Zone UAzone urbaine de centre

Destinations des constructions aDue--- tsotirnisaéteion

X

Destination interdite

Destination autorisée avec limitations / conditions

⚠1

Se reporter à l’exposant et au tableau d’explication page suivante « explication des limitations et conditions »

Destinations sous destinations#

UAa UAb UAv

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière · Habitation · Logement Hébergement · Artisanat et commerce de détail · ⚠1 · ⚠1 · ⚠1 · Restauration

Commerce et activités Commerce de gros

de service

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

⚠6

⚠6

⚠6

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

⚠2 ⚠2 · ⚠2 · ⚠8 · ⚠8 · ⚠8 · ⚠2-3

• ⚠2-3

⚠4 · ⚠4 · Usages et affectation des sols · UAa

Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération

Terrains de camping ou de caravanage et stationnement des caravanes

Ouverture et extension de carrières

Affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, aménagements et installations autorisés dont merlons

Autres · ⚠5 ⚠2-3-7 · UAb · ⚠5 ⚠2- 3-7 · UAv · ⚠5 ⚠2-3-7 · Nature des activités

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Autorisation Enregistrement Déclaration

UAa · ⚠2 ⚠2 · UAb · ⚠2 · ⚠2 · UAv · ⚠2 ⚠2

Explication des limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus :

Les constructions, aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés que sous conditions ou limitations :

⚠1

Être implanté le long d’un linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale repéré au plan de zonage ou dans un périmètre de pôle commercial » au titre de l’OAP commerce

⚠2

Bonne compatibilité avec le voisinage immédiat et rapproché

⚠2 Interdit à Coupvray

⚠3

Faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère de qualité.

⚠4 ⚠5

Leur surface de plancher n’excède pas 400 m² par unité foncière. Leur surface de plancher n’excède pas 200 m² par unité foncière à Coupvray. Pour les merlons :

• Faire l’objet d’une composition paysagère de qualité
• Ou être nécessaires à une protection visuelle et/ou acoustique
• Dans tous les cas, être réalisés une distance minimale L=H d’une façade d’habitation avec baie(s), sans être inférieur à 5 mètres (H étant la mesure en crète de merlon et L la distance entre la façade et le pied du merlon) Autres affouillements/exhaussements : être nécessaires aux constructions, installations et aménagements autorisés. Interdit à Villeneuve-le-Comte

⚠6

Capacité minimum de 20 chambres à Bailly-Romainvilliers, Chessy, Magny-le-Hongre et Serris.

⚠6 ⚠7 ⚠8

Interdit à Coupvray

Concernant les antennes relais : ne pas les concentrer.

Les ouvrages techniques doivent faire l’objet d’une insertion paysagère et architecturale soignée, et être subordonnés à une nécessité avérée

Les éoliennes Seules sont autorisées les éoliennes à axe horizontal ou vertical correspondant à l’usage domestique, et respectant les conditions suivantes :

• Elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat, - Elles doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives, - Leur hauteur est inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation, - Elles sont implantées sur les toitures des constructions ou en fonds d’unité foncière non limitrophe d’une zone naturelle, - Elles font l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

A Villeneuve-le-Comte, les éoliennes sont interdites.

Périmètres d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) délimités au plan de zonage :

• Des périmètres d’attente de projet d’aménagement global au titre de l’article L.151-41, 5° du Code de l’urbanisme sont délimités à Serris.
• Dans ces périmètres, les constructions ou installations sont interdites. Toutefois, les travaux ayant pour objet l’extension, le changement de destination, la réfection ou la mise aux normes thermiques des constructions existantes sont autorisés à condition que ces travaux respectent les prescriptions du présent règlement et qu'ils n'aboutissent pas à la création d'un total de plus de 20 m² de surface de plancher supplémentaire sur chaque unité foncière.
• La durée de ces PAPAG sont de 5 ans à compter de l’approbation du PLUi.

Les cours d’eau et les rus Ils ne peuvent pas faire l’objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers.

Implantation en surplomb des emprises ferroviaires existantes Des constructions peuvent être édifiées au-dessus des emprises ferroviaires existantes dans la limite du « périmètre des droits de volume sur emprise ferroviaire » identifiés sur le « plan des périmètres particuliers ».

Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage :

• Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.
• Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.

NB : répartition des communes selon leur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers / Serris / Villeneuve-le-Montry / Saint-Germain-sur Morin / Villeneuve-le-Comte

Comte / Villeneuve Saint-Denis

• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage :

• Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'environnement.
• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).
• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Servitude de résidence principale Conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme, dans le périmètre repéré sur le règlement graphique, toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l’article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.

Linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale

• Le plan de zonage comporte la localisation de linéaires où doit être préservée et développée la diversité commerciale.
• Le changement de sous-destination des locaux existants à sous-destination d’artisanat et commerce de détail ou de restauration, situés en rez-de-chaussée des constructions existantes le long des linéaires identifiés au plan de zonage est interdit, à l’exception des cas suivants : - Changement vers sous-destination d’artisanat et commerces de détail, - Changement vers sous-destination de restauration, - Changement vers sous-destination d’activités de service avec accueil d’une clientèle.
• Le changement de destination des autres locaux existants situés en rez-de-chaussée des constructions existantes le long des linéaires identifiés au plan de zonage est interdit, à l’exception des cas suivants : - Changement vers sous-destination d’artisanat et commerces de détail, - Changement vers sous-destination de restauration, - Changement vers sous-destination d’activités de service avec accueil d’une clientèle, - Changement vers destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Les constructions à édifier consacreront une surface de plancher au rez-de-chaussée à la réalisation de locaux à sous-destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activités de service avec accueil d’une clientèle, ou à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux parties communes et accès nécessaires au fonctionnement de la construction ou à d’autres constructions sur la même unité foncière (tels que l’accès aux logements des étages supérieurs par exemple).

Mixité sociale Sauf dispositions différentes dans les OAP sectorielles, les règles suivantes s’appliquent :

Communes

Seuil d’enclenchement

Part des logements sociaux attendue

Esbly

A partir de 4 logements

De 25% à 50% de logements locatifs sociaux

Chessy / Coupvray

A partir de 10 logements

25% minimum de logements locatifs sociaux

Autres communes A partir de 10 logements

30% minimum de logements locatifs sociaux

• Le nombre de logements sociaux familiaux compris dans une même opération est limité à 50, sauf en UAa à Chessy, où le nombre de logements sociaux familiaux compris dans une même opération est limité à 70 logements ;
• Au sein des résidences sociales, le nombre d’habitations compris dans une même opération est limité à 140, à l’exception de Coupvray.
• A Coupvray, au sein de tous types de résidences, le nombre d’habitations compris dans une même opération est limité à 120.
• Le nombre de logements à réaliser est arrondi à l’entier le plus proche. L’entier et demi est arrondi à l’entier supérieur.
• Sur la ZAC du Pré-de-Claye à Serris, les objectifs en matière de mixité sociale suivent la répartition établie au sein du plan de mixité sociale ci dessous :

Secteurs de taille minimale de logements (STML) Champ d’application

• Les secteurs concernés sont délimités sur le plan de zonage. Sont exclus les programmes ou parties de programme :
• Correspondant à des logements sociaux (cf : article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation) et les logements assimilés faisant l'objet d'un bail réel solidaire.
• Résultant de la transformation d’immeuble de bureaux.

Dans le cas d’une extension, la règle s’applique uniquement aux surfaces de plancher créées à destination de logement. Le nombre de logements à réaliser est arrondi à l’entier le plus proche. L’entier et demi est arrondi à l’entier supérieur. Seuils et proportions applicables :

• A Coupvray, en zone UAb, pour les constructions nouvelles ou extensions comprenant au moins 8 logements, il est exigé au moins 50% de logements de type 3 et/ou type 4, et 10% de logements de type 4.
• A Chessy, pour les constructions nouvelles ou l’extension des constructions existantes comprenant plus de 8 logements, excepté ceux concernant la réalisation de logements locatifs sociaux en maîtrise d’ouvrage directe, il est exigé la répartition suivante concernant la taille des logements : 25% de T1/T2, 50% minimum de T3/T4 et 10% minimum de T5 et plus. La superficie moyenne des logements dans chaque opération de logements en accession à la propriété de plus de 8 logements ne pourra être inférieure à 70 m² de surface de plancher.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions#

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques par l’extérieur dans la limite de 0,30 m d’épaisseur (dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, protections solaires...). Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales#

En secteurs UAa et UAb :

En l’absence de dispositions graphiques au plan de zonage :

• Les constructions doivent s’implanter : o Soit totalement ou en partie à l’alignement de la voie publique ou de l’emprise publique existante ou à créer, o Soit totalement ou en partie en recul, dans la continuité d’un front bâti existant. Dans ce cas, une partie de la façade peut aussi s’implanter à l’alignement.
• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.
• Sur Coupvray : o En zone UAb : Les constructions principales ne peuvent s’implanter au-delà d’une profondeur de 30 mètres mesurée à partir de l’alignement de la voie publique ou de l’emprise publique.

En secteur UAv :

• En l’absence de dispositions graphiques au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter à l'alignement de la voie de desserte, sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon.
• Les extensions des constructions existantes doivent s’implanter, conformément à la règle ci-dessus ou en recul de l’alignement de 2 m minimum.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s’implanter, sur tout ou partie de la façade, à l’alignement de la voie de desserte ou en recul de 2 m minimum.
• Les constructions doivent s'implanter à l'intérieur d'une bande de constructibilité de 15 m définie à partir de l'alignement (existant ou projeté) de la voie de desserte. Au-delà de cette bande, seules sont autorisées les annexes et les piscines non couvertes.
• A l’angle de deux voies : en secteur UAv, l’implantation à l’alignement ne s’impose que sur l’une des voies.
• Une voie privée en impasse ne peut pas générer de bande de constructibilité.
• Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas à l'aménagement sans changement de volume des constructions existantes.

Dispositions particulières

• En ZAC, il n’est pas fixé de règles d’implantation pour les futures constructions.
• Les constructions peuvent s'implanter en recul des voies et emprises publiques lorsque celle-ci est justifiée : o Par l’intérêt d’une cohérence avec l’implantation d’un bâtiment voisin préexistant (dans le cas de cour commune notamment) ou lorsque la prise d’alignement prévue à l’article 3 est assurée par une clôture correspondant aux dispositions de l’article 9; o Pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal et repéré comme tel par le document graphique réglementaire.
• En cas d’implantation à l’alignement, les rez-de-chaussée peuvent être destinés au logement ou à l’hébergement, à condition que les allèges des fenêtres se situent au moins à 1,3 m de hauteur par rapport au niveau du trottoir (cette disposition ne s’applique pas en secteur UAv ni aux constructions repérées au titre des « formes patrimoniales protégées » à Chessy).
• Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser.
• En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul sont majorées le long des routes classées à grande circulation (voir dispositions générales).

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ; Les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel. Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales En secteur UAa, hors ZAC :

• Dans une bande de 20 m comptés depuis la limite avec l’alignement existant ou futur, les constructions (hors annexes) doivent être implantées au moins sur une limite séparative latérale.
• En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à l’acrotère ou à l’égout du toit (L ≥ H/2).
• Seules les annexes sont autorisées en limite séparative de fond de l’unité foncière. Sur la commune de Coupvray, en cas de retrait en limite séparative, celui-ci sera de 1 m minimum. En secteur UAb
• Dans une bande de 15 m comptés depuis la limite avec l’alignement existant ou futur, les constructions (hors annexes) doivent être implantées au moins sur une limite séparative latérale.
• Au-delà de la bande de 15 m, les constructions peuvent être implantées au maximum sur une limite séparative latérale ou en retrait.
• En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : o En cas de façade(s) avec baie(s) : au moins égale à la hauteur de façade mesurée à l’acrotère, sans être inférieure à 4 m au droit de la baie (R = H), o En cas de façade(s) sans baie : au moins égale à la moitié de la hauteur de façade mesurée à l’acrotère (R = H/2), sans être inférieure à 2 m au droit de la baie.
• Seules les annexes sont autorisées en limite séparative de fond de l’unité foncière. Sur la commune de Coupvray, en cas de retrait en limite séparative, celui-ci sera de 1 m minimum.

En secteur UAv

• Les constructions principales doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait. o Pour les unités foncières dont la largeur est inférieure ou égale à 12 m, les constructions doivent s'implanter sur les deux limites séparatives o Pour les unités foncières dont la largeur est supérieure à 12 m, les constructions doivent s'implanter sur au moins l’une des limites séparatives.
• En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : o En cas de façade(s) avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à 5 m au droit de la baie. o En cas de façade(s) sans baie : le retrait doit être au moins égal à 3,50 m.
• Les annexes situées au-delà de la bande constructible de 15 m, définie à l'article UA.3, doivent s'implanter sur au moins l'une des limites séparatives latérales.

Tous secteurs

• Les piscines doivent être implantées en recul minimum de 3 m mesurés à partir des bords du bassin (hors margelle). Elles ne devront pas être visibles depuis l’espace public.
• Il n’est pas fixé de règles pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Les extensions des constructions existantes peuvent : o Se faire dans le prolongement de la construction en respectant le même retrait par rapport aux limites séparatives latérales ; o S’implanter sur les limites séparatives latérales sous réserve que la construction mitoyenne présente un mur plein
• Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas à l'aménagement des constructions existantes, sous réserve que les ouvertures en façade ou pignon restent inchangées.

Dispositions particulières#

• Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle.
• En cas de limite séparative avec une unité foncière située en zone UB, il est exigé un retrait minimum de 5 m. Cette règle ne s’applique pas aux annexes, ni sur le territoire de Coupvray.

• En secteur UAb : les distances minimales séparant les façades de construction à destination d’habitation non contigües sont les suivantes : o Deux façades avec baie : hauteur de la façade (hauteur à l’égout du toit) de la construction la plus haute, avec 8 m minimum (H=L). o Au moins 1 façade sans baie : 4 m.
• En secteurs UAa et UAv, il n’est pas fixé de règle.
• Sur l’ensemble de la zone UA, il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

En secteurs UAb et UAv, l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière, toutefois, cette emprise pourra être augmentée de 25% pour les rez-de-chaussée affectés en tout ou partie à un usage de commerces, d’activités de services ou autres activités.

En secteur UAa, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la surface de l’unité foncière sur la commune de Coupvray.

A Coupvray, l'emprise au sol des constructions est limitée à 40% pour les unités foncières inférieures à 1000m2 et a 30% pour les unités foncières supérieures à 1000m2.

Disposition particulière • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 m de hauteur ; - Les souches de cheminées et édicules techniques ; - Les supports de lignes électriques ou d’antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à condition d’être implantés avec un recul minimal d’1,5 m depuis le bord de toiture. - Les garde-corps et acrotères dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités à claire-voie ou dans l’esprit architectural du quartier.

Sauf précision au sein de la règle, les hauteurs exposées sont exprimées au faîtage ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture-terrasse (voir définition de la hauteur dans le lexique). Dispositions générales

• La hauteur maximale des constructions est fixée à : o En secteur UAa :
• Esbly : 12 m maximum au faîtage (voir lexique), sans excéder R+2+C ou R+3 et en fonction des orientations de l’OAP sectorielle centre-ville ;
• Chessy et Serris : la hauteur maximale est fixée par les cotes altimétriques suivantes exprimées en niveau NGF du terrain avant travaux : + 152 NGF en cas de toiture terrasse et + 155 NGF en cas de toiture à pentes. Des sur-hauteurs ponctuelles sont possibles pour raisons architecturales.
• Autres communes : 15 m maximum au faîtage (voir lexique), sans excéder R+3+C ou R+4, sauf concernant la commune de Coupvray, pour les logements individuels qui respecteront 7 m à l'acrotère ou à l'égout du toit et 11m au faîtage, sans excéder R+1+C.
• En secteur UAb :
• 7 m à l’acrotère ou à l’égout du toit et 11 m au faîtage, sans excéder R+1+C,
• à Chessy dans le secteur ci-après : cette hauteur est portée à 9 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit et 13 mètres au faîtage.

Partie d’UAb à Chessy, faisant l’objet de dispositions spécifiques o En secteur UAv :

• à 10 m dans le cas de toitures en pentes, sans excéder R+1+C,
• à 7 m dans le cas de toiture-terrasse, sans excéder R+1.
• Le niveau du plancher du rez-de-chaussée ne doit pas être situé à plus de 30 centimètres au-dessus du terrain naturel initial, sauf pour permettre l’adaptation à la topographie initiale.
• Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article l’aménagement et l’extension des constructions existantes dès lors que leur hauteur à la date d’approbation du PLUi reste inchangée.

Dispositions particulières

• A Serris, la hauteur maximale des annexes est fixée à 3,80 m à l’égout du toit.
• En UAa, des surhauteurs pourront être prévues à Serris et Chessy pour des raisons architecturales.
• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.
• Pour une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée : o Les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ; o Les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment.
• A Esbly, la hauteur des abris de jardin est limitée à 2,50 mètres au faîtage dans le cas d’un toit en pente ou à l’égout du toit dans le cas d’une toiture terrasse (voir lexique).

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Dispositions générales

• Les constructions doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. o Elles ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales
• Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel de l’unité foncière. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain sont limités au strict nécessaire et favorisent l’intégration paysagère des constructions.
• Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture non contextuelle est interdite.
• L’aspect esthétique des abris de jardin est étudié de manière à assurer leur intégration dans l’environnement immédiat.
• Les aires de stockage et de dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective, et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale, ainsi que les infrastructures de type pylônes, mâts ou antennes, doivent être réalisés dans le respect de l’environnement, de la qualité esthétique des lieux et garantir une bonne insertion paysagère que ce soit depuis le domaine public ou privé.
• Les coffrets des concessionnaires de réseaux et les boîtes aux lettres doivent être soigneusement encastrés à la clôture ou à la construction.
• Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexe et faire l’objet d’une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
• Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra.
• La couleur des matériaux choisis doit s’inscrire dans les référentiels de couleurs présentés en annexe du règlement.
• L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, sont autorisées à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
• L’installation d’antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être la moins visible possible depuis l’espace public.

Aspect des matériaux :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures. Les constructions en rondins sont interdites.
• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Façades : Dans tous les secteurs :

• Toutes les façades d’une construction doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles.
• Le même soin devra être porté sur les façades des constructions donnant sur le cœur d’ilot que sur les façades donnant sur la rue ou l’emprise publique.
• Toutes les façades des constructions visibles d’un espace public seront traitées dans une cohérence de matériaux et de couleurs avec l’existant.
• Les murs aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
• Les imitations telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.
• Les maçonneries en matériaux naturels non enduites sont de type traditionnel avec joints de teinte similaire au matériau d’appareil.

A Chessy, dans tous les secteurs, et à Esbly, en secteurs UAa et UAb, et en complément des règles ci-dessus :

• Pour toute construction neuve ou réhabilitation, les coffrets des volets roulants devront être intégrés à la construction et non visibles de l’extérieur. Pour les volets roulants en ajout sur une construction existante, le coffret doit être intégré dans l’encadrement sans débord.

En secteur UAa :

• L’unité d’aspect de la construction est recherchée par un traitement cohérent et harmonieux de toutes ses façades (matériaux et colorations, entourages des baies ou chaînages d’angle identiques et traités en harmonie avec l’enduit ou le matériau de façade, etc…).
• La modénature des façades est déterminée en liaison étroite avec les constructions voisines réalisées ou projetées.

En secteurs UAb et UAv :

• Les percements des façades visibles de l’espace public sont obtenus par des baies plus hautes que larges, dans une proportion au moins égale à H (hauteur) = 1,3 x L (largeur), excepté dans le cas de vitrines pour les constructions à usage commercial.
• Une homogénéité des ouvertures est recherchée ainsi qu’une harmonie dans l’alignement des percements (portes, baies, …) y compris avec les baies de toiture.
• Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade.
• A Coupvray en complément des dispositions précédentes :
• Les volets pliants et roulants d’aspect plastique ou métallique sont interdits sur les façades visibles depuis l’espace public.
• Les vantaux à jour unique sont interdits pour les façades visibles depuis l’espace public. o Les enduits doivent être réalisés dans des tons sable ou ocre jaune clair (conformément au schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI. o Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Sa largeur ne doit pas excéder

2,40 m. o Sur les façades visibles depuis l’espace public, les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium (sauf avis contraire des ABF) et peintes selon une teinte identique.

A Chessy, les bâtiments seront de proportions plus longues que larges et ne pourront pas avoir une largeur de pignon supérieur à 10 mètres. Ils seront composés d’un rez-de-chaussée et d’un étage surmonté d’une toiture à pente comprise entre 35 degrés et 45 degrés.

En secteur UAv, en complément des dispositions précédentes :

• Les menuiseries sont en bois ou en métal. Dans le cas de menuiseries en bois, celles-ci sont peintes.

Dans le cas de volets en métal, ceux-ci reprennent les modèles traditionnels de volets en bois.

• Les volets sont de type battant en bois peint sans écharpes. Des volets roulants peuvent être autorisés pour des baies non visibles de l’espace public, sous réserve que les caissons soient intérieurs.
• La largeur des pignons doit être au plus égale à 8,00 m.

Toitures :

Dans tous les secteurs :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et assurer la qualité de leur insertion paysagère. Dans le cas d’extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant, y compris en cas d’architectures contemporaines.
• Un même pan de toiture ne pourra recevoir qu’une seule rangée de baies de toiture, et dans la limite de 30% du linéaire de toiture maximum, et dans le respect de l’alignement des baies en façade (sauf impossibilité technique pour les travaux sur construction existante).
• Les couvertures seront traitées en finition mate (brillance nulle à très faible) et en teintes sobres et uniformes ; les revêtements réfléchissants ou générant des reflets visibles depuis l’espace public sont proscrits (aspect papier bitumeux...) ;
• Les toitures doivent présenter une texture fine et homogène, sans ondulations apparentes ni nervurations marquées ; les profils à ondes visibles depuis l’espace public ne sont pas admis (aspect tôles ondulées, fibrociment...)
• A Chessy, ces interdictions concernent notamment les nouvelles constructions, dont les annexes.
• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) ainsi que les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement, doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Sur les toitures à pente, ils doivent respecter la pente et être posés au plus près possible de la ligne d’égout. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont de teintes sombres ou similaires au coloris de toiture, y compris les supports et cadres visibles. Dans le cas de dispositifs positionnés sur des toitures-terrasses, ces derniers ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. Leur hauteur totale ne devra pas dépasser celle des gardescorps/acrotères.
• Les garde-corps des toitures terrasses accessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des acrotères d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites.
• Les éléments tels que lucarnes et conduits de cheminées doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels et s’inspirer de leurs différents modèles.
• Les toitures à pentes sont en tuile à pureau plat en terre cuite vieillie de couleur rouge ou brun et nuancée ou tuiles petit moule (60 à 80 /m²), ou en ardoise naturelle ou zinc, à l’exception des vérandas, annexes et abris de jardin.
• A Serris, tous secteurs :
• En toiture, les panneaux sont intégrés de préférence dans l’épaisseur de la couverture de la construction afin d’en limiter l’impact visuel.

En secteur UAa en complément des dispositions précédentes :

• Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d'une bonne intégration dans leur environnement et du respect des dispositions prévues à l’article UA-10.

En secteurs UAb et UAv en complément des dispositions précédentes :

• Les toitures à pentes sont comprises entre 35° et 45°et sans débordement en pignon, la saillie à l’égout n’excédant pas 26 cm.
• La ligne principale de faîtage est parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives de propriété.
• Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve d'une bonne intégration dans l’environnement, du respect des dispositions prévues à l’article UA-10 et dans la limite de 20% maximum de surface de toiture.
• La somme des largeurs des ouvertures de toiture ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.
• Les toitures des bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation peuvent être réalisées à un versant avec des pentes plus faibles et avec d’autres matériaux (zinc, acier, bois). Les baies de toiture plus hautes que larges sont autorisées.
• A Coupvray, en secteur UAb:
• Les toitures des constructions nouvelles devront respecter le caractère historique des toitures des constructions avoisinantes.
• Les toitures en pentes seront réalisées en tuile plate petit moule (60 à 80 /m²), en terre cuite vieillie de couleur rouge ou brun et nuancée, à l'exception des vérandas, annexes, abris de jardin et carports.
• Les toitures terrasses ne sont pas autorisées. o L’éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes de type « capucine » (toit à trois versants) ou par des châssis de toit au nombre maximum de deux par versant, espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant.
• A Serris, en secteur UAb : o Les toitures terrasses et toits plats ne sont pas autorisés ; o Les toitures des constructions nouvelles devront respecter le caractère historique des toitures des constructions avoisinantes.

En secteur UAv, en complément des dispositions précédentes :

• Les couvertures existantes constituées de petites tuiles sont entretenues ou modifiées dans le respect des dispositions originelles (60 à 80 unités/m²), des pentes et des matériaux.
• Les couvertures des constructions nouvelles ainsi que les couvertures à remplacer des constructions existantes seront constituées de tuiles petits moules à pureau plat (60 à 80 unités/m²). Cette disposition ne s’applique pas pour le remplacement des toitures des constructions existantes dès lors :
• Qu’il est établi que les charpentes ne permettent pas la pose de tuiles, o Ou que les toitures existantes sont constituées de zinc ou d’ardoises, et dont le remplacement se fait dans le même matériau.
• Les couvertures des constructions à restaurer ou réhabiliter seront constituées de tuiles petit moules à pureau plat (60 à 80 unités/m²).
• Les annexes d’une surface n’excédant pas 12 m² doivent être couvertes par une toiture comportant un ou deux versants de faible pente.
• Les annexes d’une surface supérieure à 12 m² doivent être couvertes par une toiture comportant deux versants, comme la construction principale.

A Coupvray, en secteur de protection des monuments historiques inscrits ou classés : Implantation des capteurs solaires (panneaux photovoltaïques et panneaux thermiques) • L’installation des panneaux solaires ou photovoltaïques doit respecter les prescriptions suivantes : - Ils doivent être implantés uniquement sur les toitures des constructions. - Une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faitage, de gouttière, …) sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée. - En toiture, les panneaux sont intégrés suivant les règles de l’art dans l’épaisseur de la couverture de la construction afin d’en limiter l’impact visuel. - La création de fenêtres de toit pourra permettre l’installation de capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

A Villeneuve-le-Comte, en secteur du Site Patrimonial Remarquable (SPR) : Implantation des capteurs solaires (panneaux photovoltaïques et panneaux thermiques) • L’installation des panneaux solaires ou photovoltaïques doit respecter les prescriptions suivantes : - Ils peuvent être implantés sous réserve de ne pas être vus depuis l’espace public ; - Ils doivent être implantés uniquement sur les toitures des constructions ; - Une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faitage, de gouttière, …) sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée ; - En toiture, les panneaux sont intégrés suivant les règles de l’art de préférence dans l’épaisseur de la couverture de la construction afin d’en limiter l’impact visuel ; - La création de fenêtres de toit pourra permettre l’installation de capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

Les clôtures :

• La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 m.

En secteur UAa, UAb :

• L’aspect des clôtures est traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes.
• Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.
• Les clôtures en limites séparatives, sont constituées :
• Soit de murs en pierre apparente ou de matériaux enduits,
• Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non de grillage.
• Les poteaux d‘aspect béton et les éléments préfabriqués d'aspect béton sont interdits ainsi que les clôtures à lisses horizontales.
• La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 10 m de linéaire de clôture.
• Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers sont créés en harmonie avec ceux préexistants.
• En limite séparative, les clôtures peuvent être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives, sauf à Chessy. A Coupvray seulement, elles peuvent être constituées de pare-vues de 1,80 m maximum de hauteur.
• En UAa, dans le cadre d’une opération d’ensemble, les murs, clôtures et portails sur rue reliant 2 bâtiments peuvent, pour des raisons esthétiques, atteindre la hauteur du plafond du R+1 ;
• Les clôtures sur rue sont constituées, au choix : o D’un mur en pierres apparentes ; o D’un mur en briques, sauf à Chessy en secteur UAb ; o D’un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » ; o A Serris, en UAb, d’un mur en briques recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » ; o D’un mur bahut en pierre meulière ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou en enduit similaire aux murs de façade, surmonté d’une grille, de couleur sombre, formée d’un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives ; ces éléments sont de proportion 1/3 – 2/3; o D’une haie végétale doublée de grille ; les plantations doivent être composées d'essences locales diversifiées. Seules les trois premières catégories sont qualifiables de prise d‘alignement prévue à l’article 3.

A Chessy, en secteur UAa • Les clôtures en serrurerie sont autorisées.

En secteur UAv : Dans le Clos du Fossé Rouge, délimité à l’est par la rue de la Libération et au sud, par le chemin de Tournan, à Villeneuve-le-Comte

• En bordure des voies et des espaces publics : Le traitement existant des abords des constructions doit être conservé sous une forme engazonnée et ponctuée de massifs arbustifs. Il doit respecter l’unité d’ensemble du quartier.
• Clôtures sur les limites séparatives : Les clôtures sont constituées de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non de grillage. Leur hauteur ne dépassera pas 2 m. Dans le reste du secteur UAv : la hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2m. > En bordure des voies et des espaces publics Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle existants sont maintenus et réhabilités à l’identique.
• Les portillons et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, sont traités avec simplicité. Ils sont en bois ou en serrurerie métallique avec grille en partie haute métal peint, en harmonie avec les éléments de clôture. La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l’harmonisation de l’existant, est rectiligne et horizontale.
• Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.
• Les clôtures nouvelles sont constituées :
• Soit de murs en pierre apparente ou de matériaux enduits, o Soit d’un mur bahut en pierre apparente ou de matériaux enduits comme les murs de façade, surmonté d’une grille, de couleur sombre, formée d’un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. o Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non de grillage. > En limite séparative • Les clôtures sont constituées : o Soit de murs en pierre apparente ou de matériaux enduits, o Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non de grillage.

Dispositions particulières Restauration des bâtiments existants :

• L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.
• Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades existantes (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).
• Les murs en pierre prévus pour être apparents doivent être préservés.
• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.
• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade et être intégrés à l’intérieur des constructions.
• La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante.
• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles sont plus hautes que larges.

Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont interdites. Elles ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes dommageables pourra être demandée.

Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) doivent être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.

• Les travaux sont exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries. Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés doivent être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs sont consolidés ou remplacés à l’identique.
• Dans les secteurs patrimoniaux (SPR de Villeneuve-le-Comte et Classement patrimonial des façades sur le règlement graphique), les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sont interdits pour préserver les caractéristiques architecturales du bâti ancien ; seule l’isolation thermique par l’intérieur est autorisée.

L’extension et la surélévation des bâtiments existants :

• Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment.
• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.

Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade et être intégrés à l’intérieur des constructions.

• En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, sauf impossibilité technique (véranda, baies vitrées).
• A l’exception de Serris et de Coupvray, ces dispositions, peuvent ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée, ou dans le cas d’un traitement architectural cohérent mais différencié.

Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le plan de zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, et répertoriés en annexe du présent règlement. Rappel : A Villeneuve- le-Comte, les prescriptions règlementaires du Site Patrimonial Remarquable (SPR- cf. annexe du PLUi) s’imposent aux autorisations d’urbanisme (servitude d’utilité publique).

Dispositions générales Tous secteurs :

• Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont interdites. Elles ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes dommageables pourra être demandée.
• Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) doivent être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.
• Les travaux sont exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries.
• Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés doivent être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs sont consolidés ou remplacés à l’identique.
• Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sont interdits pour préserver les caractéristiques architecturales du bâti ancien ; seule l’isolation thermique par l’intérieur est autorisée.
• D’autres dispositions que celles figurant ci-dessus peuvent être adoptées, s’il s’agit d’apporter des éléments d’architecture contemporaine, et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois que le projet soit de nature à valoriser le patrimoine ancien.

Tous secteurs, à Coupvray : Toiture et couverture

• En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l’identique (pentes et du débord).
• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.
• Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l’existant soit de la petite tuile plate en terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m2).
• Les lucarnes existantes doivent être conservées.
• Les lucarnes créées seront « à chevalet » (toit à 2 versants) ou « capucines » (toit à 3 versants) ; leurs dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau.
• L’éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant.
• Les ouvrages techniques cheminés et autres support inclus situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. Façade – Ouvertures
• Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine.
• En cas de création de baie, elle devra respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Elle devra adopter une proportion verticale : ni carrée, ni rectangulaire en largeur.
• Les menuiseries anciennes de fenêtres seront conservées. Lorsqu’elles devront être remplacées par des menuiseries neuves, celles-ci seront constituées, pour les maisons d’habitation, d’ouvrants à la française à deux vantaux, à petits carreaux ou à grands carreaux.
• Proportion des grands carreaux : 3 grands carreaux identiques ou le carreau central plus grand. Les vantaux à jour unique sont proscrits.
• Les doubles vitrages devront comporter des petits bois fixés sur le verre côté extérieur.
• Les volets seront :
• Soit pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe).
• Soit en persiennes.
• Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits.
• Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Elle sera à deux vantaux et sa largeur n’excèdera pas 2,40 m.
• Les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium (sauf avis contraire ABF), peintes selon une teinte identique, jamais vernies. Les teintes suivantes sont proscrites : blanc pur, crème. Façade – Parements extérieurs
• Un mur de façade en moellons enduit « à pierres vues » sera :
• Soit rejointoyé ou enduit « à pierres vues ». o Soit revêtu d’un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de moellons, cet enduit pouvant être le support d’un décor.
• Un mur de façade en moellons avec un enduit couvrant sera, en cas de nécessité de réfection, refait à l’identique (composition et finition).
• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits

(Composition, couleur et finition).

• Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou le gris ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI.

En secteurs UAa et UAb, sauf à Coupvray :

• La démolition des édifices patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes.
• Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de bâtiments ou d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale ou du secteur à caractère patrimonial dans lequel le bâtiment s’inscrit.
• Toute démolition partielle d’un mur en pierre de pays ou à pierre vue protégé est possible à condition d’être nécessaire pour la création d’une ouverture pour un portail n’excédant pas 3,5 m de largeur.

A Coupvray, en secteurs UAa et UAb :

• Les interventions sur l’aspect extérieur des constructions identifiées (restauration, remise en état, réhabilitations, reconstruction après sinistre...) ne sont autorisées que si elles ont pour effet de conserver le caractère existant de la construction ou de retrouver son style original.

Au titre du repérage des formes patrimoniales protégées (Chessy) • Les travaux d’aménagement, extension ou transformation des constructions concernées sont autorisés à condition de respecter l’identité et le caractère de l’ensemble bâti protégé. Toute construction nouvelle ou démolition/reconstruction d’une construction existante est autorisée à condition de respecter l’identité et le caractère de l’ensemble bâti protégé, en respectant les principes suivants : Maisons à l’alignement de la voie en ordre continu et implantées au moins sur une limite séparative latérale ; Façades recouvertes d’un enduit en plâtre et chaux, et composées de percements réguliers avec des fenêtres aux proportions plus hautes que larges, des volets battants en bois persiennés, un égout du toit à 7 m de haut ; Toitures à deux pentes comprises entre 40°et 45° avec une couverture en tuiles à pureau plat en terre cuite petit moule rouge ou brune (hors vérandas, annexes et abris de jardin.)

• Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques dans le respect du contexte urbain et des règles d’implantation.

En outre, en secteur UAa :

• Pour toute construction de plus de 500 m² d’emprise au sol et pour toute construction destinée au bureau de plus de 1 000 m² d’emprise au sol, au moins 50% de la surface de la toiture doit intégrer : o Soit un procédé de production d'énergies renouvelables, o Soit un système de végétalisation ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, o Soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat.

Cette disposition s’applique également aux parcs de stationnement couverts accessibles au public de plus de 500 m² d'emprise au sol.

• Les toitures terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture blanche, granulats blancs).

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction#

Dispositions générales

• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle de l’unité foncière et aux lieux environnants, en recherchant la contiguïté avec les espaces libres des unités foncières voisines ou de l’espace public et en participant à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
• Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.).
• Les parkings enherbés ne sont pas comptabilisés au titre des espaces verts.

En ZAC, chaque unité foncière doit intégrer au moins 10% d’espaces verts, auxquels s’ajoutent au moins 10% d’espaces verts de pleine terre. Si les 10% de pleine terre ne peuvent être atteints, et sous réserve de justifications, il est toutefois exigé un minimum de 5% de pleine terre, qui peut être intégré dans les 10% d’espaces verts.

Ce pourcentage de 5% peut être comptabilisé en espaces végétalisés selon la règle ci-dessous : - Espaces de pleine terre surplombés d’une terrasse ou d’un balcon en R+1 = coefficient de 0,8/m² (donc 1m² est équivalent à 0,8m² de pleine terre). - Espaces végétalisés de plus de 80cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,85/m² (donc 1m² est équivalent à 0,85 m² de pleine terre). - Espaces végétalisés de plus de 60cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,5/m² (donc 1m² est équivalent à 0,5m² de pleine terre).

Hors ZAC :

• En secteur UAa, au moins 20% de la surface de l’unité foncière est traitée en espaces verts, dont au moins la moitié en espaces verts de pleine terre.
• En secteur UAb, au moins 30% de la surface de l’unité foncière est traitée en espaces verts, dont au moins la moitié en espaces verts de pleine terre. o A Chessy, la part minimale de l’unité foncière à traiter en espaces verts est de 25%, dont au moins la moitié en espaces verts de pleine terre.
• A Coupvray, 40% minimum de la surface de l’unité foncière devra être aménagé en espaces verts de pleine terre.

Plantations et aménagements paysagers

• Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans la réalisation du projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles sont choisies parmi les essences indigènes au département.
• Pour 100 m² de surface d’espaces libres, il est exigé au minimum 12 unités de plantation, plantations existantes comprises, dont au moins 1 arbre de moyen ou grand développement.
• Pour les aires de stationnement inférieures à 500 m², il est exigé la plantation minimum d’un arbre pour 4 places de stationnement. Les aires de stationnement de plus de 500 m² sont soumis aux exigences de l’article L.111-19-1 du Code de l’urbanisme.

Rappel : les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² sont soumis aux obligations de végétalisation ou d’installation d’ombrières intégrant des systèmes de production d’énergie renouvelables prévues (art. L.111-19-1 du Code de l’urbanisme). Obligations :

Au moins 50% de leur emprise avec des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Au moins 50% de leur emprise avec des dispositifs végétalisés ou des ombrières (avec production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface) concourant à l'ombrage, et si l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

• Les espèces plantées ou semées ne peuvent être des espèces invasives (cf. annexe n°1 du règlement). Les essences locales sont ainsi privilégiées.
• Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques.

Espaces boisés classés • Les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Les espaces paysagers à protéger (EPP) Au sein des espaces paysagers à protéger repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Sont uniquement autorisés les abris de jardin facilement démontables (sans fondation).
• Des accès et voies peuvent y être aménagés, à condition d’être réalisés dans un matériau perméable.
• Quand l'EPP est boisé, toute opération de défrichement et d'abattage d'arbres est interdite, sauf lorsque cette opération est justifiée pour des raisons sanitaires ou sécuritaires. Dans ce cas, tout arbre abattu doit faire l'objet d'une compensation par la plantation d'un arbre de force équivalente à terme. Cette compensation doit avoir lieu sur la parcelle concernée ou en cas d'impossibilité dûment justifiée, dans un rayon de 100 mètres autour de la parcelle

Haies et alignements d’arbres protégés

Pour les haies et alignement d’arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité des éléments végétaux protégés est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.
• La modification d’une haie (ou son remplacement par replantation) n’est autorisée que dans le cadre de la réalisation d’un accès à une parcelle ou de la modification des dimensions d’une parcelle.
• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Arbres isolés protégés

Pour les arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.
• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Mares et plans d’eau Pour les mares identifiées au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Tous travaux de construction, de comblement, d’assèchement, d’imperméabilisation, d’exhaussement et d’affouillement de sol y sont interdits, à l’exception des travaux et constructions nécessaires : o Au fonctionnement hydraulique, o Au franchissement (passerelles, etc), o À la mise en sécurité, o À l’animation ou à la valorisation des sites, o A une reconfiguration de la mare lorsqu’elle est justifiée par un projet d’intérêt collectif et dont les éventuelles atteintes à la qualité du site sont compensées.
• Les travaux devront, le cas échéant, respecter la réglementation afférente aux zones humides.
• Ces dispositions sont élargies à un périmètre de 10 mètres depuis le haut des berges sauf justification particulière relative à la configuration des lieux.

Cours d’eau

Pour les cours d’eau identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

Dispositions générales • Les aménagements réalisés sur l’unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement sont recherchées, en limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant l’infiltration dans le sol.

• Les eaux pluviales de toiture ou de terrasse, ainsi que les eaux de voiries, sont gérées sur place à la parcelle après dépollution si nécessaire et conformément à la réglementation locale en vigueur. Elles ne seront pas renvoyées dans le réseau public.
• Les aménagements doivent prévoir la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie doivent être installés pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Sont privilégiés des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales utilisant des techniques de génie végétal (tranchées drainantes, noues, modelés de terrain, dispositifs paysagers, chaussée réservoir, etc.) en alternative au bassin de rétention traditionnel.
• Les aménagements devront respecter les prescriptions des autorisations environnementales quand elles existent et gérer à minima les petites pluies à la source, correspondant à 10 mm d'eau pendant 48H00 dans les périmètres concernés par des autorisations environnementales, et correspondant à 10 mm d'eau pendant 24h00 en dehors des périmètres concernés par des autorisations environnementales.
• Les dispositifs de régulation sont dimensionnés pour des pluies d'occurrence centennale dans les périmètres concernés par les autorisations environnementales de bassin versant de la ville nouvelle, et à minima pour des pluies d'occurrence trentennale sur les autres parties du territoire. Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, cette gestion pourra être mutualisée à l'échelle globale du projet. Le débit de rejet régulé ne pourra être supérieur à un débit spécifique de 2,1 l/s/ha, afin de se conformer aux dispositions des arrêtés d'autorisation environnementale.
• Au sein de l’unité foncière, les eaux pluviales sont traitées distinctement des eaux usées. Le raccordement éventuel au réseau public s’établit en fonction des circonstances locales, en accord avec le gestionnaire de réseaux.
• Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.
• Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en surplomb du domaine public, doivent être collectées et infiltrées aux espaces verts ou raccordées au réseau public le cas échéant.
• Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l.
• Les eaux de vidange des piscines doivent faire l’objet d’un pré-traitement avant le rejet sur le réseau des eaux pluviales.

Dispositions particulières#

• Pourront déroger aux règles ci-dessus les constructions existantes ne pouvant mettre en place ces dispositifs de gestion des eaux pluviales du fait de contraintes techniques (type de terrain…). Les nouvelles constructions ou installations devront en revanche les respecter ;
• Sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, il existe des arrêtés préfectoraux d'autorisations environnementales réglementant la gestion des eaux pluviales de façon spécifique qui seront à prendre en compte sur ces emprises communales (arrêtés n°2022/19/DCSE/BPE/E, n°2022/20/DCSE/BPE/E, n°2022/21/DCSE/BPE/E, n°2022/22/DCSE/BPE/E et n°2022/23/DCSE/BPE/E du 29 août 2022).

Sous-section 2.4. : Stationnement#

Champ d’application

• Les règles applicables aux destinations ou sous-destinations non prévues dans le tableau et les dispositions ci-après sont celles qui s’appliquent aux destinations ou sous-destinations qui leur sont le plus directement assimilables.
• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre. Le foisonnement des places est possible s’il est particulièrement justifié et démontré.
• Les places commandées ne sont pas comptabilisées pour le respect de la norme de stationnement, sauf pour les constructions de moins de 3 logements.

Stationnement des véhicules motorisés

Modalités de réalisation des places de stationnement

• Les emplacements de stationnement doivent être réalisés dans le volume de la construction, sauf en cas d’interdiction liée à une autre réglementation. Cependant, les places suivantes peuvent être aménagées sur les espaces libres à condition de représenter au maximum 20% des espaces libres de l’unité foncière : o Places de livraison ; o Places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite ; o Places de stationnement de deux-roues motorisés ; o Places de stationnement automobile, dans la limite de 10 places ; o Places de stationnement automobile des constructions à sous-destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.
• Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le niveau de desserte en transports collectifs du terrain, le nombre de stationnements vélo créés sur le terrain, le type de public accueilli, le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes hébergées, personnes travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service.
• L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, pour les véhicules motorisés, y compris les véhicules de livraisons et les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique.
• Les places de stationnement doivent être facilement accessibles depuis l’espace public.

Dimension des places de stationnement Le dimensionnement des places de stationnement et de leurs accès répond aux normes minimales suivantes :

• NF P91-100 pour les parkings accessibles au public
• NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés
• Toute norme légale qui leur est ajoutée ou substituée.

Normes minimales de stationnement par destination :

Logement :

Le calcul du nombre de places de stationnement exigible s’effectue selon les valeurs de la surface moyenne des logements du permis (valeur A) jusqu’à l’atteinte d’une valeur limite (valeur B) définie ci-après :

Calcul de la règle générale (Valeur A)

Calcul de la limite (Valeur B)

Règle générale :

Pour les opérations de 3 logements et moins : 2 places / logement. A Serris, une des deux places sera couverte.

A Coupvray : 2 places minimum par logement de plus de 30 m², dont une couverte sur le terrain d’implantation de la construction. 1 place couverte minimum par logement de 30 m² et moins sur le terrain d’implantation de la construction. A Chessy, les carports ou une place extérieure sur la parcelle pour le 2ème véhicule sont autorisés. Pour les autres opérations, il est défini par opération un ratio par logement en fonction de la SdP

R0 = SdP totale habitation (m²) /nombre de logements#

R0 ≤ 37

0,33 place minimum par logement. 80% minimum des places sont couvertes.

37 < R0 ≤ 47

0,4 place minimum par logement. 80% minimum des places sont couvertes.

47 < R0 ≤ 57

1,2 places minimum par logement dont une couverte.

57 < R0 ≤ 87

1,5 places minimum par logement dont une couverte.

R0 > 87

2 places minimum par logement dont une couverte.

Dans le périmètre de 500 m des Hors du périmètre de 500 m des gares gares concernées par les normes concernées par les normes spécifiques de spécifiques de stationnement (cf stationnement (cf règlement graphique) règlement graphique)

1 place par logement#

1 place par logement locatif social#

0,5 place par logement locatif social

Pour chaque typologie (logement ou logement social), le nombre de places de stationnement exigible est le minimum entre la valeur A et la valeur B.

Sous-destination Hébergement

Normes de stationnement

• 0,40 place de stationnement / unité d’hébergement de personnes âgées
• 0,33 place de stationnement / unité de logement en résidence universitaire
• 0,33 place de stationnement / unité de logement pour les autres types d’hébergement

Artisanat et commerce de détail / Restauration / Activité de service avec accueil d’une clientèle

Jusqu'à 1 300 m² SdP : non réglementé Au-delà de 1 300 m² SdP : 1 place / tranche entamée de 150 m² de SDP

Hôtel et autre hébergement touristique

Bureau

0,5 place / chambre 1 aire de dépose pour les cars à l’intérieur de l’unité foncière ou à proximité (lot) A Coupvray : 1 place / chambre

Dans le périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique 1 place pour 65 m² de SDP 1 place / 55 m² de SDP

Autres destinations

Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

A Serris, tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, collectif devra réserver un minimum de 5 % du nombre total règlementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Chaque place aura une largeur minimale de 3,30 m. Le parc de stationnement clos et couvert devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. La distribution des places de stationnement devra être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.

Normes de stationnement « visiteurs » • Sauf dispositions spécifiques, dans toute opération supérieure à 10 logements, en plus des normes affectées aux logements, il doit être réalisé 5 % des places réglementaires qui doivent être affectées au stationnement des visiteurs, avec un minimum de 2 places.

• Ces places sont situées sur l’unité foncière de l’opération ou à proximité immédiate de l’opération (à une distance de cheminement de 300 m).

Travaux sur des constructions existantes

• Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes.
• Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ;
• Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; - Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Mode de calcul des places de stationnement

• Pour le calcul du nombre de places exigé, il convient d’arrondir le total au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5, et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5.
• Lorsque la règle définie des tranches de surface, les places générées par chacune des tranches entamées se cumulent.
• Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés.
• En cas de contradiction entre 2 règles, la règle la plus contraignante doit être systématiquement retenue.

Création de locaux réservés aux poussettes Pour les constructions à destination d’habitat de plus de 2 logements, hors résidences pour publics spécifiques, il est exigé un local indépendant pour les poussettes d’une dimension adaptée au nombre de logements, et positionné pour en faciliter l’usage.

Règles pour la création d’aires de livraison

• Les nouvelles constructions prévoient sur leur unité foncière des aires de livraison conformes aux prescriptions définies ci-après. Si elles ne sont pas réalisables de plain-pied, les aires de livraison peuvent être aménagées dans des parcs de stationnement en sous-sol. Ces places peuvent être réalisées dans l’espace public après accord de l’aménageur, dans le cadre d’une opération prenant place au sein d’un périmètre d’OAP.
• Les aires de livraison, ainsi que leurs accès, doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins. Les pétitionnaires justifieront la taille de l’aire nécessaire au vu de l’activité.
• Les normes de création d’aires de livraison pour les constructions nouvelles, pour chaque destination et sous-destination, sont présentées dans le tableau suivant.
• Les destinations et sous-destinations non visées dans le tableau ne font l’objet d’aucune obligation pour les aires de livraison.

Sous-destinations

Normes tous secteurs

Artisanat et commerce de En secteur UAa, au-delà de 1 500 m² de SDP par unité commerciale, les détail emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations

Restauration usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière.

Hôtels

Les hôtels de plus de 100 chambres doivent prévoir sur l’unité foncière, les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention.

Autres sous-destinations autorisées

Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière.

Stationnement des vélos

• L’espace de stationnement pour les vélos, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments est couvert, clos et sécurisé. Il est situé si possible en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les voies et emprises publiques existantes ou projetées, ainsi que depuis l’intérieur des constructions, sans marche à franchir. Il ne peut pas être positionné au deuxième sous-sol et en cas de rampe, celle-ci ne peut être supérieure à 12% de pente.

Dimension des places de stationnement et équipements

• Le dimensionnement et l’équipement des emplacements et locaux respectent le Code de la construction et de l’habitation et les différents décrets afférents.

Constructions à édifier ou changement de destination

• La règle de stationnement est différenciée selon la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux nouvelles constructions à édifier.
• Lorsque plusieurs règles s’appliquent sur une même construction, elles sont cumulatives.

Normes de stationnement des vélos

Sous-destination

Logement (à partir de 2 logements)

Hébergement

Tous les secteurs Minimum exigé (norme plancher) T1-T2 : 1 place par logement T3-T4-T5 et plus 2 places par logement L’espace ne peut avoir une superficie totale inférieure à 5 m² 1 place par unité d’habitation. Le nb de places exigé est divisé par 5 pour les résidences pour personnes âgées.

Artisanat et commerce de détail

Jusqu'à 400 m² : 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Au-delà de 400 m² : 1 place par tranche de 100 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % (en m²) de la capacité de ce parc

Restauration

Jusqu'à 400 m² : non réglementé Au-delà de 400 m² : 1 place par tranche de 100 m²

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Jusqu'à 400 m² : non réglementé Au-delà de 400 m2 : 1 place par tranche de 100 m²

Hôtels

0,25 place par chambre

Cinéma

10 % (en m²) de la capacité du parc de stationnement (si réalisation de places pour les voitures)#

Locaux et bureaux accueillant 1 place pour 100 m², sans que la surface dédiée puisse être inférieure à du public des administrations au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % publiques et assimilés de l’effectif total des salariés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Nombre de place permettant l’accueil de 15 % de l’effectif total des salariés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Nombre de place permettant l’accueil de :

15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place pour 8 à 12 élèves#

Salles d’art et de spectacles Selon les besoins estimés

Bureau

Centre de d’exposition

congrès

1 place pour 100 m², sans être inférieur à une surface d’au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés et Selon les besoins estimés

Travaux sur des constructions existantes

Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes.

• Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée : Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ;
• Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Section 3 : Equipements et réseaux#

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

• Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique automobile et en état de viabilité.
• La largeur de la voie d’accès publique ou privée doit être adaptée à l’importance du projet ; elle ne peut pas être inférieure à 5,5 mètres sauf pour les voies en sens unique qui ne pourront être inférieures à 3,5 mètres.
• Tout projet d’aménagement doit permettre des accès piétons et cycles à l’opération dans des conditions sécurisées, en assurant la continuité des pistes cyclables et piétonnes sur les voies et espaces privés destinés à être rétrocédés.
• A Villeneuve-le-Comte : il n’est pas autorisé de nouvel accès véhicules aux unités foncières situées petite rue de la Boulanderie, rue de Chanzy, rue Simon Deshuilliers, rue Saint-Germain et rue Traversière.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur, ainsi que la collecte des déchets, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier.
• Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Il est privilégié un seul accès automobile par unité foncière. En cas d’unité foncière disposant de plusieurs linéaires sur une voie publique ou privée répondant aux caractéristiques précédents, le choix d’implantation de l’accès doit prendre en compte la sécurité des piétons et de la circulation routière et la limitation des nuisances.
• La largeur maximale des accès automobile est fixée à 4 m.
• Les accès automobiles devront être d’une largeur minimale suffisante pour permettre le passage des véhicules de secours (incendie, sécurité civile) et de ramassage des ordures ménagères.
• S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.

Alimentation en Eau potable

• Toute construction ou installation autorisée ainsi que toute extension de construction d’habitation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
• Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.
• Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci.
• Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

Assainissement des eaux usées

• Conformément à l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, la délivrance ou non, ou sous conditions, des autorisations d'urbanisme est conditionnée à la justification d’un dispositif d’assainissement des eaux usées en conformité avec le règlement d’assainissement local.
• Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
• Les constructions autorisées à l’article 2, activités ou installations doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur.
• Le branchement à un réseau public d’assainissement de type séparatif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées.
• Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.
• Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci est réalisé ou renforcé.
• Cette disposition s’applique aux constructions nouvelles et aux extensions ; le dimensionnement de l’assainissement autonome correspondra à la totalité des bâtiments raccordés. En cas d’impossibilité de réaliser l’assainissement autonome, les constructions et agrandissements, ne sont pas admis.
• Le rejet des eaux usées dans le réseau public pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières de pré traitement.

Assainissement des eaux pluviales

• Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement d’assainissement des eaux pluviales.
• Se reporter à l’article UA-13 du présent règlement.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

• Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz…) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, et conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande, sauf en cas d’impossibilité technique.
• Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés.

Réseaux de chaleur urbains • Les constructions implantées dans les périmètres de la ZAC du Centre Urbain, la ZAC des Studios et des Congrès et de la ZAC du Pré de Claye doivent être raccordées aux réseaux de chaleur urbains, et en fonction des caractéristiques techniques du projet.

Eclairage public

• Toutes les voies réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui sont rétrocédées doivent comporter un dispositif d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie.
• L’éclairage des voies de desserte, quand il est prévu ou existe, doit être économe en énergie et limiter ses impacts sur la nature pour favoriser la biodiversité nocturne.

Locaux de stockage des déchets Pour toute opération à partir de 3 logements et à l’exception des quartiers disposant d’une collecte par points d’apport volontaire :

• Un espace dédié au stockage des conteneurs des déchets et du tri sélectif doit être prévu pour tout type de construction. Il doit être dimensionné en fonction de la nature de la construction et de son importance.
• Pour les logements collectifs (3 logements et plus), un local et/ou une aire de stockage spécifique pour les déchets encombrants des logements doit être prévu. Il peut être réalisé en un ou plusieurs locaux d’une surface minimum de 5 m² pour 10 logements. Cette surface est augmentée de 2 m² par tranche de 10 logements supplémentaires.
• Ces locaux doivent être facilement accessibles vers l’espace public de collecte par un cheminement praticable et sans obstacle vers l’espace public (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%).
• S’ils sont à l’extérieur des constructions principales, ces locaux doivent présenter une intégration paysagère satisfaisant aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.
• Une aire d’enlèvement des déchets doit être disponible au droit du local. Toutefois, en fonction du mode de collecte (exemple : collecte en points d’apport volontaire) ou si la configuration ne le permet pas et avec l’accord préalable du gestionnaire de l’espace public, cet aménagement peut ne pas être exigé.