 placesaires de stationnement de surfaceLa phrase du règlement
« Il est exigé la plantation d'1 arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. »
Fixée au règlement graphiqueespaces perméables, hors secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, hors secteurs UC 3-1, sous-secteur UC 3-1-1, secteurs UC 3-14 et UC 3-15 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. »
Hors des secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15, la part d'espaces perméables se lit au règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC3 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis »
Zone UD2 (secteur UD 2-1)
Usage
Interdit :
- Habitation, sauf exception de l'article 2
- Cinémas et centres de congrès et d'exposition
2 cas particuliers
30 % de la surface de plancher au plusartisanat, commerce de détail et commerce de gros, dans les secteurs UD 2-1, UD 2-6 et UD 2-7La phrase du règlement
« En outre, dans le secteur UD 2-1, UD 2-6 et UD 2-7 : - Les constructions destinées à l'artisanat, au commerce détail sous réserve de ne pas représenter plus de 30 % de la surface de plancher (SDP) à réaliser au sein d'une construction ; »
60 % de la surface de plancher au moinslocaux de formation d'une école ou d'un institut de formation supérieure, dans les secteurs UD 2-1 et UD 2-6La phrase du règlement
« En outre, dans le secteur UD 2-1 et UD 2-6 : - Les constructions destinées aux écoles ou instituts de formation supérieure, [...] formation représentent au moins 60 % de la surface de plancher projetée sur l'unité foncière ; En outre, dans le secteur UD 2-5 et UD 2-6 : »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD2 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES »
Hauteur
Fixée au règlement graphique
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
23 m
« indice Peyrou c (côtes au plan) »
« Hauteur maximale »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
Le règlement écrit ne fixe aucune hauteur en mètres dans cette zone : elle est portée par le règlement graphique (pièce B : hauteurs), qui n'est pas un texte.
Article UD2 4 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée
emprise au sol
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Fixée au règlement graphiqueemprise bâtieLa phrase du règlement
« ... Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. »
Le chapitre distingue l'emprise au sol, qu'il ne réglemente pas, et l'emprise bâtie maximale, portée par le règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties).
Article UD2 2 « Mixité fonctionnelle et sociale »
Recul sur la rue
À l'alignement ou 5 m de recul
dans les secteurs UD 2-1 et UD 2-7
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Fixée au règlement graphiquelorsqu'une limite de référence est portée au plan de zonageLa phrase du règlement
« Dispositions particulières indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu'une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l'alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : ... »
Le chapitre fixe le recul dans un tableau à double entrée commune / secteur. Tous les secteurs de la zone UD 2 y portent 5 mètres ; les secteurs UD 2-3 et UD 2-5 l'imposent sans possibilité d'alignement, et le secteur UD 2-6 suit la règle citée pour les secteurs UD 2-1 et UD 2-7.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD2 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
En limite séparative
dans les secteurs UD 2-1 et UD 2-7
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Ou 5 m de retraitdans les secteurs UD 2-1 et UD 2-7La phrase du règlement
« UD 2-1 UD 2-7 Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ; [...] au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à 5 mètres. »
Le retrait est fixé dans un tableau à double entrée commune / secteur : le secteur UD 2-2 y figure deux fois, avec 5 mètres dans un cas et L = H sans descendre sous 5 mètres dans l'autre. Le secteur UD 2-6 suit la règle citée pour les secteurs UD 2-1 et UD 2-7.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD2 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
5 m sur 2,50 m
dimensions minimales d'une place
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
3,30 m de largeplace handicapeeLa phrase du règlement
« Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. »
2,00 m de largeplace de stationnement longitudinalLa phrase du règlement
« Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. »
Reduction de 10 %mutualisation, jusqu'a 30 places exigees, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 10% lorsque ce nombre est inférieur ou égale à 30 places ; »
Reduction de 20 %mutualisation, plus de 30 places et jusqu'a 100, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 20% lorsque ce nombre est supérieur à 30 places et inférieur ou égal à 100 places ; »
Reduction de 30 %mutualisation, plus de 100 places, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 30% lorsque ce nombre est supérieur à 100 places. »
Interditaire de stationnement en sous-sol dans les perimetres de la piece FLa phrase du règlement
« Stationnement en sous-sol Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites au sein des périmètres identifiés au règlement graphique (pièce F : stationnement). »
Le nombre de places n'est pas ecrit ici : le tableau des normes minimales par destination, et les perimetres de desserte S1 et S2 qui le minorent, sont portes a la piece F du reglement graphique. Le titre II fixe en revanche les dimensions d'une place, la mutualisation, et une norme de surface pour le stationnement des velos ecrite dans une autre rubrique du meme titre.
Disposition commune « DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT (ARTICLE 12) »
Espaces verts
1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable
les arbres à planter
2 cas particuliers
1 arbre de haute tige pour 2 placesaires de stationnement extérieuresLa phrase du règlement
« Il est exigé la plantation d'1 arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. »
Fixée au règlement graphiquepart de l'unité foncière traitée en espaces perméablesLa phrase du règlement
« Le traitement des espaces perméables doit également prendre en compte : [...] ▪ Traitement des espaces perméables à l'échelle de l'unité foncière Dans l'ensemble de la zone, les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. »
Article UD2 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI_Lez_MossonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRU RU : interdiction
- PPRIF MontpellierRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementA Zone de danger : interdiction
- PPRN-I - MontpellierRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Montpellier.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsLez_MossonEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Lez_Mosson_20040113
Prescriptions du plan
11 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 05ER1MR210
- 07EVP type 2
- 15Limite de référence à l alignement ou au retrait5
- 17SMScftxtalter
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
- 38Emprise bâtiecftxtalter
- 39Hauteur maximale23m
- 39indice Peyrou c (côtes au plan)
- 41Aspect extérieurMR_3
- 42Espace perméablecftxtalter
- 44secteur S2
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoAC
- infoGlissement de terrain
- infoDPUR MONTPELLIER
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
36 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Montpellier, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Montpellier dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 8 588 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PDPermis de démolir autorisé le 24 janvier 2022Autorisé, 129-1 AVENU DE PALAVAS
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 juillet 2013, 26 m² créésAutorisé, 131 AVENU DE PALAVAS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral34172000DO0052
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,9 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille DO 01, 73 ko