Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Ub- ARTICLE 3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Ub– 3.1
Emprise au sol
Ub– 3.2
Non réglementé en dehors des dispositions prévues aux articles 1 et 2.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété
3.2.1. Destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »#
Aucune règle particulière n’est prescrite.
La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement.
Les installations de panneaux photovoltaïques au sol doivent être disposées de manière à ne pas compromettre l’urbanisation ultérieure de la zone ou doivent être réversibles.
3.2.2. Autres destinations :
3.2.2.1
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
Sauf indication graphique contraire, il n’est pas fixé de règle quantitative, mais une continuité visuelle bâtie pourra être demandée afin de garantir la qualité du front urbain. Les constructions projetées devront par ailleurs présenter une implantation ne nuisant pas à leur intégration dans l’environnement.
3.2.2.2
Implantation le long des cours d’eau repérés sur le règlement graphique :
L’implantation des constructions ne doit pas augmenter l’exposition au risque d’inondation. Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau.
3.2.2.3
Implantation en limite d’espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme, des éléments paysagers identifies en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme et des arbres remarquables
Tout projet de construction ou d’aménagement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements.
Pour toute construction nouvelle, un recul minimal de 10 mètres est imposé par rapport aux espaces boisés classés repérés sur les documents graphiques du règlement.
Les constructions et clôtures nécessitant une fondation ne doivent pas porter atteinte à la pérennité des arbres présents dans les haies ou de l’alignement d’arbres. Ces fondations sont interdites à une distance inférieure à 5 m par rapport aux arbres de haut-jet existants dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23.
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DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub#
3.2.2.4
Limites séparatives
L’implantation par rapport limites séparatives est libre sous réserve du respect des dispositions de l’article 3.3 ci-après. La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement.
3.2.2.5
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
L’implantation n’est pas règlementée. La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement.
Ub– 3.3
Hauteur maximale des constructions
3.3.1. Dispositions générales#
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais, jusqu’à l’égout du toit pour les constructions présentant une toiture à pentes ou jusqu’au sommet de l’acrotère pour les constructions présentant un toit terrasse.
Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres superstructures ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une contrainte technique insurmontable :
Secteur ou sous-secteur
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres constructions autorisées dans la zone
Annexes aux habitations#
Ub1 Ub2 et Ub3#
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ou R+2+combles ou attique
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 13 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ou R+3+combles ou attique
La hauteur
maximale des
annexes#
d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère
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DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub#
En plus des dispositions ci-dessus, dans la bande secondaire, située au-delà de la bande principale de 15 mètres de
profondeur
mesurée
depuis l’alignement, les constructions doivent également respecter les règles de hauteurs définies ci-dessous.
En cas d’implantation dans une bande de
2
mètres
mesurée
perpendiculairement depuis la limite séparative, la hauteur maximale ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du
toit ou au sommet de l’acrotère de la
construction dans ladite bande.
Hauteur limitée à 3.50 mètres mesuré à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère
3.3.2. Dispositions particulières#
Des règles spécifiques seront possibles dans l’un des cas suivants :
- En présence d’un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l’extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur ;
- Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.
Les dispositifs de production solaire thermique ou photovoltaïque au sol ne peuvent excéder 1,80 m au point le plus haut de l’installation depuis le terrain naturel.
Ub - ARTICLE 4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Ub – 4.1
Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures
4.1.1. Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver#
Dans le secteur repéré sur le règlement graphique correspondant au Périmètre de l’AVAP de Mauléon, la servitude de AVAP s’applique de plein droit (cf annexe 7.1.3 du PLUi).
La préservation et la mise en valeur des éléments de patrimoine paysager et bâtis identifiés aux documents graphiques au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être assurées dans les conditions mentionnées dans les Dispositions Générales (cf. point 3 du chapitre 2 des dispositions générales).
4.1.2. Principes généraux#
Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie et simplicité des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pentes de toits, éléments de toiture).
Toutefois, des formes architecturales d’expression contemporaine peuvent être autorisées si elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant, et à condition de faire l’objet d’une démarche hautement qualitative.
De même, l’animation des façades des commerces et des rues sur lesquelles ils sont implantés pourra recourir à la couleur.
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DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub#
Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Pour le bâti de la "reconstruction" de l'après-guerre à Cerizay repéré sur les documents graphiques, en cas de reconstructions (sinistre…) ou d'extensions, la conception architecturale devra respecter et mettre en valeur l'ensemble bâti environnant (par les volumes, formes, matériaux, modénatures, couleurs…).
Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (thermiques ou photovoltaïques) doivent respecter l’OAP thématique « Transversale ». Ainsi, ils doivent faire l'objet d'une insertion soignée et assurer une intégration architecturale dans le bâti environnant, via notamment une implantation et une volumétrie adaptée au site, au paysage et à l’environnement et l’habillage des équipements techniques en cohérence avec le paysage environnant (bardage ou dissimulation derrière un écran végétal). En outre, les installations de production d’énergies renouvelables doivent être localisées de manière à ne pas générer de nuisances ni de risque pour les tiers riverains. Il est recommandé de se référer aux « fiches Habitat » jointes en annexe 5.2.4 du présent règlement pour réaliser les projets de rénovation ou d’extension de constructions anciennes.
4.1.3. Constructions à destination d’habitation#
4.1.3.1 Façades L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts tels que les briques creuses ou le parpaing est interdit.
Règles spécifiques aux travaux effectués sur des bâtiments anciens en pierres :
- Les revêtements de façades : o Les façades en moellons, sauf celles des annexes, doivent être enduites. Elles peuvent également être peintes, sous réserve d’un aspect minéral, mat, et d’une texture microporeuse. Dans tous les cas (enduit ou peinture), les pierres de taille (pierres d’angles et d’encadrement), les décors et les modénatures existants devront être conservés apparents. o Les teintes utilisées pour les enduits et les peintures devront être de couleur locale. Il n’est pas fixé de règle pour les travaux réalisés dans le cadre d’un dispositif incitatif, sous réserve de validation par l’autorité en charge dudit dispositif. o Le bardage n’est admis que dans le cas d’une extension et sous réserve d’une conception architecturale mettant en valeur l’ensemble bâti.
- Les percements : o L’ordonnancement des façades devra être respecté. Ainsi, les percements nouveaux devront s’intégrer dans la composition de la façade. Cette prescription ne concerne pas les percements de petite taille (largeur inférieure ou égale à 30 cm). o Les percements de nouvelles fenêtres se feront dans des proportions plus hautes que larges.
- Menuiseries / huisseries : o Les baies vitrées devront présenter des séquences permettant d’avoir une impression de verticalité. o Les coffres de volets roulants extérieurs sont interdits.
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DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub#
Règles applicables aux constructions de la période après-guerre dite de la "reconstruction" à Cerizay repérées sur les documents graphiques au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme :
- Les revêtements de façades :
o
Les façades devront être enduites et pourront être peintes.
Dans ce cas la peinture sera mate et microporeuse (minérale de préférence).
o
Les teintes utilisées pour les enduits et les peintures des façades seront préférentiellement choisies dans les tons les plus proches de la palette de référence et ses recommandations, annexées au présent règlement dans la fiche conseil habitat dédiée (cf. 5.2.4. Fiches conseil habitat). A défaut, elles seront de couleurs locales.
o
D'une manière générale, les éléments décoratifs d'origine (porte d'entrée, occultations, modénatures, ferronneries…), devront dans la mesure du possible être conservés et restaurés. Ils ne devront pas être supprimés ni recouverts (isolation extérieure, bardage…).
o
Les bandeaux, les ouvertures (tableaux, entourages, casquettes…) et dalles de balcon seront peints en blanc. Les barres d'appui et garde-corps métalliques seront peints en noir. Les autres ferronneries pourront être de couleur.
o
Les pierres naturelles de granite constituants les piliers, les soubassements, les corniches …et les éléments de terre cuite, seront conservés dans leur état d'origine. Les joints en creux au ciment seront restaurés, nettoyés et laissés dans leur aspect naturel.
o
L’ordonnancement des façades devra être respecté. Ainsi, les percements nouveaux devront s’intégrer dans la composition de la façade et des bâtiments environnant
o
Les menuiseries (portes, fenêtres, fermetures) seront remplacées au plus proche du dessin et des matériaux d'origine, de préférence en bois ou en métal. Elles seront blanches, à l'exception des portes d'entrées qui devront être de couleur, selon les recommandations annexées.
o
En cas d'installation de volets roulants, les coffres intérieurs ou extérieurs, ne devront pas être visibles de l'extérieur.
Règles applicables aux autres constructions de facture traditionnelle :
- Les revêtements de façades : les teintes utilisées pour les enduits et les peintures devront être de couleur locale, en harmonie avec les constructions environnantes. Des couleurs différentes pourront être autorisées :
- Soit par petites touches (ex : sous un porche), et à condition de ne pas nuire à l’harmonie de l’ensemble de la construction, ni à son intégration dans son environnement.
- Soit pour des travaux réalisés dans le cadre d’un dispositif incitatif, sous réserve de validation par l’autorité en charge dudit dispositif.
- Dans le cas d’une extension d’un bâtiment ancien en pierres, le bardage n’est admis que sous réserve d’une conception architecturale mettant en valeur l’ensemble bâti.
Règles applicables aux constructions contemporaines : des formes, matériaux et couleurs différentes pourront être admis pour des projets faisant l’objet d’une recherche
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DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub architecturale résolument contemporaine, de qualité, et à condition d’une bonne intégration de la construction dans son environnement.
4.1.3.2
Toitures
La forme, le volume et l’aspect de la toiture doivent être traités en cohérence avec le volume de la construction, avec ses proportions et avec son environnement bâti.
Règles applicables aux constructions de la période après-guerre dite de la "reconstruction" à Cerizay repérées sur les documents graphiques au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme : seuls les matériaux de couverture suivants sont autorisés : les tuiles courbes ou de type "losangé", de couleur rouges ou tons mêlés à dominante rouge.
4.1.3.3.
Règles applicables aux constructions de facture traditionnelle :
- Sont interdites :
- Les toitures dites « en pointe de diamant ».
- Les toitures à 4 pans et les croupes. Elles sont cependant autorisées sur les bâtiments à R+1 minimum, et à condition que le la longueur du faîtage représente au moins 1/3 de la longueur de la plus longue façade.
- Seuls matériaux de couverture autorisés :
- Les toitures en tuiles courbes, de couleur rouges ou tons mêlés à dominante rouge.
- L’ardoise en cas de réfection ou d’extension d’un bâtiment couvert comme tel. Elle est également autorisée dans le cas de la construction d’une annexe liée à une construction principale couverte elle aussi en ardoise.
Règles applicables aux constructions contemporaines : des formes, matériaux et couleurs différentes pourront être admis pour des projets faisant l’objet d’une recherche architecturale résolument contemporaine, de qualité, et à condition d’une bonne intégration de la construction dans son environnement.
Constructions annexes
Pour les constructions annexes présentant une emprise au sol allant jusqu’à 20 m2, les dispositions qui s’appliquent pour les façades et les toitures sont celles relevant de l’article 4.1.2 et des principes généraux en introduction des articles 4.1.3.1 et 4.1.3.2.
Les constructions annexes d’une emprise au sol supérieure à 20 m2, devront être traitées avec la même exigence de qualité d’aspect extérieur que la construction principale à laquelle elles se rattachent.
4.1.4. Autres destinations#
4.1.4.1 Façades#
L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts tels que les briques creuses ou le parpaing est interdit.
Règles spécifiques aux travaux effectués sur des bâtiments anciens en pierres :
- Les revêtements de façades :
- Les façades en moellons, sauf celles des annexes, doivent être enduites. Elles peuvent également être peintes, sous réserve d’un aspect minéral, mat, et d’une texture microporeuse. Dans tous les cas (enduit ou peinture), les pierres de taille (pierres d’angles et d’encadrement), les décors et les modénatures existants devront être conservés apparents.
- Les teintes utilisées pour les enduits et les peintures devront être de couleur locale. Il n’est pas fixé de règle pour les travaux réalisés dans le cadre d’un
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DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub dispositif incitatif, sous réserve de validation par l’autorité en charge dudit dispositif.
- Le bardage n’est admis que dans le cas d’une extension et sous réserve d’une conception architecturale mettant en valeur l’ensemble bâti.
Règles applicables aux constructions de la période après-guerre dite de la "reconstruction" à Cerizay repérées sur les documents graphiques au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme :
- Les revêtements de façades :
o
Les façades devront être enduites et pourront être peintes.
Dans ce cas la peinture sera mate et microporeuse (minérale de préférence).
o
Les teintes utilisées pour les enduits et les peintures des façades seront préférentiellement choisies dans les tons les plus proches de la palette de référence et ses recommandations, annexées au présent règlement dans la fiche conseil habitat dédiée (cf. 5.2.4. Fiches conseil habitat). A défaut, elles seront de couleurs locales.
o
D'une manière générale, les éléments décoratifs d'origine (porte d'entrée, occultations, modénatures, ferronneries…), devront dans la mesure du possible être conservés et restaurés. Ils ne devront pas être supprimés ni recouverts (isolation extérieure, bardage…).
o
Les bandeaux, les ouvertures (tableaux, entourages, casquettes…) et dalles de balcon seront peints en blanc. Les barres d'appui et garde-corps métalliques seront peints en noir. Les autres ferronneries pourront être de couleur.
o
Les pierres naturelles de granite constituants les piliers, les soubassements, les corniches …et les éléments de terre cuite, seront conservés dans leur état d'origine. Les joints en creux au ciment seront restaurés, nettoyés et laissés dans leur aspect naturel.
o
L’ordonnancement des façades devra être respecté. Ainsi, les percements nouveaux devront s’intégrer dans la composition de la façade et des bâtiments environnant
o
Les menuiseries (portes, fenêtres, fermetures) seront remplacées au plus proche du dessin et des matériaux d'origine, de préférence en bois ou en métal. Elles seront blanches, à l'exception des portes d'entrées qui devront être de couleur, selon les recommandations annexées.
o
En cas d'installation de volets roulants, les coffres intérieurs ou extérieurs, ne devront pas être visibles de l'extérieur.
Règles applicables aux autres constructions de facture traditionnelle :
- Le bardage en tôle galvanisée d’aspect brillant est interdit.
Règles applicables aux constructions contemporaines : des formes, matériaux et couleurs différentes pourront être admis pour des projets faisant l’objet d’une recherche architecturale résolument contemporaine, de qualité, et à condition d’une bonne intégration de la construction dans son environnement.
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DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub#
4.1.4.2 Toitures#
La forme, le volume et l’aspect de la toiture doivent être traités en cohérence avec le volume de la construction, avec ses proportions et avec son environnement bâti. Les pentes de toitures des ombrières devront être inférieures à 10 degrés ou 17%.
Règles applicables aux constructions de la période après-guerre dite de la "reconstruction" à Cerizay repérées sur les documents graphiques au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme : seuls les matériaux de couverture suivants sont autorisés : les tuiles courbes ou de type "losangé", de couleur rouges ou tons mêlés à dominante rouge.
4.1.5. Clôtures#
Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les différents éléments composant les clôtures d'origine de la période de la "reconstruction" à Cerizay devront être restaurés et conservés en place. A défaut, sont autorisés les adaptations des clôtures d’origine par un dispositif conforme aux règles ciaprès, sans dégradation ni modification ni suppression des différents éléments les composant (ferronnerie, maçonnerie…).
Les clôtures doivent respecter les plantations existantes et les reculs correspondants (haies, arbres et boisements repérés au titre de l’article L151-23 – chapitre 2 - article 2). Les filets, films plastiques et clôtures bâchées ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type brique creuses, parpaings…) sont interdits.
Clôtures implantées dans les secteurs Ub dotés de l’indice « i » et en limite de zone A et N :
Les clôtures nouvelles doivent être adaptées :
- aux enjeux relatifs à la gestion de l’expansion des crues ;
- aux enjeux de perméabilité écologiques et de renouvellement du maillage bocager vis-à-vis des cours d’eau et des zones naturelles, agricoles et forestières.
Dans ce cas, les clôtures doivent être constituées :
- d’une haie vive d’essences locales diversifiées ;
- Et/ou, sans muret porteur, d’une grille ou d’un grillage non blanc, installé préférentiellement coté privatif.
Autres clôtures :
- Clôtures sur voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile : o Hauteur maximale (clôtures et portails) : 1,50 mètre. o Elles doivent être constituées :
- Soit d’un mur, éventuellement surélevé d’un dispositif complémentaire à claire-voie (grille, grillage, lisses, etc.). Dans ce cas, le mur présentera une hauteur maximale de 1 mètre. Dans tous les cas, il devra être enduit sur ses deux faces, en cohérence avec la construction dont il dépend. Il pourra également être doublé d’une haie vive d’essences locales.
- Soit d’une haie vive d’essences locales éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage non blanc installé préférentiellement coté privatif.
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Ub– 4.2 Ub– 5.1 Ub– 5.2
DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub#
Ces règles s’appliquent également dans l’hypothèse où un espace public non ouvert à la circulation automobile viendrait s’interposer entre la clôture et l’espace ouvert à la circulation automobile.
- Autres clôtures : o Les clôtures devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres. o En limites séparatives visibles du domaine public (voies et emprises publiques), un effort particulier de raccordement de la clôture avec la construction en façade principale sera recherché.
Dispositions particulières : Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans l’un des cas suivants :
- Pour permettre la réalisation de clôtures identiques aux murs traditionnels ;
- Pour les murs de soutènement. En effet, ce dernier ne sera pas pris en compte dans le calcul des hauteurs maximales autorisées. L’intégration paysagère de la clôture vis-à-vis de la rue ou des riverains devra néanmoins être assurée. Aussi, la soustraction du mur de soutènement au calcul de la hauteur totale de la clôture ne devra pas avoir pour effet d’aboutir à une construction exagérément importante.
Des dispositions spécifiques au domaine routier départemental s'appliquent pour le traitement des clôtures en bordure de route départementale ; voir à ce propos les Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 5, point 3.).
Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Les opérations d’aménagement d’ensemble nécessitant un éclairage public doivent prévoir des luminaires économes et performants en termes de limitation des nuisances lumineuses pour les habitants et la faune tout en maintenant un sentiment de sécurité suffisant.
Ub- ARTICLE 5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS
Et abords des constructions#
Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées
Les surfaces imperméables doivent être limitées au strict minimum. Les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier tant sur les voies et espaces publics que sur le domaine privé. Et notamment, les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants…
Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir
Les espaces libres, d’une manière générale, et les aires collectives de stationnement des véhicules motorisés en particulier, doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement. Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle à prévoir pour les dépôts, aires de stockage, etc…).
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DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub#
Ub– 5.3
Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes repérés ou non sur le règlement graphique.
Des dispositions particulières s’appliquent pour la végétation identifiée sur le règlement graphique au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme (cf. Titre II Dispositions générales, chapitre 2, paragraphe 2).
Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales favorables à la biodiversité (cf. 5.2.1. « Plantations recommandées » jointe au présent règlement) qui sont également des espèces dont le pouvoir allergisant des pollens est limité.
En outre, le recours aux espèces invasives est interdit (cf. 5.2.2 « Liste des espèces interdites » jointe au présent règlement).
Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Les obligations en matière d’assainissement des eaux pluviales sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 8).
Ub- ARTICLE 6 STATIONNEMENT
Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 4, 1.2).