Parcelle AB 157 à Montseveroux
1 282 m² au plan cadastral. Identifiant 38259000AB0157. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, An rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur An)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (ancien)Périmètre des abordsActe : Chateau-ancien-ISHVJJ_19760525
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abordsActe : Eglise-IPHEM4_19790213
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé : Aménagement d'une place et d'un parking sur la parcelle 58R3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 7 avril 2025Travaux achevés - PLACE DU CHATEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.