Les versions du document d'urbanismede Monts

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 18/11/2025Publiée le 11/12/2025, en vigueur37159_PLU_20251118
• PLU approuvé le 25/06/2025Publiée le 23/07/2025, retirée le 11/12/202537159_PLU_20250625
• PLU approuvé le 18/05/2021Publiée le 10/06/2021, retirée le 23/07/202537159_PLU_20210518
• PLU approuvé le 17/11/2020Publiée le 16/12/2020, retirée le 10/06/202137159_PLU_20201117
• PLU approuvé le 17/12/2019Publiée le 05/02/2020, retirée le 16/12/202037159_PLU_20191217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.