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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AH 2 à Montsoult

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
AH 2
Surface du terrain
31 631 m²
Zonage
aucune zone lue
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

100 m
181,88 m106,57 m10,34 m4,90 m89,16 m16,46 m42,11 m33,11 m7,56 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AH 2, MontsoultDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • R111.3 de 1987Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement0 R111.3 - Ableiges : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Montsoult.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    1 zone d'un plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    • Plan d'exposition au bruit, zone DAérodrome P. CH. DE GAULLE, arrêté du 2007-04-03 (le plan)En zone D, les constructions y sont permises avec une isolation acoustique, et l'acquéreur ou le locataire en est informé. L.112-10

    Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoSUP T1

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    6 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Montsoult, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Montsoult dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : prescriptions du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 3 décembre 2024, 25 640 m² créésAutorisé, ZONE INDUSTRIELLE ROUTE NA

Toutes les autorisations délivrées à Montsoult

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral95430000AH0002

Relevé LiDAR le nuage de points, 15,3 M de points (février 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AH 01, 30 ko