Zone UL

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

ARTICLE UL 1.1 ‐ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS‐DESTINATION Les destinations et/ou sous‐destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement. Sont interdits :

- La destination des exploitations agricoles et forestières - La destination des habitations - La destination des commerces et activités de service - La destination des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Sont soumis à condition particulière : ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des

aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Intitulé du document : UL 2.1 ‐ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation des constructions doit tenir compte de la topograph

. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : L’implantation des constructions par rapport aux voies ne doit pas engendrer de risques de sécurité et de visibilité routière. Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum est fixée à 10 m à l’égout du toit. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée. ARTICLE UL 2.2 ‐ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Se reporter à la disposition générale n°13. Performances énergétiques et environnementales : Les panneaux et tuiles photovoltaïques et les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit ou à la façade du bâtiment. Ils sont autorisés au sol à condition d’être en lien avec une construction existante et dans la limite de 10 m². ARTICLE UL 2.3 ‐ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables : Il est imposé une surface de 20 % de la parcelle non imperméabilisée. Les aires de stationnement doivent être non imperméabilisées. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1). Les aires de stationnement ouvertes au public doivent comporter des plantations. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. ARTICLE UL 2.4 ‐ STATIONNEMENT Non réglementé.

REGLEMENT DE LA ZONE UT

CARACTERE DE LA ZONE

SOMMAIRE

Sommaire.......................................................................................................................................... 1

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.................................................................................................. 2

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................................ 42 Règlement de la zone UA ................................................................................................................ 43 Règlement de la zone UB ................................................................................................................ 47 Règlement de la zone UC ................................................................................................................ 51 Règlement de la zone UD................................................................................................................ 54 Règlement de la zone UH................................................................................................................ 57 Règlement de la zone UE ................................................................................................................ 61 Règlement de la zone UI ................................................................................................................. 65 Règlement de la zone UL................................................................................................................. 69 Règlement de la zone UT ................................................................................................................ 71

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER................................................... 73 Règlement des zones 1AUa et 2AUa ............................................................................................... 74

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ...................................................... 75 Règlement des zones A, Ap et Aco.................................................................................................. 76

TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .................................................... 84 Règlement des zones N et Nl .......................................................................................................... 85

TITRE 6 : ANNEXES .......................................................................................................................... 90 Annexe 1 : Liste des essences végétales recommandées ................................................................ 91 Annexe 2 : Définition des destinations et sous‐destinations........................................................... 92 Annexe 3 : GLOSSAIRE (tient compte de la fiche ministère, sauf gabarit car pas utilisé, hauteur, limites séparatives) ......................................................................................................................... 96

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions du Code de l’Urbanisme.

Ces dispositions générales s’appliquent à l’ensemble des zones du PLU.

DG 1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Montrottier.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre règlementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.

DG 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111‐1 du Code de l’Urbanisme

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424‐1 du Code de l’Urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes : ‐ Le Code de la santé Publique ‐ Le Code Civil ‐ Le Code de la construction et de l’habitation ‐ Le Code de la Voirie Routière ‐ Le Code Général des Collectivités Territoriales ‐ Le Code Rural et de la Pêche Maritime ‐ Le Code Forestier ‐ Le Code du Patrimoine ‐ Le Code de l’Environnement ‐ Le Code Minier ‐ Le Règlement Sanitaires et Départemental, etc… ‐ Les règles relatives aux risques, les règles parasismiques ‐ Les autres législations et réglementations en vigueur

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique. Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan de servitude d’utilité publique joints au dossier de PLU.

e) Compatibilité des règles de lotissement avec celles du Plan Local d’Urbanisme En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l’Urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature règlementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un Plan Local d’Urbanisme. De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme, dès l’entrée en vigueur de la loi n°2014‐366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

DG 3 – DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au document graphique, auxquelles s’appliquent les présentes « dispositions générales », ainsi que les dispositions particulières suivantes :

‐ Les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (article R.151‐18).

‐ Les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : (article R.151‐20) « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone».

‐ Les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : (articles– R.151‐22 – R.151‐23) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.».

‐ Les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : (articles ‐ R.151.24 ‐ R.151.25) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ».

DG 4 – ADAPTATIONS MINEURES

Article L.152‐3 du Code de l’Urbanisme : « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous‐ section.… »

Par "adaptions mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

DG 5 – RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

En application de l’article L.111‐15 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du PLU, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Toutefois, les servitudes d’utilité publique peuvent en disposer autrement, l’interdire ou le soumettre à des prescriptions spécifiques, de même que l’étude de risque géologique.

DG 6 – APPLICATION DE LA RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES

MURS PORTEURS

Selon l’article L.111‐23 du Code de l’Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sous réserve des dispositions de l'article L.111‐11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

DG 7 –NON APPLICATION DE L’ARTICLE R.151‐21 DU CODE DE L’URBANISME

L’article R.151‐21 du code de l’urbanisme stipule notamment que « dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose». Le présent règlement du PLU s’oppose à ce principe dans toutes les zones du PLU. En conséquence, toute opération d’aménagement (lotissement par exemple), toute division foncière devra se conformer aux règles du présent PLU. Les règles s’appliquent dans le cadre des opérations d’ensemble à l’échelle du lot.

DG 8 – PERMIS DE DEMOLIR

En application de l’article R.421‐3 du code de l’urbanisme, les éléments remarquables bâtis repérés au titre de l’article L.151‐19 du Code de l’Urbanisme sur le plan de zonage sont soumis au permis de démolir. Les dispositions du permis de démolir s’appliquent également aux zones urbaines UA, UB et UH.

DG 9 – DECLARATION PREALABLE

Conformément à l’article R.421‐17 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à déclaration préalable, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.151‐19 ou de l'article L.151‐23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. Conformément à l’article R.421‐23 du code de l’Urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.151‐19 ou de l'article L.151‐23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. Les éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage au titre des articles L.151‐19 et L.151‐23 du Code de l’Urbanisme sont concernés par ces deux articles.

DG 10 – RISQUES GEOLOGIQUES

La commune de Montrottier est concernée par plusieurs risques : ‐ Inondation de plaine, ‐ Inondation de pied de versant, ‐ Crue des torrents et ruisseau torrentiel, ‐ Ruissellement et ravinement, ‐ Glissement de terrain ‐ Chute de pierres et de blocs.

Un plan de zonage spécifique reporte ces divers risques et les constructibilités associées. L’étude complète est présente en annexe du PLU. Les prescriptions obligatoires suivantes s’appliquent dans les zones concernées par les risques, sous réserve de respecter les prescriptions définies également par le règlement de chaque zone du PLU.

Les définitions des mots employés (**) sont explicitées à la suite. ‐ Zone FI : o Zone interdite à l’urbanisation, sauf exceptions* o Surélévation des niveaux de plancher créés d’environ 1 m au‐dessus du terrain naturel o Interdiction de niveau enterré ‐ Zone FI’ : o En zone naturelle : zone interdite à l’urbanisation, sauf exceptions* o En zone urbaine ou de projet en aléa fort : maintien du bâti à l’existant o Exceptions* admises ‐ Zone FT : o Zone interdite à l’urbanisation, sauf exceptions* o Surélévation des niveaux de plancher créés d’environ 1 m au‐dessus du terrain naturel o Interdiction de niveau enterré ‐ Zone ft : o Zone constructible mais soumise à prescriptions o Projets nouveaux** :  Application d’un RESI** de 0,5.  Accès prioritairement par l’aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet. ‐ Zone FV : o Zone interdite à l’urbanisation, sauf exceptions* o Interdiction de niveau enterré ‐ Zone fv : o Zone constructible mais soumise à prescriptions o Projets nouveaux** :  Accès prioritairement par l’aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet. 5

 Interdiction de niveau enterré. ‐ Zone FG :

o Zone interdite à l’urbanisation, sauf exceptions* ‐ Zone MG :

o Zone constructible mais soumise à prescriptions o Projets nouveaux** :

 Interdiction de rejet des eaux pluviales, usées, de drainage dans le sol.  Affouillements et exhaussements de sol autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque

d’instabilité.  Interdiction des piscines. ‐ Zone fg : o Zone constructible mais soumise à prescriptions o Projets nouveaux** :  Interdiction de rejet des eaux pluviales, usées, de drainage dans le sol.  Affouillements et exhaussements de sol autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque

d’instabilité. ‐ Zone FP :

o Zone interdite à l’urbanisation, sauf exceptions* o Interdiction des campings et caravanage o Aires de stationnement (collectives ou privées) autorisées à condition de positionner et dimensionner

les protections nécessaires par le biais d’une étude trajectographique préalable. ‐ Zone fp :

o Zone constructible mais soumise à prescriptions o Interdiction des campings et caravanage o Aires de stationnement (collectives ou privées) autorisées à condition de positionner et dimensionner

les protections nécessaires par le biais d’une étude trajectographique préalable. o Pour les établissements recevant du public, réalisation d’une étude de danger et mise en œuvre de

mesures de protection nécessaires pour assurer la sécurité des personnes sur le site et/ou leur évacuation. o Privilégier les regroupements de bâtiments se protégeant mutuellement et protégeant les zones de circulation ou de stationnement. o Adaptation des constructions à l’impact des blocs. * Exceptions aux interdictions générales :

** Définitions : ‐ Projets nouveaux ‐ Maintien du bâti à l’existant ‐ RESI

DG 11 – PROTECTION DES ELEMENTS REMARQUABLES BATIS ET PAYSAGERS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151‐19 DU CODE DE L’URBANISME

L’article L.151‐19° du code de l’urbanisme stipule que le règlement peut « identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L.421‐4 pour les coupes et abattages d'arbres. » Dans ce cadre, les différents éléments du patrimoine communal suivants seront préservés :

‐ Le bourg historique, ‐ La chapelle, ‐ Le petit patrimoine : croix, niches, madones, puits, ‐ Les murets en pierres sèches. Les fermes typiques des Monts du Lyonnais présentes sur l’ensemble du territoire communal font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique. Les références parcellaires cadastrales données dans les tableaux suivants sont à titre indicatif, c’est le plan avec la localisation de la partie identifiée comme élément remarquable du paysage qui fait foi.

1. BOURG HISTORIQUE

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Bourg / Parcelles : AR 88 – 89 ‐ 104 – 105 ‐ 106 ‐ 107 – 108 – 109 – 111 ‐ 112 – 113 – 114 – 115 – 116 – 117 – 118 – 120 – 121 – 122 – 123 – 124 ‐125 – 126 – 127‐ 128 – 129 – 130 – 131 ‐ 132 ‐ 133 – 134 – 135 – 137 – 138 – 258 ‐ 259 Désignation : Bourg historique

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR

- La volumétrie des bâtiments sera conservée, sans surélévation, sans extension, ni véranda. - Pour les toitures, l’utilisation de tuiles canal ou de tuiles d’aspect et forme équivalents est imposée. Les tuiles

seront de couleur rouge ou rouge nuancé conforme au nuancier des toitures.

- Les toitures seront préservées en l’état en termes de pente et d’avancée. Les tropéziennes et « balcons de toit » sont interdits, ainsi que les ouvertures de toiture (chien assis, lucarne, fronton…) mais les ouvertures intégrées à la pente de toiture restent autorisées (type vélux).

- Les aménagements de toiture type terrasse tropézienne sont interdits dans ce secteur. - Les chenaux doivent être en cuivre ou en aluminium, le zinc étant interdit. Il est imposé de mutualiser si

possible ces descentes sur les façades.

- Les façades doivent conserver toutes leurs pierres visibles. L’utilisation du ciment est à proscrire, et la chaux ou le sable de carrière sont à privilégier.

- Il est recommandé pour les façades de bâtiments crépies mais disposant de pierres de qualité, de mettre en lumière les pierres apparentes sur tout ou partie des façades.

- Les couleurs des façades doivent être définies selon les couleurs du nuancier ci‐dessous ou équivalent (Nuancier Parex‐Lanko ou équivalent).

T80 T60 T30 G40 J10 R40 T50 T10 R50 T70 O70 Les couleurs présentes ci‐dessous peuvent être utilisées uniquement pour des soubassements, des encadrements de fenêtres et portes.

V10 R70 O90

R80 R90

- Les fenêtres doivent être en bois ou d’aspect bois et avec des baies à 4, 6 ou 9 carreaux suivant leurs dimensions.

- Les volets doivent être intérieurs ou composés de lattes en bois ou d’aspect bois posées sur des cadres en bois ou d’aspect bois. Les volets roulants sont proscrits ainsi que les volets en Z. Il est possible d’accepter les volets en fer pliants peu visibles.

- Les portes doivent garder leur authenticité : partie inférieure en bois plein ou d’aspect bois, partie vitrée à 4, 6 ou 9 carreaux.

- La peinture des menuiseries (portes, fenêtres, volets) et boiseries sera conforme au nuancier, avec une harmonie des couleurs sur un même logement. Le nuancier reprend les couleurs suivantes : Gris Windsor, Gris Virgo, Gris Chrome, Gris Croix du Sud, Gris Indus, Gris Minerai, Gris Fonte, Bleu Nyasa, Bleu Egine, Bleu Annecy, Bleu Catahoula, Bleu Sargasses, Vert Ascain, Vert Lierre, Vert Bidarray, Violet Jaque, Rouge Malaga, Rouge Vinsobres, Rouge Fronsac, Rouge Morgon (référence du nuancier Seigneurie ou équivalents).

- Les montées d’escaliers doivent être en pierres de taille ou simili. Les rambardes en fer sont à conserver ou remplacer à l’identique, le bois est proscrit. La couleur des rambardes est le noir mat ou métal naturel.

- Les boîtes aux lettres doivent se fondre dans l’environnement. Tout élément technique est à proscrire ou à fondre dans l’environnement en cas d’impératif technique.

- L’espace vert à l’avant des maisons doit être aménagé et entretenu dans l’esprit de la place. - Les clôtures sont déconseillées, uniquement un muret en pierres d’une hauteur similaire à l’existant (environ

un mètre) est autorisé.

1. CROIX, NICHES, MADONE

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Bourg – Rue de la Dîme (Ecole privée) / Parcelle : AR146 Désignation : Niche en façade de bâti

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Albigny – RD111 / Parcelle : AD150 Désignation : Madone

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Bourg – Place de la Dîme / Parcelle : Domaine public Désignation : Croix

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Bourg – Place de l’église / Parcelle : Domaine public Désignation : Croix

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Bourg – Place de la Madeleine / Parcelle : Domaine public Désignation : Croix

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Croix Matillon / Parcelle : AO326 Désignation : Croix

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Déserte – RD24 / Parcelle : Domaine public Désignation : Croix

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Saint Martin / Parcelle : Domaine public Désignation : Croix

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Saint Martin / Parcelle : Domaine public Désignation : Croix

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Albigny – RD111 / Parcelle : Domaine public Désignation : Croix

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Albigny – RD111 / Parcelle : Domaine public Désignation : Croix

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Croix de Mazieux / Parcelle : AM207 Désignation : Croix

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Grand Maison / Parcelle : domaine public Désignation : Croix

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Parollière – Voie communale n°23 / Parcelle : domaine public Désignation : Croix

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : L’Olivière – RD111 / Parcelle : Domaine public Désignation : Croix

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Grand Cour – RD642 / Parcelle : Domaine public Désignation : Croix

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Croix du Fol – RD7 / Parcelle : Domaine public Désignation : Croix

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien et restauration à l’identique de la niche. - Les éléments du petit patrimoine identifiés, les croix, niche et madone sont à préserver et valoriser. - Le déplacement d’un élément repéré est possible lorsqu’un aménagement du tènement d’implantation est réalisé. Alors, le repositionnement de l’élément concerné doit permettre sa mise en valeur et sa visibilité depuis le domaine public s’il l’était déjà auparavant.

2. EDIFICES RELIGIEUX

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Le Souzy / Parcelles : AC27 Désignation : Chapelle de Souzy

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR

- Préservation et mise en valeur de cet élément - Maintien et restauration à l’identique - Les surélévations, les extensions et la création d’ouverture sont interdites afin de ne pas modifier

l’aspect extérieur. - La mise en valeur de ces éléments doit respecter les caractéristiques originelles du bâti (couleurs, aspect

des matériaux, …). - Lors de la réfection de toiture, il est nécessaire de respecter les pentes, les couleurs et l’aspect existants. - La couleur des façades doit être conservée ou à défaut respecter le nuancier présent dans le règlement.

3. PUITS

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Lalagoutte ‐ RD7 / Parcelle : AN258 Désignation : Puits

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Bord’huile / Parcelle : AE72 Désignation : Puits

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Parollière / Parcelle : AB27 Désignation : Puits

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : L’Olivière / Parcelle : AX131 Désignation : Puits

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : L’Olivière – RD111 / Parcelle : AX134 Désignation : Puits

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : L’Olivière / Parcelle : AX106 Désignation : Puits

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Le Camus / Parcelle : AP79 Désignation : Puits

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Grand Cour / Parcelle : AT11 Désignation : Puits

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Grand Cour / Parcelle : AM99 Désignation : Puits

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Grand Cour / Parcelle : AM258 Désignation : Puits

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR

- Les éléments du petit patrimoine identifiés, les puits sont à préserver et valoriser.

4. MURETS EN PIERRES SECHES

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Renardière / Parcelles : AH66, AH39, AH101, AH102, AH156, AH155, AH154, AH35, AH34 Désignation : Murets en pierres sèches le long de voies communales

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Mazieux / Parcelles : AL129 Désignation : Murets en pierres sèches le long de voies communales

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Les Bottières / Parcelles : AK56 et AK60 Désignation : Murets en pierres sèches

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Le Pontu / Parcelles : AI113, AI114, AI61, AI69, AI68, AI70, AI71, AI103, AI106, AI104, AI30 Désignation : Murets en pierres sèches

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Le Coquis / Parcelles : AT55 Désignation : Murets en pierres sèches

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Croix Matillon / Parcelles : AO46, AO328, AO432, AO51 Désignation : Murets en pierres sèches

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Les Gouttes / Parcelles : AP25, AP162, AP163 Désignation : Murets en pierres sèches

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Montmartin / Parcelles : AV261, AV148, AV147, AV146, AV144, AV143, AV142 Désignation : Murets en pierres sèches

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Potu Ouest / Parcelles : AX 167, AX170, AX171 Désignation : Murets en pierres sèches

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Préservation et mise en valeur de ces murets en pierres sèches, sauf pour créer un accès routier ou

modes actifs, ou pour des raisons de sécurité routière ou de visibilité. - Préservation et mise en valeur d’autres murets en pierres sèches non représentés ci‐avant mais présents

le long de voies communales - Possible reconstruction et prolongement du linéaire des murets, selon les mêmes caractéristiques et

hauteur.

DG 12 – LISTE DES BATIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION EN ZONES AGRICOLE ET NATURELLE

L’article L.151‐11 du code de l’urbanisme stipule que : « I.‐ Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L.151‐13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L.112‐1‐1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ».

N° Localisation

Extrait plan de zonage

Extrait photoaérienne

Photo

Changement de destination pour la création de nouveaux logements

1 Les Rivières

Parcelle AB90

2 Bord’huile

Parcelle AE75

3 La Renardière

Parcelle AH152

4 Au Coquis

5 La Croix

Matillon Parcelle AO41

6 Le Raty

Parcelle 8

7 Montmartin

Parcelle AW243

8 Les Gouttes

Parcelle AP158

9 L’Olivière

Parcelle AX107

10 L’Olivière

Parcelle AX110

11 L’Olivière

Parcelle AX226

12 Montu

Parcelle AL 95

Changement de destination pour l’extension de logements existants

Les Rivières Parcelle AB90

Les Rivières Parcelle AB74

Les Rivières Parcelle AB67

La Parolliere Parcelle AC118

Le Michaud Parcelle AC49

Bord’huile Parcelle AE75

Le Souzy Parcelle AC163

Les Combes Parcelle AC141

Les Combes Parcelle AC155

Bonnamour Parcelle AE5

Bonnamour Parcelle AE29

Le Pionnier Sud Parcelle AL192

Armont Parcelle AK22

La Curtilla‐ Nord Parcelle AM28

La Grand’Cour Parcelle AT18

La Grand’Cour Parcelle AT125

La Grand’Cour Parcelle AT150

Montaly Parcelle AN145

Le Renevier AN103

Le Renevier AN89

Les Bottieres AN67

Les Bottieres AN14

Malagoutte Parcelle AN246

Pontu Parcelle AI20

Pontu Parcelle AI25

Pontu Parcelle AI34

Robagny Parcelle AH139

Commune de Montrottier ‐ Règlement

La Renardiere Parcelle AH86

La Croix Matillon Parcelle AO427

Chambadiere Parcelle AS115

Roche Briand Parcelle AT129

La Farge Parcelle AV76

Montmartin Parcelle AV241

Pneteau Parcelle AW8

La Desserte Parcelle AW98

Le Raty Parcelle AX6

Le Camus (ferme de la Marche) Parcelle AP111

Malval Parcelle AP179

Malval Parcelle AP60

Les Gouttes Parcelle AP158

La Petite Olivière Parcelle AX143

L’Olivière Parcelle AX226

Commune de Montrottier ‐ Règlement

Le Munard Parcelle AY239

Le Munard Parcelle AY152

Le Joannon Parcelle AY263

Le Prou AY95

Les références parcellaires cadastrales sont données à titre indicatif, c’est le plan avec la localisation de la partie identifiée comme pouvant changer de destination qui fait foi.

DG 13 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Généralités : L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdits (chalets de montagne, maison provençale, maison normande…).

La configuration et la disposition des logements permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

Mouvements de terrain : Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui‐ci. Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible.

Toitures : ‐ En zones UA, UB et UH :

Les toitures doivent avoir deux pans de même pente (pente de 35% maximum). Toutefois, le bâtiment principal pourra être couvert par une toiture à 4 pans : ‐ s'il présente au moins deux niveaux de façade, ‐ si la longueur du faîtage est au moins égale au 1/3 de la longueur de la façade. Les matériaux de couverture des toitures doivent être en tuiles creuses (canal) ou romanes à grandes ondulations en terre cuite naturelle ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel.

‐ Dans les autres zones Les toitures devront avoir 2 ou 4 pans (pente maximum 35%).

‐ Dans toutes les zones Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées, excepté en zone UA. Les constructions à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux‐ci sont accolés à une construction de taille plus importante et pour les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan. En cas de restauration partielle d’une construction, la toiture peut être réalisée conformément à l'ancienne au niveau des pentes de toitures et des couleurs. En cas d’extension d’une construction, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne au niveau des couleurs. Les toitures doivent avoir un débord compris entre 50 et 60 cm en façade, 10 et 30 cm en pignon. Dans le cas d'une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu'en façade, soit 50 à 60 cm. Ces largeurs peuvent être réduites en cas d’isolation par l’extérieur, selon les dispositions du code de l’urbanisme. Les fenêtres de toit de type vélux sont autorisées mais les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.).

Les toitures doivent être recouvertes de tuiles de couleur rouge ou rouge nuancé selon le nuancier ci‐dessous :

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables, verrières, couvertures de piscine, serres.

Façades : Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par leur usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc.. Les façades seront réalisées en bois ou d’aspect bois, en pierres d’une largeur minimale de 20 cm ou crépis. Les couleurs des façades crépies doivent respecter les couleurs du nuancier ci‐dessous ou équivalent :

T80 T60 T30 G40 J10 R40 T50 T10 R50 T70 O70

Les couleurs présentes ci‐dessous peuvent être utilisées uniquement pour des soubassements, des encadrements de fenêtres et portes ou sur une partie limitée de la construction. En zones UC et UD, les couleurs présentes ci‐dessous peuvent être utilisées uniquement pour des soubassements, des encadrements de fenêtres et portes ou sur une partie limitée de la construction à savoir 1/3 de la construction maximum, avec deux couleurs possibles au maximum par construction respectant une harmonie des couleurs.

V10 R70 O90

R80 R90

Il s’agit de couleurs issues du nuancier Parexlanko qui restent visibles en mairie pour plus de lisibilité, mais toutes autres

couleurs assimilées à celles‐ci sont autorisées (couleurs compatibles auprès d’autres constructeurs).

L'utilisation d'enduit de chaux avec coloration par sable naturel local de ton pisé sombre est recommandée.

Ces couleurs ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables, aux verrières, vérandas, couvertures

de piscine, serres.

Les couleurs des menuiseries et huisseries doivent respecter les couleurs du nuancier suivant : Gris Windsor, Gris Virgo, Gris Chrome, Gris Croix du Sud, Gris Indus, Gris Minerai, Gris Fonte, Bleu Nyasa, Bleu Egine, Bleu Annecy, Bleu Catahoula, Bleu Sargasses, Vert Ascain, Vert Lierre, Vert Bidarray, Violet Jaque, Rouge Malaga, Rouge Vinsobres, Rouge Fronsac, Rouge Morgon (référence du nuancier Seigneurie ou équivalents).

Balcons et galeries : Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Seuls sont autorisés les loggias, les galeries couvertes et les balcons ne débordant pas de la toiture. Les garde‐corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Clôtures : Les clôtures doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment aux sorties des fonds privés. Le reculement des portails pourra être imposé pour des raisons de sécurité.

‐ Clôtures traditionnelles existantes : o Les murs et murets traditionnels existants devront être conservés et restaurés selon la nature des matériaux employés (pierre ou pisé). Les joints doivent être réalisés de couleur en harmonie avec les pierres, le blanc étant interdit. o Les couronnements initiaux en tuile, maçonnerie en pierre, ainsi que les éléments caractéristiques (porches, portes, menuiseries) devront être préservés et restaurés selon leur aspect originel.

‐ Clôtures nouvelles : Les clôtures nouvelles en béton préfabriqué devront être recouvertes d'un enduit adéquat. Les clôtures nouvelles à l’alignement des voies et espaces publics et en limite séparative seront réalisées selon les principes suivants et selon la nature des clôtures existantes sur les terrains mitoyens. La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 2 m (sauf émergences ponctuelles). Les clôtures seront :

o Si une clôture traditionnelle est présente en continuité, il est possible de la poursuivre selon les mêmes caractéristiques.

o Soit un muret d'une hauteur maximale totale de 1,6 m et en cohérence avec les murets présents sur les propriétés voisines, surmonté d'une grille à claire‐voie (en ferronnerie sobre ou en bois ou d’aspect bois). Une couvertine en tuiles rouge est imposée pour les murs hauts sans dispositif de grille à claire‐ voie.

o Soit un grillage simple sans support béton visible, pouvant être doublé d'une haie vive, panachée, composée d'essences champêtres locales et ne comportant au maximum qu'un tiers d'arbustes persistants (se reporter à l’annexe 1). Les grillages sont possibles sur les murs de soutènement.

o Soit d’une haie vive, panachée, composée d'essences champêtres locales et ne comportant au maximum qu'un tiers d'arbustes persistants (se reporter à l’annexe 1).

Les murs en gabion sont interdits. Les clôtures composées de panneaux pleins ne sont autorisées que sur les limites séparatives. Les murs et les piliers des portails de clôture seront soit en appareillage de pierre naturelle, soit en maçonnerie enduite. La couleur des enduits des murs de clôtures devra se conformer au nuancier des façades et la couleur des ferronneries au nuancier des menuiseries et huisseries et seront déterminées de telle manière à être en harmonie avec celles de la construction ou avec celles des murs de clôture adjacents, le blanc restant interdit. Le couronnement des murs en tuile canal ou en pierre naturelle est recommandé.

En zones UA, UB et UH, lorsque des travaux de terrassement sont nécessaires, les murs de soutènement comme clôtures sont imposés ; les talus sont interdits.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le terrain d'assiette intéressé, notamment pour les bâtiments d'activités économiques et les équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Les supports de coffrets des réseaux, boîtes aux lettres, commandes d'accès... doivent être intégrés au dispositif de clôture ou encastrés dans la façade.

Constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et aux services publics : Les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics de conception contemporaine sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans leur site d'accueil. Dans ce cas, les règles concernant les toitures, les matériaux de couverture ou de façade, les proportions des baies, peuvent ne pas s'appliquer et seront fonction du projet architectural envisagé.

Constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics : Ces précédentes prescriptions ne s’appliquent pas.

DG 14 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

- Accès :

Définition : L'accès est la partie de limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu'elle soit publique ou privée, et permettant d'accéder au terrain d'assiette de la construction et de I’opération. Dans le cas d'une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Dispositions générales : Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adapté