Les règles pour construire sur la parcelle BN 252 à Monts
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1bis Place Jacques Drake 37260 Monts
- Référence cadastrale
- BN 252
- Surface du terrain
- 65 m²
- Zonage
- Zone UA
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine a vocation mixte couvrant le bourg ancien
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article UA 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
2 - EXPRESSION DE LA RÈGLE La hauteur maximale est fixée à : - 14 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions à usage d’habitation ;
Recul sur la voie
Article UA 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UA 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Cette disposition ne s’applique pas aux constructions s’implantant en double rideau, qui peuvent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales, en respectant une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment par rapport à la limite séparative latérale, sans être inférieure à 3 mètres.
Espaces libres
Article UA 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI - Vallée de l'IndreRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementA3 Zone A3 - zone inondable non urbanisée ou peu urbanisée, inconstructible sauf exceptions - aléa fort : interdictionA4 Zone A4 - zone inondable non urbanisée ou peu urbanisée, inconstructible sauf exceptions - aléa très fort : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Monts.
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 03Permis de demolirPD
- 07Patrimoine bâti a protegerBATI
- 22Linéaire commercial protégé
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Preemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
21 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Monts, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 16 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 65 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 2 avril 2015, 89 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 3 PLACE JACQUES DRAKE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral37159000BN0252
Planche du zonage le plan, 6,8 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,8 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BN 01, 81 ko